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Procès Verbal - 2024 12 09 7. Fusion des écoles J. Hoffet et S. BANZET
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 09 7. Fusion des écoles J. Hoffet et S. BANZET)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
VI - ENFANCE -— AFFAIRES SCOLAIRES
2024 - 127 (7) : Fusion des écoles Josué HOFFET et Sarah BANZET
Rapport au Conseil Municipal :
Parmi ses compétences essentielles, la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles primaires publiques. Elle décide ainsi de la création et de l'implantation des écoles sur son territoire (articles L.212-1 du code de l'éducation et L.2121- 30 du code général des collectivités territoriales).
De son côté, l'Éducation nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l'organisation administrative qui les soutient.
Dans le cadre de la construction d'une école primaire supplémentaire « École primaire au Prévert », la ville d'Oberhausbergen, après en avoir échangé avec les services de l'Éducation nationale, souhaite faciliter la gestion de ses écoles, à compter du 1er septembre 2025 : - En ayant une seule direction et donc un seul interlocuteur au sein de ses écoles respectives ;
- En ayant une gestion globalisée des effectifs sur chaque école ; - En mutualisant des locaux et moyens.
Ainsi à partir du 1° septembre 2025, pour conserver une direction de proximité au sein des écoles primaires, l'école élémentaire Jasué HOFFET, située au 6 A place du général Leclerc 67 205 OBERHAUSBERGEN sera fusionnée avec l'école maternelle Sarah BANZET, située au 7 rue des magnolias 67 205 OBERHAUSBERGEN, pour devenir une école primaire. Le nom définitif de l'école fera l'objet d'une délibération avant le 1° septembre 2025.
l REÇU £N PREFECTURE
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7 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la Commission « Éducation, Enfance, Jeunesse » du 19 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'école élémentaire du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'école maternelle extraordinaire du 2 décembre 2024 ;
Vu le présent rapport :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE la fusion de l'école élémentaire Josué HOFFET située au 6 A place du général Leclerc 67 205 OBERHAUSBERGEN, avec l'école maternelle Sarah BANZET, située au 7 rue des magnolias 67 205 OBERHAUSBERGEN, en une école primaire à partir du 1° septembre 2025.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
Sofiane AIT IKHLEF
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le 11/12/9024
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