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Ordre du Jour - 9b7r1fgkd7817nv
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 9b7r1fgkd7817nv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 7 Avril à 19h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.
Présents :
MM et MMES BENET Stéphane, BLONDEL Maxime, BOCQUILLON Jérôme, CASTILLEUX Jean- René, COSTA Sylvia, KERKHOF Adriana, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, LOVERGNE Aurélie, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.
Absents excusés :
M. BOUILLON Alexandre,
Mme HOUDRY Alix a donné pouvoir à M. BENET Stéphane.
Absents :
Secrétaire de Séance : M. LEBON Jean-Baptiste
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EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal
Une erreur s’est glissée sur le tableau de tenu du bureau de vote pour les élections présidentielles du 10 et 24 Avril 2022. Le bureau de vote fermera bien à 19h et non à 18h. Mme LOVERGNE souhaiterait préciser que lorsqu’elle a détaillé les cantiniers bénéficiant du tarif social, les chiffres ne représentaient que les enfants de Saint Vaast d’Equiqueville et non de l’ensemble des trois communes.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 25 Février 2022.
2. Projet d’étude d’implantation d’un pylône télécom
Afin d’améliorer la couverture du réseau cellulaire sur la commune, Monsieur le Maire a été contacté par la société ATC France qui souhaiterait éventuellement installer un pylône télécom sur le parking du cimetière. Pour cela, la société demande à Monsieur le Maire de signer un accord de principe leur permettant de réaliser, dans un premier temps, des mesures et études, afin de connaitre la faisabilité du projet.
Après avoir reçu un PowerPoint explicatif de l’entreprise ATC et après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 voix contre, autorisent que des études soient réalisées mais à la condition que soit rajouter la ligne suivante sur l’accord de principe : « Selon la délibération du Conseil Municipal n°2022/11, cet accord de principe ne vaut pas acceptation de l’installation définitive du pylône. Cet accord autorise uniquement la réalisation d’études de faisabilité. Le Conseil Municipal sera de nouveau consulté, avec les 2
résultats des études et explication de la société lors d’une réunion du Conseil Municipal, pour décider ou non de l’installation de ce pylône. ».
3. Vote des taux des taxes foncières
Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des deux taxes communales pour l’année 2022.
Les taux des taxes communales resteront donc les mêmes qu’en 2021, à savoir : • Foncier bâti : 39.64 %
• Foncier non bâti : 33.99 %
Départ de Mme LOVERGNE Aurélie pour raisons personnelles.
4. Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2022, présenté à Monsieur le Receveur Municipal. Celui-ci s’équilibre de la façon suivante :
• Fonctionnement, dépenses et recettes : 525 138.00 €
• Investissement, dépenses et recettes : 196 285.00 € dont 38 964.00 € prélevés sur les recettes de fonctionnement.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2022, à l’unanimité.
A noter que pour le prochain budget primitif, les subventions communales allouées aux associations seront revues. Une étude approfondie des bilans des associations sera menée par la Commission Finances afin de réajuster au mieux les subventions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Signatures Signatures
SEVESTRE Francis BOUILLON Alexandre Absent excusé
MICHEL Nadège CASTILLEUX Jean- René
LECLERC Sylvie COSTA Sylvia
LEFEBVRE Mathias HOUDRY Alix Absente excusée
BENET Stéphane KERKHOF Adriana
BLONDEL Maxime LEBON Jean-Baptiste
BOCQUILLON Jérôme LOVERGNE Aurélie