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Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1775114730 deliberation 8 du cm du 29 03 2026 indemnite de fonctions des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
.
:
FI
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
NORD
ID : 059-215902768-20260329-D8DU290326-DE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
29
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 29
mars,
à
dix heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses séances
sous
/a présidence
de
Madame
Maryline
LUCAS,
à
/a
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a
été
faite le 25 mars
2026
laquelle
convocation
à été affichée
à l'entrée
de la MAIRIE
conformément
à la loi.
N
br
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 26
et 1 procuration
>
Votants
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
- Maire
sortant
Mesdames
et Messieurs
PILNIAK Alain
- AMADET
Corinne
- Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
- TAIRA
Marylène
- POLOWCZYK
Bernard
- FERMEN
Claudine
—
CANIVET
Bertrand
-
DELCAMBRE
Chantal
—
COPIN
Michaël
—
DUEZ
Ivoa
-
LAMBERT
Gaston
- CASPERS
Mauricette
- SENEZ Jean-Pierre
- WILLERVAL
Aurore
—
FIEVEZ
Geoffrey
-
KHELIFA
Armelle
-
EZAHOUID
Mohamed
- PLANCKE
Dorothée
—
ANSART
Dominique
-
DEVRED
Sylvain
—
KOWALCZYK
Laura
—
DUCATILLION
Béatrice
- SAENEN
Romuald
- BLANCHARD
Perrine
(qui remplace
DELVINCOURT
Sandrine,
démissionnaire)
- DOISY
Bernard
- Conseillers
2
ayant
donné
procurati
Monsieur
Laurent
MORAWIEC
à
Monsieur
Sylvain
DEVRED
Absents : / Secrétaire
de
séance
: Madame
DUEZ
Ivoa
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
AUX
ELUS
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2123-20,
2123-23
et 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et Adjoints
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
soit l'indice
1027.
Ce montant
varie
en
fonction
de
la
tranche
démographique
de
la
commune
soit pour
Guesnain
:
-
Maire
de
3 500
à 9 999
hts
: 58.3
%
de
l'indice brut
1027
-
Adjoint de
3500
à 9999
hts
: 23.32
%
de
l'indice brut
1027
Par
ailleurs,
l'article
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
2002
-276
stipule
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
les
limites
prévues
par
l'article
IT
de
l'article
L
2123-24.
Cette
indemnité
n'est
pas
cumulable
avec
celle
prévue
par le IT du présent
article.
Le
total de
ces
indemnités
et des
indemnités
versées
au
Maire
et Adjoints
ne
doit
pas
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux Adjoints. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Elle
propose
de
déterminer
le
montant
tot4
Recu en préfecture le 30/03/2026
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoint]
Publié le
pouvant
être
répartie
entre
les
différents À 1p
: 059-215902768-20260329-D8DU290326-DE
Conseillers
Municipaux
CALCUL
DE
L'ENVELOPPE
MAXIMALE
Dans
le
calcul
ci-après,
le
traitement
correspond
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1027
repris
sous
l'abréviation
IB
1.
Indemnité
maximale
du
Maire
58.3
%
de
l'indice
brut
1027=
0.583
IB
2.
Indemnité
maximale
des
Adjoints
23.32
%
de
l'indice brut 1027
=
0.2332
IB
Soit au
total pour
8 adjoints
0.2332
IB x
8 =
1.866
IB
3.
Enveloppe
totale
maximale
0.583
IB
+
1.866
IB
=2.44
IB
Ceci étant
exposé,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée,
« de
fixer
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints,
du
conseiller
municipal
chargé
d'une
délégation,
des
conseillers municipaux,
+
de
déterminer
l'enveloppe
globale
qu'elle
souhaite
retenir
dans
les
limites
exposées
ci-dessus
+ de procéder
à la répartition
qui pourrait
être
effectuée
comme
suit :
-
Maire
(1) : 0.535 1B
Adjoints
(8)
: 0.177
x 8
=
1.416
IB
Conseillers
chargés
d'une
délégation
(2)
: 0.045 x 2
=
0.090 IB
Conseillers
municipaux
(16)
: 0.025
x
16
=
0.40
IB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
À
l'unanimité,
Décide
que
l'enveloppe
calculée
au
maximum
sera
répartie
de
la
façon
suivante
et fixe les indemnités
des
élus
comme
suit :
Maire
(1)
: 0.535 IB
Adjoints (8) : 0.177 x 8 = 1.416 IB Conseillers
chargés
d'une
délégation
(2)
: 0.045 x 2
=
0.090 IB
Conseillers
municipaux
(16)
: 0.025 x 16
=
0.40
IB
De
conclure
par
la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité pour
mise
en
application,
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
qui sera
voté
en
avril 2026.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Le secrétaire,
Maryline LUCAS:;
|
Ivoa DUEZ.
1
HE
€