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Procès Verbal - chargement.php?id=1035 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1035)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 26 juin 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 26 juin 2023 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 19 juin 2023.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

BERRAR - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame MILED par Madame HOH

Madame MORAUX par Madame HILLENMEYER

Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - PONANT -

Monsieur SOUDIER

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 18 | Nombre de votants : 22 | Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 26 juin 2023 ont été publiées sur le site internet de la ville le 30 juin 2023, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 30 juin 2023.

Ordre du jour :

PV2023-05-15 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2023.

PV2023-06-09 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023.

Compte rendu de décisions n° 210 à 212

N° 2023/036 - Accueil Périscolaire - Tarifs 2023

N° 2023/037 - Mercredis récréatifs- Tarifs 2023

N° 2023/038 - Fournitures scolaires des collégiens (colis ou bon) - participation de la commune N° 2023/039 - Convention du chantier international de jeunes volontaires - année 2023 N° 2023/040 - Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et la maintenance de défibrillateur automatisé externe (DAE) et prestations associées N° 2023/041 - Constitution d'un groupement de commande concernant l'achat de prestations d'impressions et reprographie

N° 2023/042 - Constitution d'un groupement de commande concernant l'achat de prestations de vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi-automatiques et leurs fournitures associées

N° 2023/043 - Modification statutaire Communauté de Communes du Bassin de Pompey - compétences « Réseau de chauffe », « IRVE », « Energies renouvelables », « Assistance dans la passation de groupements de commande »Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

PV 2023-05-15

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 mai 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 15 mai 2023.

PV 2023-06-09

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 9 juin 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.

Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 9 juin 2023.

COMPTE RENDU DE DECISIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil

municipal :

DECISION N° 210

- Par laquelle il a signé avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, une convention relative à la cession à titre gratuit d'une sirène du réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat située au sein de

l'Hôtel de Ville.

DECISION N° 211

- Par laquelle il a signé avec la compagnie HELIOTROPE THEATRE de Neufchâteau, un contrat ayant pour but la production les 16 et 17 octobre 2023 au centre socioculturel, de 4

représentations du spectacle intitulé « POUCET » pour les élèves des 12 classes des écolesVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

élémentaires de Pompey. La participation de la commune est fixée à 1550 €, frais de déplacement inclus.

DECISION N° 212

- Par laquelle il a signé avec l'orchestre de variétés STANLOR, un contrat ayant pour but l'animation des festivités du 14 juillet 2023. Le montant de la prestation s'élève à 1981€.

Aucune remarque ni question sur le compte rendu de décisions.

N° 2023/036

ACCUEIL PERISCOLAIRE - TARIFS 2023

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Depuis 2014, il est appliqué, pour le service d'accueil périscolaire, un tarif horaire modulé selon le quotient familial des utilisateurs, tenant ainsi compte de la composition des familles et de la fratrie.

Pour 2022, le coût d'une heure d'accueil périscolaire (matin ou soir) était de 5.27 € par enfant.

Il est proposé au conseil municipal de fixer, à compter du 4 septembre 2023, la participation des familles au service d'accueil périscolaire selon le barème suivant :

Quotient familial Tarifs en cours RIESAUrE

Non bénéficiaire CAF

Tarifs avant aides 1.95 €/h 2.09 €/h

0 à 649 0.90 €/h 0.95 €/h

650 à 799 1.05 €/h 1.10 €/h

800 à 999 1.15 €/h 1.20 €/h

1000 à 1349 1.20 €/h 1.25 €/h

1350 à 1499 1.35 €/h 1.45 €/h

1500 à 1749 1.40 €/h 1.50 €/h

1750 et plus 1.45 €/h 1.55 €/h

Les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil bénéficient du tarif de 0,95 €/h.

Les modalités d'inscription et les conditions d'utilisation du service figurent dans le règlement intérieur voté par le conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2023.

Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5.00 € pour un enfant ou 8.00 € par famille (deux enfants et plus).Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE comme indiqués ci-dessus les tarifs de l'accueil périscolaire à compter du 4 septembre 2023,

- PRECISE que les recettes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

N° 2023/037

MERCREDIS RECREATIFS - TARIFS 2023

Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES

Durant l'année scolaire, un accueil de loisirs est organisé pour la journée du mercredi. Les enfants sont accueillis sur le site de l'Avant Garde soit pour la journée entière, soit uniquement le matin (repas compris).

Cet accueil périscolaire, intégré au Projet Educatif de Territoire (PEDT), est labellisé « Plan Mercredi » et reçoit à ce titre un soutien financier renforcé de la part de la CAF.

En 2022, le coût moyen d'un mercredi récréatif était de 59 €.

Les tarifs proposés tiennent compte du coefficient familial et, par conséquent, de la composition des familles et de la fratrie. Cependant, il existe un effet de seuil entre chaque tranche tarifaire créant de fortes différences de tarifs. Afin d'avoir une meilleure répartition

de l'effort financier des utilisateurs des services d'accueils et une meilleure progressivité de nos tarifs, il est proposé d'appliquer un tarif lié à un taux d'effort: un coefficient est appliqué

directement au quotient familial entraînant ainsi un tarif individualisé pour chaque famille en fonction de sa situation familiale (ressources et charge familiale).

Dans cet esprit, il est proposé au Conseil municipal d'adopter, à partir du 4 septembre 2023, un tarif individualisé sur la base du taux d'effort calculé selon le quotient familial avec les tarifs plancher

correspondant au tarif actuel de la plus basse tranche de QF et les tarifs plafond correspondant au tarif actuel de la plus haute tranche de QF, soit :

Pour les familles habitant à Pompey :

QF <649 |QF entre 650 et 1749 |QF2>1750 |Familles non bénéficiaires CAF

Exemple de tarification

QF 660 : 8.00 €

7.90 € QF 950 : 10.39 € 17.00 € 20.70 €

QF 1450 : 14.53 €

QF 1700 : 16.59 €

Exemple de tarification

QF 660 : 5.06 €

5.00 € QF 950 : 6.65 € 11.00 € 13.00 €

QF 1450 : 9.37 €

QF 1700 : 10.73 €

JOURNEE

ENTIERE

MATIN

(avec repas)Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

Pour les familles habitant hors de la commune :

QF<649 |QF entre 650 et 1749 |QF >1750 [Familles non bénéficiaires CAF

Exemple de tarification

QF 660 : 12.10 €

12.00 € QF 950 : 14.74 € 22.00 € 25.00 €

QF 1450 : 19.28 €

QF 1700 : 21.55 €

JOURNEE

ENTIERE

Exemple de tarification

QF 660 : 8.08 €

8.00 € QF 950 : 10.19 € 16.00 € 18.00 €

QF 1450 : 13.83 €

QF 1700 : 15.64 €

MATIN (avec

repas)

Les modalités d'inscription et les conditions d'utilisation du service figurent dans le règlement intérieur voté par le conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2023.

Les droits d'inscription annuels, s'ils n'ont pas déjà été versés, sont de 5.00 € pour un enfant ou 8.00€ par famille (deux enfants et plus).

Il est proposé d'appliquer le tarif « Pompey » :

- aux enfants du personnel communal quel que soit leur lieu de résidence, - aux enfants scolarisés dans une école de Pompey mais n'habitant pas la commune, - aux enfants habitant hors de la commune mais accueillis chez leurs grands-parents habitant Pompey,

- aux familles résidant dans la commune au ler janvier 2023 et ayant déménagé en cours d'année mais dont les enfants restent scolarisés dans une école de Pompey jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours,

- aux enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et hébergés en famille d'accueil à Pompey.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lo 7 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE comme indiqués ci-dessus les tarifs des MERCREDIS RECREATIFS à compter du 4 septembre 2023,

- ACCEPTE d'appliquer les dérogations proposées ci-dessus,

- PRECISE que les recettes sont et seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Monsieur David Costanzo demande s'il ne serait pas possible d'accueillir également les enfants de toutes les personnes travaillant à Pompey.

Monsieur le Maire explique que ce serait très compliqué à gérer.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

N° 2023/038

FOURNITURES SCOLAIRES DES COLLEGIENS (COLIS OU BON)

PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur KUHN

Compte tenu du succès rencontré par la distribution des colis de fournitures scolaires pour les collégiens depuis plusieurs années, la municipalité reconduit cette action pour la rentrée scolaire

2023/2024.

Le principe est le suivant : un colis de fournitures sera proposé à chaque élève habitant Pompey, moyennant une participation financière égale à la valeur du colis diminuée de la participation de la commune de Pompey, le prix des fournitures variant selon la classe et le collège fréquentés. Ces dispositions s'appliquent pour le collège Jean Lurçat de Frouard et le collège Grandville de

Liverdun.

Il est proposé de fixer le montant de la participation communale comme suit :

Participation communale = coût du colis x 0.60

Le principe du bon de fournitures scolaires subsiste uniquement pour les collégiens n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans le jour de la rentrée scolaire et fréquentant un autre établissement secondaire du 1°" cycle : la valeur de ce bon sera maintenue à 24 euros.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— ACCEPTE la proposition présentée ci-dessus,

- PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de

l'exercice 2023 de la commune.

N° 2023/039

CONVENTION DU CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES VOLONT AIRES -

ANNEE 2023

Rapporteur : Madame GILLOT VERGES

Dans le cadre de sa politique jeunesse, culturelle et de l'entretien de son patrimoine historique, la commune de Pompey a noué, depuis 2016, un partenariat fort avec l'association Etudes et Chantiers

Engagement Civique (ECenci).

Cette association d'éducation populaire a ainsi organisé 7 chantiers internationaux sur le site de l'Avant-Garde. Ces temps de travail et de rencontres ont permis la restauration de la courtine nordVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

du château de l'Avant-Garde, la création d'une scène éphémère sur le site, la réhabilitation de la

tour extérieure, à l'entrée du chemin menant aux vestiges et la rénovation des huisseries d'un bâtiment de la ferme du Haras. Ces 7 chantiers ont également permis de faire découvrir notre territoire et notre culture à de nombreux bénévoles issus d'au moins 24 pays différents.

En 2022, le chantier concernait l'entretien des vestiges du château de l'Avant-Garde, la

sécurisation et l'amélioration de la lisibilité du site, avec des travaux de débroussaillage, de

tressages naturels, et la mise en place de signalétiques.

Cette année, le chantier international se déroulera du 7 au 23 août 2023 sur le parcours de santé du Plateau de l'Avant-Garde. Il rassemblera jusqu'à 12 volontaires, âgés de 14 à 17 ans (français et étrangers) encadrés par deux animateurs gérant la vie collective du chantier, et trois animateurs techniques encadrant les travaux sur le chantier.

Les travaux envisagés sur le site de l'Avant Garde ont pour objectif la rénovation du parcours de santé par le biais des thématiques suivantes :

- Créer et installer un jeu de piste sur le thème de la biodiversité locale en lien avec le Conseil Municipal d'Enfants et le chantier jeunes organisé par la Commune, - Fabriquer et installer des nichoirs et hôtels à insectes à plusieurs endroits du parcours de santé,

- Entretenir le parcours existant (nettoyage des rigoles, réparations d'agrès, remise en peinture, …).

Ce chantier se veut 100% écologique avec notamment des matériaux écologiques, l'utilisation de toilettes sèches, de douches solaires et des déplacements doux (vélo cargo pour les courses, vélos ou VTT lors des sorties en groupe).

Les modalités de mise en place sont déterminées par la convention annexée à la présente délibération et selon la circulaire interministérielle n°97 - 158 - JS du 22 octobre 1997. Le montant des sommes dues à ECenci par la commune pour le financement de cette action s'élève à 2 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention organisant les modalités du chantier international de volontaires avec l'association ECenci.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention organisant les modalités du chantier international de jeunes volontaires avec l'association Etudes et Chantiers Engagement Civique (ECenci) pour les travaux sur le parcours de santé du Plateau de l'Avant-Garde,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2023.

Madame Françoise Gillot-Vergès précise que, pour le moment, ils comptabilisent 7 inscriptions : 3 français, 2 turcs, 1 espagnol et 1 coréen.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

N° 2023/040

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA

FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXTERNE

(DAE) ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP)

soumis à l'obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet

échelonnement :

- à partir du {er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3;

- à partir du ler janvier 2021, ERP de catégories 4 ;

- à partir du ler janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l'équipement en DAE peut être mutualisé.

Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de

commande permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs

économiques du secteur.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des

lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d'élaboration.

L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du

marché.

L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes.

La forme du marché serait un accord-cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul

titulaire) :

- Lot 1 : La fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées

- Lot 2: La maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées

Calendrier prévisionnel (selon l'évolution sanitaire) :

o Mai 2023 : rédaction du marché.

o Entre juin et_ juillet 2023 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l'Assemblée délibérante de chaque membre adhérent. o Septembre 2023 :

“Publication

"Réception des offres

“Commission d'Achat Public (CAP)

= Notification au titulaire et aux candidats évincés

"Début du marché le 24/12/2023Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1% adjoint, à la signer, et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d'Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la

fourniture et la maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations

associées,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1°" adjoint, à signer la convention, —- DESIGNE Monsieur Christian BOISELLE, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes, —- DESIGNE Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

N° 2023/041

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT L'ACHAT DE

PRESTATIONS D'IMPRESSIONS ET REPROGRAPHIE

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Lancé sous forme de groupement de commandes en 2017, puis en 2019, pour permettre de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, le marché de

fourniture concernant l'achat de prestations d'impressions et reprographie arrivera à échéance au 23 décembre 2023.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes ont des besoins identiques en matière de prestations d'impressions et reprographie et un objectif de rationalisation des coûts.

Les lots se décomposeraient ainsi :

- Lot 1: Impression Off-set

- Lot 2 : Impressions Numériques (petits et grands formats).

Calendrier prévisionnel :

o Publication : 18 septembre 2023

Réception des offres : 30 octobre 2023

Commission d'appel d'offres : novembre 2023

Notification aux titulaires : décembre 2023

Début de l'accord-cadre le : 23 décembre 2023 O

O

O©O

©

La Communauté de Communes assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement la préparation, la passation et la signature de l'accord-cadre.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée, avant lancement de la consultation de délibérer sur son adhésion d'autoriser son représentant àVille de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

signer la convention et de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la

commission d'appel d'offres composée dans ce cadre.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1°" adjoint, à la signer, et de procéder à la désignation d'un représentant de la

commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d'Appel d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le projet de convention de groupement de commande pour l'achat de prestations

d'impressions et reprographie,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1* adjoint, à signer la convention,

- DESIGNE Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ, membre titulaire, représentant de la commune

au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes,

- DESIGNE Monsieur Christian BOISELLE, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes.

N° 2023/042

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT L'ACHAT DE

PRESTATIONS DE VERIFICATIONS ET MAINTENANCES ASCENSEURS, PORTES ET

PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES ET LEURS FOURNITURES

ASSOCIEES

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Lancé en 2019, le groupement concernant l'achat de prestations de vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi-automatiques et leurs fournitures associées

arrive prochainement à échéance.

Pour répondre aux besoins constants de ses membres, il vous est proposé de renouveler le groupement de commandes des pouvoirs adjudicateurs du Bassin de Pompey intéressés.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la

partie qui le concerne.

Pour permettre de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur, un recensement des besoins a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier

et à maintenir est en cours d'élaboration.

La durée du marché sera de 2 ans, afin de d'intégrer et de constituer à terme un lot d'un marché

alloti comprenant toutes les vérifications et maintenances.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de vérifications, maintenance préventive et corrective concernant le périmètre décrit ci-après. La forme du marché serait un accord-cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire) :

+ Lot 1: Les ascenseurs

+ Lot 2:Les portes et portails automatiques et semi-automatiques

Calendrier prévisionnel :

o Publication : 11 septembre 2023

Réception des offres : 16 octobre 2023

Notification au titulaire : 20 novembre 2023

Début de l'accord-cadre le : 1°" janvier 2024 O

O

O

Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1°" adjoint, à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d'Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lot

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le projet de convention de groupement de commande pour l'achat de prestations de vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi- automatiques et leurs fournitures associées,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1° adjoint, à signer la convention,

- DESIGNE Monsieur Christian BOISELLE, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes,

- DESIGNE Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes.

N° 2023/043

MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

- COMPETENCES « RESEAU DE CHAUFFE », « IRVE », « ENERGIES

RENOUVELABLES », « ASSISTANCE DANS LA PASSATION DE GROUPEMENTS DE

COMMANDE »

Rapporteur : Monsieur le Maire

En 2021, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a élaboré son Plan Climat Air Énergie Territorial, adopté lors de la séance du Conseil Communautaire le 9 juin 2022, qui décline sa stratégie afin de répondre aux enjeux nationaux.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

Le Bassin de Pompey s'est fixé les mêmes objectifs que le SRADDET aux horizons 2030 et 2050,

à savoir :

+ Diviser par 3 la Consommation d'Énergie Finale du territoire (travail sur la sobriété)

+ D'exploiter le maximum de notre potentiel en Energie renouvelable en multipliant par 5 la

production.

Le projet de territoire, en cours d'élaboration, a par ailleurs identifié la nécessité de relever le

défi des transitions environnementales, enjeu primordial pour le développement du territoire à court terme. Le développement des énergies renouvelables est à prioriser et nécessite de mobiliser

l'ensemble des leviers pour tendre vers les objectifs fixés.

Devant cette nécessité d'accélération de la production d'énergie, qui plus est dans le contexte actuel de crise énergétique avéré, le Bassin de Pompey se doit de mobiliser l'ensemble des ressources renouvelables de son territoire et de développer tous types d'outils permettant de mobiliser et d'exploiter ces ressources. Pour y parvenir, il est nécessaire d'opérer un transfert

des compétences afférentes.

1. Réseau de chauffe

Par délibération du 24 novembre 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d'une

procédure de délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chauffe du quartier Eiffel Sud. Préalablement à la désignation du délégataire, il convient d'engager une procédure de transfert de la compétence facultative en matière de réseau de chaleur puisque cette dernière est actuellement détenue par les communes. Au-delà du site Eiffel Sud, il est proposé de circonscrire la compétence aux zones d'aménagement

et opérations d'aménagement ainsi qu'aux zones d'activité Industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire, relevant de la compétence de la Communauté de Communes. La filière bois, qui permet de produire de la biomasse sous forme de plaquettes de bois alimentant les bâtiments communautaires, est intégrée à cette compétence.

2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques - point de ravitaillement en

hydrogène

Par ailleurs, l'accroissement rapide du parc de véhicules électriques ou hydrides rechargeables impose aux communes la nécessité de procéder à l'installation d'infrastructures de recharge. Cette

compétence communale peut être transférée à l'EPCI sous plusieurs conditions. En effet, l'article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ce transfert à l'EPCI dès lors

que ce dernier exerce les compétences d'aménagement, de soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, aux

autorités organisatrices de la mobilité.

Ainsi, dans la continuité des actions initiées par le Bassin de Pompey pour déployer des bornes de charge ouvertes au public sur son territoire, il est proposé aux communes de transférer leur compétence IRVE à la Communauté de Communes comprenant également la station multi-énergie.

& Energies renouvelables

Les énergies renouvelables, au sens de l'article L.2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte sur toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés ou toute nouvelle installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et

une réduction des pollutions atmosphériques.

Les énergies renouvelables visées sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

L'aménagement, la gestion et l'exploitation de nouvelle installation de production d'énergie renouvelable est une compétence exercée aujourd'hui par les communes. Afin de pouvoir piloter la stratégie de déploiement des énergies renouvelables, en lien avec des dernières, il est proposé de faire évoluer cette compétence.

4. Assistance dans la passation de groupements de commande

Enfin, dans le cadre de la plateforme mutualisée d'achat public, la Communauté de Communes peut être chargée, indépendamment de ses fonctions de coordonnateur des groupements de commande, et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, de mener tout ou partie de la procédure de passation au nom et pour le compte des membres du groupement. Pour permettre cette intervention, il convient de prévoir cette possibilité dans les statuts, conformément à l'article L.5211-4-4 du CGCT.

En outre, l'article L.2224-34 du CGCT prévoit que les EPCI ayant adopté un PCAET sont les coordinateurs de la transition énergétique, en charge de l'animation et de la coordination, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat- air-énergie territorial et avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, ou le schéma régional en tenant lieu, en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire. Dans ce cadre, ils peuvent notamment réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur ou en basse tension pour l'électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur leur territoire. Ces actions peuvent également tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs en situation de précarité énergétique. Les EPCI peuvent notamment proposer des aides à ces consommateurs en prenant en charge, en tout ou partie, des travaux d'isolation, de régulation thermique ou de régulation de la consommation d'énergie ou l'acquisition d'équipements domestiques à faible consommation. Ces aides font l'objet de conventions avec les bénéficiaires. Enfin, les EPCI peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, des études et tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Ils peuvent assurer le financement de ces études et de ces travaux. À cette fin, des conventions sont conclues avec les membres bénéficiaires. Cette compétence ne nécessite aucun transfert des communes et est exercée de droit par les EPCI dès lors qu'ils ont adopté un PCAET, ce qui est le cas du Bassin de Pompey.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Bassin de Pompey met en place une commission projets pour la prévention de la gestion des déchets. Elle propose d'avoir deux représentants par commune. La © réunion se tiendra le 5 juillet 2023. Monsieur le Maire demande qui serait intéressé, et Messieurs Lemius et Schiertz se proposent.

- Monsieur le Maire rappelle que le pot de fin d'année scolaire aura lieu le jeudi 6 juillet 2023 à 17h à l'école Jeuyeté. Ce sera également l'occasion d'inaugurer l'aménagement paysager des cours d'écoles.

- Il rappelle le petit-déjeuner citoyen du 14 juillet.

- Il précise également que le Département est placé en vigilance sécheresse.Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

La séance est levée à 21h45.

Délibérations adoptées :

PV2023-05-15 - Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2023 est

approuvé.

PV2023-06-09 - Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023 est

approuvé.

Compte rendu de décisions n° 210 à 212

N° 2023/036 - Accueil Périscolaire - Tarifs 2023

N° 2023/037 - Mercredis récréatifs- Tarifs 2023

N° 2023/038 - Fournitures scolaires des collégiens (colis ou bon) - participation de la commune N° 2023/039 - Convention du chantier international de jeunes volontaires - année 2023 N° 2023/040 - Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et la maintenance de défibrillateur automatisé externe (DAE) et prestations associées N° 2023/041 - Constitution d'un groupement de commande concernant l'achat de prestations

d'impressions et reprographie

N° 2023/042 - Constitution d'un groupement de commande concernant l'achat de prestations de vérifications et maintenances ascenseurs, portes et portails automatiques et semi-automatiques et leurs fournitures associées

N° 2023/043 - Modification statutaire Communauté de Communes du Bassin de Pompey - compétences « Réseau de chauffe », « IRVE », « Energies renouvelables », « Assistance dans la passation de groupements de commande »

MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE DU 26 JUIN 2023 :

M. TROGRLIC, maire - M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - Mme HILLENMEYER - M COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M.

ROMBACH - M. BALLAND

La Secrétaire de séance, le Maire,

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Corinne FOURNERY Laurent TROGRLIC