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Déliberation - dec 2025 383
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 383)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
|
LE BOU nn Ne
SET DÉCISION N° DEC-2025- 4 Y 2.
Objet : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française — Délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des festivités autour de la fête nationale le 13 juillet 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la délégation de la Croix-Rouge française de la Seine-Saint-Denis, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de Président, et, par délégation par Laetitia MEILLAREC- LASFAR en sa qualité de Directrice Territoriale de la Croix-Rouge française de la Seine- Saint-Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot — Paris cedex 14 (75694) :
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget organise un bal dans le cadre des festivités autour de la fête nationale qui aura lieu le dimanche 13 juillet 2025 sur la place du Marché — impasse du marché, 44 avenue de la Division Leclerc au Bourget ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un dispositif de type « Point d’Alerte » et « de premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incident qui pourrait avoir lieu lors de cet évènement ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix-Rouge française est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1”: D’ACCEPTER la convention relative à la participation de la Croix-Rouge française — Délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis, dont le siège social est situé 98 rue Didot — Paris cedex 14, au dispositif de type « Point d’Alerte » et « de premier Secours » d’un montant de 66,00 euros TTC, pour le bal organisé dans le cadre des festivités autour de la fête nationale le 13 juillet 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250704-DEC-2025-383-AU
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;:
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.
Fait au Bourget, le - 4 JUIL 2075
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Be: = f- © /Jean-BapfiSte BORSAE
Date de transmission en Préfecture : 7 & JUIL. 2075
Date de mise en ligne : = 7 JUIL 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250704-DEC-2025-383-AU
Date de réception préfecture : 04/07/2025