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Déliberation - 04 Délibération CDE mise à jour des groupes de fonctions et plafonds pour le RIFSEEP (002)[20]
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Délibération CDE mise à jour des groupes de fonctions et plafonds pour le RIFSEEP (002)[20])
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
__«Vernouillef2s
BUDGET :
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET:
Mise
à
jour
des
groupes
et
plafonds
du
RIFSEEP
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
16/01/2023 DG/2023-04
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notification
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
16H30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
Présents
: Damien
Stépho,
Karine
Bénabi,
Nicole
Montigny,
Josiane
Emond
Excusés
: Lionel
Thomas,
Gwenaëlle
Thomas,
Christophe
Thomas,
Youssef
Lamrini
Assistaient
également
: Sandrine
Harreau,
Déborah
Gény,
Mme
Bénabi
a
été
élue
secrétaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
28
novembre
2017,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
KKKKX%X
La
ville
de
Vernouillet
mène
depuis
septembre
2021
un
travail
sur
le
RIFSEEP
pour
le
rendre
plus
équitable
et
motivant
pour
les
collaborateurs.
Une
nouvelle
mise
à jour
vient
concrétiser
les
dernières
réflexions.
Il
été
jugé
que
les
groupes
de
fonctions
définis
dans
les
précédentes
délibérations
étaient
mal
adaptés
à
l'organigramme
opérationnel
actuel
de
la
ville
de
Vernouillet
et
que
les
montants
définis
pour
les
plafonds
créaient
des
incohérences.
Pour
rappel,
le
RIFSEEP
est
divisé
en
deux
indemnités :
o
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Versée
mensuellement,
elle
tend
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
L'IFSE
remplace
toutes
les
primes
existantes
qui
répondent
aux
mêmes
objectifs.
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230123-DG-2023-04-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023
09/02/2023 o
Le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
est
la seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP,
facultative,
elle
permet
de
reconnaître
spécifiquement
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents.
Ce
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement,
en
une
ou
deux
fractions.
Sont
alors
appréciés
la
valeur
professionnelle
de
l'agent,
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
son
sens
du
service
public,
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
travail
collectif. YKKEKXYX
1.
Redéfinition
des
groupes
de
fonctions
Ces
indemnités
sont
liées
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle,
ainsi
qu’à
ses
responsabilités
et
sa
technicité.
Enfin,
l'exposition
à
certaines
sujétions
particulières
est
aussi
prise
en
compte.
De
ce
fait,
il a
été
défini
plusieurs
groupes
de
fonctions
permettant
de
répartir
les
agents
en
fonction
de
ces
critères
et de
leur
grade.
Ces
groupes
sont
associés
à
des
fourchettes
de
montants
pour
les
rémunérations
liées
à
l'IFSE
et
le
CIA.
En
fonction
de
la filière
de
l’agent
les
montants
sont
également
différents.
A
noter
que
la
collectivité
avait
créé
un
3°
groupe
de
fonctions
pour
la
catégorie
C,
cela
n'apporte
pas
grand-chose
et complexifie
la
lecture
des
groupes,
il est
donc
décidé
de
le supprimer
en
fusionnant
les
anciens
groupe
C1
et C2
au
sein
du
groupe
C1.
Il est
donc
proposé
de
définir
les
groupes
de
la
manière
suivante :
CATEGORIE
[GROUPE
[DESCRIPTIF
TYPES
DE
POSTES
AT
encadrement
supérieur
et
pilotage
des
politiques
publiques
|emploi
fonctionnel,
DGS,
DGA
et
Directeur
de
Pôle
encadrement
d'une
direction
ou
d'un
service
à
forte
A2
responsabilité
budgétaire
ou
nécessitant
une
technicité
Directeur
ou
chef
de
service
particulière
et
responsabilité
générale
à
encadrement
d'une
direction
ou
d'un
service
d'au
moins
5
A3
agents
ou
avec
un
budget
supérieur
à
1
M€
ou
nécessitant
|Directeur
ou
chef
de
service
une
technicité
particulière
Chef
de
service
sans
encadrement
ou
encadrement
inférieur
à
5
A4
coordination
opérationnelle
ou
pilotage
de
projets
agents,
encadrement
d'équipe
ou
de
secteur,
chargé
de
mission
ou
expert
encadrement
d'une
direction
ou
d'un
service
d'au
moins
5
B1
|agents
et
technicité
particulière
ou
responsabilité
sur
un
Directeur
ou
chef
de
service
B
budget
conséquent
B2
|encadrement
intermédiaire
et
responsabilité
particulière
Responsable
d'équipes,
fonction
de
coordination
ou
de
pilotage,
expertise
B3
|technicité
ou
expertise
particulière
Sans
encadrement
Chef
d'équipe,
chef
de
secteur
ci
encadrement
où
téchnicité
particulière
Expait
(gestionnaire
RH, finance,
marchés
publics,
urhaniente:
politiques
contractuelles,
dessinateur,
état-civil,
suveillant
de
travaux,
référent...)
Animateur,
ATSEM,
agents
d'entretien,
jardiniers,
agents
de
C
voirie,
agents
de
manutention,
fontainiers,
agents
de
propreté,
electricien,
mecanicien,
peintre,
menuisier,
couvreur,
plombier,
C2
fonctions
opérationnelles
maçon,
soudeur,
serrurier,
chauffeur,
régisseur,
agent
administratif,
agent
de
maintenance,
agent
polyvalent,
agent
d'accueil,
secrétaire,
médiateur,
appariteur,
agent
de
restauration,
agent
d'entretien.
KKKK%X
Redéfinition
du
plafond
de
l'IFSE
Nous
avons
réfléchi
à
la
différence
entre
poste
et
grade
et
avons
identifié
des
incohérences
qui
faisaient
qu’un
agent
de
grade
inférieur
dont
les
responsabilités
étaient
importantes
était
défavorisé.
Un
Directeur
de
services
de
catégorie
B
ne
peut
logiquement
pas
prétendre
à
moins
qu'un
chargé
de
mission
de
catégorie
A.
De
même,
un
agent
spécialisé
ou
encadrant
de
grade
C
ne
doit
pas
prétendre
à
un
montant
inférieur
à
celui
d'un
agent
de
grade
B,
mais
sans
expertise
particulière
ou
encadrement.
De
plus
un
certain
nombre
de
groupes
étaient
incohérents
dans
les
filières
autres
qu'administrative
et
technique,
nous
les
avons
ajustés
et
intégrés
à
un
tableau
synthétique.
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230123-DG-2023-04-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023 Pour
l'IFSE
annuelle
maximale,
il est
donc
proposé
d'appliquer
les
montants
suivants
:
Il
est
entendu
que
les
montants
ci-dessus
sont
des
maximums
et
que
seule
la
cotation
présente
sur
la
fiche
de
poste
de
l'agent
concerné
fait
foi.
Les
montants
indiqués
concernent
un
agent
exerçant
à
temps
complet
; pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
sur
un
emploi
à
temps
non
complet
ce
montant
sera
proratisé.
L'IFSE
est
également
diminuée
en
cas
d'absence
selon
les
règles
de
droit
commun.
KKKKXX
2.
Redéfinition
du
plafond
du
CIA
Pour
le CIA
annuel
maximum,
il est
proposé
d'appliquer
les
montants
suivants
:
[RRESRE
Catégorie
|Filières
Cadre
d'Emplois
Groupe
4 |
Groupe
2 |
Groupe
3 |
Groupe
4
Administrative | Attachés
36
210
€ |
32
130
€ |
25
500
€ |
20
400
€
Technique
Ingénieurs
36
210
€ |
32
130
€ |
25
500
€ |
20
400
€
Conseillers
socio-éducatifs
25
500
€ |
20
400
€
Sociale
Assistants
socio-éducatifs
19
480
€ |
15
300
€
A
Educateurs
de
jeunes
enfants
14
000
€
| 13
500
€ |
13
000
€
Médico-sociale | Puéricultrices
/
Infirmiers
en
soins
généraux
19
480
€ |
15
300
€
Sportive
Conseillers
des
APS
25
500
€ |
20
400
€
Culturelle
Conservateurs
de
bibliothèques
34
000
€
|
31
450
€ |
29
750€
Attachés
de
conservation
du
patrimoine
/
bibliothécaires
29
750
€ |
27
200€
Administrative
|Rédacteurs
17
480
€ |
16
015
€ |
14650
€
Technique
Techniciens
17
480€
|
16015€|14650€|
B
Animation
Animateur
17
480€ |
16015€|
14650€|.
Sportive
Educateurs
des
APS
17
480€
|
16015€
|
14650€
|
Culturelle
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
16
720
€ |
14980
€
Administrative | Adjoints
administratifs
11
340€
|
10
440€]
Adjoints
techniques
11
340
€ |
10
440
€
è
_
Technique
Agents
de
maîtrise
11
340
€ |
10
440
€
_
c
SE
ATSEM
11
340
€ |
10
440
€
Agents
sociaux
11
340
€ |
10
440
€
Médico-sociale
|Auxiliaires
de
puériculture
11
340€
|
10
440€
|
Co
Sportive
Opérateurs
des
APS
11
340
€ |
10
440
€
Animation
Adjoints
d'animation
11
340
€ |
10
440
€
|
C
|
A
Catégorie
|Filières
Cadre
d'Emplois
Groupe
4 |
Groupe
2 |
Groupe
3 |
Groupe
4
Administrative
|Attachés
6390€|
5000€|
3500€|
2000€
Technique
Ingénieurs
6
390
€
5
000
€
3
500
€
2000
€
Conseillers
socio-éducatifs
4500€|
3500€|
2000€
Sociale
Assistants
socio-éducatifs
3440€|
2000€
A
Educateurs
de
jeunes
enfants
1
680
€
|
1620€|
1560€
Médico-sociale | Puéricultrices
/
Infirmiers
en
soins
généraux
3440€|
2000€
Sportive
Conseillers
des
APS
4500€|
3500€|
2000€
Culturelle
Conservateurs
de
bibliothèques
6000€|
5000€|
3500€|
2000€
Attachés
de
conservation
du
patrimoine
/
bibliothécaires
6000€|
4800€|
3500€|
2000€
Administrative | Rédacteurs
2380€|
2000€|
1260€
Technique
Techniciens
2380
€
2
000
€
1260
€
B
Animation
Animateur
2380€|
2000€
1260€]
Sportive
Educateurs
des
APS
2380€|
2000€|
1260€
Culturelle
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
2280€|
2000€|
1260€
Administrative
| Adjoints
administratifs
1260
€
1160€]
|.
Adjoints
techniques
1260
€
1160
€
Technique
Agents
de
maîtrise
1260
€
1160
€
:
c
Sibile
ATSEM
1260€|
1160€
|
Agents
sociaux
1260€|
1160€
|
Médico-sociale
|Auxiliaires
de
puériculture
1260€|
1160€
|
Sportive
Opérateurs des APS
1260€|
1160€
=
Animation
Adjoints
d'animation
1260€|
1160€
|
Le
versement
du
CIA
est
déterminé
par
application
des
critères
définis
et
en
respect
des
montants
ci-dessus.
Le
minimum
pour
le
CIA
reste
fixé
à
O,
dans
la
mesure
où
celui-ci
récompense
une
implication
et
une
manière
de
servir
ou
des
actions
allant
au-delà
des
missions
habituelles
de
l'agent.
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230123-DG-2023-04-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023 XKKEKkX%X
3.
Rappel
des
critères
d'évaluation
du
CIA
Pour
rappel
l'évaluation
du
CIA
fait
l’objet
d’un
formulaire
spécifique
qui
a
été
validé
lors
du
CT
du
4
mars
2022.
>
L'agent
est
évalué
selon
deux
séries
de
critères,
un
critère
performance
et
un
critère
comportement.
Son
évaluateur
est
son
supérieur
direct.
Qualité
du
travail,
efficacité
et
fiabilité
RE
PERFORMANCE
Manque
de
soin
et d'attention,
nombreuses
erreurs,
contrôle
indispensable
Travail
correct,
mais
irrégulier,
certaines
erreurs
mais
qui
restent
ponctuelles
Apporte
un
soin
particulier
à
son
travail,
qui
est
rendu
avec
qualité
et régularité, grande
autonomie
|
O
point
|
4
point
|
3
point
Respect
des
directives,
procédures
et
règles
Très
irrégulier dans
l'application
de
la
règlementation
ou
des
procédures
À parfois
des
difficultés
à respecter
les
directives
et
règles,
mais
montre
de
la
bonne
volonté,
reconnait
ses
erreurs
et cherche
toujours
à s'améliorer
Respecte,
connaît
et
transmet
les
directives,
procédures
et règlement
intérieur
|
O
point
|
1
point
|
3
point
Esprit
d'initiative,
force
de
proposition,
optimisation
Aucune
initiative
ou
esprit
critique
Essaie
de
proposer
des
améliorations
et
réfléchit
à des
réponses
efficaces
quand
il
rencontre
un
problème
Prend
des
initiatives,
cherche
toujours
à
améliorer
les
processus
et
le travail,
propose
systématiquement
des
solutions
aux
problèmes
rencontrés
|
0
point
|
À
point
|
3
point
Valorisation
d'une
ou
plusieurs
action
ou
projet
individuel
et/ou
collectif
Aucune
ou
une
très faible
participation
à un
ou
des
projets,
apport
minimes
à la réussite
des
actions
collectives
Organise
son
travail
pour
pouvoir
participer
aux
projets,
les
résultats
de
son
action
sont
positifs
pour
le
service
Est
moteur
dans
les
projets,
même
s'il
n'en
est
pas
à l'origine,
les
résultats
sont
positifs
et
visibles
pour
le service
et la collectivité
|
O
point
|
4
point
|
3
point
Sens
du
service
public,
faire
passer
l'intérêt
général
avant
le
sien
Ne
répond
pas
présent
en
cas
de
surcharge,
ne
se
soucie
pas
des
contraintes
des
autres
et
de
l'intérêt général
Accepte
d'aider
les
autres
en
cas
de
demande,
s'adapte
aux
contraintes
après
demande
Répond
spontanément
présent
en
cas
de
surcharge,
transforme
les
contraintes
en
opportunités
et
respecte
les
valeurs
du
service
public
|
0
point
4
point
le
|
3
point
Travail
en
équipe,
relationnel
Travaille
de
façon
individuelle,
ne
cherche
pas
à s'intégrer,
manque
de
respect
dans
sa
relation
à autrui
Montre
de
l'aptitude
à travailler de
façon
collaborative
et
participe
à la cohésion
du
groupe
Travaille
de façon
collaborative,
fait preuve
de
respect
et de diplomatie
dans
sa
relation
à
autrui, organise
la cohésion
du
groupe
|
O
point
|
4
point
|
3
point
Ouverture
d'esprit,
tolérance,
respect
des
autres
Ne
se
soucie
pas
du
point
de
vue
des
autres,
a
des
idées
préconçues
sur certains
sujets
et ne
cherche
pas
à
comprendre
ses
interlocuteurs
Accepte
de
discuter
avec
les
autres
lorsqu'il
n'est
pas
d'accord
avec
eux,
mais
remet
rarement
en
cause
ses
propres
décisions
Cherche
à comprendre
ce que
son
interlocuteur
pense
et
quelles
sont
ses
valeurs
et
ses
motivations,
recherche
le compromis
et
les
solutions
mutuellement
acceptables
|
0 point
|
1
point
|
8
point
Leadership,
capacité
à
monter
l'exemple
et
être
moteur
Manque
d'organisation
et / ou
de
délégation,
manque
de
capacités
d'analyse
ou
de
synthèse
Participe
à
l'animation
du
groupe
mais
doit
progresser
dans
sa
capacité
à
montrer
l'exemple
Organisé
dans
ses
tâches,
dispose
de
compétences
suffisantes
pour faire
en
sorte
d'être
moteur
dans
les
projets
|
O point
|
1
point
8
point
|
Cette
évaluation
donne
lieu
à
deux
notations
sur
12
points.
>
Ces
notes
seront
ensuite
validées
par
le
Directeur
dont
dépend
l'agent
qui
harmonisera
éventuellement
les
notes
en
fonction
des
autres
notations
de
sa
direction,
afin
d'éviter
le
biais
lié
à
l'évaluateur
direct.
Les
notes
ne
deviendront
définitives
qu'après
passage
en
Comité
de
Direction
pour
tenir
compte
des
avis
extérieurs
à
la
Direction
et
pour
harmoniser
les
notations
entre
les
Directions.
Ces
deux
notations
une
fois
définitives
serviront
à
positionner
l'agent
dans
une
matrice
de
compétences.
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230123-DG-2023-04-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023 12 10 9 8 rl 6 5 A 3 2 L O0
Le
montant
attribué
à
l'agent
dépendra
de
son
positionnement
dans
cette
matrice
après
application
de
plusieurs
ajustements.
Le
montant
de
départ
(M1)
est
lié au
groupe
hiérarchique
dont
dépend
l'agent.
Il est
ajusté
par
la
quotité
de
travail
de
l'agent
(Q),
ainsi
un
agent
à
50%
verra
son
montant
multiplié
par
50%. M2
= M1 *Q
Il
est
ensuite
ajusté
par
la
présence
réelle
de
l'agent
(P),
un
agent
absent
ne
pouvant
pas
prétendre
au
même
montant
qu'un
agent
présent
toute
l’année.
Présence
réelle
{Absence : maladies,
Absence
inférieure
à
6 jours
Absence
comprise
entre
7
et 20
|
Absence
comprise
entre
21et31
|
Absence
supérieure
à 31
jours
disponibilités,
sans
calendaires
dans
l'année
jours
calendaires
dans
l'année
jours
calendaires
dans
l'année
calendaires
dans
l'année
solde
ou
injustifiées)
sur
un
an
glissant
[Aucun
malus
| Malus
20%
| Malus
50%
|Malus
100%
Il est
enfin
assorti
d’un
malus
en
cas
de
sanction
(S).
[PRESENCE
D'UNE
SANCTION
DANS
LE
DOSSIER
ANNUEL
(A
PARTIR
DE
L'AVERTISSEMENT)
|Malus
100% |
M3
=
M2*(1-P)*(1-S)
Le
positionnement
dans
la
matrice
donne
également
un
coefficient
(PM) :
Zone
A
=
100
%
; Zone
B
=
66%
; Zone
C
=
33%
; Zone
D,EouF=
0.
M4
=
M3*PM
La
répartition
de
l'enveloppe
donne
le
dernier
coefficient.
Si
la
somme
des
montants
calculé
en
M4
est
supérieure
à
l'enveloppe
(E),
ces
montants
sont
réajustés
à
la
baisse
pour
que
le
total
entre
dans
l'enveloppe.
L'enveloppe
a
été
fixée
à
90
000
€
pour
l'ensemble
de
la collectivité.
Si
M4
>
E,
alors
M5=M4*€/>M4
Si
>M4
<
E,
alors
M5=M4
Le
montant
M5
calculé
est
celui
qui
est
proposé
à
l'autorité
territoriale,
qui
a
la
faculté
de
modifier
une
dernière
fois
ce
montant.
Le
montant
qui
sera
versé
à
l'agent
est
le
montant
validé
par
l'autorité
territoriale.
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230123-DG-2023-04-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023 >
Exemple:
un
agent
en
C1,
présent
à
100%
et
ayant
été
absent
moins
de
7
jours,
n'ayant
jamais
été
sanctionné
et
dont
le
positionnement
dans
la
matrice
donne
8-8
(Zone
B)
pourra
bénéficier
du
montant
théorique
suivant
:
M1
=
1260
€
M2
=
1260
*
100%
=
1260
€
M3
=
1260
*
(1-0)
*
(1-0)
=
1260
€
M4
=
1260
*
66%
=
831,60
€
Si
l'on
suppose
que
la somme
des
montant
calculés
en
M4
fait
100
000
€,
alors :
M5
=
831,6
*
90
000/
100
000
=
748,44
€
Ce
montant
sera
au
final
validé
ou
modifié
par
l'autorité
territoriale
puis
versé
à
l'agent.
O O O O O©O OO O
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
>
APPROUVENT, à
l'unanimité,
la
mise
à jour
des
groupes
de
fonctions
et plafonds
pour
le
RIFSEEP.
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Karine
Béñabi
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230123-DG-2023-04-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023