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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1097)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024,
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M,
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT
- Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 19 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024,
PV 2024-01-29
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
Le registre dûment signé
La Secrétaire de séance, Pour copie conforme,
Corinne FOURNERY Le Maire,
SH TEMARE Laurert TRo GRLIC /
Publié, notifié le 22 février 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024,
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT
- Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 19 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024.
N° 2024/009
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
La Loi d'Orientation relative à l'Administration Territoriale de la République, en date du 6 février 1992, a instauré, dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat sur les orientations générales du budget. L'article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition.
L'article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRÉ) du 7 août 2015 a apporté des modifications sur l'amélioration de la transparence financière. Cet article stipule notamment que le maire présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient le Débat d'Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE du rapport explicatif consacré au débat d'orientations budgétaires joint à la convocation du présent conseil, des orientations budgétaires proposées, des engagements pluriannuels envisagés, de la structure et de la gestion de la dette,
_ PRECISE que l'analyse de la dette, conformément à la loi NOTRé, est incluse dans le
présent Rapport d'Orientations Budgétaires,
- PREND ACTE du déroulement du débat d'orientations budgétaires 2024.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne FOURNERY LE M 3,
Æ Laurent TROGERLIC
Publié, notifié le 22 février 2024
Transmis à la Préfecture le 22 février 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT - Monsieur SOUDIER
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mesdames FOURNERY, HOH, LIEGEOIS, Messieurs CHAOUAT, RICCETTI, ROMBACH, TROGRLIC quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
| Nombre de conseillers en exercice : 24 | Nombre de présents : 12 | Nombre de votants : 12
Conformément à l'article L2131-11 du CGCT (obligations de déports), le nombre des conseillers en exercice est réduit. Malgré cela, le quorum n'est pas atteint. Aucun débat ni vote pour la délibération n° 2024/010 ci-dessous - Subvention Omnisports Frouard Pompey (OFP) 2024 - versement d'une avance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024.
N° 2024/010
SUBVENTION OMNISPORTS FROUARD POMPEY (OFP) 2024 -
VERSEMENT D'UNE AVANCE
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Afin de soutenir financièrement l'OFP en ce début d'année, l'association sollicite une avance de
subvention pour l'année 2024. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser à l'OFP une avance de subvention de 11 000 € pour l'exercice budgétaire 2024 (pour mémoire, versement d'une
subvention de 43 000 € en 2023).
C'est pourquoi je vous propose d'en délibérer.
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une avance de 11 000 € par anticipation à l'OFP,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 22 février 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT
- Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 19 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024.
N° 2024/011
MUTUALISATION DES SERVICES - AVENANT N°_1 A LA CONVENTION-CADRE DE
MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES CONCERNANT LA
MISE EN ŒUVRE D'UNE PLATEFORME D'INGENIERIE TERRITORIALE
D'AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 14 mars 2022, le conseil municipal a décidé de prolonger et de compléter le système de coopération existant entre la commune et le Bassin de Pompey reposant sur une convention cadre de mutualisation et de mise à disposition des services. Pour mémoire, les services concernés sont les suivants :
+ Les mises à disposition possibles de la commune à la communauté de communes sont :
o La gestion de l'espace public partagé (astreinte technique, viabilité hivernale, mise à disposition de personnel pour une gestion optimisée de l'espace public, relevé des désordres et signalements,
La mise à disposition de matériel,
La restauration collective,
Des prestations d'ingénierie en matière d'Espaces verts, … + Les mises à disposition de la communauté de communes aux communes sont : o La gestion des espaces publics (balayage mécanique, mise à disposition de personnel, mise à disposition de matériel),
o Les services ressources (ingénierie informatique et numérique, plateforme mutualisée d'achat public, les ressources humaines - mise à disposition de personnel et de matériel).
Face aux nouveaux enjeux de transitions nécessaires (Zéro Artificialisation Nette, maîtrise
énergétique, exemplarité des collectivités), l'aménagement « classique» d'extension des communes doit laisser place progressivement à des opérations de restructuration des tissus
urbains existants.
Au regard de la complexité des opérations d'aménagement (maîtrise du foncier ou de l'immobilier, stratégies d'acteurs, normes et réglementations, durée de portage et de pilotage, mobilisation des partenaires, recrutement des prestataires), le Bassin de Pompey propose la mise à disposition auprès des communes, et selon certaines conditions, de la Mission Ingénierie des projets complexes et aménagements dans le même esprit et en cohérence avec la convention de mutualisation des services délibérée par le conseil municipal en date du 14 mars 2022. Il propose ainsi de mettre en œuvre une plateforme d'ingénierie d'aménagement pouvant accompagner les communes sur les questions suivantes :
e Analyse et expertise d'une situation - proposition de méthodologie de pilotage et d'intervention: analyse du contexte, des points à travailler, partenaire à consulter/associer, méthodologie d'intervention,
+ Accompagnement ou rédaction de cahier des charges et/ou DCE pour l'engagement d'une étude préliminaire, analyse et rapport des offres,
+ Etude stratégique, de faisabilité - stade esquisse, accompagnement ou rédaction de cahier des charges et/ou DCE pour le recrutement d'un prestataire (AMO, maîtrise d'œuvre), analyse et rapport des offres,
e Etude de programmation urbaine - stade APD/AVP
e Conseils pour accompagner le maître d'ouvrage du pré-opérationnel à l'opérationnel (préparation de chantier, démolition...)
° _L'appui ponctuel sur le pilotage d'opération.
Au regard de la diversité et de la complexité des situations rencontrées, cette liste de prestations
n'est pas exhaustive et pourra se voir complétée et mise à jour.
En cohérence avec le dispositif de coopération dé jà en place, une convention spécifique devra être signée entre la commune et le Bassin de Pompey sur la base d'une délibération concordante précisant la définition des interventions souhaitées, les modalités d'exécution et les conditions
financières.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 à la convention-cadre de mutualisation et de mise à disposition des services joint en annexe, ainsi que les pièces annexes s'y rapportant, et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1° adjoint, à signer ces documents et toutes pièces
permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L 7 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de mutualisation et de mise à disposition des services - plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement et son annexe s'y rapportant, _ AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1° Adjoint, à signer l'avenant n° 1 à la convention de
mutualisation et de mise à disposition des services - plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement et son annexe s'y rapportant,
- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1°" Adjoint, à signer toutes pièces permettant la mise en œuvre de ce dispositif de coopération.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire, Corinne FOURNERY
Publié, notifié le 22 février 2024
Transmis à la Préfecture le 22 février 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024,
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT
- Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 19 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024.
N° 2024/012
MUTUALISATION DES SERVICES - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION-CADRE DE
MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES COMPLETANT LA
PLATEFORME D'INGENTIERIE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT PAR UN VOLET ENERGIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 14 mars 2022, le conseil municipal a décidé de prolonger et de compléter le système de coopération existant entre la commune et le Bassin de Pompey reposant sur une convention cadre de mutualisation et de mise à disposition des services.
Par avenant n° 1, approuvé lors de la séance du 19 février 2024, le périmètre de la convention cadre a été complété par une plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement.
L'article L2224-34 du CGCT dispose que les EPCI ayant adopté un PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l'animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie. Au regard de l'importance des enjeux énergétiques actuels et futurs, le Bassin de Pompey propose aujourd'hui de compléter la convention de mutualisation des services délibérée en 2022 qui mentionnait la possibilité d'un accompagnement des communes dans les projets d'optimisation des consommations et de rénovation énergétique du patrimoine bâti, mais sans en préciser les conditions. Il est ainsi proposé de compléter la plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement par un volet « Energie » pouvant accompagner les communes sur les axes suivants : ° Animation: actions de sensibilisation, partage de retours d'expérience, animation du
collectif des correspondants énergie ;
° __ Sobriété : analyse des consommations et dépenses énergétiques, identification des pistes de progrès, suivi des actions énergétiques mises en place, simulations budgétaires,
recherche d'optimisation tarifaire ;
°__ Règlementations énergétiques : accompagnement à la mise en œuvre du Décret tertiaire
(vérification du périmètre assujetti, suivi des déclarations et analyse de la situation
conseil), veille réglementaire :
e Rénovation des bâtiments : réalisation de visites conseil, accompagnement à la réalisation
d'études (audits énergétiques par exemple) et de travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux, à la recherche de financement, à la rédaction de cahiers des charges et/ou DCE pour le recrutement d'une entreprise,
analyse des offres ;
e Energies Nouvelles et Renouvelables (ENR): réalisation d'études simplifiées d'implantation solaire et de potentiel d'autoconsommation individuelle et collective, accompagnement à la réalisation d'études et de travaux, accompagnement à la rédaction de cahiers des charges et/ou DCE pour le recrutement d'une entreprise, analyse des
offres.
Une convention spécifique devra être signée entre la commune et le Bassin de Pompey sur la base d'une délibération concordante détaillant les interventions souhaitées et leurs conditions
financières.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la convention-cadre de mutualisation des services - qui annule et remplace l'avenant n° 1 - et son annexe financière, documents joints à la présente délibération, et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1° adjoint, à signer ces documents et toutes pièces permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Z 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de mutualisation et de mise à disposition des services - plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement et d'énergie, et son annexe s'y
rapportant,
- PREND ACTE que cet avenant n° 2 annule et remplace l'avenant n° 1, - AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1°" Adjoint, à signer l'avenant n° 2 à la convention de mutualisation et de mise à disposition des services - plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement et d'énergie, et son annexe s'y rapportant,
- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1° Adjoint, à signer toutes pièces permettant la mise
en œuvre de ce dispositif de coopération.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, mé
PT Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE, ne
Publié, notifié le 22 février 2024 Laure: i TROGELIC Transmis à la Préfecture le 22 février 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT
- Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 19 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024.
N° 2024/013
PLATEFORME D'INGENIERIE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ET D'ENERGIE :
MISSION POUR LA REHABILITATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL JEAN HARTMANN
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
Par délibération en date du 14 mars 2022, le conseil municipal a décidé de renouveler le système
de coopération existant entre la commune et le Bassin de Pompey reposant sur une convention cadre de mutualisation et de mise à disposition des services.
Par avenant n° 1, approuvé lors de la séance du 19 février 2024, et au regard de la complexité des opérations d'aménagement (maîtrise du foncier ou de l'immobilier, stratégies d'acteurs, normes et réglementations, durée de portage et de pilotage, mobilisation des partenaires, recrutement des prestataires...), le Bassin de Pompey a proposé la mise à disposition, et selon certaines conditions, d'ingénierie territoriale d'aménagement dans le même esprit et en cohérence avec la convention de mutualisation des services.
Par avenant n° 2, approuvé lors de la séance du 19 février 2024, le périmètre de la convention cadre a été complété par une plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement et d'énergie. La commune de Pompey dispose d'un patrimoine immobilier conséquent, avec certains bâtiments anciens qui ne répondent plus aux exigences actuelles en termes de performance énergétique et
d'accessibilité PMR.
Dans un souci de respecter les contraintes réglementaires applicables mais également pour rationaliser les coûts liés au patrimoine et limiter les dépenses importantes nécessaires pour
mettre aux normes PMR et énergétiques plusieurs des bâtiments communaux, la ville de Pompey envisage de restructurer le centre socioculturel Jean Hartmann pour l'accueil de plusieurs
associations de la commune.
Une étude préalable menée par le bureau d'étude ACEBTP en 2016 a démontré la faisabilité programmatique du projet incluant une extension pour l'accueil d'un grand nombre d'associations.
Depuis cette étude d'autres locaux plus adaptés ont été libérés pour accueillir des associations. II convient à ce jour de repenser ce bâtiment dans un souci d'efficacité énergétique et spatiale.
Dans le cadre de ce projet conséquent de réhabilitation du centre socioculturel, il est nécessaire d'être accompagné par la plateforme d'ingénierie territoriale d'aménagement et d'énergie du Bassin de Pompey. Le montant prévisionnel estimé pour cet accompagnement est de 50 400 € HT, ce qui correspond à 84 jours de travail (le coût et le temps de travail précisés sont des montants
estimatifs).
Le montant total de l'opération est estimé, à ce jour, à 3 126 500 € HT soit 3 751 800 € TTC, et
sera réalisé sur une durée estimée à 4 ans.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mission pour la réhabilitation du centre socioculturel jointe en annexe, précisant les interventions souhaitées, les modalités d'exécution et les conditions financières, et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1°" adjoint, à signer cette convention, ainsi que toutes pièces permettant sa mise en œuvre.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de mission pour la réhabilitation du centre socioculturel,
—- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1°" Adjoint, à signer cette convention de mutualisation Plateforme Ingénierie - Mission Réhabilitation du centre socioculturel Jean Hartmann,
- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1°" Adjoint, à signer toutes pièces permettant la mise
en œuvre de cette mission,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2024.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, —
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Le Maire,
LE MAÏRE, — FE
Publié, notifié le 22 février 2024 Laureri TROGELIC Transmis à la Préfecture le 22 février 2024
Pour copie conforme, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 février 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 février 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. RICCETTI - Mme HILLENMEYER - Mme GUILLAUME - M. COSTANZO - Mme
LIEGEOIS - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame BOCHNAK
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - MILED - MORAUX - PONANT
- Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 19 | Nombre de votants : 20 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 février 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 22 février 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 22 février 2024.
N° 2024/014
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN D'ACTION CHAUFFAGE BOIS - PLAN DE
PROTECTION DE L'ATMOSPHERE (PPA) DE L'AGGLOMERATION DE NANCY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le chauffage au bois est une source d'énergie renouvelable et locale. Mais le chauffage au bois domestique constitue également une partie importante de la pollution en particules fines.
Au vu des effets très néfastes des particules fines sur la santé, il est nécessaire de mettre en place des mesures visant à réduire l'impact du chauffage au bois domestique sur la qualité de l'air.
La loi Climat et Résilience a introduit dans le code de l'environnement l'article L222-6-1 qui dispose que : « Dans les agglomérations (bénéficiant d'un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)), après avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, le représentant de l'État dans le département prend les mesures nécessaires :
- pour améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois, - et atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2.5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020. » En Meurthe-et-Moselle, la zone du PPA de l'agglomération nancéienne est concernée par la mise en place d'un tel plan d'action. Le périmètre du Plan de Protection de l'atmosphère du PPA 2015-2020 regroupe 38 communes de 5 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont le
Bassin de Pompey.
C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent plan d'action pour le chauffage bois domestique sur le périmètre du PPA de l'agglomération nancéienne.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, une consultation publique est organisée sur une durée d'un mois du 22 janvier 2024 au 20 février 2024 inclus, afin de permettre aux habitants du territoire de participer à l'élaboration de ce plan.
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur ce projet de Plan d'Action Chauffage Bois du PPA de l'agglomération de Nancy, et sur le projet d'arrêté préfectoral « visant la réduction de la pollution atmosphérique issue des installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves sur le territoire du PPA de l'agglomération nancéienne » (documents joints en annexe).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable sur le projet de Plan d'Action Chauffage Bois du PPA de l'agglomération de Nancy joint en annexe,
- EMET un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral « visant la réduction de la pollution atmosphérique issue des installations résidentielles de chauffage au bois dans les constructions neuves sur le territoire du PPA de l'agglomération nancéienne », joint en annexe.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MÂIRE,
Laureni TROGELIC
Publié, notifié le 22 février 2024
Transmis à la Préfecture le 22 février 2024