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Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET H-
7
DECISION N° DEC-2025-.+. as
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables règlement du GUSO de Monsieur Romain Sauvageon, batteur durant la balade culturelle, le 24 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la prise en charge par la Ville du Bourget du GUSO de Monsieur Romain Sauvageon, batteur du groupe « blue Sunday » durant la balade culturelle, le 24 mai 2025;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville organise une balade culturelle les 23 24 et 25 mai 2025:
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le règlement du GUSO de Monsieur Romain Sauvageon, sis 27 rue des Près 95450 Sagy, d’un montant de quatre cent treize euros et trente centimes TTC (413,30 € TTC), dans le cadre de sa fonction de batteur du groupe « blue Sunday » , le 24 mai 2025 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250524-DEC-2025-293-AU
Date de réception préfecture : 24/05/2025 Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Monsieur Romain Sauvageon.
Fait au Bourget, le 2 4 MA] 2075
Jean-Baptiste BORSALI.
24 MAI 2075
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
26 MAI 20B
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250524-DEC-2025-293-AU
Date de réception préfecture : 24/05/2025