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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 11 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
Page 1 sur 12 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024 – 20 H 00 COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON Date de convocation : 04/12/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Étaient présents (14) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE Absents excusés (1) : M. Louis LEBRIEZ Avaient donné pouvoir (1) : MME Mélanie BACQ donne pouvoir à M. Jacques DOMAS (jusqu’au point n°3) Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance Président de séance : M. Jean FAURE Vérification du quorum en début de séance : 15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8 Date de publication du Procès-Verbal : 06/01/2025 ORDRE DU JOUR : DCM 2024/8/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18/10/2024 ............................................................................................................................................. 2 DCM 2024/8/2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ............... 2 DCM 2024/8/3 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS – MISE A JOUR ............................................................................................................................................. 2 DCM 2024/8/4 : AUTORISATION DE DEPENSES BP 2025 ............................................. 3 DCM 2024/8/5 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59, PERIODE DU 01/01/25 AU 31/12/28 .................................................................... 4 DCM 2024/8/6 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ................................................................................................................... 6 DCM 2024/8/7 : ENCARTS PUBLICITAIRES AU SEIN DU BULLETIN MUNICIPAL ........ 6 DCM 2024/8/8 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – PRESBYTERE ..................... 7 DCM 2024/8/9 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – CONCESSION ET ESPACE CINERAIRE* : ..................................................................................................................... 7 DCM 2024/8/10 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – PHOTOCOPIES : ............... 8 DCM 2024/8/11 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – ETAT-CIVIL : ...................... 8 DCM 2024/8/12 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – LOCATION MOBILIER : .... 8 DCM 2024/8/13 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :............................................................................................................ 9 DCM 2024/8/14 : REVISION DES TARIFS ET MODALITES ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE : ................................................................................................................ 9 QUESTIONS DIVERSES : ................................................................................................ 11 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 2 sur 12 06/01/2025 DCM 2024/8/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18/10/2024 Thème : institutions_et_vie_ politique / Fonctionnement des assemblées Sans remarque, le Conseil passe au vote. Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du 18/10/2024 DCM 2024/8/2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Thème : institutions_et_vie_ politique / Fonctionnement des assemblées Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Madame Brigitte DECAUX, élue sur la liste « Ensemble Vendegies Demain », a présenté par courrier reçu en mairie le 18 octobre 2024, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.[...] ». Monsieur Aurélien WAUTIER est donc appelé à remplacer Madame Brigitte DECAUX au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence. Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission de Madame Brigitte DECAUX et de l’installation de Monsieur Aurélien WAUTIER en qualité de conseiller municipal. DCM 2024/8/3 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS – MISE A JOUR Thème : institutions_et_vie_ politique / Fonctionnement des assemblées Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Compte tenu de la démission d’un conseiller et de l’installation de son successeur, il y a lieu de mettre à jour les différentes commissions instituées le 17/06/2021, modifiées le 12/10/2022 et le 10/03/2023. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de procéder à leur désignation par vote ordinaire. Il est proposé au conseil de se prononcer sur la désignation des membres remplaçants des commissions par vote ordinaire. À l’unanimité le conseil accepte le vote ordinaire Il est précisé que le Maire est le président de droit des commissions municipales. Commission culture et communication : Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre. Candidat(s) : M. Aurélien WAUTIER Vote : M. Aurélien WAUTIER à l’unanimité Nouvelle composition de la commission culture et communication : Jacques DOMAS, Philippe PIERART, Aurélien WAUTIER, Mélanie BACQ, Catherine WITASSE, Marie GUILLAUMON PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 3 sur 12 06/01/2025 ➢ 20h11 : Arrivée de Mme Mélanie BACQ Commission affaires sociales : Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre. Candidat(s) : M. Aurélien WAUTIER Vote : M. Aurélien WAUTIER à l’unanimité Nouvelle composition de la commission affaires sociales : Joselyne GILLERON, Aurélien WAUTIER, Mélanie BACQ, Nathalie LODATO, Catherine WITASSE, Cédric DERET Commission de contrôle des listes électorales : La présence de suppléant n’est pas obligatoire mais recommandée en cas d’impossibilité pour les titulaires d’être disponibles. Les adjoints ne peuvent candidater. Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre. Candidat(s) : M. Aurélien WAUTIER Vote : M. Aurélien WAUTIER à l’unanimité Nouvelle composition de la commission de contrôle des listes électorales : 5 Titulaires : Catherine WITASSE, Mélanie BACQ, Philippe PIERART, Benoit CARION, Marie GUILLAUMON, 3 Suppléants : Aurélien WAUTIER, Christel GRATTEPANCHE, Cédric DERET Référent emploi : Candidat(s) : M. Aurélien WAUTIER Vote : M. Aurélien WAUTIER à l’unanimité DCM 2024/8/4 : AUTORISATION DE DEPENSES BP 2025 Thème : finances / Décisions budgétai res Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.[...] ». PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 4 sur 12 06/01/2025 Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2025 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non-objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ➢ 20h14 : Arrivées de Mmes Joselyne GILLERON, Christel GRATTEPANCHE CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS 2024 (BP + DM) QUART DES CREDITS OUVERTS 2024 (BP + DM) AUTORISATIONS DE CREDITS DEMANDEE JUSQU’AU VOTE DU BP 2025 20 Immobilisations incorporelles 45 580,88 € 11 395,22 € 11 395,22 € 21 Immobilisations corporelles 168 888,09 € 42 222,02 € 20 000,00 € TOTAL 214 468,97 53 617,24 € 31 395,22 € Ci-après le détail des dépenses d’investissements qui devront possiblement être à mandater en totalité ou en partie avant le vote du BP 2025 : CHAPITRE COMPTE OBJET MONTANT TOTAL 20 203 Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle communale 40 000,00 € 20 203 Audit énergétique salle communale 772,80 € 21 2116 Fourniture et pose de deux colombariums 10 600,00 € 21 2131 Création d’une porte au sein du presbytère pour accès jardin 2 898,00 € 21 2152 Achat de panneaux de voirie 1 100,00 € M. B. CARION ne comprend pas la proposition de création d’une porte donnant sur le jardin du presbytère alors que les travaux n’ont pas débuté. Cela revient à créer une porte sur du vide et il considère qu’il n’y a pas d’urgence à le faire. MME J. GILLERON demande s’il est autorisé d’ouvrir une porte sans escalier dans une enceinte. M. D. BOUTELIER indique que la porte sera fermée et la clef retirée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (4 ABSTENTIONS / 0 CONTRE / 10 POUR) autorise M. le Maire à mandater ces dépenses en cas de service fait et réception des factures avant le vote du BP 2025. Les sommes qui seront dépensées dans le cadre de cette autorisation seront reprises au BP 2025. DCM 2024/8/5 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59, PERIODE DU 01/01/25 AU 31/12/28 Thème : commande_ publi qu e / Autres contrats Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Le Conseil Municipal, - Vu le Code général de la fonction publique ; - Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compter des collectivités et établissements territoriaux ; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 5 sur 12 06/01/2025 - Considérant que la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACL ; - Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 30 septembre 2024 ; - Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances afin de couvrir les risques suivants : o Décès o Maternité / Paternité / Adoption o Maladie ordinaire / Longue Maladie / Longue Durée o Temps Partiel Thérapeutique o CITIS o Au taux de cotisation de 6,55 % o La franchise retenue est une franchise de 30 jours consécutifs en maladie ordinaire o En option, la commune souhaite garantir les risques financiers découlant de l’indisponibilité des agents relevant du régime général et affiliés à l’Ircantec au taux de 1,10 % L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune. Cette convention définit les interventions du CDG59 qui portent notamment sur : o Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public, o Le suivi de l’exécution du contrat, o Un rôle d’information et de conseil, o Un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations. La commune participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 6% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG59. Il est précisé que la cotisation estimée annuelle est d’environ 6 000 € pour les agents CNRACL et 1 000 € pour les agents IRCANTEC. MME M. GUILLAUMON demande si cela couvre les agents déjà en arrêt. Il est répondu que non, les risques couverts le sont au moment de leur survenance, pendant la période contractuelle. M. C. DERET demande pourquoi notre assureur actuel ne couvre pas ces risques. Il est répondu que le contrat avec le précédent assureur s’est terminé le 31/12/2021 et n’a pas fait l’objet d’un renouvellement. Par ailleurs cet assureur ne couvre plus ces risques. MME C. GRATTEPANCHE ne comprend pas pourquoi cette assurance n’a pas été renouvelée lorsqu’elle est arrivée à son terme. M. H. CARPENTIER demande combien d’agents sont couverts. Il est répondu 4 pour les titulaires, 4 pour les non titulaires. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide : - D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à compter du 1 er janvier 2025, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59, - De signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 6 sur 12 06/01/2025 DCM 2024/8/6 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Thème : fonction_p ubliq ue_t erritorial e / Personnel titul ai re et stagiaire de la F.P.T. Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent responsable des services techniques de la commune. Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2 e classe à temps complet à compter du 01/01/2025. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. Sans question, le conseil passe au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 e classe à temps complet à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/7 : ENCARTS PUBLICITAIRES AU SEIN DU BULLETIN MUNICIPAL Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la confection du bulletin municipal est en cours et qu’afin d’atténuer le coût pour la commune, il propose aux entreprises, artisans et commerçants de Vendegies-sur-Ecaillon mais également d’élargir aux entreprises du territoire de la CCPS d’intégrer un ou plusieurs encarts publicitaires moyennant le tarif de 20 € par encart d’un quart d’une page format A4 (soit format A6 : 10,5 x 14,8 cm). L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible. L’objectif étant, outre d’alléger la dépense pour la commune, de proposer à un bas prix, une mise en lumière des activités et entreprenariats en cours sur la commune. Il est noté qu’en fin de livret, une liste des entreprises avec leurs coordonnées sera proposée, qu’elles aient souhaité ou non un ou plusieurs encarts au sein du bulletin municipal. Les recettes seront perçues sous forme de titres émis aux entreprises participantes et imputées à l’article 7088 du budget primitif. M. A. WAUTIER invite à s’assurer de ne pas instaurer une concurrence avec les entreprises de Vendegies. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 7 sur 12 06/01/2025 M. le Maire lui indique que pour l’instant ce n’est pas le cas. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, prononce le tarif de 20 € par encart d’un quart de page format A4 et accepte l’imputation des recettes au budget communal. DCM 2024/8/8 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – PRESBYTERE Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 MME J. GILLERON se demande s’il ne faut pas augmenter les tarifs extérieurs qui sont peu élevés par rapport à une salle avec les mêmes caractéristiques dans d’autres communes. M. J. FAURE précise que la salle n’est pas très grande, il n’y a pas de vaisselle. Il pense plutôt procéder à une augmentation lorsque les travaux du jardin seront terminés. Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024 et aux discussions au cours du conseil, les tarifs suivants sont proposés pour 2025. Vendegies Extérieurs Personnel ou Conseillers Municipaux ou associations de Vendegies 2024 2025 2024 2025 2024 2025 Location journée (du mardi au jeudi) 50 € (2) 50 € (2) 70 € (2) 100 € (2) 50 € (2) 50 € (2) Location we (1) sans vaisselle 100 € (2) 100 € (2) 200 € (2) 220 € (2) 50 € (2) (2) 50 € (2) (2) Forfait défaut ménage 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € Caution 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € (1) La location du vendredi soir au lundi matin (2) Un supplément sera rajouté en fonction des relevés du compteur électrique selon le prix du Kwh TTC payé par la commune sur la dernière facture en vigueur (3) 1ère location annuelle uniquement (à partir de la seconde location, le tarif est le même que celui appliqué aux habitants de Vendegies). Un acompte correspondant à la moitié du prix de location sera demandé. Des sacs poubelles 100L seront proposés au prix de 2,90 € l’unité. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité (2 CONTRE – 3 ABSTENTIONS – 9 POUR) ces tarifs de location de la salle du presbytère à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/9 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – CONCESSION ET ESPACE CINERAIRE* : Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 * espace destiné à l'accueil des cendres issues de crémation. L'espace cinéraire peut être composé de : Un columbarium, composé de cases individuelles. Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025. Habitants Vendegies Extérieurs Concession pleine terre 30 ans 60 €/m² 100 €/m² Concession pleine terre 50 ans 80 €/m² 120 €/m² PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 8 sur 12 06/01/2025 Case urne 30 ans (prix coutant +) 30 € 70 € Case urne 50 ans (prix coutant +) 50 € 90 € Cave urne 30 ans (prix coutant si existante +) 60 €/m² 100 €/m² Cave urne 50 ans (prix coutant si existante +) 80 €/m² 120 €/m² Sans question, le conseil passe au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs de concession et espace cinéraire du cimetière municipal à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/10 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – PHOTOCOPIES : Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025. janv 2025 A4 noir et blanc 0.20 € A3 noir et blanc 0.40 € A4 couleur 0.50 € A3 couleur 1 € Pour les associations de Vendegies 0 – 50 51 - 100 À partir de la 101 e A4 noir et blanc gratuit 0.05€ 0.10€ A3 noir et blanc gratuit 0.10€ 0.20€ A4 couleur 0.10€ 0.10€ 0.20€ A3 couleur 0.20€ 0.20€ 0.40€ Sans question, le conseil passe au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs photocopies à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/11 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – ETAT-CIVIL : Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025. Au 01/01/2025 : le 1 er duplicata est gratuit, le second est à 10€ Sans question, le conseil passe au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ce tarif relatif à l’état-civil à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/12 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – LOCATION MOBILIER : Thème : finances / Divers PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 9 sur 12 06/01/2025 Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025. Au 01/01/2025 : - Tables 4€ - Chaises 0.50€ - Caution 50€ Nota : Location gratuite pour les associations de Vendegies. Sans question, le conseil passe au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs de locations du mobilier à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/13 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025. Au 01/01/2025 : - Annuel : 50€ - Occasionnel 10€ limité à un mois M. le Maire trouve que le tarif de 50 € est peu élevé et souhaiterait l’augmenter. M. H. CARPENTIER pense qu’il ne faudrait pas augmenter. MME C. GRATTEPANCHE croit savoir qu’un terrain communal est utilisé pour entreposer une caravane avec un squatteur dedans. N’y a-t-il pas moyen d’appliquer ce tarif à cette occupation ? M. D. BOUTELIER doute que ce terrain soit communal. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité (0 ABSTENTION / 5 CONTRE / 9 POUR) ces tarifs d’occupation du domaine public à compter du 01/01/2025. DCM 2024/8/14 : REVISION DES TARIFS ET MODALITES ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE : Thème : finances / Divers Date de transmission au contrôle de légalité : 16/12/2024 Date d’affichage : 16/12/2024 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les fonctionnements de la restauration scolaire et de l’accueil garderie périscolaire impliquent de multiples dépenses (achat des repas au traiteur, frais de personnel, frais de fonctionnement tels que l’électricité et le chauffage, achat de mobilier, jeux etc.). Les tarifs actuels ont été fixés le 09 juin 2023 à effet du 21 Août 2023. Les tarifs sont modulés en fonction du Quotient Familial (QF). Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille). Les 4 tranches créées restent inchangées. Elles ne seront appliquées que sur présentation de l’avis de la CAF (ou autre institution publique) mentionnant le QF ; à défaut, c’est le tarif PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 10 sur 12 06/01/2025 le plus élevé qui sera retenu. Il est précisé qu’en cas de concubinage, les concubins seront considérés comme un foyer familial. Une cinquième tranche est mise en place, sans conditions de ressources mais sous conditions de résidence (hors du territoire de Vendegies-sur-Ecaillon ou de Sommaing-sur-Ecaillon). RESTAURATION SCOLAIRE : De 11h30 à 12h30 et de 12h30 à 13h30 (2 services) TRANCHES PRIX ACTUEL DU REPAS CANTINE SCOLAIRE PRIX PROPOSE DU REPAS CANTINE SCOLAIRE QF < 520 € 2.84 € / repas 2.94 € / repas 521 € < QF <800 € 3.10 € / repas 3.20 € / repas 801 € < QF < 1 100 € 3.21 € / repas 3.31 € / repas QF > 1 101 € 3.34 € / repas 3.44 € / repas EXTERIEURS HORS SOMMAING-SUR-ECAILLON 5.97 € / repas 5.97 € / repas ACCUEIL PERISCOLAIRE : Ouverture de l’accueil de 7h30 à 8h30, 1 heure le midi et de 16h30 à 18h30 TRANCHES PRIX ACTUEL DE PERISCOLAIRE A L’HEURE PRIX PROPOSE DU PERISCOLAIRE A L’HEURE PRIX PROPOSE DU PERISCOLAIRE A LA DEMI-HEURE QF < 520 € 0.56 € 0.56 € 0.28 € 521 € < QF <800 € 0.71 € 0,72 € 0.36 € 801 € < QF < 1 100 € 1.03 € 1,04 € 0.52 € QF > 1 101 € 1.29 € 1,30 € 0.65 € EXTERIEURS HORS SOMMAING-SUR- ECAILLON 1.37 € 1,38 € 0.69 € RETARD ACCUEIL DU SOIR 5.00 € (FORFAIT) [après 2 excuses. Au-delà, forfait à payer quel que soit le temps de retard] 5.00 € (FORFAIT) [après 2 excuses. Au- delà, forfait à payer quel que soit le temps de retard] Le mode de perception des recettes reste inchangé, soit une facturation en fin de mois dont le paiement est effectué en Mairie par chèque ou espèces. Les tarifs et modalités proposés prendront effet à compter du 01 janvier 2025. Les recettes perçues seront imputées à l’article 7067 du Budget Communal. M. le Maire indique que l’augmentation de 10 centimes est limitée. Il précise que le prix du repas traiteur API a, lui, augmenté de 30 centimes. MME C. GRATTEPANCHE trouve qu’il est anormal que les parents payent des repas qui sont mangés par les employés communaux. Par ailleurs cela représente un avantage en nature qu’il convient de déclarer. MME M. GUILLAUMON souligne que s’il y a 80 enfants, 80 repas sont commandés mais 87 personnes mangent, cela pose forcément un problème. M. le Maire précise que les agents ne mangent que les restes et qu’ils n’ont pas un plat à eux. Il est arrivé peut-être une fois qu’un parent estime que son enfant n’a pas assez mangé sur un seul repas. M. H. CARPENTIER revient sur l’aspect tarifaire et trouve que l’augmentation aurait pu être plus importante puisque le prix du repas a augmenté de 0,30 €. Si l’on rapporte à PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 11 sur 12 06/01/2025 10 000 repas annuels, cela représente 3 000 € que la commune doit payer sans contrepartie. M. B. CARION estime que cela fait partie des missions d’une collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité (1 ABSTENTION / 0 CONTRE / 13 POUR) ces tarifs cantine scolaire / Accueil périscolaire à compter du 01/01/2025. QUESTIONS DIVERSES : Question de MME C. GRATTEPANCHE : « L’état cherchant à faire des économies pour les financements des collectivités et autres, comment comptez-vous pallier ce manque d’argent pour la commune ? » M. le Maire répond que rien n’est acté auprès de l’Etat à ce jour. Toutefois, au niveau de la commune, des efforts sont faits régulièrement notamment par exemple avec la baisse des températures de chauffage dans les bâtiments communaux, le passage en LED des passages piétons, la révision des contrats [photocopieurs, assurances], l’élargissement des possibilités de recettes pour le bulletin municipal, la diminution des pains commandés à la restauration scolaire, la commande de repas différenciés (primaire/maternelle), une décoration de Noël minimale et le choix ne pas organiser de cérémonie de vœux. MME C. GRATTEPANCHE demande si la commune commande des repas différents, est-ce que les parents auront un tarif. M. le Maire répond que non. Le prix est identique pour tout le monde. MME C. GRATTEPANCHE souhaite évoquer une piste pour augmenter les recettes en surveillant les permis de construire non déclarés et propose que M. le Maire et ses adjoints s’attardent sur les non-déclaration des autorisations d’urbanisme. M. le Maire précise que dès qu’il a connaissance de travaux non déclarés, les propriétaires sont relancés. Rien n’empêche les conseillers d’en informer le Maire et les Adjoints. Informations diverses : Décès du père de M. Lasselin : M. le Maire informe que le conseil municipal a reçu les remerciements de la famille de M. Lasselin. Maitrise d’œuvre salle communale : La sélection du maitre d’œuvre s’effectuera en fin de semaine prochaine. M. C. DERET demande si nous avons eu des informations par rapport au propriétaire de la maison située derrière la salle. M. le Maire confirme qu’il a bien pris contact avec lui et qu’il n’est pas vendeur. Distributeur de légumes : M. le Maire a reçu une personne souhaitant mettre en place un distributeur de légumes comme cela existe dans certaines communes voisines. M. B. CARION craint que cela ne fasse de la concurrence à l’AMAP. Certains estiment que l’AMAP est associatif et donc qu’il est obligatoire de souscrire ce qui limite la possibilité d’acheter. De plus, il ne s’agit pas de la même clientèle. Boulangerie / pâtisserie : Un couple souhaite installer une boulangerie / pâtisserie et salon de thé dans des bâtiments en cours de rénovation, rue de Valenciennes. Cela demandera peut-être un peu d’aménagement de voirie notamment pour l’accueil d’un arrêt minute. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 11/12/2024 – 20 heures 00 Salle du Conseil en Mairie Page 12 sur 12 06/01/2025 NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale M. Daniel BOUTELIER Conseiller Municipal / Adjoint au Maire M. Benoit CARION Conseiller Municipal M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal M. Cédric DERET Conseiller Municipal M. Jacques DOMAS Secrétaire de Séance / Conseiller Municipal / Adjoint au Maire M. Jean FAURE Président / Maire MME Joselyne GILLERON Conseillère Municipale / Adjoint au Maire MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale M. Louis LEBRIEZ Conseiller Municipal MME Nathalie LODATO Conseillère Municipale / Adjoint au Maire M. Philippe PIERART Conseiller Municipal M. Aurélien WAUTIER Conseiller Municipal MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale