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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu en préfecture le 06/06/2025
TT
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ID
: 059-215902768-20250527-D5DU270525-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le 27 mai,
à dix-huit heures
trente,
le Conseil Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à la suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui a
été
faite
le 20
mai
2025
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
l'entrée
de
/a
MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de membres
>
en
exercice
: 27
>
Présents
: 22
>»
Volants
: 24
(dont 2 procurations)
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
Messieurs
et
Mesdames
AMADET
Corinne-
SAENEN
Romuald
-TAIRA
Maryléne
-
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-—
FERMEN
Claudine
-
CASPERS
Mauricette
— CARRE
Odilon,
Adjoints
Messieurs
et Mesdames
PLANCKE
Dorothée
- SENEZ
Jean-Pierre
- LAMBERT
Gaston
-
PILNIAK
Alain
-—
KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
—
EZAHOUID
Mohamed
-
DELCAMBRE
Chantal
-
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
- DEVRED
Sylvain,
DUCATILLION
Béatrice
—
BLANCHARD
Perrine
Conseillers
Absents
ayant
donné
procuration
Monsieur
DOISY
Bernard
à Monsieur
SAENEN
Romuald
Monsieur
KAPOUN
Jean-Jacques
à Madame
BLANCHARD
Perrine
Absent Excusé
:
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
Absents : Monsieur
GOLA
Eric
—
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
AMADEI
MAINTIEN
OU
NON
DES
FONCTIONS
D'ADIOINT
AU
MAIRE
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
D,
IE.
ON.
DE
MONSIEUR
BERNARD
DOISY
Vu
les
articles
L2122-18
ET
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le procès
verbal
du
Vu
l'arrêté
du
10
juin
2020
par
lequel
est
donné
délégation
à
Monsieur
Bernard
DOISY
sur
les
fonctions
ayant
trait
aux
finances,
Vu
l'arrêté
portant
retrait
de
délégation
du
15/05/2025
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
et
rendu
exécutoire
le
16/05/2025,
Il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
se
positionner
sur
le
maintien
ou
non
des
fonctions
d'Adjoint
attribuées
à
Monsieur
Bernard
DOISY
comme
le
prévoit
l'alinéa
4
de
l’article
2122-18
du
CGCT.
Avant
ce
vote,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
tout
d'abord
de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin
comme
le
prévoit
l'Article
L2121-21
du
CGCT.
Plus
d’un
tiers
des
membres
présents
réclament
le vote
à scrutin
secret.
Madame
le
Maire,
avant
l'ouverture
des
votes,
rappelle
à
l'Assemblée
que
le matériel
règlementaire
est
mis
à disposition
de
d
puisse
s'exprimer
sur
ce
4ème
point
de
l'ordre
d
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
Elle
désigne
deux
assesseurs
pour
l'organisatL!D
: 059-215902768-20250527-DSDU270825.DE
Madame
Mauricette
CASPERS,
élue
présente
la
plus
âgée
de
l'Assemblée
et
Madame
Perrine
BLANCHARD,
élue
présente
la
plus
jeune
de
l’Assemblée,
qui
veilleront
à
la
bonne
marche
de
ce
vote
à scrutin
secret,
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
Inscrits
: 27
Votants
: 24
Maintien
aux
fonctions
: 3
voix
#
Retrait
aux
fonctions
d'Adjoints
: 18
voix
Bulletins
blancs
: 3
Madame
le
Maire
proclame
les
résultats
notifiés
ci-dessus
au
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
voté
et délibéré,
à la majorité, >
APPROUVE
là
destitution
des
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
à
Monsieur
Bernard
DOISY
qui
entraine
le
retrait
de
ses
indemnités
de
fonctions
d Adjoint
et
redevient
simple
conseiller municipal.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Maryline
LUCAS
NPC
IRIS
BE
GUESNA4 pr
a
in
|
TER
Sr
|
Lsrnesamenmenefs
DTA
Le secrél]
de
séance,
Corinne
ANADEL. Sd
Le
Maire
de Ja
vite
de
GUESNAIN
‘certifie
qua
le
présant
acts
réceptionné
par
le
Sous-Préfet
de
DOUAI
le
A
lOG.ILARS,
puidié
ou
notifié
ï ' ; |