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Compte-Rendu - 2024 12 09 6. Création école primaire périscolaire
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 09 6. Création école primaire périscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 9 décembre 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
VI - ENFANCE -— AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
2024 - 126 (6) : Création d'une école primaire et d’un service périscolaire
Rapport au Conseil Municipal :
Parmi ses compétences essentielles, la commune a la charge de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des écoles primaires publiques. Elle décide ainsi de la création et de l'implantation des écoles sur son territoire (articles L.212-1 du code de l'éducation et L.2121- 30 du code général des collectivités territoriales).
De son côté, l'Éducation nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l'organisation administrative qui les soutient.
il appartient donc au conseil municipal de délibérer en vue de l'ouverture, en septembre 2025, d'une école primaire. Le nom de cet établissement n'étant pas encore défini et afin de simplifier la gestion administrative des équipements par les services de l'Éducation nationale, cette école primaire aura comme nom provisoire « École primaire au Prévert». Le nom définitif de l'école fera l'objet d'une délibération avant son ouverture.
Outre les salles de classes et autres locaux nécessaires au fonctionnement scolaire, le
bâtiment comprendra un service public d'accueil de loisirs sans hébergement.
l REÇGU EN PREFECTURE
Page 1 sur 2 le 11/12/2624 L Aggole at T0
9SLDE- (47-2167 05459-2 04 1202-3124 125 C Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu les avis des membres de la Commission « Éducation, Enfance, Jeunesse »:
Vu le présent rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACTE
- l'implantation d'une école située au 4 allée de l'Euro 67 205 OBERHAUSBERGEN, à compter du 1er septembre 2025 ;
- la dénomination provisoire « École primaire au Prévert » ;
- La création d'un service public d'accueil de loisirs sans hébergement au sein de cet établissement.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire,
Cécile:D RE Sofiane AIT IKHLEF
' REÇU EN PREFECTURE 1
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