Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 556 du 08.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 555 du 08.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 557 du 08.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 554 du 08.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 554 du 8 nove
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 317 du 25 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 554 du 8 nove
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 146 du 31 mar
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 572 du 14.10.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 146 du 31 mar
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 554 du 08.10.25
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 554 du 08.10.25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-554
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la
composition CODAMUPS-TS (6 pages) Page 3
2 Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-09-12-00008
arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la
composition CODAMUPS-TS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 3 Arrêté n°12-2025-09-12-00008 portant composition du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département
de l’Aveyron (12) et fixant la composition de ses sous-comités.
La Préfète de l’Aveyron, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie,
Sur propositions et désignations des organismes et institutions mentionnées à l’article R.6313-1-1 du
code de la Santé Publique;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.6316-1, et R.6313-1 à R.6313-7-
1 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.133-3 et R.133-
15 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l’arrêté n°12-2022-01-14-0008 du 14 janvier 2022 modifié arrêtant la composition du comité
départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) du département de l’Aveyron (12) et fixant la composition de ses sous-comités ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier Jaffre, directeur général de l’agence
régionale de santé d’Occitanie, prise dans sa version actualisée ;
Vu la décision n°2023-3696 en date du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur
général de l’agence régionale de santé de la région Occitanie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame CHAUFFOUR-ROUILLARD Claire,
préfète de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-11-25-00023 portant délégation de signature à M. Didier JAFFRE,
directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 4 Page | 2 / 6
ARRÊTENT
Article 1er : L’arrêté n°12-2022-01-14-0008 du 14 janvier 2022 modifié est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 : Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence de soins et des
transports sanitaires du département de l’Aveyron et ses sous-comités sont co-présidés par le préfet
de département et le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie.
Article 3 : La composition nominative du CODAMUPS-TS de l’Aveyron est arrêtée comme suit :
Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales :
a. Conseil Départemental :
Titulaires
1a M Jean Philippe ABINAL Conseiller départemental
b. Communes :
Titulaires
1b
M. Michel CAUSSE
Maire de la commune de Réquista
Mme Magalie BESSAOU
Maire de la commune de La Loubière
Collège 2 : Partenaires de l’Aide Médicale Urgente
Titulaires
2a
Dr Pierre RODRIGUEZ
Responsable du SAMU 12
Dr Bertrand AVEZ
Responsable du SMUR du centre hospitalier de Millau
2b M. Vincent PREVOTEAU Directeur du centre hospitalier de Rodez
2c M. Arnaud VIALA Président du Conseil d’Administration du SDIS 12
2d M. le Colonel Mickaël LECOQ Directeur Départemental du SDIS 12
2e Dr Coralie GAYRAUD Médecin-Chef départemental du SDIS 12
2f M. le Lieutenant-Colonel Stéphane ALLEGUEDE Officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 5 Page | 3 / 6
Collège 3 : Organismes participants à l’organisation de la permanence des soins et aux
transports hospitaliers
Titulaires Suppléants
3a Dr Sébastien COMBES CDOM 12 Dr Alain VIEILLESCAZES CDOM 12
3b
Dr Véronique GARIN-DELIGNIERES
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
Dr Céline SEGUIN
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
3c
A désigner
Délégation Aveyronnaise de la Croix-Rouge
Française
A désigner
Délégation Aveyronnaise de la Croix-
Rouge Française
3d
Dr. Franck BECKER
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier de Rodez
Dr. Thierry MAILLEFERT
Praticien Hospitalier, Médecin
urgentiste, centre hospitalier de Rodez
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin
urgentiste, centre hospitalier
3f
Dr Motoko DELAHAYE
Secrétaire APPSUM 12
Dr Sandra VERGNES
Trésorière APPSUM 12
Dr Alexandre DARCOURT
Président adjoint ADOPSE
Dr Véronique GARIN
Présidente ADOPSE
Dr Claire LEBON
Présidente, Association des médecins de garde
de Millau
Dr Maëva CORBEAU
Trésorière, Association des médecins de
garde de Millau
Dr Héloïse TROÏANOWSKI
Secrétaire AMGAAR
Dr Yacine TOUIHARI
Président AMGAAR
3g A désigner FHF A désigner FHF
3h Mme Magali BROUGNOUNESQUE FEHAP Mme Carole MALAURE FEHAP
3i
Mme Sophie FREYCINET
CNSA
A désigner
CNSA
M. Johann VOGT
FNAP
M. Christophe BOUYSSET
FNAP
A désigner
FNAA
A désigner
FNAA
A désigner
FNTS
A désigner
FNTS
3j M. Thierry DELSERIES Président, ATSU de l’Aveyron M. Pierre FRAYSSINET Trésorier, ATSU de l’Aveyron
3k M. Thierry DELAGNES Conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens Mme Audrey SAVARY
Conseil régional de l’Ordre des
Pharmaciens
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 6 Page | 4 / 6
3l M. Philippe CALMELS URPS des Pharmaciens Occitanie M. Jean-Michel LOPEZ URPS des Pharmaciens Occitanie
3m
M. Jean-Michel LOPEZ
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France (FSPF)
A désigner
Fédération des Syndicats
Pharmaceutiques de France (FSPF)
3n
Dr Nicolas TROTTIER
Conseil départemental de l’Ordre des
Chirurgiens-Dentistes de l’Aveyron
Dr Alexandre HERAUD
Conseil départemental de l’Ordre des
Chirurgiens-Dentistes de l’Aveyron
3o Dr Ayako IRI URPS Chirurgiens-Dentistes Occitanie Dr Pascal BRU URPS Chirurgiens-Dentistes Occitanie
3q
M. Pascal BERTHIN
Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers
de de l’Aveyron
M. Michel BONNEMAIRE
Conseil départemental de l’Ordre des
Infirmiers de de l’Aveyron
3r A désigner URPS des Infirmiers Occitanie A désigner URPS des Infirmiers Occitanie
3s
Mme Céline HERNANDEZ
Conseil départemental de l’Ordre des Sage-
Femmes de l’Aveyron
Mme Sophie ROUX
Conseil départemental de l’Ordre des
Sage-Femmes de l’Aveyron
3t A désigner URPS des Sage-Femmes Occitanie A désigner URPS des Sage-Femmes Occitanie
Collège 4 : Usagers du système de santé
Titulaire Suppléant
4
Mme Marie Aline CAZOTTES
Secrétaire adjointe, Fédération Départementales
Familles Rurales
Mme Nicole ESTIVALS
Vice-Présidente, Fédération
Départementales Familles Rurales
Article 4 : La composition nominative du sous-comité médical du CODAMUPS-TS de l’Aveyron est en
conséquence fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
2a
Dr Pierre RODRIGUEZ
Responsable du SAMU 12
Dr Bertrand AVEZ
Responsable du SMUR du centre hospitalier de
Millau
2e Dr Coralie GAYRAUD Médecin-Chef départemental du SDIS 12
3a Dr Sébastien COMBES CDOM 12 Dr Alain VIEILLESCAZES CDOM 12
3b
Dr Véronique GARIN-DELIGNIERES
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
Dr Céline SEGUIN
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
A désigner
URPS des Médecins Occitanie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 7 Page | 5 / 6
3d
Dr. Franck BECKER
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier de Rodez
Dr. Thierry MAILLEFERT
Praticien Hospitalier, Médecin
urgentiste, centre hospitalier de Rodez
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin urgentiste, centre
hospitalier
A désigner
Praticien Hospitalier, Médecin
urgentiste, centre hospitalier
3f
Dr Motoko DELAHAYE
Secrétaire APPSUM 12
Dr Sandra VERGNES
Trésorière APPSUM 12
Dr Alexandre DARCOURT
Président adjoint ADOPSE
Dr Véronique GARIN
Présidente ADOPSE
Dr Claire LEBON
Présidente, Association des médecins de garde
de Millau
Dr Maëva CORBEAU
Trésorière, Association des médecins de
garde de Millau
Dr Héloïse TROÏANOWSKI
Secrétaire AMGAAR
Dr Yacine TOUIHARI
Président AMGAAR
Article 5 : La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS de
l’Aveyron est en conséquence fixée comme suit :
Titulaires Suppléants
1
M Jean Philippe ABINAL
Conseiller départemental
M. Michel CAUSSE
Maire de la commune de Réquista
2a Dr Pierre RODRIGUEZ Responsable du SAMU 12
2b M. Vincent PREVOTEAU Directeur du centre hospitalier de Rodez
2d M. le Colonel Mickaël LECOQ Directeur Départemental du SDIS 12
2e Dr Coralie GAYRAUD Médecin-Chef départemental du SDIS 12
2f
M. le Lieutenant-Colonel Stéphane
ALLEGUEDE
Officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations
3i
Mme Sophie FREYCINET
CNSA
A désigner
CNSA
M. Johann VOGT
FNAP
M. Christophe BOUYSSET
FNAP
A désigner
FNAA
A désigner
FNAA
A désigner
FNTS
A désigner
FNTS
3j M. Thierry DELSERIES Président, ATSU de l’Aveyron M. Pierre FRAYSSINET Trésorier, ATSU de l’Aveyron
Dr Motoko DELAHAYE
Médecin libéral
A désigner
Médecin libéral
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 8 Page | 6 / 6
Article 6 : Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenter
conformément aux règles prévues par le code des relations entre le public et l’administration susvisé.
Article 7 : Le mandat des membres du Comité est de trois ans à l’exception des collectivités
territoriales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif. Tout membre démissionnaire ou
perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement pour la durée du
mandat restant à accomplir.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l’Aveyron. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la délégation départementale de
l’Agence Régionale de Santé du département de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 12 septembre 2025
Le Directeur
Général,
La Préfète,
Didier JAFFRE Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Signé Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00008 - arrêté 12-2025-09-12-00008 portant sur la composition CODAMUPS-TS 9