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Déliberation - 12 2023 CDE Mise a jour grille cotation IFSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2023 CDE Mise a jour grille cotation IFSE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_Vernouillet28
BUDGET
:
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET
:
Mise
à jour
de
la
grille
de
cotation
IFSE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
11/09/2023 DG-2023-12
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notification
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
DIX-HUIT
SEPTEMBRE,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Présents
: Damien
Stépho,
Karine
Bénabi,
Nicole
Montigny,
Josiane
Emond
Excusés
: Patrick
Chevalier,
Gwenaëlle
Thomas,
Christophe
Thomas,
Youssef
Lamrini
Assistaient
également
: Sandrine
Harreau,
Déborah
Gény,
Bruno
Besnard,
Virginie
Lemercier Mme
Bénabi
a
été
élue
secrétaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le le décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique
d'Etat,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
14
décembre
2017,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
23
janvier
2023,
complétant
les
délibérations
précédentes
en
mettant
à jour
les
groupes
et
les
plafonds
du
RIFSEEP,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
23
janvier
2023,
intégrant
trois
primes
au
régime
du
RIFSEEP.
KKKYX
Page
1
sur
3
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230918-DG-2023-12-AI Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023
11/10/2023 CONSIDERANT
que
la
ville
de
Vernouillet
a
souhaité
apporter
plus
d'équité
dans
l'attribution
de
l'IFSE
à
ses
agents
et
notamment
en
instaurant
un
minimum
applicable
à
tous
les
agents
à
partir
d'une
quotité
de
50%
et
d’une
ancienneté
minimale.
CONSIDERANT
les
travaux
du
groupe
de
travail
sur
l'IFSE
regroupant
des
agents
des
différentes
directions
de
la
ville
et
représentatifs
des
catégories
d'emploi
présentes
dans
la
collectivité.
Ce
groupe
de
travail
s’est
réuni
à 8
reprises
les
1er décembre
2022,
14
décembre
2022,
25 janvier
2023,
8
février
2023,
1er
mars
2023,
22
mars
2023,
3
avril
2023
et
9
mai
2023.
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
avril
2023
sur
la
proposition
de
grille
de
cotation, CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
24
mai
2023
sur
la
proposition
modifiée
de
grille
de
cotation
prenant
en
compte
plusieurs
changements
demandés
par
les
représentants
syndicaux.
KKKXX*X
Pour
rappel,
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Versée
mensuellement,
elle
tend
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions,
les
sujétions
particulières
auxquelles
est
soumis
l'agent,
ainsi
que
son
expertise
et
son
expérience.
L'IFSE
remplace
toutes
les
primes
existantes
qui
répondent
aux
mêmes
objectifs.
Pour
rappel
de
la
délibération
du
14
décembre
2017
précitée,
les
montants
d'IFSE
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
De
la
même
façon,
ils sont
réduits
au
prorata
en
cas
d'arrêt
de
travail
à
compter
du
6ème
jour
d'absence
annuelle.
Le
groupe
de
travail
avait
pour
objectifs
de
favoriser
l'équité
et
la
visibilité
par
le
biais
de
critères
objectifs
et
d'instaurer
une
IFSE
minimale
pour
tous
les
agents.
Les
élus
ont
également
souhaité
qu'aucune
rémunération
actuelle
ne
fasse
l'objet
d’une
modification
à
la
baisse
à
la
suite
des
travaux
du
groupe
de
travail.
Les
travaux
du
groupe
de
travail
ont
abouti
à
la
grille
de
cotation
suivante
que
nous
vous
proposons
de
valider.
Les
trois
types
de
critères
sont
évalués
avec
un
nombre
de
points
définis
dans
la
colonne
pondération.
La
valeur
du
point
dépend
des
responsabilités
dans
l'organigramme.
Le
critère
technicité
est
décliné
en
deux
sous
critères:
le
premier
lié
à
l'expérience
et
l'ancienneté
transposable
dans
la
pratique
professionnelle
du
poste
actuel
; le
second
à
la
technicité
liée
au
service
de
rattachement
(régime
différentiel).
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230918-DG-2023-12-AI Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 } |
IFSE
- JUIN
2023
|
|
|
ISujétions
particulières:
|
| Valeur
dl
Pondération
Aucun
(Administratifs)
|
0
(Services
Techniques
/
Manutention:
prime
côtée
pour
exposition
(insalubrité)
25
€
|
|
{(travaux
dangereux,
chaleur, froid,
port
de
charges
lourdes...)
|
|
à
{Servicesà
la
personne
:
exposition
à des
contraintes
physiques
(port
de
charges,
bruit |
|
|continu) :
Animateurs,
ATSEM,
petite
enfance,
ménage- non
cumulable
avec
la prime
à!
|
e2
125€
|
|
|
|
Encadrement
(direct
et
indirect)
|
|
[Aucun
|
|
0
De 135
|
5
ide 6 à 10
|
10
(de 11à
20
|
15
supérieur ou égal à 21
|
Es
20
Responsabilités
liées
à
l'organigramme
|
Autres agents
EE
Directrice
d'animation
|
5
|
10
Responsable -
chef
d' équipe
- chef
de
pôle- coordinateur
.
|
8
10
Chef
de
projet
DT
10
Chef
de
service
|
10
20
(directeur de services
|
15
30
(directeur de pôle
|
20
#0:
IDGS
|
20
|
60
|
|
gestion
d'un
budget
conséquent
(+
de
500
000
€)
|
|
10
Technicité
expertise
expérience
et
qualification
liée
à
l'ancienneté
|
{AU
diplôme
Formation
Pratique
(lié
au
poste)
|
|
[Junior: moins
de
2 ans
|
|
3%
Expérience
: De 2 à 6 ans
|
ÉER*E
Moyenne
de 7
à 10 ans
|
|
8
Senior: plus de 11 ans
|
RS
FETE
|
Technicité
/
rareté
liée
au
service
de
rattachement
(régime
différentiel)
|
|- Direction générale
des
services / direction
de pôle
L
|
20
|
_
075
- Direction de services
|
15
075
- Chefs
de
service
|
10
0100
- Comptabilité,
Ressources
Humaines,
Insertion,
Informatique,
Juridique,
Achats,
|
ST
RE:
Urbanisme,
Communication,
Assistanat
de
Direction,
Chargés
de
mission,
Bureau
|
5
0125
(d'Etude,
Cuisine,
Educateurs
spécialisés
|
|- Bâtiment,
Espaces
Verts,
Garage,
Roulage,
Voirie,
Propreté,
Logistique,
Culture,
Spon, |
|Affaires
générales,
Secrétariat,
Animation,
Scolaire,
Atsem,
petite
Enfance,
|
Restauration,
Ménage,
Accueil,
CCAS,
Centres
Sociaux
|
5
0-30
Une
grille
individuelle
sera
renseignée
pour
chaque
agent
éligible.
La
modification
de
l'IFSE
sera
mise
en
place
en
paye
dès
que
possible,
avec
un
horizon
sur
la
paye
d'octobre
2023
le temps
que
les
arrêtés
individuels
puissent
être
signés.
Les
offres
d'emploi
de
la collectivité
seront
également
soumises
à
la cotation
IFSE
correspondante
au
poste
envisagé.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
- _
APPPROUVE
la
mise
à jour
de
la grille
de
cotation
de
l’IFSE
telle
que
présentée
ci-dessus.
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme
Page
3 sur 3
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230918-DG-2023-12-AI Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230918-DG-2023-12-AI Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023