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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.110 Délibération titres irrécouvrables ANV2022 CDE pour rendu executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_|Vernouillef 28
BUDGET
: Principal
OBJET :
BUDGET
CDE
TITRES
IRRECOUVRABLES Date
de
la
convocation du
Conseil
d'Administration 20
septembre
2022
Service
financier
JMB-DD-MA-AM
-2022.110
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notification
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
VINGT-SEPT
SEPTEMBRE
à
18H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Faute
de
Quorum,
la
réunion
a
dû
être
reportée.
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
QUATRE
OCTOBRE
à
17H00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Nombre
de
membres
: 7
En
exercice
: 7
Présents
: 2
Etaient
présents
:
M.
STEPHO,
MME
EMOND,
Excusés
: MME
LEDOUX,
M.
CASSONET,
M.
LAMRINI,
MME
BENABI,
MME
MONTIGNY
Assistaient
également: M.
BOUCHET,
MME
CORDIER,
MME
GENY,
MME
HARREAU
Mme
BENABI
a
été
élue
secrétaire.
Le
service
de
gestion
comptable
de
Dreux
a transmis
des
états
des
sommes
qu'il
ne
leur
est
pas
possible
de
recouvrer
sur
le
budget
de
la
caisse
des
écoles
(documents
annexés)
;
Liste
n°4943110212
montant
: 906.15€
Liste
n°
4943510112
montant
: 313.71€
Monsieur
le
Président
demande
à
ses
collègues
d'accepter
le traitement
comptable
des
irrécouvrables
tel
que
sollicité
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Dreux
C'est
pourquoi,
le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
13
septembre
2022
;
DECIDE,
à
l'unanimité,
l'allocation
en
non-valeur
des
produits
communaux
visés
ci-
dessus. ACCEPTE,
à
l'unanimité
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
;
Pour
copie
certifié
conforme
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20221004-2022-110-DE Date de réception préfecture : 18/10/2022
18/10/2022