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Déliberation - DELIB2023128 Subvention complementaire au Comite des OEuvres Sociales de la Ville
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023128 Subvention complementaire au Comite des OEuvres Sociales de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DATE DE CONVOCATION
07/12/2023
AFFICHEE LE :
07/12/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
14/12/2023
L’an deux mil vingt trois, le 13 décembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LE- CHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Thierry TAVERNEY À Didier FLAUST, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE
DELIBERATION N° DELIB/2023/128
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB/2023/128 - Subvention complémentaire au Comité des Œuvres Sociales de la Ville Page 1 / 2 Le COS (Comité des œuvres sociales) de Mondeville est une association « loi 1901 », créée en 1972, qui a pour but : - de contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'œuvres sociales en faveur des personnels de la collectivité ;
- de gérer les œuvres sociales en faveur des personnels en activité (titulaires, contractuels de droit public) et des retraités ; - d'instituer en faveur de ces personnels toutes les formes d'aides et d’actions à caractère social : financières, matérielles, culturelles, de loisirs ;
- de soutenir toute activité sportive, individuelle ou collective, pratiquée par ses membres au sein de l'association.
Par délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019, le Conseil municipal a précisé le dispositif-cadre retenu en matière d’action sociale de la collectivité et confié au COS la gestion des prestations d’action sociale dont bénéficient les agents de la collectivité, hormis l’aide à la restauration du personnel. Ce dispositif prévoit que la collectivité alloue une subvention annuelle au COS au regard du programme prévisionnel établi par lui et présenté à la collectivité.
Afin de soutenir et permettre la mise en œuvre de ces actions au bénéfice du personnel municipal tout au long de l’année 2023, une subvention d’un montant de 110 000,00 € a été accordée, par délibération n°2023/005 du 1er février 2023.
Toutefois, compte tenu de l’augmentation du nombre d’agents adhérents au Comité des Œuvres Sociales, une subvention complémentaire d’un montant de 3 500,00 € doit être envisagée.
Par conséquent,
Vu la délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019,
Vu la délibération n°05/2023 du 1er février 2023,
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ATTRIBUER au Comité des Œuvres Sociales des Agents de Mondeville une subvention complémentaire d’un montant de 3 500,00 €,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
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