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Déliberation - dec 2025 291
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° vecnyzs- 20
Objet : Prestation de service relative à la dépose et la repose des roulements de roues sur le véhicule immatriculé FK-705-QL.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 000374 en date du 15 mai 2025 présenté par la société SAS MATHIEU MECA dont le siège social est sis 5 chemin de l’église à Vaudherland (Val d'Oise) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’effectuer la dépose et la repose des roulements de roues sur le véhicule immatriculé FK-705-QL ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société SAS MATHIEU MECA répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société SAS MATHIEU MECA, sise 5 chemin de l’église à Vaudherland (Val d'Oise), d’un montant de 673,82 euros HT, soit 808,58 euros TTC, relatif à une prestation de service relative à la dépose et la repose des roulements de roues sur le véhicule immatriculé FK-705-QL ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 ;
aet fr www le-bour
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250523-DEC-2025-291-AU
Date de réception préfecture : 23/05/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société SAS MATHIEU MECA.
23 MAI 205 Fait au Bourget, le
Le Maire,
2 3 MAI 20 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : ‘26
MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250523-DEC-2025-291-AU
Date de réception préfecture : 23/05/2025