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Arrêté - Affichage autorisation de défrichement 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Affichage autorisation de défrichement 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Consommateurs,
AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Arrêté préfectoral du 02 avril 2019
Bénéficiaire : ALSACHIMIE (Route Départementale 52 – 68490 Chalampé)
Objet : Défrichement de parcelles boisées sises à Bantzenheim et Ottmarsheim
A partir du 15 octobre 2023, L’entreprise ALSACHIMIE va mettre en œuvre le défrichement autorisé par arrêté préfectoral n° 2019-1041 en date du 02 avril 2019.
Conformément à l’article L.341-4 du code forestier, un affichage est réalisé sur le terrain et en mairie.
Le plan cadastral des parcelles à défricher est consultable en mairie pendant la durée des opérations de défrichement.
Contact de l’entreprise :
Mr Patrick RENCK – 03.89.26.58.16 – Email : patrick.renck@alsachimie.com
Droit de recours : le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue d’affichage sur le terrain et en mairie (le point de départ étant la date la plus tardive de ces deux affichages).