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Arrêté - Arrete permanent 2024 489 portant reglementation permanente de la circulation rue du Port
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2024 489 portant reglementation permanente de la circulation rue du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/12/2024 Publié le 17/12/2024 S L Gr ID : 081-218101400-20241212-2235 PADTARPORT-AR Y. REPUBLIQUE FRANCAISE LA AUR LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE MAIRIE de LAVAUR ARRETE PERMANENT 2024-489 Portant règlementation permanente de la circulation Rue du Port Le Maire de la Commune de LAVAUR ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation sur cette partie de voie ; ARRETE ARTICLE 1 La circulation de tous les véhicules, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant dépasse 3,5 tonnes est interdite rue du Port dans les deux sens de circulation, de la rue Père Colin a l’embranchement avec le chemin des Berges de l’Agout. ARTICLE 2 Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer les usagers de cette disposition. ARTICLE 3 Cette disposition permanente est effective dès la mise en place de la signalisation. ARTICLE 4 Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville. Fait à Lavaur, le 12 décembre 2024 le Maire, Bernard 'CARAYON Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR — Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@vile-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 — Courriel padt@ville-lavaur.fr 1/1 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 Reçu en préfecture le 17/1 222 G2L Publié le 17/12/2024 O0 ? ID :081-218101400-20241212-2235_PADTARPORT-AR