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Déliberation - DM009 2018
Déliberation - DM003 2018
Déliberation - DM021 2018
Déliberation - DM056 2018
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM056 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
UF N° 2018 - 35 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 17/12/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi dix-sept décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Cession ENAP Chemin rural de Trenque
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean- Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Monsieur OURABAH Nino, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Monsieur ROUX Jérôme (donne pouvoir à Madame RAMOND Chantal), Madame BONFANTI Brigitte (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN Henri)
Madame LUGUET Pascale (absent excusé), Madame FAVARD Odile (absent excusé), Madame TRUILHE Aline (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181217-
lmc1UF18_35_002-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Rapporteur : Madame Monique FORNASARI
I - Exposés des motifs
Par délibération du 2 octobre 2018, le conseil municipal a approuvé la désaffectation de l’usage du public, d’une partie du chemin rural de Trenque, situé dans l’enceinte, désormais sécurisée, de l’ENAP et a autorisé le maire à lancer la procédure d’enquête publique afin de pouvoir ensuite procéder à son aliénation.
L’enquête publique a eu lieu du 5 au 20 novembre 2018. Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet d’aliénation de cette partie de chemin rural, dans son rapport du 30 novembre dernier.
Aussi, je vous propose de régulariser cette situation et de céder à l’ENAP les parcelles BP209 d’une surface de 462 m² et BN265 d’une surface de 296 m², au prix de l’euro symbolique.
II - Considérants et références juridiques
VU la délibération du conseil municipal du 2 octobre 2018, décidant de la désaffectation d’une partie du chemin rural de Trenque et autorisant le maire à lancer l’enquête publique, VU l’avis favorable donné par le commissaire-enquêteur,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
APPROUVER : l’aliénation d’une partie du chemin rural de Trenque à Lacapelette, situé à l’intérieur du périmètre de l’ENAP, parcelles BP209 et BN265 d’une surface totale de 758 m². CÉDER : à l’ENAP, cette partie de chemin rural au prix de 1€.
AUTORISER : Monsieur le Maire à signer tous documents afférents, PRÉCISER : que l’ensemble des frais occasionnés par cette opération sont à la charge de l’acquéreur.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Monique
FORNASARI
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181217-
lmc1UF18_35_002-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018