Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 004 Subvention 2024 au Comite des OEuvr
Déliberation - DELIB2023128 Subvention complementaire au Comite d
Déliberation - DELIB 2025 152 Subvention au comite des oeuvres so
Déliberation - DELIB 2023 072 Subvention exceptionnelle a lassoci
Déliberation - Delib n° 20 CM 30 mars 2022 Subvention 2022 au COS
Déliberation - DELIB 2023 067 Convention avec Mondeville Animatio
Déliberation - DELIB 2023 034 EDUCATION SUBVENTIONS AUX ASSO PARE
Déliberation - DELIB 2024 091 Subvention exceptionnelle a lassoci
Déliberation - DELIB 2022 134 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LASSOCI
Déliberation - DELIB 2024 067 Subvention exceptionnelle a Mondevi
Déliberation - DELIB 2023 005 SUBVENTION 2023 au Comite DES Oeuvres Sociales du Personnel de Mondeville
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 005 SUBVENTION 2023 au Comite DES Oeuvres Sociales du Personnel de Mondeville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Bordereau de signature
DL_472
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 07/02/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 07/02/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 08/02/2023
MAIRE, MAIRE 08/02/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
26/01/2023
AFFICHEE LE :
26/01/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt trois, le 1 er février , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SE- BIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LE- DEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GI- RODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Mickaël MARIE à Hélène BURGAT, Claude REMUSON à Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER à Josiane MALLET, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTION 2023 AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE MONDEVILLE
DELIBERATION N° DELIB/2023/005
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB/2023/005 - SUBVENTION 2023 AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE MONDEVILLE
Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 08/02/2023
Qualité : MAIRE Le COS (Comité des œuvres sociales) de Mondeville est une association « loi 1901 », créée en 1972, qui a pour but : - de contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'œuvres sociales en faveur des personnels de la collectivité ;
- de gérer les œuvres sociales en faveur des personnels en activité (titulaires, contractuels de droit public) et des retraités ; - d'instituer en faveur de ces personnels toutes les formes d'aides et d’actions à caractère social : financières, matérielles, culturelles, de loisirs ;
- de soutenir toute activité sportive, individuelle ou collective, pratiquée par ses membres au sein de l'association.
Par délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019, le conseil municipal a précisé le dispositif-cadre retenu en matière d’action sociale de la collectivité et confié au COS la gestion des prestations d’action sociale dont bénéficient les agents de la collectivité, hormis l’aide à la restauration du personnel. Ce dispositif prévoit que la collectivité alloue une subvention annuelle au COS au regard du programme prévisionnel établi par lui et présenté à la collectivité.
Afin de soutenir et permettre la mise en œuvre de ces actions au bénéfice du personnel municipal tout au long de l’année 2023 et au regard de la demande de subvention formulée par le COS, il est proposé que la Ville alloue une subvention de 110 000 € maximum au COS au titre de l’année 2023.
Cette subvention fait l‘objet d’une convention entre les 2 parties, dont le projet est joint en annexe au présent rapport.
Par conséquent,
Vu la délibération n°76/2019 du 27 novembre 2019,
Considérant la demande de subvention annuelle formulée par le Président du COS et son budget prévisionnel,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ATTRIBUER une subvention d’un montant maximum de 110 000 € au COS de Mondeville pour l’année 2023, selon les
conditions stipulées dans le projet de convention annexé ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/005 - SUBVENTION 2023 AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE MONDEVILLE
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0