Compte-Rendu - cr cm 23 11 2024

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Compte-Rendu - cr cm 23 11 2024 Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du samedi 23 novembre 2024 à Montaignac-Sur-Doustre

| PROCES-VERBAL J

L'an deux mille vingt-quatre le 23 novembre, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC SUR DOUSTRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Claude BESSEAU, Maire.

- Date de convocation du conseil municipal : 18 novembre 2024

- Nombre de membres en exercice : 20

Présents : Jean-Claude BESSEAU ; Michel ALZAGA ; Françoise ARENO ; Gilles BERGEAL ; Claude BOUYGES ; Virginie

COUDERT; Catherine DELBEGUE; Caroline ESPARGILIERE ; Emilie GABET-GRUNEISEN ; Jean-François GONCALVES : Willy GRUNEISEN ; Pierre JOURDE ; Gérard LANOT ; Serge LANOT ; Jérémy MEUNIER ; Corinne PRIVAT ; Justine RABIER ; Daniel VIGOUROUX ; Maryse VITRAC ;

Absents excusés : Nicolas COQUILLAUD qui donne procuration à Maryse VITRAC

Le secrétaire de séance : Le conseiller municipal Jérémy MEUNIER a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h en désignant le conseiller municipal Monsieur Jérémy MEUNIER secrétaire de séance,

s’ensuit la signature du registre pour les membres du conseil et l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2024 sans commentaire de la part du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire poursuit en présentant :

> Délibération n° 2024/64 portant Proposition d’achat du bâtiment de La Poste

Le maire informe le conseil municipal qu’il a lui-même été informé par l’intermédiaire du prestataire 36h-immo, qu’une proposition d’achat a été signée concernant le bien sis 9 avenue de Montagnac, 19300 Montaignac-Sur-Doustre, sous la référence du mandat : 36H241520, à hauteur de 75 000 € Honoraires de Négociation Inclus, dont 70 000 € revenant à la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide d’autoriser le maire à accepter cette proposition,

Autorise le maire à réitérer cet accord dans un avant-contrat à régulariser à l’étude du notaire de l’acquéreur ou à défaut celui choisi par le vendeur.

Le Maire expose ensuite :

> Délibération n° 2024/65 portant Modification du tableau des effectifs au 23 novembre 2024

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, du départ à la retraite de Martine REIX ainsi que de

la mutation d’Audrey BUSSIERE, de modifier le tableau des emplois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Modifie le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 23 novembre 2024, Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 23 novembre 2024.Tableau des emplois

Nombre d’agent(s) Nature Durée hebdomadaire

l Adjoint Administratif Principal 2°" classe - 35h00min

2 Adjoint Administratif - 17h30min - 6h30min

l Agent de Maîtrise Territorial Principal - 35h00min

[ Adjoint Technique Territorial Principal 2% classe - 28h30min

3 Agent de Maîtrise Territorial - 28h00min - 35h00min

- 35h00min

3 Adjoint Technique Territorial - 19h30min - 35h00min

- 7h30min

Le Maire poursuit :

> Délibération n° 2024/66 portant Achat des parcelles Gaillard

Monsieur le maire informe le conseil de l’acquisition auprès de l’indivision Gaillard des parcelles de terrain, à savoir : La parcelle n° 1855 pour une surface de 798m2, les parcelles n° 2968 de 23m2, n° 2971 de 44m2, n° 2973 de 23m2, n° 2976 de 8m2 et n° 2979 de 10m2, pour une surface totale de 906m2.

Monsieur le maire informe que l’acquisition de l’ensemble de ces parcelles est de 700 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir auprès de Monsieur Gaillard les parcelles de terrain n° 1855, n° 2968, n° 2971, n° 2973, n° 2976 et n° 2979,

moyennant le prix de 700 €,

Confirme que l’achat est fait dans le cadre de l’article 1042 du Code Général des Impôts, Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires et à régler tous les frais de notaire auprès de Me Pierre JOYEUX, notaire à Egletons.

Le Maire poursuit :

> Délibération n° 2024/67 portant Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement

Monsieur le maire explique que, dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Budget principal

Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 139 051,39 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 34 762,8475 €.

Il y a lieu, de ce fait, d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition suivante :

- pour le chapitre 20 (budgété à 10 000 €) : 2 500 €

- pour le chapitre 21 (budgété à 129 051,39 €) : 32 262,8475 €

Budget Assainissement

Pour mémoire les dépenses d’équipement du budget de l’assainissement 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 58 668,02 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 14 667,005 €.

Il y a lieu, de ce fait, d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition suivante : - pour le chapitre 21 (budgété à 3 000 €) : 750 €

- pour le chapitre 23 (budgété à 55 668,02 €) : 13 917,005 €- Le Maire termine :

> Délibération n° 2024/68 portant Achat parcelles Constant et Marut pour l’agrandissement cimetière

Monsieur le maire, vu la nécessité d’agrandir le cimetière de Montaignac-Sur-Doustre, informe le conseil de la nécessité d’acquérir auprès de Madame Nadine Constant et de Monsieur Patrick Marut des parcelles de terrain, à savoir : D'une part auprès de Madame Constant, les parcelles section A n° 754 et section A n° 755 pour une surface totale de 4 740m2, D'autre part auprès de Monsieur Marut, la parcelle section A n° 753 pour une superficie de 3 400 m2. Le prix d’achat a été fixé tant pour Madame Constant que pour Monsieur Marut à 1 € du m2. Le montant de cette acquisition s’élève donc à 4 740 € pour Madame Constant et 3 400 € pour Monsieur Marut, soit un total de 8 140,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide d’acquérir d’une part auprès de Madame Constant les parcelles de terrain section A n° 754 et section A n° 755, moyennant le prix de 4 740 €, et d’autre part auprès de Monsieur Marut la parcelle de terrain section À n° 753, moyennant le prix de 3 400 €, Confirme que l’achat est fait dans le cadre de l’article 1042 du Code Général des Impôts,

Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires et à régler tous les frais de notaire auprès de Me Pierre JOYEUX, notaire à Égletons.

Le Maire poursuit avec les questions diverses :

Il laisse la parole à Maryse VITRAC, qui évoque :

> La cantine :

- Les dépenses s’élèvent à 5 500 € au 20/11/2024

- Les recettes s’élèvent à 3 371 € au 20/11/2024.

2 472 € de recettes sont à venir, elles seront donc excédentaires.

Le Maire poursuit avec :

> Les travaux sur l’ancien site de la SNCF :

Au sujet de l’aménagement de l’entrée, une réflexion est prévue pour le printemps.

Le Maire poursuit avec :

> Les travaux du foyer rural du Jardin :

Concernant l’appartement T3 au-dessus du foyer rural du Jardin, des cloisons ont été posées et un devis de matériaux d’un montant de 25 000€ a été fait.

Le Maire poursuit avec :

> Le bâtiment de la chasse à Escouadisse :

Celui-ci sera bientôt couvert.

Le Maire poursuit avec :

> Le repas des aînés :

Celui-ci est à programmer en janvier 2025.

Le Maire termine en évoquant :

> Le repas du dernier conseil municipal de l’année :

Celui-ci est à prévoir également.Fin de séance à 11h.

A Montaignac-Sur-Doustre le 13 décembre 2024

Le secrétaire de séance,

Jérémy MEUNIER