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Déliberation - decision 7 2025 concession au columbarium spehner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Déliberation - decision 7 2025 concession au columbarium spehner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Portant demande de concession au columbarium dans le cimetière communal
N° 2025/7
Le Maire d’Oberhausbergen
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L2122-22
VU de la délibération du 8 juin 2020 portant délégations au Maire, en particulier la délégation n°7 « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
VU le Règlement Intérieur du cimetière d’Oberhausbergen
CONSIDERANT que le défunt est domicilié à Oberhausbergen
DECIDE
ARTICLE 1 – Il est autorisé d’accorder une nouvelle concession au columbarium dans le cimetière communal à la famille de M Jacques SPEHNER – décédé le 20.11.2025
ARTICLE 2 – Selon la délibération du conseil municipal du 2 juin 2025 qui fixe les tarifs, la concession au columbarium est accordée pour 15 ans à 1150 €.
ARTICLE 3 – La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune d’Oberhausbergen et sera affichée en Mairie.
ARTICLE 4 – Une ampliation de la présente décision sera adressé à la Préfecture du Bas-Rhin.
ARTICLE 5 – Le Conseil Municipal sera informé par le Maire de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Oberhausbergen, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Cécile Delattre