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Document publié le Vendredi 24 octobre 2003 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 10 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
- 1 -
SEANCE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2003
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de locations, des contentieux, des
préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. KAFTANJIAN n° 5 - Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux
associations d’Anciens Combattants dont le détail figure dans la
délibération, pour un montant global de 3 940 €.
Adopté à l’unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 6 - Intermodalité des gares d’Orléans. Point de l’évolution du dossier. Approbation d’un avenant au protocole d’accord.
Par délibérations en date des 26 mai et 7 juillet 2000, la Ville a
approuvé le protocole d’accord entre tous les partenaires concernés par l’aménagement du nouveau pôle d’échange de la gare d’Orléans : la Région, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), la Ville, la S.N.C.F., R.F.F. et Espace Expansion. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 2 -
Il s’agit d’un projet très important qui repose sur les principes
suivants :
¾ redonner à la gare S.N.C.F. son rôle de point de repère dans la
Ville avec une volonté forte d’aboutir à un projet de qualité,
¾ réorganiser dans le cadre d’un projet d’ensemble
l’intermodalité entre les différents moyens de transport en commun
La Ville s’est engagée dans le protocole à financer 4 112 000 €
H.T., le coût global du projet ressortant à 28 010 000 € H.T. valeur juillet 1999. Par ailleurs, la Ville a apporté sa garantie à hauteur de 1 968 000 € H.T., pour palier certains financements complémentaires qui n’étaient alors pas acquis.
Depuis lors, les études du projet lui-même se sont poursuivies,
étant précisé que les partenaires ont décidé de confier à M. Jean-Marie DUTHILLEUL, architecte de la S.N.C.F., la maîtrise d’œuvre du nouveau bâtiment voyageurs.
Sous l’impulsion des partenaires qui ont souhaité agrandir à 50 m
la largeur du hall des voyages de façon à lui conférer l’ampleur souhaitée, M. Jean-Marie DUTHILLEUL a proposé une architecture résolument
contemporaine, créant un vaste espace très lumineux en forme de double nef d’une superficie d’environ 3 500 m² et de 15 m de hauteur, avec une façade entièrement vitrée sur l’avenue de Paris.
Les autres aspects du projet ont également été affinés :
- la liaison nord-sud permettant l’intermodalité tram/bus/train dont
la largeur est de 18 m,
- la liaison est-ouest au travers du centre commercial pour relier
directement la rue Albert 1er, la gare interurbaine et le secteur des lycées.
Les étapes marquantes seront :
- l’ouverture de la liaison tram/train prévue au premier semestre
2005,
- la démolition de la gare actuelle,
- la réalisation du nouveau hall des voyages dont la livraison est
envisagée fin 2006, début 2007,
- les premiers immeubles en bordure de l’avenue de Paris en 2007-
2008.
Le coût d’opération du projet actualisé s’élève désormais à
38 700 000 € H.T. valeur mars 2003.
La répartition financière entre les partenaires a été réexaminée de
façon à prendre en compte les surcoûts générés par l’évolution du projet.
Ainsi la Ville propose de confirmer en apport financier à
l’opération la garantie de 2 198 000 € H.T. (montant actualisé) prévue au protocole d’origine et d’abonder sa participation de 502 000 € H.T. Le montant global de la participation de la Ville à l’opération ressort donc dans ces conditions à 7 292 000 € H.T. en valeur mars 2003. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 3 -
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les évolutions du projet, et notamment la
conception architecturale proposée par M. Jean-Marie DUTHILLEUL, son nouveau coût s’établissant dorénavant à 38 700 000 € H.T. valeur mars 2003 ;
2°) de donner son accord sur les nouvelles modalités de
participation de la Ville au projet, détaillées dans la délibération ;
3°) d’approuver l’avenant n° 1 au protocole d’accord relatif à la
participation de la Région au titre du contrat d’Agglomération.
Adopté par 41 voix contre 1.
Il y a 12 abstentions et 1 non participation.
M. GABELLE n° 7 - Charte d’Orientation et de Développement du Commerce de l’Agglomération Orléanaise. Projet. Avis à émettre.
Par délibération en date du 25 octobre 2001, le Conseil de
Communauté a approuvé la mise en œuvre de la démarche de révision de la charte d’urbanisme commercial de 1994, conformément à l’intérêt
communautaire des actions liées aux études diagnostic et prospectives relatives à l’organisation et au développement du commerce de
l’agglomération.
Le choix a été fait de confier une mission globale à un bureau
d’étude, le cabinet S.M. Conseil, comprenant la réalisation des études diagnostic, l’animation du travail d’élaboration et de concertation,
l’élaboration des orientations et la rédaction de la charte.
Après un an de travail, un projet de charte d’orientation et du
développement du commerce de l’agglomération a été finalisé.
De nombreuses remarques ont été faites par la ville d’Orléans, qui
ont été prises en compte, aboutissant au document présenté.
La nouvelle charte a vocation à être le document de référence
définissant les grandes orientations de la politique de développement
commercial de l’agglomération pour les cinq prochaines années, tout en définissant le centre ville d’Orléans comme pôle régional commercial, ayant un fort potentiel de développement tant en termes de chiffre d’affaires que de nouvelles surfaces commerciales à créer.
Quatre grandes orientations se dégagent :
- Dynamisation du centre-ville d’Orléans, cœur d’agglomération,
- Modernisation des pôles majeurs dans le cadre d’un
développement maîtrisé,
- Confortation quantitative et qualitative des pôles de proximité,
- Permettre un développement commercial répondant au potentiel
important de croissance (9%) mais s’inscrivant dans une logique de
rééquilibrage des formes de distribution et de diversité et qualité de l’offre. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 4 -
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable sur la charte d’Orientation et de Développement du Commerce de l’Agglomération Orléanaise.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 8 - Consolidation des comptes de la Ville et de ses satellites. Exercice 2002. Présentation.
La Ville d’Orléans réalise, chaque année depuis l’exercice
comptable 1991, la consolidation de ses comptes avec ceux de ses satellites.
Cette démarche est motivée par quatre objectifs :
1 – La notion de groupe communal
Þ Communiquer sur le périmètre d’intervention élargi de la Ville
d’Orléans.
2 - La volonté de transparence financière
Þ Informer sur la situation financière de la Ville et de l’ensemble
de ses mandataires.
3 - La mesure du risque financier
Þ Suivre les indicateurs de risque pour la Ville et l’ensemble de
ses partenaires.
4 - L’image du groupe communal
Þ Dessiner le contour des politiques publiques locales.
La consolidation des comptes de 2002 regroupe 27 entités autres
que la Ville d’Orléans. Ces organismes ont été retenus sur la base d’un ensemble de critères à caractère financier et juridique.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. le Maire n° 9 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice
2002. Présentation.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales action- naires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
1°) le rapport de gestion qui rend compte de l’activité de la S.E.M.
Orléans -Gestion pour l’exercice 2002 ;
2°) le rapport financier établi à partir des comptes arrêtés au 31
décembre 2002 ; - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 5 -
3°) le bilan et le compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2002 ;
4°) le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux
Comptes.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Office Public d’H.L.M. d’Orléans. Garanties d’emprunts. Approbation de conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l'Office Public d'H.L.M. d'Orléans :
a) 73 400 €
à hauteur de 36 700 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 73 400 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de réhabilitation de 36 logements, situés « Cité des Hautes Maisons » à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 802 828 €
à hauteur de 401 414 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 802 828 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de réhabilitation de 64 logements situés « Cité Bellassort », 24-25 allées Camille Flammarion à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
c) 10 900 €
à hauteur de 5 450 € représentant 50 % d'un emprunt d'un montant
de 10 900 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de réhabilitation de 32 logements, situés « Cité Croix Baudu » à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 6 -
M. MARTIN n° 12 - S.E.M.D.O. Z.A.C. des Châtelliers. Garantie d’un emprunt de 1 000 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.E.M.D.O. pour le remboursement de 43,71 % de 80 % d’un emprunt de 1 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais. Cet emprunt est destiné à financer la réalisation de la Z.A.C. des Châtelliers à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 13 - Direction des Technologies de l’Information. Poste de développeur intranet. Reconduction du contrat de travail.
La mise en place d’Intranet au sein des services municipaux a
nécessité l’accompagnement, le contrôle et la réalisation de projets
informatiques. Le Conseil Municipal a approuvé le 26 octobre 2001
l’ouverture d’un poste de développeur Intranet, rattaché à la Direction des Technologies de l’Information.
Compte-tenu de la difficulté de pourvoir ce poste dans le cadre
statutaire et des compétences requises pour exercer ces missions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour le
poste de développeur Intranet, à la Direction des Technologies de
l’Information ;
2°) de décider de la reconduction du contrat de développeur
Intranet, pour une durée de deux ans, à compter du 1 er novembre 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de graphiste maquettiste P.A.O. Reconduction du contrat de
travail.
Un poste de graphiste maquettiste a été ouvert à la Direction de
l’Information et de la Communication par délibération du Conseil
Municipal du 29 septembre 2000, par transformation d’un poste existant.
Ce poste requiert une formation supérieure avec une spécialisation
en communication graphique, connaissance de la chaîne et pratique de la P.A.O.
Compte-tenu de la spécificité du poste et de l’expiration du contrat
actuel le 1er novembre 2003, il est proposé au Conseil Municipal de décider la reconduction du contrat de graphiste maquettiste P.A.O. rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication pour une durée de trois mois éventuellement reconductible trois mois.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Action Culturelle. Poste de directeur. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Le Directeur de la Culture est à la tête d’une structure de 385
agents qu’il doit gérer en coordination avec l’Adjoint Délégué.
Le contrat de l’actuel directeur arrivant à expiration le 4 novembre
2003, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire a pourvoir ce poste par voie contractuelle en l’absence de candidatures statutaires répondant à la spécificité de la mission, pour une durée de un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois ans
consécutifs.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 16 - L’Astrolabe. Fonctionnement. Année 2003. Demandes de subventions :
L’Astrolabe complète par son action et ses caractéristiques
techniques, le réseau constitué actuellement par les locaux de répétitions déjà aménagés en centre ville et dans les quartiers. Il intervient dans la diffusion de spectacles consacrés aux musiques actuelles, ainsi que dans la formation, l’information et l’accompagnement des groupes locaux et
régionaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
a) auprès de la Région Centre,
de solliciter auprès de la Région Centre une subvention au taux le
plus élevé possible pour la participation au titre du fonctionnement à l’action de l’Astrolabe pour l’année 2003.
Adopté à l’unanimité.
b) auprès de la D.R.A.C.
de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) une subvention au taux le plus élevé possible pour la participation au titre du fonctionnement à l’action de l’Astrolabe pour l’année 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 17 - Archilab 2004. 6ème Edition des Rencontres Internationales d’Architecture. Convention avec le F.R.A.C. Approbation d’un
avenant.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 8 -
M. CHAMPIGNY n° 18 - Musée des Beaux-Arts. Demandes de subventions auprès du F.R.A.M. :
a) Acquisition d’un dessin de Filippo BELLINI
Afin de compléter ses collections, le musée des Beaux-Arts achète
un dessin de Filippo BELLINI pour un montant de 18 300 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible pour cette acquisition.
Adopté à l’unanimité.
b) Acquisition d’un dessin de Dominique PAPETY
Le musée des Beaux-Arts achète un dessin de Dominique
PAPETY représentant « l’atelier des élèves de Léon COGNIET pendant le repos du modèle à Paris » pour un montant de 5 300 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible pour cette acquisition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Théâtre Gérard Philipe. Convention avec l’association Bath’Art. Approbation d’un avenant.
L’Association Bath’Art ne peut plus disposer des locaux qu’elle
utilisait habituellement à l’Université d’Orléans, ceux-ci étant jugés
insalubres.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à
la convention de mise à disposition à passer avec l’association Bath’Art, afin de lui accorder l’utilisation gracieuse, à titre exceptionnel, de la salle polyvalente du Théâtre Gérard Philipe durant la saison scolaire 2003-2004.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 20 - Relations extérieures. Aides à des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 500 € au Comité des Fêtes Dunois-Châteaudun-Faubourg Bannier pour l’organisation d’animations dans le quartier.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 9 -
M. GABELLE n° 21 - Relations internationales. Appels et bourses à projets. Mme MAUROY Attribution d’aides.
Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de
projets à vocation internationale-individuels, de groupes ou associatifs, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions
suivantes :
- Etablissement Saint-Paul Bourdon Blanc..................... 700 €
- Association Auld Alliance............................................ 400 €
- Association France-Etats-Unis ..................................... 610 €
- Ligue contre le Paludisme ............................................ 500 €
- Association AVLOM Santé.......................................... 1 500 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 22 - Jumelages avec Wichita et Kristiansand. 30 ème anniversaire. Mme MAUROY Attribution de bourses à des étudiants.
Dans le cadre des échanges entre Orléans et Wichita et Orléans et
Kristiansand et afin de marquer le trentième anniversaire de nos relations, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une bourse d’études d’un montant mensuel de 457 € à Mlle Rebecca Palmer et Mlle Ane Lindvig du 1er octobre au 31 décembre 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 23 - Jumelage avec Kristiansand. 30ème anniversaire. Attribution Mme MAUROY de bourses à des stagiaires.
Dans le cadre des échanges entre Orléanais et Kristiansand et pour
marquer le trentième anniversaire de nos relations, deux actions seront menées prochainement :
- accueil d’artisans au Salon de la Gastronomie en novembre,
- accueil d’artisans au Marché de Noël en décembre.
Pour aider à l’organisation de ces projets, il est demandé au
Conseil Municipal de décider du principe d’attribuer une bourse d’un montant mensuel de 457 € à deux stagiaires de Kristiansand, Mlle Helle Andersen et M. Erlend Svinsas-Loe.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 10 -
M. PARAYRE n° 24 - Vie associative. Aides à des associations.
Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers d’Orléans Sud Loire ..................... 1 740 €
- Handicap International ............................................ 600 €
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 25 - Association des commerçants du quartier Châtelet. Attribution Mme SERVAIS d’une subvention exceptionnelle.
Afin de mieux connaître les commerces du secteur des Halles
Châtelet et plus particulièrement les commerces alimentaires, l’association des commerçants du quartier Châtelet a mis en œuvre, dans le cadre du Festival de Loire, un programme d’animation dans la Halle de la
Charpenterie.
Compte tenu de l’effort important fait par ces commerçants, dans
un contexte difficile lié aux travaux lourds et pénalisant pour leurs activités (construction du bâtiment BOUCHARA), il est proposé au Conseil
Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à
l’association des commerçants du quartier Châtelet.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Association « Vieil Orléans » des commerçants de la rue de Mme SERVAIS Bourgogne. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
d’un montant de 900 € à l’association « Vieil Orléans » pour l’organisation d’un marché dans le cadre des fêtes de Noël le 23 novembre 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 27 - Opération « Décorations lumineuses des vitrines pour les fêtes de fin d’année. Attribution d’une subvention exceptionnelle à
l’association des Vitrines d’Orléans.
Les Unions Commerciales du centre ville ont souhaité être
associées à l’événement de fin d’année que représente le Marché de Noël.
Pour répondre à leur attente, l’association « les Vitrines
d’Orléans » a proposé d’être le coordonnateur de cette action consistant à mettre en place des décorations lumineuses dans ou à l’extérieur des vitrines.
Pour participer à la synergie du projet d’animation et de
valorisation du centre ville, il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 6 500 €
maximum à l'association des Vitrines d’Orléans pour l’opération
« décorations lumineuses des vitrines pour les fêtes de fin d’année ».
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 11 -
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 28 - Université. Développement. Participation de la Ville. Année Mme BARRUEL 2003. Approbation d’une convention.
Dans le cadre des relations de partenariat entre l’Université et la
ville d’Orléans, et afin de contribuer au développement des filières de l’Université, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université relative à
la participation de la Ville au titre de l’année 2003 ;
2°) d’approuver le montant des subventions à verser à l’Université,
soit une somme globale de 152 450 € T.T.C. en fonctionnement ;
3°) d’approuver le montant de la subvention à verser à l’Université
du Temps Libre à hauteur de 4 573,47 €.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 29 - Journée Nationale des Quartiers. Attribution de subventions à des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention à chacune des associations qui ont œuvré dans le cadre de la 5 ème Journée Nationale des Quartiers :
• A.E.S.C.O. ........................................................... 4 500 €
• Les Petits Débrouillards du Loiret ....................... 3 340 €
• ACTION .............................................................. 2 557 €
• A.S.E.L.Q.O......................................................... 2 612 €
• ARTEMPO .......................................................... 1 850 €
• A.E.A.A.C............................................................ 830 €
• ESCALE .............................................................. 800 €
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 30 - Grand Projet de Ville de La Source. Sécurisation et
aménagement du cadre de vie dans les immeubles de la Société
Pierres et Lumières. Attribution de subventions.
La Société Pierres et Lumières occupe une place prépondérante en
matière de logement social et doit faire face à l’entretien de son patrimoine. La sécurisation des espaces communs représente un objectif prioritaire en vue d’améliorer les conditions de vie des habitants concernés. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 12 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention
d’un montant de 60 540 € à la Société Pierres et Lumières pour les opérations de sécurisation des caves des rues Lafayette, Michelet, Bossuet, Chappe, Musset et Pisan et le traitement des cages d’escaliers de 608 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 31 - Contrat de Ville. Programmation 2003. Attribution de Mme BARANGER subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention aux associations suivantes dans le cadre de la programmation 2003 du Contrat de Ville :
• A.P.R.E.S. ............................................................... 12 195 €
• Le planning Familial ............................................... 3 875 €
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 32 - Association Le Relais Orléanais. Attribution d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 923 € à l’association Le Relais Orléanais, afin de participer aux frais de remplacement de la porte de leur local rue du Petit Chasseur.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 33 - Association l’Etape. Fonctionnement. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention à hauteur de 16 768 € à l’association l’Etape au titre d’une part de la permanence d’accueil, et d’autre part de l’accompagnement social.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 34 - Immeuble 30, rue Pasteur. Restructuration partielle pour l’aménagement d’un équipement destiné à la Petite Enfance.
Approbation d’une convention de mandat à passer avec la
S.E.M.D.O.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
- 13 -
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 35 - Aides à des groupements de jeunesse.
Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Saint-Vincent Sport et Culture ................................ 1 000 €
- Eclaireuses et Eclaireurs de France ......................... 1 800 €
- Antirouille................................................................ 300 €
- C.L.T. Orléans Hockey sur gazon ........................... 4 000 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
n° 36 - S.E.M. Entente Orléanaise 45 :
Mme GRIVOT a) Saisons sportives 2003/2004 à 2005/2006. Approbation d’une convention « trois villes-trois clubs ».
Par délibération du 20 juin 1997, la Ville d’Orléans a décidé
d’intégrer avec le club Orléans Basket la S.E.M. « Entente Basket Fleury- les-Aubrais - Saint-Jean-de-Braye » dans le cadre d’un projet
intercommunal. Par délibération du 16 juin 2000, la Ville d’Orléans a approuvé le projet sportif défini dans une convention signée par les villes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Orléans et leurs clubs de Basket respectifs Cercle Jules Ferry, Arago Basket Club, Orléans Basket, pour les saisons 2000/2001 à 2002/2003.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention déterminant les engagements des partenaires signataires au titre de leur projet sportif commun, pour les saisons sportives 2003/2004 à 2005/2006.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN b) Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Saison sportive 2002/2003.
Présentation.
Par délibération du 20 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de
la souscription de la Ville d’Orléans au capital social de la S.E.M. « Entente Basket Fleury-les-Aubrais - Saint-Jean-de-Braye ». Par délibération du 11 juillet 2003, le Conseil Municipal a désigné Mme GRIVOT, Maire-Adjoint et M. MARTIN, Adjoint au Maire, en qualité de représentants de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration de cette S.E.M.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M. Entente Orléanaise 45 qui a pour objet de présenter l’activité de la S.E.M. durant l’exercice qui s’est déroulé du 1er juin 2002 au 30 juin 2003 , ainsi que le bilan et les comptes pour la saison sportive 2002/2003 qu’ils ont approuvés.
Adopté par 53 voix contre 1.
Il y a 1 abstention.
Mme GRIVOT n° 37 - Aides à des associations sportives pour l’animation et à titre Mme LABADIE exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’aide à l’animation et à titre exceptionnel aux associations suivantes :
- Club Deportivo Espagnol ........................................ 700 €
- A.S.O. Danse sur glace............................................ 6 000 €
- E.C.O.-C.J.F. Athlétisme......................................... 1 500 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 38 - Clubs sous contrats d’objectifs. Fixation du montant de la subvention 2003.
Selon les termes des contrats signés avec chacun des clubs, le
montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de fixer les
subventions à accorder au titre de l’année 2003 :
- à 190 562 € pour l’U.S.O. 45 Football, soit un solde de 38 112 €,
- à 289 653 € pour le Rugby Club Orléans, soit un solde de
65 553 €,
- à 261 068 € pour l’U.S.O. Judo Jujitsu, soit un solde de 43 676 €,
- à 192 848 € pour la S.M.O. Gymnastique, soit un solde de
38 569 €,
- à 60 979 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, soit un solde de
16 768 €,
- à 83 847 € pour Orléans Basket, soit un solde de 16 770 €,
- à 45 734 € pour le Cercle d’Escrime Orléans, soit un solde de
9 147 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 39 - Educateurs sportifs municipaux. Mise à disposition auprès d’associations. Approbation de conventions.
La Ville d’Orléans a décidé parmi ses objectifs prioritaires dans le
domaine sportif, de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires que sont les établissements et les associations sportives. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration de cette forme de
soutien de la Ville aux actions de formation d’associations ayant une vocation d’éducation sportive, par la mise à disposition d’éducateurs
sportifs municipaux ;
2°) d’approuver les termes des conventions à passer pour la
période du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004 avec les associations suivantes : Orléans Basket, le Canoë Kayak Club d’Orléans, le Club Alpin Français, Loiret’Scalade, les Enfants de Neptune, le Cercle des Nageurs d’Orléans La Source, l’Union Cycliste Orléanaise et le Rugby Club Orléans, pour ces mises à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à titre gratuit.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme GRIVOT n° 40 - Dispositif « Sport pour tous ». Approbation de conventions avec les clubs sportifs partenaires.
Parmi les engagements de la Municipalité vis à vis des Orléanais,
figurait la création, avec les clubs qui y étaient favorables, d’une « Ecole du Sport » dénommée « Sport Pour Tous » où chacun peut tester trois activités durant trois trimestres de l’année pour une somme de 10 € par trimestre.
Les objectifs poursuivis sont principalement :
- de favoriser la découverte et l’initiation à différentes pratiques
sportives pour le plus grand nombre,
- d’attirer de nouveaux adhérents dans les clubs sportifs orléanais.
Pour la saison 2003/2004, 49 clubs proposent des activités du
lundi au dimanche.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration d’une convention
entre la Ville et les clubs sportifs orléanais, partenaires du dispositif « Sport pour Tous » ;
2°) d’approuver les termes de ces conventions.
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORT-CIRCULATION-STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 41 - Opération « Capitaine de Soirée ». Organisation par la Prévention Routière. Participation de la Ville.
Les jeunes de 15 à 24 ans représentent 13 % de la population, mais
26,9 % des tués et blessés sur la route. Les accidents se produisent principalement au retour d’une soirée, le week-end, la vitesse, la fatigue mais surtout la consommation d’alcool et de drogues étant à l’origine de ces accidents.
C’est pourquoi, la Prévention Routière a décidé de mener une
opération intitulée « Capitaine de Soirée ». - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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Il s’agit d’inciter les jeunes à désigner parmi eux, lors d’une
soirée, un “Capitaine de Soirée” qui s’engage à ne pas consommer d’alcool, et à reconduire ses passagers en toute sécurité.
Afin de s’associer à cette opération de sensibilisation, il est
proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la Délégation Départementale de la Prévention Routière d’un montant de 500 €.
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 42 - Association Sologne Nature Environnement. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 1 525 € à l’association Sologne Sologne Nature Environnement pour son fonctionnement : activité journée nature pour des familles de l’Argonne ; fêtes de Sologne Nature Environnement ;
découverte Nature en Sologne.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 43 - Installation classée. Société Orléans Viandes. Régularisation administrative et extension de l’activité. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte, du 30 septembre au 30 octobre
2003, concernant la demande formulée par la Société Orléans Viande, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un complexe d’abattage d’animaux de boucherie, de découpe et de préparation de charcuterie à Fleury-les- Aubrais.
Le rayon d’affichage étant de 3 km, la Ville d’Orléans se situe
dans ce périmètre et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis au plus tard le 14 novembre 2003.
Compte tenu du dossier, il est proposé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative et à la
demande d’autorisation de l’établissement Orléans Viandes,
sous réserve :
- que l’extension des locaux d’attente des porcs vivants et
l’augmentation de l’activité n’entraînent pas une dégradation des effluents rejetés dans le réseau d’assainissement collectif, afin de ne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint-Mesmin ;
- que les modifications apportées au pré-traitement et à son
dimensionnement soient présentées pour avis au service assainissement de l’AgglO ;
- que soient bien prises en compte les mesures ou préconisations
visant à éviter les nuisances olfactives ; - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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- que les fosses septiques, par lesquelles transitent les eaux vannes,
soient supprimées conformément à l’article 37 du règlement
d’assainissement de l’agglomération orléanaise.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 44 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Transfert de propriété de voies et places.
La S.E.M.D.O. a été chargée de la réalisation de la Z.A.C. du
Champ Saint-Marc et du Théâtre en accompagnement de la réalisation de la deuxième section de la voie nord du Pont Thinat, dénommée depuis avenue Jean Zay.
Cette opération prévoyait au titre des équipements publics, un
certain nombre de voies et places dont l’assiette foncière est destinée à être transférée dans le patrimoine communal à leur achèvement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir
l’assiette foncière des voies et places suivantes, réalisées dans le cadre de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre :
- Place du 6 Juin 1944, d’une superficie totale de 1 177 m²,
- Rue Jeanne Jugan, d’une superficie totale de 3 134 m²,
- Rue Camille Claudel, d’une superficie totale de 1 807 m²,
destinée à être incorporée dans le domaine public ou la voirie
communale de la Ville d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 45 - Lieudit Clos de la Fontaine. Acquisition d’une parcelle pour la réserve foncière.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition
d’un terrain d’une superficie de 411 m², situé Clos de la Fontaine,
appartenant à M. Jacques DAVIAU, pour un prix total de 3 288 €, ce terrain étant utile pour la réserve foncière de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 46 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Acquisition d’une parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition
d’une parcelle située aux abords de l’école Michel de la Fournière, d’une superficie de 875 m², appartenant aux Consorts MIARD, moyennant le prix de 7 000 €, étant précisé que la Commune supportera tous les frais des actes préalables à l’établissement de l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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M. CARRE n° 47 - Rue des Prateaux. Elargissement de voie. Acquisition d’une parcelle.
En vue des travaux d’élargissement des trottoirs, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de l’acquisition d’une partie d’une parcelle située rue des Prateaux, d’une superficie de 131 m², appartenant à
M. Bernard VALETTE, moyennant le prix de 4 716 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Z.A.C. Guignegault. Acquisition d’un immeuble bâti.
Dans le cadre de la Z.A.C. Guignegault, la Ville a acquis par acte
en date du 30 novembre 2000 une maison sise 44 et 46 avenue Roger Secrétain.
La Commune a l’opportunité de se rendre acquéreur de la
propriété bâtie voisine mitoyenne.
La maîtrise foncière de ce bien permettra de faire évoluer le site,
notamment dans la perspective de la requalification de l’avenue Roger Secrétain – R.N. 20.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’acquisition de
l’immeuble sis 42 avenue Roger Secrétain appartenant à l’indivision
THOMAS, pour un prix de 140 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Abords du Parc des Sports des Montées. Acquisition d’une parcelle.
Dans le cadre de l’aménagement du Parc des Sports des Montées
situé au Clos des Balletières entre la rue des Montées et la rue des Balletières sur les Communes d’Orléans et de Saint Jean-le-Blanc, la Ville d’Orléans a réengagé des négociations avec des propriétaires de terrains situés sur l’emprise du stade de rugby.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition
d’un terrain d’une superficie de 2 360 m² appartenant à Mme HUTEAU, pour un prix principal de 7 198 € + des indemnités accessoires pour un montant total de 4 802 €, soit une somme totale de 12 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 50 - Centre Commercial 2002. Acquisition de locaux commerciaux.
La restructuration du Centre Commercial 2002 s’inscrit dans le
Grand Projet de Ville du quartier de La Source. Un mandat a été confié à la S.E.M.D.O. afin de définir les travaux de restructuration notamment de la façade du centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès, et d’accompagner ainsi la mutation de l’ensemble commercial en un pôle de services publics. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir deux
locaux commerciaux, désignés à l’état descriptif de division du Centre Commercial 2002, ensemble immobilier organisé en copropriété, au prix total de 52 100 €, faisant l’objet de promesses de vente signées par les propriétaires.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la façade du transept nord. Lot n° 2 – sculpture. Approbation
d’un avenant de résiliation.
Après appel d’offres, la Société A.S.O. avait été retenue pour les
travaux du lot n° 2 - sculpture prévus dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de la façade du transept nord de l’Eglise Saint-Aignan. Or, après délivrance de l’ordre de service, le représentant de cette entreprise a précisé au maître d’œuvre sa demande de résiliation de son marché.
Après négociation, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’annuler la délibération n° 86 du Conseil Municipal en date
du 11 juillet 2003 qui prévoyait l’application des clauses de pénalisation découlant du préjudice apporté au maître de l’ouvrage :
- la première pour l’imputation des frais de publicité liés à
l’engagement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres pour la désignation d’un remplaçant ;
- la seconde pour la prolongation de la location de l’échafaudage
nécessaire à la réalisation des travaux ;
2°) approuver l’avenant de résiliation pour le lot n° 2 - sculpture
relatif à la restauration et à la mise en valeur de la façade du transept nord de l’Eglise Saint-Aignan, à passer avec l’entreprise A.S.O., fixant le
montant du dédommagement dû par l’entreprise pour couvrir les seuls frais de double procédure d’appel d’offres, à la somme de 3 500 € T. T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Eglise Saint-Aignan. Restauration des chapelles du chevet. Lot n° 6 -serrurerie. Approbation d’un marché.
Par délibération en date du 25 avril 2003, le Conseil Municipal a
approuvé le projet architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises comprenant six lots pour les travaux de restauration des
chapelles du chevet de l’église Saint-Aignan.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après
appel d’offres ouvert suite à un appel d’offres restreint infructueux, à passer avec l’entreprise LA FORGE DU GUE concernant le lot n° 6 – serrurerie, pour un montant de 20 085,62 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 24 octobre 2003 -
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M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Immeuble 69, rue Bannier. Installation du Centre Communal d’Action Sociale. Aménagement de locaux. Lot n° 4 –
menuiserie bois escalier. Approbation d’un avenant.
Par marché en date du 9 mai 2003, la Société CROIXMARIE a été
chargée des travaux de menuiseries bois escalier (lot n° 4) relatifs à l’installation du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dans
l’immeuble 69 rue Bannier.
En fonction de la complexité technique des travaux de
restructuration des locaux destinés au C.C.A.S. et de l’importance des adaptations nécessaires pour répondre aux objectifs fonctionnels définis, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant en plus-value à passer avec la Société CROIXMARIE, pour le lot n° 4, conduisant à une plus-value de 32 067,13 € T.T.C., portant le montant du marché initial à 201 397,67 € T.T.C.
Adopté par 54 voix contre 1.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Lotissement de la rue Etienne de Flacourt. Maintenance et exploitation des installations d’éclairage. Prise en charge par la
Ville. Approbation d’une convention.
En raison des responsabilités du Maire en matière de sécurité
publique et à la demande des copropriétaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec l’association des colotis de la rue Etienne de Flacourt en vue de la prise en charge par la Ville de la maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage de l’ensemble d’habitations.
Adopté à l’unanimité.
Question orale de M. DELPORT.
Orléans, le 27 octobre 2003
Le Maire,
Serge GROUARD