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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi l4 mars 2025 à Montaignac-Sw-Doustre
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Claude BESSEAU, Maire.
- Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
- Nombre de membres en exercice : 20
présents : Jean-Claude BESSEAU ;Michel ALZAGA; Gilles BERGEAL ; Claude BOUYGES ; Virginie COUDERT; Jean-François
GONCALVES ;Piene JOURDE; Gérard LANOT; Serge LANOT; Corinne PzuVAT;Daniel VIGOUROUX; Maryse VITRAC ; Absents ayant donné procuration : Françoise ARENO donne procuration à Gérard LANOT; Nicolas COQUILLALID donne p.o**tio, à Maryse VITRAC ; Willy GRTINEISEN donne procuration à Pierre JOURDE ; Jérémy MEI-INIER donne procuration à Jean-Claude BESSEAU
Absents : Catherine DELBEGUE ; Caroline ESPARGILIERE ;Emilie GABET-GRLINEISEN ;Justine RABIER ire de séance : Vireinie COUDERT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h en désignant la conseillère municipale Madame Virginie COUDERT secrétaire de séance,
s,ensuit la signature du registre pour les membres du conseil et l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2l féwier
2025 sans commentaire de Ia part du Conseil Municipal.
Monsiew le Maire poursuit en présentant :
par les opérateurs de communications électroniques
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ['article L.2541-12, Vu Le Code des postes et des communications électroniques et notamment les articles R.20-45 à R.20-54, Vu le décret n"2005-1616 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que I'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications dorme lieu à un versement de redevances prescrite pour cinq ans.
Considérant que les tarifs maxima sont fxés chaque année par le décret n"2005-1676. Considérant que la commune de Montaignac Sur Doustre possède un réseau aérien de 12.655 km, un réseau enterré de 9.515 km et une emprise au sol de 0.10 m2 sur son domaine public communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide
D'appliquer pour l'année 2024 pow Montaignac-Sur-Doustre les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication égaux aux tarifs maxima fxés par décret, calculés comme suit :
- Réseau aérien : 64.36€,/lçr d'artère x 12.655 km : 814.48€
- Réseau enterré : 48.27€.17
- Emprise au sol : 32. I 8€/m2 x 0. l0 m2 -- 3 .22€.
Soit un total de 1276.99 €pour 2024
D'appliquer pour l'année 2025 pour Montaignac-Sur-Doustre les tarifs annuels de Ia redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication égaux aux tarifs maxima fixés par décret, calculés comme suit :
- Réseau aérien :64.87€A
- Réseau enterré : 48.65€ll«n d'artère x 9.515 km:462.9rc
- Emprise au sol:32.44€/m2 x 0.10 nA:3.24C
Soit un total de | 287.08 € pour 2025
D'inscrire ces recettes au budget principal.
De charger Monsieur le Maire du recouwement de cette redevance en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu,un titre de recettes. Le Maire expose ensuite :
> Délibération no 2025/15 portant Seryice commun - délégation à la protection des dotrtrées (RcpD)
établissement s ion de mise en conformité
n des Donnée s de Communes de
Lors du conseit communautaûe du 9 du"".or"or"üXl1ïi?ü décidé de formaliserccette démarche par ," .1:J;ijt:ffi ,"rr,"" commun, ahn de défrnir les modalités de prise en charge hnancière de cette prestation Le coût global annuel de la mission de détégation à la protection des données et du suivi annuel du RGpD s,élève à 10 g60 € HT, sur une durée de 4 ans.
Il est proposé que la prestation de chaque commune, établissement ou syndicat adhérent au service commun lui soit refacturé par la Communauté de Communes.
Le montant amuel est précisé dans la convention annexée à la présente délibération (576 €). La facturation s'effectuera arutuelleme[t, sur présentation du bilan de la société.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec l5 voix pour et une abstention :
Àpprouve les termes de la convention du service commun dérégation à la protection des donaées,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cet objet.
Le Maire poursuit :
> Délibération no 2025/16 relative au Recrutement Ie cas échéant d'un agent contractuel - Etabli en applicâtion des articles L332-8 30 du code général de la fonction publique concernant Ies communes de moins de I 000 habitants et les groupements de communes regroùpant moins de l5 000 habitants
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n" 8E-145 du l5 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la fonction publique teritoriale de la fonction publique territoriale ;
vu le décret n' 2019-1414 du l9 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouryot les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents conkactuels ;
considérant que la commune compt€ moins de 1 ooo habitants tel qu'en atteste le demier recensement vu la délibération en date du 23 novembre 2024 portant modification du tableau des effectifs et sur lequel figure le poste d,un adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l,unanimité :
Décide:
Que I'emploi permanent d'agert technique polyvalent en milieu rural dans le grade d'adjoint technique, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet poùr 35 heures hebdomadaires a vocation à êfie occupé par un fonctionnàire. Toutefois, compte ienu
de la strate démographique de la commune ainsi que de l'absence de candidature, cet èmploi pouna être pourlu par un agent
co[tractuel pour une durée de I an. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A lTssue de cette période maximale de 6 ans, Ie contat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut compris entre 367 et 432 (ne pouvant excéder l,indice brut
terminal du grade de recrutement).
Le requtement d'un agent contracruel ne pou[a êhe prononcé qu'à l'issue d'une procédure prérue par les décrets no88-145 du 15
février 1988 etn"20l9-1414 du l9 décembre 2019, ceci ahn de garantir l'égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce title à conclure, le cas échéant, un contrat d'engagement.
Le Maire poursuit :
F Délibération no 2025117 portant renouvellement du contrat CNP pour l'ânnée 2025
Monsieur Ie Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d'assurance cou\Tant les risques stahttaùes du Personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ces nouveaux contrats.
Considérant le contenu des propositions, Monsieu te Mate propose de retenir la proposition du centre de CNP Assurances.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 Décide de retenir la proposition de CNP Assurances et de conclure avec cette société des contrats pour Ia couvefture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du lerjanvier 2025 et pour une durée de I an,
Autorise le Maire à signer les contrats d'assurance avec CNP Assurances.
Le Maire ooursuit avec les questions diverses :
Il laisse la parole à Sylvain Guerin concernant la création d'un observatoire à l'Etang de Gros.
La suggestion de Willy GRUNEISEN est ensuite évoquée concernant la vidange de I'Etang de Gros : il est suggéré de se faire aider par le Syndicat des Etangs, la visite-conseil étant de 50 € pour préparer la vidange.
Le maire informe ensuite au sujet des Ressources Humaines :
- Geneviève est en arrêt,
- Véronique demande un temps partiel thérapeutique à partir du 24103/2025 pendant 3 mois renouvelables pendant I an. Elle doit voir la médecine du travail.
Le maire évoque ensuite deux motions :
- Hélicoptère Egletons: la fermeture de la base d'Egletons sera-t-elle à prévoir ?
- Ligne Ussel-Clermont-Ferrand : quand aura lieu la réouverture et quel en sera le coût ?
Le maire termine en prévenant des prochaines dates :
- Le prochain conseil municipal aura lieu le l1 avril 2025 pour le vote du budget,
- La prochaine Commission Finances aura lieu le l" avril 2025.
Fin de séance à l9h.
A Montai gnac-Sur-Doustr e le 72 awil 2025
La secrétaire de séance,
Virginie COUDERT