Procès Verbal - PV du CM 04.03.2026

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Procès Verbal - PV du CM 04.03.2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04.03.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 1 sur 33

MAIRIE DE

L’AIGUILLON-LA-PRESQU’ÎLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU MERCREDI 4 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-

Presqu’île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle

Polyvalente de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la

Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

Date de convocation : 25 février 2026

Membres en exercice : 27

Quorum : 14

Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas ; COLLIN Patrick ; LOPEZ

Colette ; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel ; TARRERY Marie-Thérèse ;

FLICHY Bernard ; ROBLET Laurent ; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline ; LARCHER

Valentin; PAULIN Johan ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo ; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne

Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT) ;

PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Laurent

HUGER) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin) ; VERCEUX Sophie (donne pouvoir

à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).

Membres absents : FRUITIER Emilie

ORDRE DU JOUR ;

❖ Désignation d’un secrétaire de séance,

FONCTIONNEMENT

➢ Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale,

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026,

FINANCES

❖ Vote comptes financiers uniques 2025 :

o Budget général,

o Budgets annexes : port, assainissement, Banc Cantin, lotissement, loisirs,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 2 sur 33

❖ Affectation et intégration des résultats du budget annexe assainissement au budget

général,

❖ Affectation et report des résultats 2025 :

o Budget général,

o Budgets annexes : port, Banc Cantin, lotissement, loisirs,

❖ Vote des taux d’imposition directes locales 2026,

❖ Vote budgets 2026 :

o Budget général,

o Budgets annexes : port, Banc Cantin, lotissement, loisirs,

➢ Bilan des autorisations de programme et des crédits de paiement,

➢ Vote subvention à l’association Les chats libres,

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC – MARCHES PUBLICS

➢ Attribution marché travaux de réhabilitation du Pavillon des Dunes,

➢ Avenants au marché de réhabilitation à l’école Jacques Maury,

PATRIMOINE

➢ Vente lot 1, lotissement les Oyats, commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer,

➢ Vente Lot 2, lotissement les Oyats commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer,

➢ Vente lot 3, lotissement les Oyats, commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer,

➢ Acquisition parcelle AH 1762, commune déléguée de La Faute-sur-Mer,

➢ Vente parcelle AH 124, commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer,

➢ Bail professionnel, Maison de Santé de L’Aiguillon-la-Presqu’île,

RESSOURCES HUMAINES

➢ Création d’un poste supplémentaire pour accroissement saisonnier-mise à jour du

tableau des emplois saisonniers

DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

RETRAIT DE LA DELIBERATION – BAIL PROFESSIONNEL, MAISON DE SANTE DE L’AIGUILLON-

SUR-MER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au retrait de la délibération

concernant le bail professionnel, Maison de Santé de L’Aiguillon-la-Presqu’île.

De nouveaux changements vont avoir lieu au niveau des bureaux.

ÉLECTION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Patrick COLLIN est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (art

L 2121-15 du CGCT).Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 3 sur 33

QUESTION 26-03-009 : INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : Laurent HUGER

Madame Isabelle HAMEL, a présenté, par courrier reçu le 20 février 2026, sa démission de son mandat

de Conseillère Municipale.

Monsieur le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral « le candidat venant sur une

liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette

même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Anne GUILLO est donc appelée à remplacer Madame Isabelle HAMEL au sein du Conseil

Municipal, elle est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Le tableau du conseil est mis à jour en conséquence.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

➢ PREND ACTE de la démission de Madame Isabelle HAMEL et de l’installation de Madame

Anne GUILLO en qualité de Conseillère Municipale.

QUESTION 26-03-010 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Rapporteur : Laurent HUGER

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 est soumis aux conseillers pour approbation

Les conclusions du rapport mis aux voix donnent les résultats suivants :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026.

QUESTION 26-03-011 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET

GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE L’AIGUILLON-LA PRESQU’ILE

Rapporteur : Bruno OUVRARD

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur OUVRARD indique que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 4 sur 33

budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté

des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal

défini comme suit :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aux

compte administratif et au compte de gestion,

Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment

du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du compte

financier unique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

➢ ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de

l’Aiguillon La Presqu’Ile.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 038 486.56

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 709 809.48

RESULTAT 2025 671 322.92

RESULTAT REPORTE 2024 1 421 850.40

RESULTAT DE CLOTURE 2025 2 093 173.32

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 680 499.82

RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 463 691.22

RESULTAT 2025 -216 808.60

RESULTAT REPORTE 2024 747 722.32

RESULTAT DE CLOTURE 530 913.72

SOLDE DES RESTES A REALISER -481 800.81

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

24Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 5 sur 33

QUESTION 26-03-012 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET

ANNEXE PORT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur OUVRARD indique que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté

des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal

défini comme suit :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aux

compte administratif et au compte de gestion,

Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment

du vote »,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 588 796.11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 762 814.71

RESULTAT 2025 174 018.60

RESULTAT REPORTE 2024 -180 744.22

RESULTAT DE CLOTURE 2025 -6 725.62

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 611 756.87

RECETTES D'INVESTISSEMENT 302 405.87

RESULTAT 2025 -309 351.00

RESULTAT REPORTE 2024 -1 191 144.59

RESULTAT DE CLOTURE -1 500 495.59

SOLDE DES RESTES A REALISER -22 827.00Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 6 sur 33

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du compte

financier unique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

➢ ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe port.

QUESTION 26-03-013 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET

ANNEXE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur OUVRARD indique que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté

des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal

défini comme suit :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

24

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 384 765.68

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 590 285.44

RESULTAT 2025 205 519.76

RESULTAT REPORTE 2024 951 921.59

RESULTAT DE CLOTURE 2025 1 157 441.35

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 489 350.70

RECETTES D'INVESTISSEMENT 351 376.68

RESULTAT 2025 -137 974.02

RESULTAT REPORTE 2024 1 304 352.77

RESULTAT DE CLOTURE 1 166 378.75

SOLDE DES RESTES A REALISER 230 617.30Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 7 sur 33

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aux

compte administratif et au compte de gestion,

Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment

du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du compte

financier unique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

➢ ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement.

QUESTION 26-03-014 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET

ANNEXE Banc Cantin

Rapporteur : Bruno OUVRARD

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur OUVRARD indique que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté

des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal

défini comme suit :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

24Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 8 sur 33

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aux

compte administratif et au compte de gestion,

Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment

du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du compte

financier unique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

➢ ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Banc Cantin.

QUESTION 26-03-015 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENTS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 833.17

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 421.83

RESULTAT 2025 -12 411.34

RESULTAT REPORTE 2024 -66 619.53

RESULTAT DE CLOTURE 2025 -79 030.87

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 922.67

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 459.50

RESULTAT 2025 -17 463.17

RESULTAT REPORTE 2024 48 165.04

RESULTAT DE CLOTURE 30 701.87

SOLDE DES RESTES A REALISER 11 413.00

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

24Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 9 sur 33

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur OUVRARD indique que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté

des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal

défini comme suit :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aux

compte administratif et au compte de gestion,

Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment

du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du compte

financier unique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 252 750.22

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 252 751.64

RESULTAT 2025 1.42

RESULTAT REPORTE 2024 6 856.32

RESULTAT DE CLOTURE 2025 6 857.74

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 252 750.22

RECETTES D'INVESTISSEMENT 159 877.30

RESULTAT 2025 -92 872.92

RESULTAT REPORTE 2024 -159 877.30

RESULTAT DE CLOTURE -252 750.22

SOLDE DES RESTES A REALISERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 10 sur 33

➢ ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissements.

QUESTION 26-03-016 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET

ANNEXE LOISIRS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se

substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Monsieur OUVRARD indique que l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice

budgétaire 2026.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté

des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal

défini comme suit :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

24

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 71 160.31

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 195 849.05

RESULTAT 2025 124 688.74

RESULTAT REPORTE 2024 0

RESULTAT DE CLOTURE 2025 124 688.74

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71 915.30

RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 652.97

RESULTAT 2025 28 737.67

RESULTAT REPORTE 2024 -541 874.40

RESULTAT DE CLOTURE -513 136.73

SOLDE DES RESTES A REALISER 28 346.57Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 11 sur 33

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif aux

compte administratif et au compte de gestion,

Vu le budget primitif, et décisions modificatives de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment

du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé

sous la présidence de M. Bruno OUVRARD, Conseiller délégué aux Finances, pour le vote du compte

financier unique,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :

➢ ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Loisirs.

QUESTION 26-03-017 : AFFECTATION ET INTEGRATION DES COMPTES DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD expose à l’assemblée que,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214-

17 et L5214-16,

VU les statuts de la Communauté de Communes SUD VENDEE LITTORAL,

CONSIDERANT le vote du compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune

de l’Aiguillon La Presqu’île.

CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2025 du budget annexe assainissement collectif

définis comme suit :

- Résultat de fonctionnement (002) : 1 157 441.35 €

- Résultat antérieur reporté d’investissement (001) : 1 166 378.75 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

24

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 12 sur 33

➢ AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe

dans le budget principal de la commune .

QUESTION 26-03-018 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET GÉNÉRAL

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025

- L’excédent global de fonctionnement 2025 est de :

2 093 173.32 €

- L’excédent d’investissement 2025 est de :

530 913.72 €

- Soldes des restes à réaliser en investissement :

- 481 500.81 €

- Affectation obligatoire :

néant

Au regard du budget prévisionnel 2026, il est proposé de reporter en section de fonctionnement au

compte 002, la somme de 1 093 173.22 € et en investissement au compte 001 la somme 530 913.72

€ et d’affecter en investissement au compte 1068 la somme de 1 000 000 €.

Néanmoins du fait de la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2025 il convient

comme vu précédemment au cours de cette séance, d’intégrer au budget principal de la commune

les résultats du budget annexe assainissement.

Pour rappel les résultats cumulés du budget assainissement ont été constatés comme suit pour 2025

- Excédent global de fonctionnement 2025 est de : 1 157 441.35 €

- Excédent d’investissement 2025 est de 1 166 378.75 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.

➢ REPORTE ces résultats cumulés du budget principal et du budget annexe de

l’assainissement comme suit sur le budget principal de la commune – exercice 2026.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté du budget principal de la commune : 1 093 173.32 €

Résultat reporté du budget assainissement : 1 157 441.35 €

TOTAL résultat reporté en fonctionnement : 2 250 614.67 €

RECETTE 002 : 2 250 614.67 €

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 13 sur 33

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat reporté du budget principal de la commune : 530 913.72 €

Résultat reporté du budget assainissement : 1 166 378.75 €

TOTAL résultat reporté en Investissement : 1 697 292.47 €

RECETTE 001 : 1 697 292.47 €

➢ DECIDE d’affecter à la section d’investissement au compte 1068 la somme de 1.000.000 €.

QUESTION 26-03-019 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE PORT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025

- Le déficit global de fonctionnement 2025 est de :

6 725.62 €

- Le déficit d’investissement 2025 est de :

1 500 495.59 €

- Soldes des restes à réaliser en investissement :

- 22 827.00 €

Au regard des résultats 2025 et du budget prévisionnel 2026, il est proposé de reporter en section

de fonctionnement au compte 002, la somme de 6 725.62 € et en section d’Investissement de

l’exercice 2025 au compte 001 la somme 1 500 495.59 €.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.

➢ DECIDE DE REPORTER :

- En dépenses de fonctionnement au compte 002 la somme de 6 725.62 €,

- En dépenses d’investissement au compte 001 la somme de 1 500 495.59 €.

QUESTION 26-03-020 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE BANC

CANTIN

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025

- Le déficit global de fonctionnement 2025 est de :

79 030.87 €

- L’excédent d’investissement 2025 est de :

30 701.87 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 14 sur 33

Au regard du budget prévisionnel 2026, il est proposé de reporter en section de fonctionnement au

compte 002, la somme de 79 030.87 € et en section d’Investissement de l’exercice 2025 au compte

001 la somme 30 701.87 €

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.

➢ DECIDE DE REPORTER :

- En dépenses de fonctionnement au compte 002 la somme de 79 030.87 €.

- En recettes d’ investissement au compte 001 la somme de 30 701.87 € .

QUESTION 26-03-021 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025

- L’excédent global de fonctionnement 2025 est de :

6 857.74 €

- Le déficit d’investissement 2025 est de :

252 750.22 €

Au regard du budget prévisionnel 2026, et compte tenu que les budgets annexes lotissements ne

font pas l’objet d’affectation, il est proposé de reporter en section de fonctionnement au compte

002, la somme de 6 857.74€ et en section d’Investissement de l’exercice 2025 au compte 001 la

somme de 252 750.22 €.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.

➢ DECIDE DE REPORTER :

- En recettes fonctionnement au compte 002 la somme de 6 857.74 €,

- En dépenses d’investissement au compte 001 la somme de 252 750.22 €.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 15 sur 33

QUESTION 26-03-022 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE LOISIRS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025

- L’excédent global de fonctionnement 2025 est de :

124 688.74 €

- Le déficit d’investissement 2025 est de :

513 136.73

- Soldes des restes à réaliser en investissement :

28 346.57€

Au regard du budget prévisionnel 2026, il est proposé d’affecter en section d’investissement au

compte 1068 somme de 124 688.74 €.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 124 688.74 € en investissement au

compte 1068.

➢ DECIDE de reporter en dépenses investissement au compte 001 la somme de

513 136.73 €.

QUESTION 26-03-023 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTES LOCALES 2026

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur HUGER expose au Conseil Municipal que l’article 1379 du Code Général des Impôts dispose

que la commune de l’Aiguillon La Presqu’île perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties et non

bâties ainsi que la taxe d’habitation dans les conditions prévues à l’article 1638 du même code.

Conformément aux articles 1639 A et 1363 B du Code Général des Impôts, le vote des taux doit

intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou au 30 avril de l’année où intervient le renouvellement

des conseils municipaux.

Pour mémoire, le taux des impositions directes locales pour l’année 2025 étaient les suivantes :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.58 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47.37 %

- Taxe d’habitation 12.08 %Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 16 sur 33

CONSIDERANT les projets de la commune ;

CONSIDERANT le produit attendu.

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ FIXE pour l’année 2026 le taux des 3 impositions directes locales perçues par la commune de

l’Aiguillon La presqu’île ainsi qu’il suit :

Imposition directe locale Taux 2026

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 36.58 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 47.37 %

Taxe d’habitation 12.08 %

➢ PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget général, à l’article

73111,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état de notification correspondant.

QUESTION 26-03-024 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET GÉNÉRAL L’AIGUILLON-

LA-PRESQU’ILE

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Après avoir entendu la présentation de Monsieur OUVRARD détaillant l’ensemble des prévisions du

budget général 2026 pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses et en

recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE le budget général annexé à la présente délibération pour 2026 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 9 122 243.21 €

- Section d’investissement : 7 922 222.82 €

QUESTION 26-03-025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE PORT

Rapporteur : Bruno OUVRARDMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 17 sur 33

Après avoir entendu la présentation de Monsieur OUVRARD détaillant l’ensemble des prévisions du

budget annexe port 2026 pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses et

en recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE le budget annexe port annexé à la présente délibération pour 2026 qui s’équilibre

en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 777 803.20 €

- Section d’investissement : 2 175 496.59 €.

QUESTION 26-03-026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE BANC CANTIN

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Après avoir entendu la présentation de Monsieur OUVRARD détaillant l’ensemble des prévisions du

budget annexe Banc Cantin 2026 pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en

dépenses et en recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE le budget annexe Banc Cantin annexé à la présente délibération pour 2026 qui

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 124 070.87 €

- Section d’investissement : 33 701.87 €

QUESTION 26-03-027 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Après avoir entendu la présentation de Monsieur OUVRARD détaillant l’ensemble des prévisions du

budget annexe lotissement 2026 pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en

dépenses et en recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 18 sur 33

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE le budget annexe lotissements annexé à la présente délibération pour 2026 qui

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

▪ Section de fonctionnement : 402 042.22 €

▪ Section d’investissement : 436 298.94 €

QUESTION 26-03-028 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE LOISIRS

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Après avoir entendu la présentation de Monsieur OUVRARD détaillant l’ensemble des prévisions du

budget annexe loisirs 2026 pour les sections de fonctionnement et d’investissement, en dépenses et

en recettes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADOPTE le budget annexe loisirs annexé à la présente délibération pour 2026 qui s’équilibre

en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 156 601.34 €

Section d’investissement : 588 636.73 €

QUESTION 26-03-029: BILAN DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE

PAIEMENT

Rapporteur : Bruno OUVRARD

Monsieur OUVRARD expose à l’assemblée que,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R 2311-9

portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement,

CONSIDERANT que, chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de

programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d’effectuer, éventuellement, les

modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées aux différents programmes.

Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération

du Conseil Municipal lors de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 19 sur 33

Par délibérations, 24-02-051 du 18 mars 2024 et 25-03-052 du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a

adopté quatre autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).

VU les dépenses correspondantes pour chacune de ces opérations en 2024 et 2025 et des prévisions

de réalisation pour les années 2026 à 2027 ;

VU l’évolution des différents projets et de leurs montants.

Il est proposé d’ajuster le montant et la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante ;

Budget principal

Autorisation de programme 2023-03 - Opération COMPLEXE SCOLAIRE

Budget principal Autorisation de programme 2023-04 –

Opération REQUALIFICATION URBAINE DU PORT ET DES ABORDS DU PLAN D’EAU

Budget principal

Autorisation de programme 2022-06 - Opération RENOVATION MAIRIE DELEGUEE DE LA

FAUTE/MER

Autorisation de

programme

Crédits de paiement Financements prévisionnels

2 246 875.95 € Réalisé

2024

CP 2025 Réalisé

2025

CP 2026 Nature Montant

17 085.62 € 1100000,00€ 929 790.33 1 300 000,00 € Subvention 405 000.00 €

FCTVA 368 577.53 €

Autofinan-

cement

1 473 298.42 €

Autorisation

de programme

Crédits de paiement Financements prévisionnels

2 008 367.95 € Réalisé

2024

CP 2025 Réalisé

2025

BP 2026 Nature Montant

27 506.80€ 609 014.99€ 460 861.15€ 1520000,00 € Subvention 376 000.00 €

FCTVA 329 452.68 €

Autofinanceme

nt

1 302 915.27 €

Autorisation

de

programme

Crédits de paiement Financements prévisionnels

372 624,00 € Réalisé

2024

CP 2025 Réalisé

2025

CP 2026 Nature Montant

13 299.60€ 200 000,00€ 5324.40 € 354 000.00€ Subvention

FCTVA 61 125.24 €

Autofinancement 311 498.76 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 20 sur 33

Budget principal

Autorisation de programme 2024-10 - Opération GYMNASE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ APPROUVE ces bilans et l’ensemble des modifications des autorisations de programme et

des crédits de paiement telles que présentés ci-dessus ;

➢ APPROUVE la modification du montant des autorisations de programme pour le BP 2024 tel

qu’indiqué ci-dessous :

Anciens

montants

Nouveaux

montants

2023-03 2 324 004,00 € 2 246 875.95 €

2023-04 2 981 372.40 € 2 008367.95 €

2022-05 360 000,00 € 372 624,00 €

2025-06 2 100 000,00€ 2 000 000,00 €

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’inscription au budget prévisionnel 2026 des

crédits de paiement correspondants, tels que figurant aux tableaux ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de

paiement.

QUESTION 26-03-030 : VOTE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES CHATS LIBRES DE

L’AIGUILLON »

Rapporteur : Fabien SURY

Monsieur Fabien SURY rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de réguler la prolification des

chats sur notre territoire. Pour cela, la Commune s’appuie sur l’association « Les chats libres de

L’Aiguillon ». Cette association lutte contre la maltraitance animale et organise des campagnes de

stérilisation avec la S.P.A comme partenaire.

Autorisation

de

programme

Crédits de paiement Financements prévisionnels

2 000 000,00 €

TTC

BP 2025 Réalisé

2025

BP

2026

BP 2027 Nature Montant

50 000,00 € 0 0 1 900 000,00€ Subvention 700 000 ,00€

FCTVA 328 080,00€

Autofinancement 971 920,00 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 21 sur 33

Monsieur SURY propose l’attribution d’une subvention de 2 500 € à l’association « Les chats libres

de L’Aiguillon »

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ APPROUVE la subvention d’un montant de 2 500 € à l’association « Les chats libres de

L’Aiguillon » ;

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’application des

présentes.

QUESTION 26-03-031 :REHABILITATION DU PAVILLON DES DUNES - ATTRIBUTION

MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Nicolas BOISSEAU

Monsieur Nicolas BOISSEAU rappelle à l’assemblée la consultation lancée le 19 novembre 2025, pour

les travaux de réhabilitation du Pavillon des Dunes. Il ajoute que le conseil municipal lors de sa séance

du 26 janvier 2026 a décidé d’attribuer une partie des lots.

Plusieurs lots ont été jugé infructueux et ont fait l’objet d’une nouvelle consultation.

Il propose de procéder à l’attribution du lot n°12 carrelage-faïence.

Au vu des critères de jugements tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à l’entreprise ci-dessous :

N°

de

LOT

Désignation Entreprise retenue Montant HT offre de base

12 CARRELAGE - FAIENCE SAS CHRISTOPHE CARON 17 600.00 €

Monsieur BOISSEAU rappelle en outre l’attribution du lot 4 à la société TEOPOLITUB par délibération

26-01-005 ; Il indique que le marché n’a pu être signé du fait des pièces de la candidature portées

tardivement à connaissance

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 22 sur 33

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ ADMET la candidature de l’entreprise CARON

➢ ADMET l’offre déposée.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SAS CARON

Christophe et toutes pièces relatives à ce dossier.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une consultation pour le lot n°4

QUESTION 26-03-032 : AVENANTS N°1 AUX LOTS 6 ET 10 AVENANT n° 2 AU LOT 15 et

AVENANT N°3 AU LOT 8 - MARCHÉ DE TRAVAUX REHABILITATION ECOLE JACQUES MAURY

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER, rappelle à l’assemblée les travaux de réhabilitation de l’école Jacques

MAURY sur la commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, qui ont démarré en juillet 2025.

Il indique que des travaux supplémentaires doivent être programmés en raison de travaux à réaliser

sur la couverture, et dans le restaurant scolaire de la nécessité d’habiller les portes du restaurant

scolaire, de procéder à des ajustements dans la cuisine notamment au niveau du stockage et le

remplacement du BEC.

4 avenants sont présentés au Conseil Municipal afin de permettre la mise en œuvre de ces travaux

complémentaires.

Monsieur HUGER présente ces avenants :

Lot 4 - Charpente Ossature bois

- Dépose de toit devant futur préau

Lot 6 – Couverture étanchéité

- Travaux supplémentaire – réfection couverture

Lot 8 - Menuiseries intérieures

- Habillage encadrement ouverture des salles à manger

Lot 10 – Plafonds suspendus

- Plafond stockage sec et dégagements

Lot 11 - Revêtement de sols carrelage – faïence

- Modification carrelage

Lot 15 - Plomberie Chauffage

- produit d’accroche chape existante et ragréage fibréeMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 23 sur 33

Monsieur HUGER rappelle que :

- le lot 4 a été attribué par décision 2025-069 à la société LANDREAU CHAIGNE pour un

montant de 52 701.60 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élevait à la somme de 769.50 €

H.T, le montant de l’avenant 2 à la somme de 11 687.76 € HT et le montant de l’avenant n°3

à la somme de 1 035.00 € H.T soit une plus-value de 25.60 %, ce qui porte le nouveau

montant cumulé du marché à 66 193.86 € HT.

- le lot n° 6 a été attribué par délibération n° 25-04-69 à la société SARL VENDEE ETANCHEITE

pour un montant de 79 910.40 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à la somme de

23 622.78 € HT soit une plus-value de 29.56 % ce qui porte le nouveau montant cumulé du

marché à 103 533.18 € HT.

- le lot n° 8 a été attribué par délibération n° 25-04-69 à la société MENUISERIE MATHE pour

un montant de 81 736.47 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élevait à la somme de 2 400.00

€ HT, le montant de l’avenant n°2 à la somme de 3 653.25 € H.T , le montant de l’avenant

n°3 à 2 212.02 € H.T soit une plus-value de 10.11 % ce qui porte le nouveau montant cumulé

du marché à 90 001.74 € HT.

- le lot n° 10 a été attribué par délibération n° 25-04-69 à la société PICHAUD VINET pour un

montant de 26 713.00 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à la somme de 970.14 € HT,

soit une plus-value de 3.63 % ce qui porte le nouveau montant cumulé du marché à

27 683.14 € HT.

- le lot n° 11 a été attribué par délibération n° 25-04-69 à la société CARON CARRELAGE pour

un montant de 55 962.95 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élevait à la somme de 2 104.20

€ HT, le montant de l’avenant n°2 s’élève à la somme de 47.08 € et ‘avenant n°3 à la somme

de 3 811.63 €.T soit une plus-value de 12.81 % ce qui porte le nouveau montant cumulé du

marché à 61 925.86 € HT.

- le lot n° 15 a été attribué par délibération n° 25-04-69 à la société MISSENARD pour un

montant de 190 000 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élevait à la somme de 2 450.50 €

HT, le montant de l’avenant n°2 s’élève à la somme de 6 973.56 € H.T et le montant de

l’avenant n°3 à la somme de 5 409.32 € H.T soit une plus-value de 7.80 % ce qui porte le

nouveau montant cumulé du marché à 204 833.38 € HT.

VU les articles R 2194-8 et R 2194-9 du Code de la Commande Publique,

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

26

➢ EMET un avis favorable aux avenants présentés.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 24 sur 33

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et à les notifier aux

entreprises.

QUESTION 26-03-033: LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L’AIGUILLON-

SUR-MER – VENTE LOT N°1

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’assemblée le règlement adopté par le conseil municipal pour

l’attribution de 3 lots du lotissement les Oyats aux primo accédants. Il rappelle en effet, que la

commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de

logements, et notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le caractère balnéaire

de la commune entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur le prix des

logements ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.

Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des

terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de

devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l’opportunité d’un véritable parcours résidentiel, et par la

même, maintenir l’accessibilité du foncier sur la commune.

Monsieur HUGER rappelle l’appel à candidatures lancée en 2025 et précise que la commission

d’attribution des lots s’est réunie le 29 janvier 2026 afin d’étudier les candidatures reçues au regard

des critères de sélection fixés dans le règlement.

VU les candidatures reçues

VU l’avis de la commission d’attribution des lots réservés aux primo accédants

VU l’avis des Domaines estimant le lot n°1 à la somme de 56100 € assorti d’une marge

d’appréciation de 10 %

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE la cession au profit de Mr Mathis VRIGNAUD du lot n° 1 (parcelle AH 126)

dudit lotissement « LES OYATS » d'une superficie de 382 m².

➢ DECIDE de passer outre l’avis des domaines

➢ FIXE le prix de vente du m² de ce terrain à quatre-vingts euros Hors Taxes (80.00 €

HT).

➢ DIT que le calcul de la TVA à la marge s’établit ainsi :Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 25 sur 33

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 26-03-034: LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L’AIGUILLON-SUR-

MER – VENTE LOT N°2

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’assemblée le règlement adopté par le conseil municipal pour

l’attribution de 3 lots du lotissement les Oyats aux primo accédants. Il rappelle en effet, que la commune

fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de logements, et

notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le caractère balnéaire de la commune

entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur le prix des logements ainsi que sur le

prix des terrains à bâtir.

Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des

terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de devenir

propriétaires, leur ouvrant ainsi l’opportunité d’un véritable parcours résidentiel, et par la même,

maintenir l’accessibilité du foncier sur la commune

Monsieur HUGER rappelle l’appel à candidatures lancée en 2025 et précise que la commission

d’attribution des lots s’est réunie le 29 janvier 2026 afin d’étudier les candidatures reçues au regard des

critères de sélection fixés dans le règlement.

VU les candidatures reçues

VU l’avis de la commission d’attribution des lots réservés aux primo accédants

VU l’avis des Domaines estimant le lot n°2 à la somme de 56100 € assorti d’une marge d’appréciation

de 10 %

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Acquéreur M²

Prix de

vente HT

80.00 €/m²

Prix

d’achat Marge taxable TVA 20 % Prix TTC

Mr MATHIS

VRIGNAUD 382 30 560.00 € 20 681.25 € 9 878.75 1 975.75 € 32 535.75 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 26 sur 33

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE la cession au profit de Mme Chloé CHARRIAU du lot n° 2 (parcelle AH 127) dudit

lotissement « LES OYATS » d'une superficie de 373 m².

➢ DECIDE de passer outre l’avis des domaines

➢ FIXE le prix de vente du m² de ce terrain à quatre-vingts euros Hors Taxes (80.00 € HT).

➢ DIT que le calcul de la TVA à la marge s’établit ainsi :

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

➢ PRECISE l’intervention à l’acte de Maître DUBOS, Notaire à St Michel en L’Herm.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 26-03-035 : LOTISSEMENT LES OYATS COMMUNE DELEGUEE DE L’AIGUILLON

SUR-MER – VENTE LOT N°3

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’assemblée le règlement adopté par le conseil municipal pour

l’attribution de 3 lots du lotissement les Oyats aux primo accédants. Il rappelle en effet, que la

commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante des demandes de

logements, et notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le caractère balnéaire de

la commune entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur le prix des logements

ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.

Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des

terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de

devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l’opportunité d’un véritable parcours résidentiel, et par la

même, maintenir l’accessibilité du foncier sur la commune

Acquéreur M²

Prix de vente

HT

80.00 €/m²

Prix

d’achat Marge taxable TVA 20 % Prix TTC

Mme Chloé

CHARRIAU 373 29 840.00 € 20 193.99 € 9 646.01 € 1 929.20 € 31 769.20 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 27 sur 33

Monsieur HUGER rappelle l’appel à candidatures lancée en 2025 et précise que la commission

d’attribution des lots s’est réunie le 29 janvier 2026 afin d’étudier les candidatures reçues au regard

des critères de sélection fixés dans le règlement.

VU les candidatures reçues

VU l’avis de la commission d’attribution des lots réservés aux primo accédants

VU l’avis des Domaines estimant le lot n°3 à la somme de 52 800 € assorti d’une marge d’appréciation

de 10 %

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS PART

AU VOTE

26

➢ DECIDE la cession au profit de Mr Marc MALLET du lot n° 3 (parcelle AH 128) dudit lotissement

« LES OYATS » d'une superficie de 352 m².

➢ DECIDE de passer outre l’avis des domaines

➢ FIXE le prix de vente du m² de ce terrain à quatre-vingts euros Hors Taxes (80.00 € HT).

➢ DIT que le calcul de la TVA à la marge s’établit ainsi :

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 26-03-036 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN NU, SECTION AH 1762

Rapporteur : Patrick COLLIN

Monsieur COLLIN informe le Conseil Municipal que la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île a été

sollicitée pour l’acquisition de la parcelle 307 AH 1762 d’une surface de 67 m² située 17 C, avenue

Georges Clémenceau, commune déléguée de La Faute-sur-Mer.

Acquéreur M²

Prix de vente

HT

80.00 €/m²

Prix

d’achat Marge taxable TVA 20 % Prix TTC

Mr marc

MALLET 351 28 080.00 € 19 002.93 € 9 077.07 € 1 815.41 € 29 895.41 €Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 28 sur 33

Monsieur COLLIN précise que cette parcelle faisait l’objet d’un emplacement réservé et s’inscrit dans

un projet global de piste cyclable.

Monsieur COLLIN propose d’acquérir ce terrain au prix de 1.50€ H.T/m².

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE D’ACQUERIR auprès de Madame LEBRASSEUR-LONGUET la parcelle de terrain nu

307 AH 1762 d’une surface de 67 m² pour un montant de 100.50 €.

➢ PRECISE que les frais notariés seront à la charge de la Collectivité .

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

acquisition.

QUESTION 26-03-037: CESSION PARCELLE AH 124 COMMUNE DELEGUEE DE L’AIGUILLON SUR-

MER –

RAPPORTEUR : Laurent HUGER

Monsieur Laurent HUGER rappelle à l’assemblée la démarche menée par la commune afin de faciliter

l’acquisition de terrains par des primo-accédants.

Il rappelle en effet, que la commune fait face depuis plusieurs années à une augmentation importante

des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir. Cette demande soutenue et le caractère

balnéaire de la commune entraînent une pression foncière importante qui se répercute sur le prix des

logements ainsi que sur le prix des terrains à bâtir.

Afin de lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de viabilisation des

terrains et leur prix de vente, la commune souhaite offrir la possibilité à des primo-accédants de devenir

propriétaires, leur ouvrant ainsi l’opportunité d’un véritable parcours résidentiel, et par la même,

maintenir l’accessibilité du foncier sur la commune.

Monsieur HUGER propose de céder la parcelle de terrain AH 124 d’une surface de 381 m² à Mme Lüna

GIRARD.

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 29 sur 33

VU l’avis des Domaines estimant cette parcelle à la somme de 57 150 € assorti d’une marge

d’appréciation de 10 %

Entendu le présent exposé,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26

➢ DECIDE la cession au profit de Mme Lüna GIRARD la parcelle AH 124 d'une superficie de 381 m², la surface sera précisément définie par un document d’arpentage

➢ DECIDE de passer outre l’avis des domaines.

➢ FIXE le prix de vente du m² de ce terrain à quatre-vingt-cinq euros (85.00 €).

➢ NOMME Maître François-Xavier LAGUÉRIE, notaire associé, 63 rue des Roseaux, BP 23,

commune déléguée de L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-la-Presqu’île, pour rédiger l’acte à

intervenir.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte correspondant.

QUESTION 26-03-038 : CRÉATION DE 2 POSTES SUPLEMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT

SAISONNIER, MISE A JOUR DU TABLEAU DES POSTES SAISONNIERS

Rapporteur : Laurent HUGER

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a validé la création de 27 postes pour

accroissement saisonnier et 6 postes pour accroissement temporaire lors du conseil municipal du 26

janvier dernier.

Des besoins supplémentaires ont été relevés pour une période de 6 mois ; 1 au pôle sécurité – police

municipale ; et 1 au pôle bâtiment, voirie, propreté urbaine.

Il rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal d’ouvrir pour l’année 2026, 2 postes saisonniers

supplémentaires pour le bon fonctionnement de la station touristique, conformément au tableau

joint.

Il précise que la rémunération sera calculée en référence aux échelles indiciaires de chaque grade.

L’indice pris en compte tient compte, notamment des fonctions occupées et de la qualification

requise pour l’exercice des missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VOTE POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

26Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 30 sur 33

➢ CRÉE 2 postes saisonniers supplémentaires de 6 mois : 1 au pôle sécurité et 1 au pôle

bâtiment/voirie/propreté urbaine ; soit un nombre total pour la période estivale 2026 de 29

postes pour accroissement saisonnier et 6 postes pour accroissement temporaire définis en

annexe ci-jointe.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats de recrutement

correspondants.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION

NUMÉRO

ACTE DATE SERVICE LIBELLÉ MONTANT

2026/011 04/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0010

13 Bis Rue Jean Jacques –

L’Aiguillon-sur-Mer – AE 470

2026/012 03/02/2026 MARCHES PUBLICS Lançage et grattage de pieux – MAPA 2026-02 8 265.00 €

H.T.

2026/13 03/02/2026 MARCHES PUBLICS Schéma directeur eaux pluviales 85 625,40 €

H.T.

2026/014 04/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0011

109 Bis Route de La Tranche sur

Mer – L’Aiguillon-sur-Mer – AE

217

2026/015 04/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0012

9 Rue des Cormorans –

L’Aiguillon-sur-Mer – AL 102 -

708

2026/016 11/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0013

3 Chemin du Platin – La Faute-

sur-Mer – AD 26 ; 27

2026/017 20/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0014

6 Avenue Georges Clémenceau –

La Faute-sur-Mer – AI 1595

2026/018 20/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0015

63 Route de la Tranche – La

Faute-sur-Mer – AE 253

2026/019 20/02/2026 MARCHES PUBLICS

Sanitaires automatiques plage

des Chardons – Port – MAPA

2026-03

29900.00 €

H.T. + PSE

de 2200 €

H.T.Mairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 31 sur 33

2026/020 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0016

303 Route de la Tranche – La

Faute-sur-Mer – AB 63 -46

2026/021 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0017

Chemin des Vignes de la Côte –

L’Aiguillon-sur-Mer – AC 517

2026/022 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0018

40 rue Jean Jaurès – La Faute-

sur-Mer – AH 546

2026/023 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0019

40 Rue Jean Jaurès – 2- – La

Faute-sur-Mer – AH 547

2026/024 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0020

52 Rue Jacques Moreau –

L’Aiguillon-sur-Mer – AE 837

2026/025 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0021

131 Avenue Amiral Courbet – La

Faute-sur-Mer – AE 941 - 943

2026/026 25/02/2026 URBANISME

DIA/DPU – IA 08500126F0022

4 Impasse de Chassiron – La

Faute-sur-Mer – AT 50

INFORMATION(S) MUNICIPALE(S)

➢ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Patrick COLLIN Laurent HUGERMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 32 sur 33

APPROBATION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

NOM ET PRÉNOM Fonction Émargement

HUGER Laurent Maire de L’Aiguillon-la- Presqu’île

SURY Fabien Maire délégué de L’Aiguillon-

sur-Mer

PACTAT-LAFAYE Josiane Première adjointe

BOISSEAU Nicolas Deuxième adjoint

PAITRAUD Dolorès Troisième adjointe

COLLIN Patrick Quatrième adjoint

LOPEZ Colette Cinquième adjointe

GIRARD Jean-François Sixième adjoint

FOUCAULT Sandrine Septième adjointe

DUPUY Emmanuel Huitième adjoint

TARRERY Marie-Thérèse Conseillère Municipale

FLICHY Bernard Conseiller Municipal

ROBLET Laurent Conseiller Municipal

OUVRARD Bruno Conseiller Municipal

BLANCHARD

Christophe

Conseiller Municipal

GOUIN Jackie Conseillère Municipale

ROCHER Lydia Conseillère Municipale

VERCEUX Sophie Conseillère Municipale

FRUITIER Emilie Conseillère Municipale

BOUTEFEUX Aline Conseillère Municipale

RABOTIN Mélanie Conseillère Municipale

LARCHER Valentin Conseiller MunicipalMairie de L’Aiguillon-la-Presqu’île- Conseil municipal du 4 mars 2026 - Page 33 sur 33

PAULIN Johan Conseiller Municipal

DUBOIS Johanna Conseillère Municipale

PLAIRE Jules-Théo Conseiller Municipal

LEBEAU Pierre Conseiller Municipal

GUILLO Anne Conseillère Municipale