Procès Verbal - 06 pv cm du 3 JUILLET 2023

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Procès Verbal - 06 pv cm du 3 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 3 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du Lundi 3 juillet à 19h30

L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,

Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M FRIBAULT Arnaud, M GAUTIER Charbel, Mme

PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, M SOURISSEAU Freddy

Absents et excusés : M MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent donne pourvoir à M PRAUD Jacques, Mme

ROBERT Ingrid donne pouvoir à Mme CLOUET Delphine.

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Total : 14

Madame Anne BRICAUD est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à

l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Afin de préparer la rentrée scolaire 2023-2024, la mairie doit créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au service restaurant scolaire, accueil périscolaire et entretien.

Les emplois seront créés pour la période : du 1er septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024.

Grade des deux emplois : adjoint territorial d’animation

- Durée hebdomadaire n°1 : 8h du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024

- Durée hebdomadaire n°2 : 14h du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024

Rémunération des deux emplois ;

- Indice brut : 367

DCM N°2023-36 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

1- RESSOURCES HUMAINES2

- Indice Majoré : 340 (indice de rémunération 361)

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le code la fonction publique

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE de créer deux emplois non permanents pour la période du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction

publique, un emploi permanent de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel

lorsque les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être

recruté.

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent

des espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique

territorial par délibération en date du 01/10/2007 à temps complet.

Ainsi, pour faire face à la vacance d’emploi, en raison des taches à effectuer et dans un souci de continuité du service, M le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois. Sa durée pourra être prolongée dans la limite de 2 ans maximum, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

VU le code général de la fonction publique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 janvier 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DCM N°2023-37 : RECRUTEMENT A TITRE TEMPORAIRE D’UN AGENT CONTRACTUEL

SUR UN EMPLOI PERMANENT3

DÉCIDE l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois par reconduction

expresse. Sa durée pourra être prolongée dans la limite de 2 ans maximum, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.

Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU

L’éclairage du stade de foot de la Roche Blanche date de 2009 et compte 8 projecteurs thermiques installés sur des mâts acier.

Cette installation est obsolète et ne rentre plus dans les normes de la FFF qui de fait interdit l’usage du stade pour tout match débutant après 16h (outil de saisie des matchs bloqué).

Cette situation engendre beaucoup de désagréments pour le club de foot et les administrés de la commune :

-rencontres jeunes impossibles compte tenu des restrictions,

-déplacements sur d’autres infrastructures,

-modification des plannings d’entraînement,

-perte de convivialité.

En outre, depuis avril dernier, l’un des projecteurs est hors d’usage, la nécessité de rénover l’ensemble de l’éclairage devient urgente.

La nouvelle installation consisterait à conserver les mâts existants et remplacer les 8 projecteurs thermiques par des projecteurs LED niveau 6 correspondant aux normes FFF.

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque

poste de dépense doivent être

justifiés)

Montant

prévisionnel HT

Dépose projecteurs existants et repose de

projecteurs LED sur mâts existants 23 638 €

Coût HT 23 638 €

DCM N°2028-38 : RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE (NORMES FFF) DE

L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOT ; DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE

SOUTIEN COMMUNES RURALES – CONSEIL DEPARTEMENTAL

2- FINANCES4

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande

Financeurs Base subventionnable

Montant

de la

subvention

HT

Indiquer

si sollicité

ou acquis

Taux de

subvention

FAFA 23 638 € 10 000 € Sollicité 42,30 %

Conseil Départemental : fonds

« Communes rurales » 23 638 € 8 910,40 € Sollicité 37,70%

Sous-total €

Autofinancement 4 727,60 € 20 %

Coût HT 23 638 € 100 %

Il est demandé au Conseil Municipal de valider :

- Le projet de rénovation et de mise en conformité de l’éclairage du stade de foot aux

normes FFF,

- Autoriser la demande de subvention pour le projet au titre du fonds de soutien

communes rurales auprès du Conseil Départemental à hauteur de 8 910,40 € du coût

hors taxe de l’opération estimé à 23 638 €.

- Déterminer le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus

- Autoriser le maire à signer tous les documents

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTER le projet de rénovation et de mise aux normes de la FFF des éclairages du stade de foot,

AUTORISE la demande de subvention pour le projet au titre du fonds de soutien communes rurales auprès du Conseil Départemental à hauteur de 8 910,40€ du coût hors taxe de l’opération estimé à 23 638 €

AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire,

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du fonds de soutien communes rurales à hauteur maximale de 37,70 % du coût hors taxe de l’opération de travaux pour ce projet estimé à 23 638 €

DETERMINE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme ci-dessus5

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le début de l’année 2023.

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

OBJET DE LA DEPENSE ENTREPRISE MONTANT TTC DATE DU MANDAT

PANNEAUX PONT DU PIED BERCY LACROIX 491.59 € 19/06/2023

MAIRIE : TABLE ET CHAISES SALLE REUNION MAIRIE TOP OFFICE ANCE 4 808.81 € 08/06/2023

CHANGEMENT PC PORTABLE MAIRE + APS SCIT 2 038.46 € 08/06/2023

AMENAGEMENT VOIRIE IMPASSE DE LA NOUE CHAUVIRE TP 9 646.80 € 08/06/2023

ACHAT MAISON BIOTTEAU NOTAIRES ASSOCI 50 533.89 € 31/05/2023

FRAIS AGENCE IMMOBILIERE ACHAT MAISON BIOTTEAU VIVRE ICI 3 200.00 € 31/05/2023

ETUDE DE FAISABILITE COEUR DE BOURG SOLDE MCM ARCHITECTES 1 839.60 € 26/05/2023 ETUDE DE FAISABILITE COEUR DE BOURG 3 EME

ACOMPTE MCM ARCHITECTES 3 679.20 € 09/05/2023

ETUDE FAISABILITE COEUR DE BOURG 2 EME ACOMPTE MCM ARCHITECTES 7 358.40 € 21/04/2023 CLOS ST MICHEL : CHANGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC LED -

SOLDE TE44 851.34 € 18/04/2023

ECRAN BUREAU ACCUEIL MAIRIE SCIT 335.30 € 07/04/2023

REMPLACEMENT PORTABLE M LE MAIRE SCIT 1 626.38 € 07/04/2023

FOURNITURE ET POSE PONTON PAN D’EAU BOIS LOISIRS CR 9 066.00 € 07/04/2023

FOURNITURE ET POSE PASSERELLE PLAN D’EAU BOIS LOISIRS CR 32 400.00 € 07/04/2023

REFECTION CARRELAGE SALLE POLYVALENTE B2C 4 346.40 € 07/04/2023

DROITS D’UTILISATION + LOGICIEL 2023 SEGILOG 3 924.00 € 07/04/2023

SIVU

Mme Delphine CLOUET indique que le conseil syndical aura lieu mercredi et qu’à cette occasion le

règlement intérieur sera modifié. Dorénavant, les règlements par chèques vacances pour l’ALSH et par

CESU pour l’accueil du mercredi seront acceptés.

CCAS

Mme Christelle PHILIPPEAU fait le point sur les décisions prises pour le repas de la commune du 15

octobre 2023 :

COMMISSIONS ET COMITES

3- INFORMATIONS6

- Le repas sera préparé par l’Orpin,

- Un loto sera proposé en animation.

CLUB DE FOOT

M Arnaud FRIBAULT précise que le club se porte très bien et qu’il compte 202 licenciés.

COMMISSION INFORMATIONS

M Arnaud FRIBAULT indique qu’une information pédagogique auprès des administrés sur la

consommation de l’eau pourrait être judicieuse. Qu’à ce titre la commune pourrait donner l’exemple

par le biais de bonnes pratiques, récupérateurs d’eau, paillages….

M Charbel GAUTIER informe de l’entrée dans la commission culture de Madame Julie TRUET.

Il rapporte l’intérêt de la Mission Locale d’Ancenis pour les jeunes de 16 à 25 ans :

Accompagnement, orientation, information, écoute sur des questions d’emploi, de formation,

d’insertion, de logement, de loisirs, de santé

LOCAL DES ASSOCIATIONS, ANCIEN ATELIER

L’organisation du site serait à parfaire. Il conviendrait de faire du rangement, d’agencer différemment.

Les associations de l’APEL et SI remercient la Mairie notamment pour le prêt de véhicule pour la soirée

Georgette.

COMITE DE JUMELAGE :

Mme Claudia ESNEAULT précise que l’accueil des Allemands s’est très bien passé.

Plusieurs dates ont été arrêtées :

- Organisation d’une soirée jeux sur la commune d’Anetz en novembre 2023

- Soirée grecque le 24 mai 2024

- Voyage en Allemagne le week-end de l’Ascension, mai 2024.

MAISON DES ASSOCIATIONS :

M PRAUD indique que le dossier a été envoyé au CAUE pour étude.

AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU

M PRAUD précise que des demandes de devis ont été faites auprès de différentes entreprises

notamment par rapport à l’assainissement autonome.

La séance est levée à 20h30

Prochaine séance le 25 septembre 2023 à 19h30

Le Maire

Jacques PRAUD