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Déliberation - 1749649396 deliberation 9 du cm du 27 05 2025 indemnite de fonctions des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
meme
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2025
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
Publié te
TT
ID
: 059-215902768-20250527-D80U270525-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
27 mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui à
été
faite
le 20
mai
2025
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 22
>
Votants
: 24
(dont 2 procurations)
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADEI
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Marylène
-
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
-
CASPERS
Mauricette
-
CARRE
Odilon,
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ
Jean-Pierre
- LAMBERT
Gaston
- PILNIAK
Alain
—
KHELIFA
Armelle
- CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
—
EZAHOUID
Mohamed
- DELCAMBRE
Chantal
- Monsieur
MORAWIEC
Laurent
-
DEVRED
Sylvain,
DUCATILLION
Béatrice
-
BLANCHARD
Perrine
Conseillers
bsent:
nt
donné
procuration
Monsieur
DOISY
Bernard
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Monsieur
KAPOUN
Jean-Jacques
à
Madame
BLANCHARD
Perrine
Absent Excusé
:
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
Absents
:
Monsieur
GOLA
Eric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de séance : Madame
Corinne
AMADEI
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
AUX
ELUS
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2123-20,
2123-23
et 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et Adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
soit l'indice
1027.
Ce
montant
varie
en
fonction
de
la
tranche
démographique
de
la
commune
soit pour
Guesnain
:
-
Maire
de
3 500
à 9 999
hts
: 55
%
de
l'indice
brut
1027
-
Adjoint
de
3500
à 9999
hts
: 22
%
de
l'indice
brut
1027
Par
ailleurs,
l'article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
2002
-276
stipule
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
les limites prévues
par l'article IT de
l'article
L 2123-24,
Cette
indemnité
n'est pas
cumulable
avec
celle prévue
par le II
du présent
article. va
QUESNAIN|
le
vise
de
GU
e
More
de
.
acié
réceptionné
ar
le
Sous-
Préfet
de
DOU
le
L:
PE
199LS
.….
pubdié
ou
notifié
….
G19E
due:
est
exécutoire
1e Mar
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Le
total
de
ces
indemnités
et
des
indemnité
Reçu
en préfecture le 06/06/2025
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
total
Publié le
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
10 : 059-215002768-20250527-D8DU270525.DE
Elle propose
de
déterminer
le montant
total des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
qui
constituera
l'enveloppe
pouvant
être
répartie
entre
les
différents
bénéficiaires
: Maire,
Adjoints,
Conseillers
Municipaux
CALCUL
DE
L'ENVELOPPE
MAXIMALE
Dans
le calcul ci-après,
le traitement
correspond
à l'indice brut terminal de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
1027
repris sous
l'abréviation
IB
1,
Indemnité
maximale
du
Maire
55
%
de
l'indice
brut
1027=
0,55
IB
2.
Indemnité
maximale
des
Adioints
22
%
de
l'indice
brut
1027
=
0.22
IB
Soit au
total pour
8 adjoints
0.221Bx
8=1.761B
3.
Enveloppe
totale
maximale
0.55
IB
+1.76IB
=2.311IB
Ceci
étant
exposé,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
e de
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints,
du
conseïler
municipal
chargé
d'une
délégation,
des
conseillers
municipaux,
+
de
déterminer
l'enveloppe
globale
qu'elle
souhaite
retenir
dans
les
limites
exposées
ci-dessus
+ de
procéder
à
la répartition
qui pourrait
être
effectuée
comme
suit
:
-
Maire
(1)
: 0.53
IB
-
Adjoints
(8)
: 0.172x
8
=
1.376
IB
-
Conseiller chargé
d'une
délégation
(1)
: 0.0402
IB
-
Conseillers
municipaux
(17)
: 0.0214
x 17
=
0.3638
IB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
À
l'unanimité,
Décide
que
l'enveloppe
calculée
au
maximum
sera
répartie
de
la
façon
suivante,
à
compter
du
27
mai
2025
-
Maire(1):0.531B Adjoints
(8)
: 0.172
x 8
=
1.376
IB
Conseiller chargé
d'une
délégation
(1)
: 0.0402
IB
Conseillers
municipaux
(17)
: 0.0214
x 17
=
0.3638
IB
1 Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secré se
de
séance,
Maryline
LUCAS
ê
TERRE
TT
PNR
TT TP
EE
D