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Compte-Rendu - compte rendu 2003 05 23
Document publié le Vendredi 23 mai 2003 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2003 05 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme,
- 1 -
SEANCE DU VENDREDI 23 MAI 2003
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
M. de KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28
mars 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, des affaires financières, des attributions et désistements de locations, des dons et legs, des assurances, des cimetières, des aliénations, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. CHAMPIGNY présente le programme de l’édition 2003
d’Orléans Jazz qui se déroulera du 4 au 28 juin dans différents espaces publics de la Ville et notamment à l’ Astrolabe, au Moulin de la Vapeur, au Jardin du Festival et au Campo Santo.
M. MONTILLOT rappelle l’opération nationale « Immeubles en
Fête » qui aura lieu le mardi 27 mai dans toutes les communes de France.
M. CARRE n° 6 - Office Public d’H.L.M. d’Orléans. Plan de redressement 2003-
2008. Approbation d’un protocole d’accord.
La situation financière de l’Office est dégradée : depuis quelques
années le compte d’exploitation est déficitaire malgré les aides des
collectivités. Il y a plusieurs causes à cette situation : la vacance importante, les impayés de loyer et l’absence de constructions neuves. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 2 -
Alerté par un audit demandé par la Ville d’Orléans et présenté au
Conseil Municipal du 28 septembre 2001, l’Office a demandé son
inscription en procédure de redressement auprès de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (C.G.L.L.S.). Cette demande a été acceptée le 14 mars 2002.
La procédure se base sur le rapport de juin 2002 établi par la
Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (M.I.L.O.S.), sur un diagnostic précis du patrimoine, un plan de
réhabilitation/construction ambitieux et l’amélioration de l’organisation
interne, avec notamment le passage en O.P.A.C.
Le plan de redressement qui s’échelonne sur six ans de 2003 à
2008, prévoit un important programme de restauration du patrimoine, de138 000 000 €.
La C.G.L.L.S. apporte une contribution de 14 700 000 €. Le
soutien de la Ville d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération
Orléans Val de Loire (AgglO) est donc nécessaire à hauteur de
26 500 000 € pour garantir le redressement, la Ville s’engageant à hauteur de 4 500 000 € répartis sur six ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de redressement 2003-2008 de
l’O.P.H.L.M. proposé, qui assure les équilibres financiers de l’établissement public de façon durable par un programme ambitieux mais réaliste de restauration du patrimoine et par une amélioration de la gestion interne ;
2°) d’approuver le protocole d’accord qui fixe les modalités de ce
plan de redressement à passer avec l’ensemble des partenaires : l’Etat, la C.G.L.L.S., l’AgglO, l’O.P.H.L.M.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. CARRE n° 7 - Cités H.L.M. de l’Argonne et de La Source. Amélioration de la
qualité de vie des habitants. Opération de sécurisation des
espaces communs. Attribution de subventions à l’Office Public
d’H.L.M.
L’Office Public d’H.L.M. d’Orléans occupe une place
prépondérante en matière de logement social et doit faire face à l’entretien de son patrimoine. La sécurisation des espaces communs représente un objectif prioritaire en vu d’améliorer les conditions de vie des habitants concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions
indiquées dans la délibération à l’Office Public d’H.L.M. à hauteur de :
- 132 071 € pour les cités H.L.M. de l’Argonne,
- 162 564 € pour celles de La Source.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 3 -
M. CARRE n° 8 - Cités H.L.M. de l’Argonne. Amélioration de la qualité de vie
des habitants. Opération de sécurisation des espaces communs.
Attribution d’une subvention complémentaire à l’Office Public
d’H.L.M.
Dans le cadre de la programmation de l’année 2002, l’Office
public d’H.L.M. d’Orléans a souhaité entreprendre des travaux de
sécurisation des halls d’entrées, cages d’escaliers et sous-sols de plusieurs cités, notamment rues Croix Feuillâtre, Grand Villiers, Jacobins et Borde aux Mignons.
Cette opération n’ayant pu être mise en œuvre en 2002, il est
proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention complémentaire à l’Office Public d’H.L.M. de 30 000 €, pour réaliser ces travaux de
sécurisation.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Lyonnaise des Eaux. Traité de concession de production et
distribution de l’eau potable. Approbation d’un avenant.
La transposition de la directive européenne sur l’eau potable par la
publication du décret qualité relatif aux eaux destinées à la consommation humaine impose la réalisation de nouveaux investissements.
Une étude confiée au groupement d’entreprises TEC – ACT Group
a permis à la Ville de disposer d’un état des lieux précis et d’entamer des négociations avec le concessionnaire, la Lyonnaise des Eaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 6 au
traité de concession de l’eau potable, à passer avec la Lyonnaise des Eaux, ayant pour objet principal la modification de la filière de traitement de l’eau à l’usine du Val. La Ville a également profité de cet avenant pour accélérer le rythme de renouvellement des branchements au plomb et pour améliorer la qualité des comptes rendus financiers, notamment sur les aspects de suivi des investissements.
Aussi, compte tenu des investissements à réaliser et la volonté de
la Ville de ne pas faire peser sur l’usager les conséquences de ces
réalisations, le traité serait prolonger de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2011.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 4 -
M. MONTILLOT n° 10 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Communication.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
d’Orléans (C.L.S.P.D.) est présidé par le Maire et a pour vocation
d’optimiser les dispositifs suivants :
Ç Recensement croisé des informations,
Ç Suivi géographique des dispositifs et de leurs résultats,
Ç Coordination des différents moyens de sécurisation,
Ç Mise en cohérence de la communication interne et externe.
Le C.L.S.P.D. est en liaison directe avec les 12 Conseils
Consultatifs de Quartier et favorise l’implication des représentants de
quartiers, des associations, voire de groupes d’habitants dans la lutte contre l’insécurité.
Sur la base de relations inter-partenariales contractuelles, il a
vocation à mutualiser les moyens afin de d’atteindre les objectifs prioritaires fixés.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BOIN n° 11 - Téléphonie mobile. Implantation d’antennes relais sur le
territoire de la Ville. Approbation d’une charte avec les trois
opérateurs.
Dans le cadre de leurs projets d’extension de leurs réseaux et
d’évolution vers l’U.M.T.S., 3 ème génération de téléphonie mobile, les trois opérateurs sont en constante recherche de nouveaux sites d’implantation d’antennes pour garantir une meilleure qualité des communications. A ce titre, ils sollicitent auprès de la Ville les autorisations d’implantation sur des bâtiments publics ou para publics.
Aussi, afin d’avoir une vision d’ensemble de ce dossier sur les
aspects de la santé publique, de l’intégration urbaine et des conventions d’occupation sur les immeubles, propriétés de la Ville, tant publics que privés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte concernant l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville, à passer avec les trois opérateurs BOUYGUES TELECOM, ORANGE
France, S.F.R. « Groupe CEGETEL ».
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 12 - Décision modification n° 5.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 5 -
M. MARTIN n° 13 - O.P.H.L.M. d’Orléans. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Office Public d’H.L.M. d’Orléans :
a) 73 000 €
à hauteur de 36 500 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 73 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de réhabilitation des 190 logements de la Cité Grand Villiers à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 122 000 €
à hauteur de 61 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 122 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation des travaux de réhabilitation des 110 logements de la Cité Saint- Marc à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - O.P.H.L.M. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 115 417 €.
Modification d’une précédente délibération.
Par délibération en date du 28 mars 2003, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie financière à l’Office Public d’H.L.M. pour 50 % d’un emprunt de 115 417 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer la construction de deux logements individuels, sis Venelle de la Justice à Orléans.
Afin que la délibération soit conforme à la demande de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour la mise en place du contrat de prêt, il est proposé au Conseil Municipal de compléter l’article 2 de la délibération du 28 mars 2003 selon le détail précisé dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - O.P.A.C. du Loiret. Garantie d’un emprunt de 90 500 €.
Modification d’une précédente délibération.
Par délibération en date du 13 décembre 2003, le Conseil
Municipal a accordé sa garantie financière à l’O.P.A.C. du Loiret pour 50 % d’un emprunt de 90 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de deux logements individuels, situés rue Malakoff à Orléans.
Afin que la délibération soit conforme à la demande de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour la mise en place du contrat de prêt, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 3 de la délibération du 13 décembre 2002 tel qu’il est précisé dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 6 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction de la Sécurité. Régime indemnitaire de la filière
police. Mise en œuvre d’un nouveau régime en catégorie B.
La Ville va procéder au recrutement d’un chef de service de police
municipale pour renforcer l’encadrement des personnels de la Direction de la Sécurité.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’instituer une
indemnité d’administration et de technicité en faveur des agents appartenant au cadre d’emplois de chef de service de police, sous réserve de l’exercice effectif de fonctions d’encadrement sur les personnels de police, impliquant notamment une grande disponibilité.
Cette indemnité pourrait d’ailleurs être modulée par un coefficient
individuel suivant le niveau de responsabilité confié à l’agent.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 17 - Avantage en nature. Logement de fonction. Modification d’une
précédente délibération.
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 16 juillet
1996, la liste des emplois de la Ville, de toutes catégories hiérarchiques bénéficiant de concession de logement.
Afin de tenir compte de diverses modifications, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) de supprimer le logement de fonction du cimetière Saint-
Marc ;
2°) d’approuver l’additif à la liste des emplois ouvrant droit à un
logement de fonction concernant le Chef de service de Police Municipale nouvellement recruté.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 18 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste
d’attaché de presse. Reconduction du contrat de travail.
Le poste d’attaché de presse auprès de la Direction de
l’Information et la Communication a été créé par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 1989.
Le contrat actuel arrive à échéance le 6 juin 2003 et il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir ce poste ;
2°) d’autoriser M. le Maire à reconduire le contrat pour une durée
de deux ans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 7 -
M. KAFTANJIAN n° 19 - Démocratie locale. Recrutement d’un collaborateur de groupe
auprès de la majorité municipale. Transformation de poste.
Le Conseil Municipal a approuvé une charte de la démocratie
locale par délibération en date du 15 juin 2001 qui prévoit dans son titre III la possibilité de constituer des groupes d’élus.
En vertu de l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. le Maire a la possibilité d’affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Afin de répondre à la demande du groupe d’élus de l’opposition, le
Conseil Municipal du 11 juillet 2001 a ouvert un poste de collaborateur de groupe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la création d’un poste de
collaborateur de groupe auprès de la majorité municipale, à temps complet, pour une durée de trois ans, assortie d’une période d’essai de trois mois, après transformation d’un poste ;
2°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir ce poste par voie
contractuelle.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 20 - Attribution de subventions à des associations à caractère
culturel.
Après examen des dossiers de demandes de subventions afin
d’établir un diagnostic des objectifs et des actions menées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les attributions de subventions à des
associations à caractère culturel, selon la répartition figurant dans la
délibération, pour un montant global de 13 250 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Orléans Jazz 2003. Installation d’une cafétéria. Mise à
disposition d’un emplacement. Utilisation du logo
Orléans’Jazz. Approbation de contrats.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le contrat à passer avec la MAUGERIE pour
occupation privative du domaine public dans le Jardin de l’Evêché du 16 au 20 juin ainsi qu’au Campo Santo du 24 au 27 juin inclus, en vue d’installer et de gérer une cafétéria dans le cadre du Festival de Jazz 2003 ; - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 8 -
2°) d’approuver le contrat à passer avec la Société CANAL VIN,
afin de lui conférer le droit d’usage du logo «Orléans Jazz» sur les bouteilles d’une cuvée spéciale et de fixer les modalités de cette
autorisation.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Orléans Jazz 2003. Parrainage du Crédit Mutuel et de la
Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais. Approbation de
conventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de parrainage à passer respectivement avec la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre
déterminant les engagements des parties dans le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2003.
L’apport de la Caisse d’Epargne s’élève à 5 275 € T.T.C. et celui
du Crédit Mutuel du Centre à 11 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication sur les supports du Festival.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans. Fixation de tarifs pour l’année scolaire 2003/2004 et
dans le cadre de Musique à l’Institut.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription et de
scolarité de l’E.N.M.D.A.D.O. pour l’année scolaire 2003-2004, selon les tableaux détaillés dans la délibération qui prennent en compte :
- la non-application du quotient familial pour les élèves inscrits en
« hors cycles collectifs », « hors cycles individuels »,
- le seuil de versement des frais de scolarité en une seule fois pour
un montant total dû par une même famille inférieur ou égal à 125 €, et en deux fois au- delà de ce seuil,
- un abattement relatif aux frais scolaires et aux locations
d’instruments de musique lorsque les inscriptions ou les locations sont effectuées après le 31 décembre de l’année scolaire,
- la fixation des frais d’inscription à 15 € ;
-
2°) de décider que ces tarifs entreront en application le 1 er
septembre 2003 ;
3°) d’approuver la modification des tarifs de la saison « Musique à
l’Institut 2003 » précisés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 9 -
M. CHAMPIGNY n° 24 - Musée Historique et Archéologique. Dépôt des collections de
l’association « Les Etudes Ligériennes ». Approbation d’une
convention.
Le 21 avril 1997, une convention de dépôt a été passée entre la
Ville d’Orléans et l’association du Musée de la Loire, du Bateau et de leurs Industries pour la mise en dépôt de collections leur appartenant au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.
Cette association ayant fait dévolution de ses collections le 1er
janvier 2003 à l’association « Les Etudes Ligériennes », il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec cette association pour le dépôt au musée Historique et Archéologique des collections lui appartenant.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’un tableau des collections du
musée d’Orléans au Musée de Pau. Approbation d’une
convention.
Le musée des Beaux-Arts d’Orléans possède dans ses collections
une œuvre d’Achille-Etna Michallon figurant « Henri IV et le capitaine Michau en forêt de Fontainebleau ».
Cette œuvre intéressant particulièrement les collections du musée
national du château de Pau, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention à passer avec la ville de Pau pour la mise à disposition de cette toile au musée national du château de Pau.
Adopté à l’unanimité.
COMMERCE
M. GABELLE n° 26 - Les Vitrines en Fleurs. Le rendez-vous régional du commerce
orléanais. Approbation du montage financier de l’opération.
Du 17 au 24 mai 2003, une animation « Les Vitrines en Fleurs »
est prévue en centre ville.
Cet événement, qui a pour but de devenir le rendez-vous régional
du commerce orléanais, a pour objet de solliciter les 1 200 commerçants du centre ville et de la rue Eugène Turbat, qui décoreront leurs vitrines autour du thème des fleurs.
Afin de susciter la participation du plus grand nombre de
commerçants et pour que le centre ville commercial soit pavoisé de fleurs, il est cohérent que la Ville apporte sa contribution en décorant de fleurs les façades des bâtiments municipaux, situés dans le centre ville.
Pour l’organisation de cette manifestation, le budget total est
estimé à 9 500 € dont 5 500 € destinés à la décoration florale. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 10 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montage
financier de la manifestation présentée dans la délibération, sachant que cette opération sera reconduite dans les années à venir.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME-RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 27 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution d’aides.
Afin d’accompagner et de favoriser les initiatives des porteurs de
projets à vocation internationale individuels, de groupes ou associatifs, il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions
suivantes pour des appels à projets :
- Association RAID ENTRAIDE 45............................... 1 500 €
- Association Jeunesse Sans Frontières .......................... 1 500 €
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 28 - Coopération décentralisée. Circonscription urbaine de
Parakou. Programme d’actions 2003. Approbation d’un
protocole d’accord.
Les Villes d’Orléans et de Parakou se sont engagées depuis 1993
dans une relation de coopération décentralisée. Cet engagement s’est
concrétisé par la signature d’une première convention de partenariat
triennale, le 8 mars 1993, renouvelée pour une même durée de trois ans en 1996, puis 1999.
En 2002, Orléans et Parakou décident de renouveler le partenariat
sur la base d’une quatrième convention annuelle.
Pour l’année 2003, il est proposé au Conseil Municipal de ratifier
le protocole d’accord signé par les deux partenaires et définissant le programme d’actions 2003, visant tout particulièrement à terminer les actions inscrites en 2002 et non réalisées à ce jour.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 29 - Printemps de l’Emploi 2003. Participation de la Ville.
Approbation d’une convention.
L’Agence Nationale pour l’Emploi (A.N.P.E.), délégation Centre,
organise le 3ème Salon du recrutement départemental « Le Printemps de l’Emploi », les 5 et 6 juin 2003 au Château de La Source. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 11 -
Afin d’organiser cette manifestation, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver la participation de la Ville au « Printemps de
l’Emploi 2003 » sous forme d’une subvention d’un montant de 5 946 € à verser à l’A.N.P.E. ;
2°) d’approuver la convention relative à l’organisation de ce salon
à passer avec l’A.N.P.E. Loiret, précisant les engagements des parties.
Adopté par 51 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 30 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux associations scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :
- Elémentaire Louis Pasteur............................................ 231,50 €
- Elémentaire Michel de la Fournière ............................. 210 €
- Elémentaire Michel de la Fournière ............................. 130 €
- Elémentaire Poincaré.................................................... 110 €
- Elémentaire Louise Michel........................................... 250 €
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 31 - Centres de loisirs sans hébergement. Réforme de l’aide aux
vacances de la C.A.F. Quotient familial. Révision du mode de
calcul et adoption d’un nouveau barème. Adoption de
nouvelles grilles tarifaires. Approbation d’une convention.
Affaire retirée de l’ordre du jour
Mme MARECHAL n° 32 - Activités périscolaires Actualisation des tarifs.
Affaire retirée de l’ordre du jour
HYGIENE - SANTE
Mme BOIN n° 33 - Rencontres Ville et Handicap 2003. Spectacle proposé au
Carré Saint-Vincent. Fixation du tarif d’entrée.
Dans le cadre des Rencontres Ville et Handicap 2003, un spectacle
est programmé le 4 juin au théâtre du Carré Saint-Vincent.
Un droit d’entrée est prévu pour les spectateurs. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 12 -
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’entrée à 15 €
l’unité en tarif unique.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 34 - Quotient familial. Actualisation de la grille tarifaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le taux d’actualisation de la grille du quotient
familial en s’alignant sur l’indice I.N.S.E.E. des prix à la consommation en 2002, soit 2,3 % pour l’année scolaire 2003/2004 ;
2°) de décider de l'application de la nouvelle grille à compter du
1er septembre 2003.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 35 - Aides en faveur de groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux groupements de jeunesse de la Ville :
- Antirouille.......................................................275 €
- Jeunesse Ouvrière Chrétienne ........................200 €
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 36 - Attribution de subventions pour l’animation sportive et à titre
exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes aux associations sportives :
Aide à l’animation sportive
- Orléans Loiret Hockey sur glace .................................. 750 €
- Comité de Quartier Orléans Saint-Marceau ................. 600 €
- Planète Mini Basket...................................................... 3 000 €
Aide à titre exceptionnel
- Orléans Cyclo-touriste.................................................. 170 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 13 -
Mme GRIVOT n° 37 - Aide en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 420 € au groupement de loisirs Team Kart 45 pour sa participation à la compétition d’endurance de Karting.
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
M. DUPONT n° 38 - Printemps de l’environnement 2003. Organisation de
manifestations. Approbation d’une convention avec la
Lyonnaise des Eaux France.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat à passer avec la Lyonnaise des Eaux France participant à hauteur de 5 000 € T.T.C. pour l’organisation de
manifestations dans le cadre du Printemps de l’Environnement 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 39 - Education relative à l’environnement auprès des scolaires.
Coordination logistique. Approbation d’un avenant avec
l’association Cigales et Grillons.
Conformément à la convention passée avec l’association Cigales
et Grillons portant sur la coordination logistique des projets de
sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant fixant le montant de la prestation à 2 250 € pour l’année scolaire 2002-2003.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. DUPONT n° 40 - Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Elaboration. Demande de subvention auprès de la Région
Centre.
Dans le cadre de ses obligations en matière de gestion des risques
majeurs, le Maire doit élaborer un Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Pour élaborer ce document et proposer un plan de sensibilisation
de la population, des cabinets d’études vont être consultés, sur la base d’un cahier des charges.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
auprès de la Région Centre, au titre de sa participation au volet inondation du Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs, dans le cadre du Contrat de plan Etat/Région.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 14 -
SECURITE-PREVENTION
M. MONTILLOT n° 41 - Fourrière automobile municipale. Délégation de service public.
Lancement d’une nouvelle consultation.
Le contrat de délégation de service public de la fourrière
automobile, signé le 23 juin 1998, expire le 30 juin 2003, et une nouvelle procédure de Délégation de Service Public a été autorisée par le Conseil Municipal du 22 novembre 2002.
Au cours de la négociation avec la Société retenue, il est apparu
que le niveau des tarifs en vigueur pour la fourrière, fixés par délibération du vendredi 19 juin 1998, ne permettait pas de garantir durablement l’équilibre général du contrat et donc la continuité du service public. Une actualisation de ces tarifs s’impose donc.
Dans le respect du principe d’égalité des candidats, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) de décider de ne pas donner suite à la consultation organisée
dans le cadre de la délégation de service public de la fourrière automobile municipale et autorisée par délibération du Conseil Municipal du 22
novembre 2002 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à lancer un nouvel appel à candidatures
dans le cadre de la décision de principe et des caractéristiques des
prestations à assurer par le gardien de fourrière approuvées par la
délibération du 22 novembre 2002, et à engager, au moment prévu par la loi la négociation avec les entreprises candidates.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 42 - Fourrière automobile municipale. Délégation de service public.
Prorogation de la concession. Approbation d’un avenant.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. MONTILLOT n° 43 - Fourrière automobile municipale. Fixation d’une nouvelle
tarification.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 44 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Acquisition de
parcelles complémentaires.
Dans le cadre de la constitution de sa réserve foncière en vue de la
réalisation d’un aménagement et équipement public aux abords de l’école Michel de la Fournière, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de 7 parcelles détaillées dans la délibération, représentant une superficie de 2 948 m², et ce moyennant le prix de 24 850 € auquel s’ajoute 2 849,52 € d’indemnités accessoires pour la perte d’arbres fruitiers.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
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M. CARRE n° 45 - Bas des Chabassières. Rues Michel Adam et Bernard Lecache.
Cession d’un terrain.
La Ville est propriétaire d’un terrain en nature de friche herbeuse
d’une superficie totale de 1 985 m², situé Bas des Chabassières, qui se termine par une bande de 145 m² formant une sorte de passage en impasse à l’arrière de propriétés bâties sans intérêt pour un aménagement futur du secteur.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de la cession de
cette bande de terrain de 145 m² en cours de division, à trois riverains intéressés moyennant le prix global de 2 610 €.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - S.O.D.C. Traité de concession de chauffage urbain.
Approbation d’un avenant.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 1989,
la Ville a décidé de concéder son service public de distribution de chaleur au nord de la Loire à la Société S.O.D.C. Le traité de concession ainsi signé a fait successivement l’objet de 4 avenants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 au
traité de concession à passer avec la S.O.D.C. afin de redéfinir l’indice électricité moyenne tension entrant dans la formule de révision des tarifs R2 et F2 de vente de l’énergie thermique aux abonnés « compteur » et
« forfait », suite à l’arrêt de parution de l’indice 4010-03.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Ecoles élémentaires Jean Zay et Guillaume Apollinaire.
Réfection des couvertures. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif à la réfection des couvertures des écoles élémentaires Jean Zay et Guillaume Apollinaire, au titre du programme des grosses réparations.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 48 - Eglise Saint-Laurent. Salle des fêtes de l’école élémentaire
Louis Guilloux. Réfection des couvertures. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif à la réfection des couvertures de l’église Saint- Laurent et de la salle des fêtes de l’école élémentaire Louis Guilloux, au titre du programme des grosses réparations.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
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BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - Hôtel Groslot. Restructuration et extension des locaux de la
Police Municipale. Approbation d’avenants.
Par marchés passés après appel d’offres ouvert, plusieurs
entreprises furent chargées des travaux de restructuration et d’extension des locaux de la Police Municipale.
Compte tenu de certains aléas au cours du chantier, des mises au
point concernant les prestations effectuées doivent être apportées aux
marchés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants
suivants relatifs à la restructuration et à l’extension des locaux de la Police Municipale à l’Hôtel Groslot :
- avenant au marché de l’entreprise JALICON conduisant à une
plus-value de 4 709,85 € T.T.C. portant le montant du marché initial à 65 170,05 € T.T.C.,
- avenant au marché de l’entreprise LEPLATRE conduisant à une
moins-value de 6 474,69 € T.T.C., ramenant le montant du marché initial à 91 971,53 € T.T.C.,
- avenant au marché de l’entreprise AXIMA conduisant à une
plus-value de 9 776,25 € T.T.C. portant le montant du marché initial à
83 111,20 € T.T.C.,
- avenant de délai de deux mois supplémentaires pour l’ensemble
des entreprises portant la durée des travaux à 14 mois.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Hôtel Groslot. Remplacement de la galerie vitrée et ravalement
de la façade sud de la cour des travaux. Approbation du projet
architectural et technique et du dossier de consultation des
entreprises.
Par contrat approuvé le 22 novembre 2002, M. Régis MARTIN fut
chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux relatifs au remplacement de la galerie vitrée reliée à l’angle nord-ouest de la cour de la Police Municipale, y compris le ravalement de la façade nord de l’Hôtel Groslot sur laquelle s’appuie cet ouvrage.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet
architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises en cinq lots relatifs à ces aménagements.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 17 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Hôtel Groslot. Ravalement des façades des différents
bâtiments de la cour des travaux. Approbation du contrat de
maîtrise d’œuvre.
A l’occasion de la restauration et de l’extension des locaux de la
Police Municipale installée dans les autres locaux donnant sur la même cour intérieure, il y a lieu de prévoir le ravalement des autres façades.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de
maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de ravalement des trois façades supplémentaires de la cour des travaux de l’Hôtel Groslot, à passer avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments Historiques.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Carré Saint-Vincent. Restructuration de la salle Pierre-Aimé
Touchard. Lot n° 2 : charpente métallique/serrurerie.
Approbation d’un marché négocié après appel d’offres
infructueux.
Par délibération en date du 13 décembre 2002, le Conseil
Municipal a approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert comprenant 11 lots pour la restructuration de la salle Pierre-Aimé Touchard du Carré Saint- Vincent.
Le lot n° 2 – charpente métallerie/serrurerie ayant été déclaré
infructueux par la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 7 mars 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié
correspondant à passer avec l’entreprise GARCIA pour un montant de 330 569,84 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la
façade du transept nord. Lot n° 2 – sculpture. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Par délibération en date du 29 mars 2002, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres relatif à la restauration et la mise en valeur de la façade du transept nord de l’église Saint-Aignan.
Au terme de la procédure d’appel d’offres et après réception de
son marché pour le lot n° 2 – sculpture, la Société A.S.O. a demandé sa résiliation.
Afin de ne pas perturber la bonne exécution des travaux, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres relatif à la restauration et à la mise en valeur de la façade du transept nord de l’Eglise Saint-Aignan concernant le lot n° 2 – sculpture.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
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M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Ecole élémentaire Jacques Androuet Ducerceau. Réinstallation
du restaurant scolaire. Lots n° 2 et 3. Approbation d’un
dossier d’appel d’offres.
Par délibération en date du 7 mars 2003, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres comprenant neuf lots pour la
réinstallation du restaurant scolaire de l’école élémentaire Jacques Androuet Ducerceau.
Les lots n° 2 – menuiserie bois et 3 – ouvrages en plaques de
plâtre ayant été déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert pour ces deux lots.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Médiathèque. Reprise d’étanchéité des murs rideaux et des
verrières. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Par délibération en date du 31 janvier 2003, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres relatif aux travaux nécessaires pour remédier aux défauts d’étanchéité des façades principales de la
médiathèque.
La Commission des Marchés, réunie le 21 mars 2003 n’a reçu
aucune proposition et a déclaré l’appel d’offres infructueux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché
après appel d’offres, relatif à la reprise d’étanchéité des murs rideaux et des verrières de la médiathèque, à passer avec l’entreprise MATHIEU, pour un montant de 241 637,45 € T.T.C.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Fourniture d’un service de téléphonie publique et de liaisons
permanentes de télécommunications. Approbation de deux
avenants de prorogation.
Suite à une délibération du 18 mai 2001 par marchés passés après
appel d’offres ouvert, les entreprises KAPTECH et France TELECOM ont été chargées de la fourniture de téléphonie publique et de liaisons
permanentes de télécommunication de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants de
prorogation à passer avec les entreprises KAPETCH et France TELECOM pour une durée de six mois, qui expirera le 31 décembre 2003.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 mai 2003 -
- 19 -
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 57 - Corporation de la Saint-Fiacre. Attribution d’une aide au titre
de l’année 2003.
A l’occasion des fêtes de la Saint-Fiacre 2003, il est proposé au
Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 763 € à la Corporation de la Saint-Fiacre.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 58 - Matériel horticole. Acquisition de fourniture de pièces de
rechange d’origine. Lot n° 1, 2 et 3. Approbation de marchés
négociés après appel d’offres infructueux.
Dans le cadre du remplacement des pièces du matériel horticole de
la Ville, un dossier d’appel d’offres ouvert sans variante à prix unitaire comportant six lots a été préparé.
A l’issue des réunions d’ouverture des candidatures et de jugement
de la Commission d’Appel d’Offres, trois lots ont été déclarés infructueux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés
négociés après appel d’offres infructueux, à passer avec l’entreprise
COTINAUD pour les trois lots concernés, et pour les montants suivant :
- Lot n° 1 – Minimum 2 750 € T.T.C. – Maximum 11 000 € T.T.C.
- Lot n° 2 – Minimum 1 750 € T.T.C. – Maximum 7 000 € T.T.C.
- Lot n° 3 – Minimum 600 € T.T.C. – Maximum 2 400 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 26 mai 2003
Le Maire,
Serge GROUARD