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Compte-Rendu - compte rendu du 13 fev 21
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 fev 21)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 février 2021
L’an deux mil vingt et un le treize février, à neuf heure, les membres composant le Conseil
Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 05 février 2021, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la salle des Fêtes de Bondoufle, sous la
présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, M. Vivien LEROY, Mme Chantal BELMON, M. Jacques LEGRAND,
Mme Sylvie BOIDE, M. Thierry GAREAU, Mme Monique ROCHETTE, M. Michel
TURLIER, Mme Lysiane ANTIGNY, M. Robert AGULHON, Mme Fatima SEURAT,
Mme Laurence BELHAMICI (arrivée au point n° 2 de l’ordre du jour), M. Olivier
BOURASSIN, Mme Chantal SAMAMA, M. Michael O’BOYLE, M. Rédouane BOUBENIA,
Mme Magali DODIER-BONNOT, M. Ricardo LEITE LOPES, M. Christian BAC,
Mme Sabine NAGEL, Mme Christelle RIMBERT, M. Hervé PREVOST, M Arnaud
BARROUX, Mme Florella BRUNET, Mme Clotilde DESCHAMPS.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Céline MALICHARD donne pouvoir à Mme Chantal BELMON
Mme Monica HARIOT donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme Roselyne BELLANGER donne pouvoir à Mme Sabine NAGEL
M. Arnaud LAMBERT donne pouvoir à Mme Christelle RIMBERT
Absente Excusée :
Mme Laurence BELHAMICI (absente au point n° 1 de l’ordre du jour)
M. Thierry GAREAU est désigné secrétaire.
Date de convocation : 05/02/2021
Date d’affichage : 05/02/2021 Approbation du Compte Rendu de la séance du 10 décembre 2020
Le compte rendu du 15 octobre 2020 est approuvé à :
20 voix POUR
9 Abstentions (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT, H. PREVOST,
A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
SES
Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 du Budget Principal : présentation et débat
Délibération n° 2021/001
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et
D2312-3,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTREe),
VU le rapport d'orientation budgétaire 2021, ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 20 Voix POUR
9 ABSTENTIONS (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT,
H. PREVOST, A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
PREND ACTE de l'existence du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) pour l’exercice 2021 sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire.
PREND ACTE de la tenue du débat sur la présentation du Rapport d’Orientations
Budgétaires pour l’exercice 2021 de la Commune de Bondoufle.
PRECISE que lobjet de la délibération est le vote du débat d’orientation budgétaire sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2021 du Budget Principal.
CS Election des membres titulaires et suppléants pour la constitution de la Commission
d’Appel d'Offres
Délibération n° 2021/002
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-2, L.
1411-5, L. 2121-22 et D. 1411-1,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu’à la suite de la démission de Monsieur Barroux en tant que membre
suppléant de la Commission d’Appel d'Offres (CAO), il convient de désigner à nouveau les
membres de la CAO pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que la composition de la CAO actuelle ne permet plus de garantir
l’expression du pluralisme des élus en son sein,
CONSIDERANT que la CAO est composée du Maire ou son représentant, président, et de 5
membres du Conseil Municipal élus en son sein,
CONSIDERANT qu'il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le
siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,
CONSIDERANT qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la CAO en nombre égal à celui des membres titulaires,
CONSIDERANT que l’élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret.
APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à l'élection, pour toute la durée du mandat, de cinq membres titulaires et de cinq
membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, au scrutin secret de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletins secrets, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le
candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. PREND ACTE également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la CAO
lorsqu'une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées
ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
PREND ACTE qu'en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix
prépondérante.
Sont candidats :
Liste A « Bondoufle l’Enjeu » :
Titulaires : M. LEGRAND, Mme. HARIOT, M. TURLIER, M. LEITE LOPES, M. LEROY
Suppléants : M. GAREAU, Mme. DODIER-BONNOT, Mme. ROCHETTE, Mme. BELMON, Mme. BOIDE
D Liste B « Ensemble Pour Bondoufle » :
Titulaire : M. LAMBERT
Suppléant : Mme. BELLANGER
> Liste C « Bondoufle Durablement Ensemble » :
Titulaire : M. PREVOST
Suppléant : M. BARROUX
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 29/5 = 5.8
Ont obtenu :
Liste A : 20 voix
Liste B : 5 voix
Liste C : 4 voix
Liste À : 20 / 5.8 = 3 sièges
Liste B : 5 / 5.8 = 0.86 sièges
Liste C : 4/ 5.8 = 0.69 sièges Il reste 2 sièges à attribuer au plus fort reste :
Liste A : 20 - (3x5,8) = 2,6
Liste B : 5 - (0x5,8) = 5
Liste C : 4-(0x5,8) = 4
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
Les listes qui ont obtenu le plus fort reste se voit attribuer les derniers sièges à pourvoir.
Liste A reçoit 0 siège qui reste à pourvoir
Liste B reçoit 1 siège qui reste à pourvoir
Liste C reçoit 1 siège qui reste à pourvoir
A la suite de l’attribution des sièges :
Liste A obtient 3 sièges
Liste B obtient 1 siège
Liste C obtient 1 siège
En conséquence, sont élus membres de la Commission d’Appel d'Offres :
Membres titulaires : M. LEGRAND, Mme. HARIOT, M. TURLIER,
M. LAMBERT, M. PREVOST
Membres Suppléants : M. GAREAU, Mme. DODIER-BONNOT, Mme. ROCHETTE, Mme. BELLANGER, M. BARROUX
PHASE Modification de l’intitulé de la Commission Culture, Loisirs, Seniors et Associations
Délibération n° 2021/003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2121-21,
VU la délibération n°2020/048 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 15 octobre
2020 relative à la désignation de 6 membres du Conseil Municipal à la Commission Culture,
Loisirs et Associations,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’ajouter le terme « Seniors» dans le nom de la
Commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 24 Voix POUR
5 Voix CONTRE (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT)
APPROUVE la modification de l'intitulé de la Commission Culture, Loisirs, Seniors et
Associations.
SSSR
Modification du règlement de fonctionnement des actions seniors
Délibération n° 2021/004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2015/130 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 17 décembre
2015 relative au règlement de fonctionnement des actions seniors,
VU la délibération n°2017/068 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 8 juin 2017
relative à des modifications du règlement de fonctionnement des actions seniors,
VU le projet de règlement de fonctionnement des actions seniors modifié ci-annexé,
CONSIDERANT qu’à la suite de l’ajout d’une nouvelle action destinée aux seniors,
«Animations Loisirs Aux Seniors », le règlement de fonctionnement des actions seniors est modifié pour répondre aux attentes des aînés de la Ville de Bondoufle,
CONSIDERANT que cette nouvelle action vient s’ajouter à celles déjà proposées (voyages,
repas hebdomadaire, coffret-banquet de fin d’année),
VU le rapport de Monsieur le Maire,
6 APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 20 Voix POUR
9 Voix CONTRE (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, À. LAMBERT,
H. PREVOST, À. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
APPROUVE la version modifiée du règlement de fonctionnement des actions seniors qui sera applicable à compter du 22 février 2021.
Se
Annule et remplace la délibération n°2020/094 du 10 décembre 2020 - Sollicitation du
fonds de concours additionnel 2020 de la Communauté d’Agglomération Grand Paris
Sud Seine-Essonne-Sénart pour l’opération d'aménagement d’un parking de 23 places
situé rue des Trois Parts et du parking visiteur du Centre Technique Municipal
Délibération n° 2021/005
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,
VU la délibération n° 2018/406 du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en date du 20 novembre 2018
relative au fonds de concours additionnel,
VU la délibération n°2019/048 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 28 mars 2019 relative à la sollicitation du fonds de concours additionnel en investissement de la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l'opération d'aménagement du club seniors au Grand Parc,
VU la délibération n°2020/094 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020 relative à
la sollicitation du fonds de concours additionnel 2020 en investissement de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l’opération d’aménagement d’un parking de 23 places situé rue des Trois Parts.
VU Pavis d la Commission Urbanisme et Travaux en date du 13 janvier 2021,
VU les plans d’aménagements ci-annexés,
CONSIDERANT le projet d'aménagement d’un parking de 23 places, situé rue des Trois Parts dont le coût des travaux s’élève à 141 052.48 € HT,
CONSIDERANT le projet d'aménagement du parking visiteur du Centre Technique Municipal et la réfection des abords, situés 3 ter rue Charles de Gaulle dont le coût des
travaux s’élève à 33 645, 65 E HT, CONSIDERANT le montant du fonds de concours additionnel 2020 qui s’élève à 84 464€,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 25 Voix POUR
4 Voix CONTRE (ŒH. PREVOST, A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
ANNULE ET REMPLACE la délibération du 10 décembre 2020 relative à la sollicitation du fonds de concours additionnel 2020 en investissement de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour Popération d'aménagement d’un parking de 23 places situé rue des Trois Parts.
SOLLICITE le versement du fond de concours additionnel 2020 d’un montant de 84 464 €,
afin de participer au financement de l’opération d’aménagement d’un parking de 23 places, situé rue des Trois Parts, et du parking visiteur du Centre Technique Municipal et la réfection
des abords, situés 3 ter rue Charles de Gaulle.
APPROUVE le plan de financement suivant pour cette opération :
Libellé de l’opération Coût Fonds Fonds propres
de l’opération de concours commune
(en EHT) additionnel (en € HT)
GPS
Aménagement d’un
parking de 23 places, rue des Troie Paris 141 052.48 € 70 526,24 € 70 526,24 €
Aménagement du parking
visiteur du Centre
Technique Municipal et
réfection des abords, 3 ter 33 645,65 € 13 937,76 € 19 707,89 € rue Charles de Gaulle
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et
à signer tout document s’y rapportant.
ESS Aménagement d'une médiathèque et d'un club senior dans la ZAC du Grand Parc de
Bondoufle - approbation de la revalorisation financière et approbation de l'avenant n°1
à la convention de co-mafîtrise d'ouvrage à conclure avec la Commune de Bondoufle
Délibération n° 2021/006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,
VU la délibération n°2018/134 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2015 qui approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’agglomération pour la réalisation d'équipements publics à la ZAC du Grand Parc,
VU la délibération n°2018/051 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 qui annule et remplace la délibération n°2017/112 du 7 décembre 2017 concernant l’acquisition en VEFA par la ville d’un local à Antin Résidence, groupe Arcade, lot B4 nord, pour l'installation du club senior,
VU la délibération n°2019/048 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 sollicitant le fonds de concours additionnel de la Communauté d’agglomération pour participer au financement du club senior au Grand Parc,
VU Pavis de la commission urbanisme et travaux en date du 13 janvier 2021,
VU le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
CONSIDERANT la réévaluation de l’Enveloppe Financière Prévisionnelle (E.F.P.) de lPopération d’aménagement du club senior dans la ZAC du Grand Parc à Bondoufle à hauteur de 831 434,21 € HT soit 997 721,05 € TTC,
CONSIDERANT la nécessité de présenter un avenant n°1 pour mettre à jour l’estimation financière prévisionnelle,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 20 Voix POUR
9 Voix CONTRE (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT, H. PREVOST, A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS) ACCEPTE la réévaluation de l’Enveloppe Financière Prévisionnelle (E.F.P.) de l’opération d'aménagement du club senior dans la ZAC du Grand Parc à Bondoufle à hauteur de 831
434,21 € HT soit 997 721,05 € TIC.
APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec la
Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et
à signer tout document s’y rapportant.
SES
Dépôt d’un permis de construire et demande de subventions pour le projet de
réhabilitation et d’extension de la salle communale mise à la disposition de l'association
sportive « club de musculation »
Délibération n° 2021/007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R423-1,
VU le Code de la Construction et de l'Habitat,
VU Pavis de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 13 janvier 2021,
VU les plans ci-annexés,
CONSIDERANT le souhait de la ville de réhabiliter et de réaliser une extension de la salle communale (située dans le prolongement de l’ancien Centre Technique Municipal, actuellement locaux de stockage pour les associations) à usage sportif avec la mise aux
normes thermiques, d’accessibilité et de sécurité,
CONSIDERANT le plan de relance annoncé par Monsieur le Président de la République et
notamment son volet lié au Sport,
CONSIDERANT la nécessité de déposer un permis de construire afin d’effectuer les travaux et de solliciter les subventions possibles,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
10 APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 20 Voix POUR
9 Voix CONTRE (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT, H. PREVOST, A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour le projet de réhabilitation et d’extension de la salle communale mise à la disposition de l’association sportive « club de musculation ».
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions possibles pour ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération.
SES
Convention de partenariat avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart pour le projet de vidéoprotection sur les structures
intercommunales situées à Bondoufle
Délibération n° 2021/008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-356 du 10 mars 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection concernant deux cameras en centre-ville,
VU le projet de convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la Ville de Bondoufle ci-annexée,
VU Pavis de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 13 janvier 2021,
CONSIDERANT qu’afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart souhaite étendre son dispositif de vidéoprotection, par l’installation de deux caméras nomades, sur des sites à proximité immédiate d’équipements communautaires situés sur la Ville de Bondoufle à savoir :
- Implantation d’une caméra sur le bâtiment du conservatoire Charles Gounod, avec un projecteur infrarouge intégré dans la caméra.
- Implantation d’une caméra nomade à l’intersection Rue de Villeroy/place Francis Combe, à proximité de la médiathèque Condorcet, sur un candélabre existant à 5/6 mètres de hauteur, munie d’un projecteur infrarouge intégré dans la caméra.
11 CONSIDERANT qu’il convient d’établir une convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud pour l’exploitation de ces deux caméras nomades, pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction par période de cinq ans,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la Ville de Bondoufle.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’autorisation auprès de la Préfecture de l’Essonne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y
rapportant.
DDASSDe
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d’électricité et la maîtrise de
l'énergie du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication (SIPPEREC)
Délibération n° 2021/009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la directive européenne n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes
pour le marché intérieur de l’électricité,
VU la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du
service public de l'électricité modifiée,
VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
12 VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de
l'Electricité (NOME),
VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU la loi n° 2015-9092 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte,
VU la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) n° 2004-02-09 en date du 12 février 2004 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SIPPEREC,
VU Pacte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-annexé,
CONSIDERANT qu’en 2004, le Comité du SIPPEREC a décidé d’apporter une réponse aux contraintes induites par l’ouverture du marché de l’énergie par la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la maîtrise de l’énergie,
CONSIDERANT que la loi NOME du 7 décembre 2010 a programmé la fin des Tarifs
Réglementés de Vente (TRV) pour les puissances supérieures à 36 kVA (tarifs « jaune » et
« vert ») au 31 décembre 2015,
CONSIDERANT que la loi du 8 novembre 2019 relative à lPénergie et au climat a
programmé la fin des TRV pour les puissances inférieures à 36 kVA (tarifs « bleu) à partir du
31 décembre 2020,
CONSIDERANT que les objectifs du groupement sont de maîtriser les coûts et maîtriser lPénergie,
CONSIDERANT l'intérêt de la Commune de Bondoufle d’adhérer à ce groupement de
commandes pour l’achat d’électricité pour ses besoins propres, dont le coordonnateur est le SIPPEREC,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 25 Voix POUR
4 Abstentions (H. PREVOST, A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
13 DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité, dont le
coordonnateur est le SIPPEREC, pour bénéficier des futurs marchés nécessaires.
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et des
services associés ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
SES
Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance entre la Communauté d'Agglomération
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et ses communes membres
Délibération n° 2021/010
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 1-2,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
VU la délibération n°DEL-2020/145 du Conseil Communautaire de Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart en date du 7 juillet 2020, adoptant le principe de finaliser un pacte de
gouvernance entre les communes membres et l’intercommunalité,
VU le projet de pacte de gouvernance transmis le 28 janvier 2021 par le Président de la
Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, pour avis des communes membres, ci- annexé,
CONSIDERANT que les bases de la gouvernance ont posé qu’au-delà du fonctionnement quotidien de l’intercommunalité, l’ambition de l’exécutif renouvelé est de faire évoluer son fonctionnement interne et d’améliorer l’association des communes aux prises de décisions,
CONSIDERANT que le pacte de gouvernance doit être l'expression politique du projet qui lie la Communauté et ses communes membres et traduire la dimension d’un «bloc
communal » consolidé et vivant,
14 CONSIDERANT que ledit pacte doit :
> Traduire les ambitions et les principes fondateurs du fonctionnement intercommunal sur notre territoire.
> Décrire un processus décisionnel ouvert et partagé, efficace pour faire face aux défis
qui se posent au territoire.
> Approfondir et améliorer les grands principes régissant la chaîne de réflexion et de décision.
> _ Réinterroger le format des instances, leur efficacité, leur efficience…
CONSIDERANT qu'il revient aux communes membres de se prononcer sur le projet de
pacte de gouvernance, avant son adoption définitive par le Conseil Communautaire,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 20 Voix POUR
9 Abstentions (R. BELLANGER, C. BAC, S. NAGEL, C. RIMBERT, A. LAMBERT,
H. PREVOST, A. BARROUX, F. BRUNET, C. DESCHAMPS)
EMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance à conclure entre la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et ses communes membres.
PRECISE que le pacte de gouvernance sera adopté par le Conseil Communautaire de Grand Paris Sud, après avis des communes membres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit pacte et tous les documents relatifs à cette affaire.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département de l'Essonne.
SESS
15 Désignation d’un Correspondant Défense
Délibération n° 2021/011
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 2121-21,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétariat d’Etat à la Défense en charge des anciens
combattants, relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 du Secrétariat d’Etat à la Défense et aux
anciens combattants, relative aux correspondants défense,
CONSIDERANT que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les
relations armées-nation,
CONSIDERANT qu’il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les
relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense à la
suite du renouvellement du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à la désignation Correspondant Défense comme suit :
Sont candidats :
> M. Robert AGULHON
> Mme. Florella BRUNET
Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Votants : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
16 Ont obtenu
M. Robert AGULHON : 20 voix
Mme Florella BRUNET : 9 voix
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné par le Conseil Municipal Correspondant Défense :
M. Robert AGULHON
SH
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h05.
Fait à Bondoufle, le 17 février 2021
Offic
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