Ordre du Jour - 7r45lanisaep1e

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Ordre du Jour - 7r45lanisaep1e Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - 7r45lanisaep1e)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 Décembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle du Foyer Rural de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.

Présents :

MM et MMES BENET Stéphane, BLONDEL Maxime, BOUILLON Alexandre, CASTILLEUX Jean- René, HOUDRY Alix, KERKHOF Adriana, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, LOVERGNE Aurélie, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.

Absents excusés :

Mme COSTA Sylvia a donné pouvoir à M. BENET Stéphane,

M. MEYER Stéphane a donné pouvoir à M. CASTILLEUX Jean-René.

Absents :

M. BOCQUILLON Jérôme.

Secrétaire de Séance : M. BENET Stéphane

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EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Lors de la précédente réunion, quelques remarques ont été faites sur le compte-rendu de la réunion du 9 Juillet 2021. Madame MICHEL précise qu’elle « a proposé son aide sur l’organisation de travail et notamment sur les horaires des agents communaux ». Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 24 Septembre 2021.

2. Communications diverses

▪ Monsieur le Maire remercie Mme MICHEL et toutes les personnes qui se sont investies pour le Marché de Noël.

Madame MICHEL dresse un bilan de ce premier marché de Noël : Les débuts ont été compliqués, avec un enthousiasme mitigé des associations. C’était un premier marché, il y avait donc tout à faire. Mais Madame la Première Adjointe est satisfaite d’avoir pu mener le projet à son terme avec pour résultat, un très beau marché de Noël ; de nombreux exposants, de belles animations avec les majorettes et les personnages de Disney. Madame MICHEL en profite pour remercier Mme COSTA pour son implication, ainsi que l’entreprise FRANCKELEC pour sa disponibilité. Madame MICHEL souhaite reconduire l’opération l’année prochaine avec plus de temps de préparation et en espérant plus d’implication de tous.2

Monsieur BENET donne lecture de quelques mots écrits par Mme COSTA qui remercie Madame MICHEL pour son implication dans ce premier Marché de Noël. Elle est également surprise du manque de participation des membres du Conseil Municipal et déçue que certains aient pensé, dès le départ, que ce premier marché de Noël ne pouvait pas être organisé en si peu de temps. Elle espère que le prochain marché sera encore mieux avec plus d’implication de tout le monde.

▪ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons perçu une subvention de 863.00 € au titre du FAL suite aux travaux de sécurisation de la Rue de l’église.

▪ Comme mentionnée lors d’une précédente réunion, Monsieur le Maire a convié M. GILBERT, Président du SIAEPA des Grandes Ventes, à cette réunion du Conseil Municipal. Malheureusement, ce dernier n’était pas disponible.

▪ Le nouveau camion des services techniques doit être livré, le Samedi 18 Décembre 2021, à 11h30 par le Garage Prieur.

▪ La toiture du bâtiment de l’ancienne poste a été refaite.

▪ 41 cartes cadeaux de prime de rentrée scolaire ont été distribuées.

▪ Le Syndicat des Bassins Versant de l’Arques nous a informé qu’un nouveau courrier avait été envoyé aux services de l’Etat, en proposant des solutions alternatives, afin de poursuivre le projet de réouverture du ruisseau.

▪ Mardi 7 Décembre 2021 avait lieu une réunion publique sur le projet éolien, organisée par RWE et MAZARS. Il y avait peu de personnes de Saint Vaast d’Equiqueville, mais quelques opposants de l’association AVEC-EAWY étaient présents. Trois ateliers ont été mis en place. Le mât de mesure installé près des Grandes Ventes, donnera ses premiers résultats en mars prochain.

Après avoir distribué quelques documents, M. LEBON précise que ce genre de réunion n’est pas très instructive puisque les opposants ne laissent pas parler les intervenants. Les membres du Conseil Municipal demandent qu’une discussion sérieuse soit engagée lors de la prochaine réunion au sujet des éoliennes.

▪ Urbanisme :

- Quatre droits de préemption ont été enregistrés ; il s’agit d’un terrain au 3 Rue du Château, d’une maison au 149 Route d’Equiqueville, d’une maison au 1 Impasse de la Gare et d’une maison au 21 Chemin de la Haute Epine.

- Une déclaration préalable a été accordée ; il s’agit de pose de vélux sur un bâtiment au 102 Rue de l’Eglise.

- Un permis de construire a été délivré pour une maison individuelle au 3 Rue du Château.

▪ Depuis la dernière réunion, deux naissances ont été enregistrées : Roxane ROQUIGNY et Analyha BIGOT. Nous recensons également deux décès : Françoise OLIVIER et Jean-Pierre VASSEUR.

3. Point sur les écoles

▪ Monsieur le Maire a été convié à une réunion, sur l’initiative du Maire de Freulleville, réunissant tous les Maires de la Vallée, de Saint-Aubin-le-Cauf à Ricarville du Val, suite à l’envoi d’une Convention-Cadre proposée par le Directeur des services de l’Education Nationale de Seine-Maritime. Cette convention-cadre a pour but d’engager une réflexion sur le regroupement des écoles rurales. A l’issue de cette réunion, tous les Maires ont signé afin d’engager un diagnostic sur un éventuel regroupement. Cette démarche a notamment pour3

but d’envisager un regroupement dans la vallée avant d’être rattaché avec les écoles du plateau aliermontais ou bien encore sur un territoire plus étendu à la Communauté de Communes Falaises du Talou.

Des conseillers municipaux soulèvent le besoin imminent de réaliser des travaux à la garderie. Il devra donc être décidé si des travaux seront réalisés malgré ce projet de regroupement.

▪ Un courrier adressé au Président du Département, a été co-signé par M. PERRE, Maire de Freulleville, M. QUEHE, Maire de Ricarville du Val et M. SEVESTRE, Maire de Saint Vaast d’Equiqueville, afin de faire-part de leur inquiétude par rapport à la reconstruction des points sur la RD22 à Saint Vaast d’Equiqueville. En effet, ces travaux vont avoir un impact sur l’organisation du RPI, et notamment sur le temps des transports scolaires. Après concertation des trois Maires, ils proposent « de transférer à titre provisoire, l’école de Ricarville du Val à Saint Vaast d’Equiqueville et d’installer une construction modulaire, pendant la période des travaux, à la seule condition que les frais soient à la charge du Département et que l’école de Ricarville du Val réintègre ses locaux à la fin du chantier. » Plusieurs conseillers municipaux ont peur que l’Education Nationale profite des ces travaux pour réaffecter définitivement l’école de Ricarville du Val sur Saint Vaast d’Equiqueville, puisqu’il ne souhaite plus d’école à classe unique.

4. Délibérations et Décisions modificatives diverses

▪ Monsieur le Maire présente la Convention-Cadre proposée par le Directeur des services de l’Education Nationale de Seine-Maritime, qui vise à améliorer l’offre scolaire et éducative des territoires ruraux.

Après avoir délibéré, avec 4 abstentions et 10 voix pour, les membres du Conseil Municipal décide :

• D’approuver l’engagement de la commune de Saint-Vaast d’Equiqueville dans la mise en œuvre de la Convention-Cadre proposée par le Directeur des services de l’Education Nationale de Seine-Maritime,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

▪ Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire un don au Resto du Cœur. Ce don s’élève à 200.00 € de produits alimentaires pris au Relais de l’Avenue Verte. Cette dépense sera imputée à l’article 6574 sur le budget primitif 2021.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité de maintenir ce don et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document.

▪ Afin de pouvoir procéder au paiement du nouveau camion des services techniques, il convient de réaliser quelques modifications et transferts budgétaires pour répondre aux normes comptables :

Décision modificative n°4 :

• C/020 – Dépenses imprévues : - 600.00 €

• C/21571-213 – Immo. Matériel roulant : + 600.00 €

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, ces modifications budgétaires.

▪ Monsieur le Maire a été interpellé par plusieurs riverains qui sont inquiets par deux arbres situés sur le parking derrière la Mairie. En effet, ces arbres sont anciens et montrent des signes de fragilités à chaque violent coup de vent.4

A cet effet, plusieurs entreprises ont été contactées afin d’établir des devis : - Entreprise GREMONT à Envermeu ; élagage du peuplier et de l’érable avec évacuation du bois : 2 208.00 € - Entreprise GREMONT à Envermeu ; abattage du peuplier et élagage de l’érable : 1 158.00 €

- Entreprise MG’Nature à Saint Vaast d’Equiqueville ; élagage puis abattage du peuplier et élagage de l’érable : 840.00 € Après concertation et analyse des devis, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité, de choisir l’entreprise MG’Nature et son devis de 840.00 €. L’opération sera réalisée début d’année prochaine et sera inscrite à l’article 61521 du budget primitif 2022. ▪ Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe ont mis en vente l’ancienne porte de la Mairie. Un brocanteur nous a contactés pour avoir davantage d’informations. Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe et le brocanteur « La petite Chine » sont tombés d’accord pour une vente au prix de 40.00 €, sous condition que le Conseil Municipal valide cette somme.

Monsieur le Maire explique qu’une seule proposition avait été faite.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de vendre l’ancienne porte de la mairie au prix de 40.00 € à « La petite Chine ».

5. Commissions et Syndicats

▪ CCFT : Lors de la réunion des Maires, M. SEVESTRE a appris que le balayage ne faisait plus parti d’un possible groupement de commandes. A contrario, un projet de mutualisation pourrait être mis en place pour l’achat et l’entretien des défibrillateurs.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est toujours en étude. Il y en a encore pour minimum 3 ans.

La CCFT a pour projet de couvrir la piscine d’Envermeu, afin de permettre à tous les enfants du territoire de pouvoir bénéficier de cours de natation sur le temps scolaire. Monsieur le Maire a également été informé qu’entre le 1er Janvier 2022 et la fin du mandat, la commune pourra profiter, une fois, d’une subvention d’un montant de 10 000 €, majorée de 5€ par habitant.

▪ SIAEPA Béthune : Des nouveaux raccordements en eau et assainissement devront être installés suite au changement des ponts sur la RD22.

▪ SIAEPA des Grandes Ventes : Des travaux de maintenance sont en cours, notamment pour permettre la mise en conformité du réseau pour le service incendie.

▪ Commission Journal : Une réunion sera prévue en Décembre afin d’émettre un nouveau journal en Janvier.

▪ SIVOS : Un tarif social sera mis en place, pour la restauration scolaire, à compter du 1er Janvier 2022. Ce tarif variera selon le quotient familial :

• Pour un quotient de 0 à 699 : repas à 0.50 €

• Pour un quotient de 700 à 999 : repas à 1 €

• Au-delà de 999 : repas à 3 €

Un montant important d’impayés a été relevé au sein du SIVOS. Celui-ci est géré par le Trésor Public et des huissiers.

Suite à des visites médicales, il a été demandé qu’un chariot de ménage soit acheté pour l’école. L’interrogation se pose quant à qui doit acheter ce chariot. Monsieur le Maire répond qu’il doit être à la charge du SIVOS puisque c’est lui qui gère l’achat des produits d’entretien.5

Si une construction modulaire est installée à la rentrée prochaine, qui sera en charge des factures d’eau et d’électricité ? C’est une bonne question qui sera à poser aux services du Département lors d’une prochaine réunion.

▪ Commission Travaux : Elle se réunira début Janvier afin d’estimer l’ampleur des travaux de la garderie.

▪ SDE76 : Les travaux d’enfouissement Route d’Equiqueville, devraient commencer en Décembre.

▪ Commission Fêtes et Cérémonies : Les colis seront distribués le Samedi 18 Décembre 2021, de 14h à 16h, à la Mairie. Le colis contient 25.00 € de produits festifs et un bon d’achat de 15.00 € pour l’épicerie « Chez LouLou ».

M. LEBON précise qu’il n’est pas nécessaire de passer autant de temps, en réunion, pour choisir le contenu d’un colis, si c’est modifié par la suite.

M. MICHEL déplore un manque d’implication du Relais de l’Avenue Verte.

6. Questions diverses

▪ M. BOUILLON demande pourquoi le colis a été modifié ? On lui explique que le Relais de l’Avenue Verte n’a pas été satisfait lorsqu’il a appris que le colis ne serait pas pris dans son établissement. Par conséquent, la commission a décidé de lui octroyer un bon d’achat et a diminué le contenu prévu du colis.

▪ Mme HOUDRY mentionne que si l’on souhaite que nos petits commerces survivent, il faut les aider. Le Relais de l’Avenue Verte comptait sur cette recette des colis des ainés, qu’il a tous les ans, pour lui c’est un gros manque à gagner.

Mme HOUDRY souhaite savoir si la Rue du Château a été prise en rétrocession. Monsieur le Maire n’a pour le moment pas accepté de rétrocession, les travaux n’étant pas terminés. ▪ M. CASTILLEUX demande si la Cérémonie des Vœux aura lieu. Monsieur le Maire est indécis et attend de voir l’évolution de l’épidémie de la COVID-19 pour prendre une décision. ▪ M. LEBON demande si le verre brisé de l’arrêt de bus, Route de Neufchâtel, a été ramassé. Monsieur le Maire explique que deux dégradations ont eu lieu en très peu de temps. Nous allons recontacter la personne en charge.

M. LEBON souhaiterait qu’un rappel sur les inscriptions sur liste électorale soit fait sur Panneau Pocket.

M. LEBON demande s’il ne serait pas judicieux de se repencher sur le problème de vente de bois au Gargarin. Plusieurs hypothèses sont soulevées ; vente du lot entier au plus offrant, vente d’un bon lot avec un lot plus mauvais, baisser les prix… ? Il faut que la commission Bois et Chasses se réunissent pour essayer de trouver une solution. ▪ Mme LOVERGNE signale des problèmes de stationnement de véhicules ; notamment Route de Dieppe et Rue du Calvaire. Monsieur le Maire en informera les administrés concernés.

▪ Selon l’issue du projet de réouverture de l’annexe hydraulique dans le centre bourg, M. BENET propose qu’une étude soit menée sur une réhabilitation du terrain d’évolution. Par ailleurs, il demande si les agents des services techniques peuvent ramasser l’herbe lorsqu’ils passent la débroussailleuse le long des trottoirs, afin d’éviter d’encombrer davantage le réseau d’eaux pluviales.

▪ Mme HOUDRY informe les membres du Conseil Municipal que, lors de la Sainte Barbe, les pompiers de Saint Vaast d’Equiqueville, ont été remerciés pour leur professionnalisme dans l’incendie de l’entreprise Manubois aux Grandes Ventes. De plus,6

elle remercie Monsieur le Maire pour son discours lors de cette cérémonie et son soutien envers le centre d’incendie et de secours de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Signatures Signatures

SEVESTRE Francis CASTILLEUX Jean- René

MICHEL Nadège COSTA Sylvia Absente excusée

LECLERC Sylvie HOUDRY Alix

LEFEBVRE Mathias KERKHOF Adriana

BENET Stéphane LEBON Jean-Baptiste

BLONDEL Maxime LOVERGNE Aurélie

BOCQUILLON Jérôme Absent MEYER Stéphane Absent excusé

BOUILLON Alexandre