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Déliberation - 19 2024 CDE deliberation de mise a jour de la grille de cotation IFSE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2024 CDE deliberation de mise a jour de la grille de cotation IFSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_Vernouillet
28
BUDGET :
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET :
Mise
à jour
de
la grille
de
cotation
IFSE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
25/09/2024 DG-2024-19
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notifica
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
SEPT
OCTOBRE,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Présents
: Damien
Stépho,
Karine
Bénabi,
Nicole
Montigny,
Excusés
: Thomas
Lionel,
Linda
Gauthier,
Céline
Cagnol,
Youssef
Lamrini,
Josiane
Emond Assistaient
également
: Sandrine
Harreau,
Déborah
Gény,
Bruno
Besnard,
Mme
Bénabi
a
été
élue
secrétaire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
14
décembre
2017,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
09
mars
2021,
complétant
la
délibération
du
14
décembre
2017
précitée
et
mettant
à jour
les
cadres
d'emploi
éligibles
au
RIFSEEP,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
23
janvier
2023,
complétant
les
délibérations
précédentes
en
mettant
à
jour
les
groupes
et
les
plafonds
du
RIFSEEP,
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20241016-DG-2024-19-DE Date de télétransmission : 16/10/2024 Date de réception préfecture : 16/10/2024
25/10/2024 VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles
du
23
janvier
2023,
intégrant
trois
primes
au
régime
du
RIFSEEP.
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
18
septembre
2023,
modifiant
la
grille
de
cotation
de
l'IFSE,
CONSIDERANT
que
la
Caisse
des
Écoles
de
Vernouillet
a
souhaité
poursuivre
le
travail
débuté
en
2023
pour
apporter
plus
d'équité
dans
l'attribution
de
l'IFSE
à
ses
agents
et
notamment
en
augmentant
le
minimum
applicable
à tous
les
agents,
CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
avril
2023
sur
la
proposition
de
grille
de
cotation, CONSIDERANT
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
15
juillet
2024
sur
la
proposition
modifiée
de
grille
de
cotation.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales
en
date
du
10
septembre
2024,
Pour
rappel,
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Versée
mensuellement,
elle
tend
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions,
les
sujétions
particulières
auxquelles
est
soumis
l'agent
ainsi
que
son
expertise
et son
expérience.
Les
travaux
du
groupe
de
travail
sur
l'IFSE
en
2023
ont
permis
d'instaurer
une
IFSE
minimale
pour
tous
les
agents
de
20
€
par
mois,
sur
la
base
d'un
temps
plein.
Fidèle
à
ses
engagements
sur
la
revalorisation
des
bas
salaires,
la
collectivité
décide
de
porter
ce
montant
minimum
à
60
€
mensuels
sur
la
base
d’un
temps
plein
à
compter
de
la
paye
d'octobre
2024. Pour
ce
faire,
la
grille
de
cotation
votée
en
2023
est
modifiée
sur
le
critère
« Responsabilité
liée
à
l’'organigramme
».
La
pondération
de
la
ligne
« autres
agents
» correspondant
aux
agents
sans
responsabilité
hiérarchique
est
augmentée
de
1 à
9
points.
Ce
qui
porte
le
nombre
de
points
minimum
pour
un
agent
à
12
points.
Avec
une
valorisation
du
point
à
5
€,
cela
donne
un
total
mensuel
à
60
€.
Ce
montant
est
bien
entendu
proratisé
dans
le
cas
d’un
agent
qui
ne
serait
pas
à
temps
plein.
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20241016-DG-2024-19-DE Date de télétransmission : 16/10/2024 Date de réception préfecture : 16/10/2024 ÏÉSE - AGENTS
Sujétions
particulières:
Aucun
(Administratifs)
Serices
Techniques
/ Manutention
: prime
côtée
pour
exposition
(Insalubrité)
25
€
(travaux
dangereux,
chaleur,
froid,
part de
charges
lourdes}
Services
à la personne
: exposition
à des
contraintes
physiques
(port
de
charges,
bruit continu)
: Animateurs,
ATSEM,
petite
enfance,
ménage
- non
cumulable
avec
la
prime
à
25
€
Encadrement
(direct
et
indirect)
‘Aucun Ceiàs de6à10 de
11
à
20
supérieur
ou
égal
à 21
Responsabilités
liées
à
l'organigramme
‘Autres agents Directrice d'animation Responsable
- chef
d'équipe
-chef
de
pôle
- coordinateur
Chef
de
projet
Chef
de
service
‘directeur
de
services
directeur
de
pôle
GS ‘gestion
d'un
budget
conséquent
(+ de
500
000
€)
Technicité
expertise
expérience
et
qualification
liée
à
l'ancienneté
Audiplôme
Formation
Pratique (lié au poste)
Junior
: moins de 2 rs
Expérience
: De
2à
6ans
Moyenne
de
7 810
ans
Senior: plus
de
11
ans
Technicité
/
rareté
liée
au
service
de
rattachement
(régime
différentiel)
- Direction
générale
des
services
/ direction
de
pôle
- Direction
de
services
- Crefs
de
service
- Comptabilité,
Ressources
Humaines,
insertion,
Informatique,
Juridique,
Achats,
Urbanisme,
Communkatlon,
Assistanat
de
Direction,
Chargés
de
mission,
Bureau
d'Etude,
Culsine,
Educateurs
spécialisés
- Bâtiment,
Espaces
Verts,
Garage,
Roulage,
Voirie,
Propreté,
Logistique,
Cuiture,
Spon,
Affalres
générales,
Secrétariat,
Animation,
Scolaire,
Atsem,
petite
Enfance,
Restauration,
Ménage,
Accueil,
CCAS,
Centres
Sociaux
Le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
| Valeur point | Fordération|
Fondération |
on
10 10 15 20 20 15 10
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Ô 5 10 15 20 10 10 10 20 30 40 10 a 11 0-75 0-75
0-100 04125
0 5 10 15 20 10 10 10 20 30 40 60 10 a 11 0-75 0-75
0-100 0125 0-30
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
mise
à
jour
de
la
grille
de
cotation
de
l'IFSE
telle
que
présentée
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
arine
Bénabi
Damien
STEPHO
Le
Président,
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20241016-DG-2024-19-DE Date de télétransmission : 16/10/2024 Date de réception préfecture : 16/10/2024 Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20241016-DG-2024-19-DE Date de télétransmission : 16/10/2024 Date de réception préfecture : 16/10/2024