Convocation - gvyjczaedv2453

Documents similaires

Ordre du Jour - 7r45lanisaep1e

Compte-Rendu - bll4fmr7a455hhz

Déliberation - 770zcxx958gbkpk

Déliberation - 4bz5w6pg1hqds76

Ordre du Jour - ql6aieb0klloyv

Compte-Rendu - 8mifulhbchyeym

Ordre du Jour - 9b7r1fgkd7817nv

Ordre du Jour - 8kp0061nj1vdr

Ordre du Jour - o77qux9209p8wa6

Compte-Rendu - 8jq1zw5besny42

Convocation - gvyjczaedv2453 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Convocation - gvyjczaedv2453)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 26 Septembre à 18h45, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.

Présents :

MM et MMES BENET Stéphane, BOCQUILLON Jérôme, CASTILLEUX Jean-René, COSTA Sylvia, HOUDRY Alix, KERKHOF Adriana, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, LOVERGNE Aurélie, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.

Absents excusés :

Absents :

M. BLONDEL Maxime

Secrétaire de Séance : M. CASTILLEUX Jean-René

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

N’ayant pas atteint les conditions de quorum le Vendredi 20 Septembre 2024, une seconde convocation a été envoyée pour ce Jeudi 26 Septembre 2024.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 27 Juin 2024.

2. Délibération n°2024/23 – Tarifs de réservation du Foyer Rural à compter du 01.01.2025

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs de location du Foyer Rural.

Par conséquent, à compter du 1er Janvier 2025, les tarifs applicables pour la location seront les suivants :

 Pour les Particuliers :

Base Fixe Option chauffage Option Vaisselle

Habitant

80 €/jour 0.60€/personne

1 jour 180 €

2 jours 300 €

Hors Commune

1 jour 250 €

2 jours 450 €2

Caution et supplément éventuel

Caution de détérioration de 300 € : chèque reçu à la remise des clés et rendu après le rendez-vous de fin de location

Supplément vaisselle mal lavée : 40 €

Conditions de paiement

A la réservation : Versement d’arrhes de 20% de la base fixe de la location

Après la location : Solde + options et suppléments éventuels

 Pour les associations communales :

La première location de l’année est offerte. Les locations suivantes seront facturées 100 € par manifestation ainsi que l’éventuelle option chauffage de 80 €/jour.

Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal décident qu’il n’y aura plus de priorité de réservation pour les associations. Ces dernières devront s’adapter aux dates disponibles. Seules les manifestations communales fixes seront retenues à l’avance.

 Vin d’honneur :

Base Fixe Verres

Habitant 60 € 2 € la douzaine

Hors Commune 70 €

3. Délibération n°2024/24 – Répartition du feu d’artifice 2024

Comme chaque année, les communes de Freulleville, Ricarville du Val et Saint Vaast d’Equiqueville se sont réunies pour le spectacle pyrotechnique du 13 Juillet, spectacle organisé cette année par notre commune. Le coût du spectacle s’élève à 2 392.00 €. Cette somme sera partagée entre les trois communes, proportionnellement au nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à établir les titres de recette auprès des communes de Freulleville et de Ricarville du Val et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

4. Délibération n°2024/25 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD) du PLUi

La Communauté de Communes Falaises du Talou a prescrit par délibération, le 08/04/2021 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble de son territoire et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Après une première phase de diagnostic du territoire qui a permis de mettre en évidence les constats et enjeux pour l’avenir du territoire, la Communauté de Communes Falaises du Talou, conformément aux articles L.151-2 et L.151-5 du code de l’urbanisme, a élaboré le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pièce centrale du PLUi. Ce document, préparé en partenariat avec les élus des communes de la Communauté de Communes, est l’expression d’un projet de développement stratégique pour le territoire, compatible avec les différents documents supra-communaux dont la prise en compte est nécessaire.

Rappel de la structure du PADD

Conformément à l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :3

- Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Le PADD fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD qui a été rédigé est organisé autour de trois parties principales :

Axe 1 : Comment bien vivre sur le territoire ?

Axe 2 : Comment respecter les équilibres du territoire ?

Axe 3 : La consommation foncière

Le projet de PADD est annexé à la présente délibération.

Le débat sur le PADD

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Les orientations générales du PADD ont été présentées et débattues au sein des conseils municipaux des communes de la CCFT.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) au sein de l’organe délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes concernées, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales.

Après l’exposé fait, Monsieur le Maire déclare de débat ouvert.

Les modalités de débat sont les suivantes :

- Répartition financière à revoir

- Inégalité dans la répartition des infrastructures

- Rester vigilant sur la loi ZAN « Zéro artificialisation nette »

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-12,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 28/06/2017,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°08042021-11-71 NA 2.1.3 en date du 08/04/2021 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal VU le projet d’aménagement et de développement durables, transmis aux communes et annexé à la présente,4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PREND ACTE de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables et du débat qui s’est tenu,

 DIT que la délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

5. Délibération n°2024/26 – Création d’un service urbanisme à la CCFT ; Résiliation unilatérale de la convention de prestation de service relative de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

Vu L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, livre IV : régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,

Vu l’article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme de la loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme (définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants et plus), Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger les EPCI ou une autre collectivité d’instruire les demandes d’autorisations et actes prévus au code de l’urbanisme en matière du droit du sol.

Vu la convention cadre signée avec la Ville de Dieppe en date du 15/06/2015 établie pour organiser les modalités de mise en place de la prestation de service relative à l’instruction du droit des sols proposée par la Ville de Dieppe

Vu la convention individuelle signée avec la ville de Dieppe en date du 28/05/2015 précisant les autorisations confiées par la commune à l’instruction du service droit des sols de la Ville de Dieppe, et fixant le montant du coût annuel du service, donnant délégation de signature sur les actes d’instruction et non de décision.

Considérant que la communauté de communes Falaises du Talou crée un service mutualisé de l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Considérant que ce service sera gratuit pour les communes membres de la communauté de communes Falaises du Talou ;

Considérant l’article 10.3 de la convention cadre fixant les modalités de résiliation ; Considérant que cette convention peut être résiliée à tout moment à l’issue d’un préavis de six mois sur demande du conseil municipal ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De résilier la convention cadre et la convention individuelle relatives à la prestation

de service de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol prise avec la ville de Dieppe,

 D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les modalités de résiliation de la convention.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux, avec 10 voix pour et 2 abstentions, décident :

 De résilier la convention cadre et la convention individuelle relatives à la prestation de service de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol prise avec la ville de Dieppe,5

 De déposer le préavis de résiliation au 1er Octobre 2024, pour une date effective au 1er avril 2025,

 D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les modalités de résiliation de convention.

6. Délibération n°2024/27 – Rénovation du logement communal : Avenant Les travaux de rénovation du logement communal au-dessus la Mairie ont débuté fin Juin. Lors du démontage de la salle de bain existante, il est apparu qu’une ancienne fuite d’eau avait détérioré tout le sol, rendant ce dernier très dangereux.

Afin de remettre en état le sol ainsi que les cloisons de la salle de bain, l’entreprise LEROUX PIERRE a établi un devis supplémentaire de 2 498.38 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent le devis de 2 498.38 € TTC de l’entreprise LEROUX PIERRE et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

7. Délibération n°2024/28 – Projet éolien

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique, à la demande de la Préfecture, est en cours du 5 septembre au 5 octobre 2024, sur l’implantation d’un parc de 3 éoliennes sur le territoire de la Commune de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE.

Malgré les prises de décisions précédentes, la Commune doit, de nouveau, se prononcer sur ce projet.

Vu la délibération n°2022/25 du 1er Juillet 2022 contre le maintien du projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de Saint Vaast d’Equiqueville et demandant l’annulation du projet ainsi que l’arrêt de toutes les démarches s’y rapportant, Vu la délibération n°2024/20 en date du 27 Juin 2024 sur les zones d’accélération des énergies renouvelables et sur la définition d’une zone en faveur du développement du photovoltaïque en toiture,

Vu l’avis technique, en date du 17 septembre 2024, de la Communauté de Communes Falaises du Talou, joint à la présente délibération,

Vu l’implantation en fond de vallée,

Vu l’impact sur la biodiversité, faune et flore, de notre territoire riche en de nombreuses espèces protégées,

Vu l’impact paysager important sur un territoire engagé pour la nature « TEN » et à proximité immédiate d’une zone Natura 2000,

Vu l’impact visuel et sonore pour les habitants des territoires environnants, Vu l’impact certain sur la valeur des biens immobiliers de nos communes et de ceux de nos habitants,

Vu l’avis majoritairement contre ce projet de nos habitants, au travers de nombreuses signatures sur des pétitions,

Après avoir délibéré, avec 1 voix pour, 1 abstention et 10 voix contre, le Conseil Municipal se prononce CONTRE le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de Saint Vaast d’Equiqueville.6

8. Délibération n°2024/29 – Banquet des Aînés

Le traditionnel Banquet des Aînés aura lieu le Dimanche 13 Octobre 2024. Sur proposition de la Commission Fêtes et Cérémonies, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de prendre à leur charge la facture du traiteur Cadet Roussel, la facture des cadeaux offerts aux doyens et de recevoir les chèques, à hauteur de 42.00 €, des personnes qui n’ont pas 65 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Signatures Signatures

SEVESTRE Francis CASTILLEUX Jean- René

MICHEL Nadège COSTA Sylvia

LECLERC Sylvie HOUDRY Alix

LEFEBVRE Mathias KERKHOF Adriana

BENET Stéphane LEBON Jean-Baptiste

BLONDEL Maxime Absent LOVERGNE Aurélie

BOCQUILLON Jérôme