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Compte-Rendu - 2023 02 22 CR CM
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 22 CR CM)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023
Secrétaire : Muriel CREPIN
D22_02_2023_01_ REDEVANCE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE AU BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier les délibérations relatives à la convention d’occupation du domaine public communal entre le budget photovoltaïque et la commune.
Les charges diverses globalisées s’élèvent à 4 000.00 € pour l’année 2023 (frais de personnel, comptabilité, service technique…)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au paiement des charges du budget photovoltaïque au budget communal tel que proposé par Mme Le Maire.
D22_02_2023_02_ DEMANDE SUBVENTION FEC 2023
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a inscrit au budget primitif 2023 plusieurs
investissements qui peuvent être éligibles au financement du FEC (Fonds d’Equipement des Communes),
subvention attribuée par le Conseil Départemental.
Cela concerne les investissements suivants :
Acquisition d’une tondeuse auto-portée 25 990.00 € H.T. 1 ordinateur pour le directeur de l’école 939.99 € H.T. Accessibilité école 2 436.32 H.T. Acquisition WIFI Salle des fêtes 1 370.00 € H.T. Sydec Extension du réseau public 15 617.00 € H.T. -------------------
Total 46 353.31 € H.T.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Nombre de conseillers
en exercice : 16
Nombre de conseillers
présents : 14
Nombre de conseillers
votants : 14
Date de la convocation :
15 /02/2023
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 22 février à 20 h 00,
Le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE MARSACQ, dûment convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire SALLE L’ARRAYADE, sous la présidence de Madame LIBIER Maïté, Le
Maire.
Présents : M. LIBIER, Maire - M. WALLYN, C. WALTER, MC. LANZUTTI Adjoints –S. HARGOUS, JP. LAGAIN, M. BELESTIN, J. ALBUQUERQUE, M. CREPIN, A. DONGIEUX, S. LAFOURCADE, L. GRACIET, E. ETCHART, JL. BELESTIN Conseillers Municipaux.
Excusés : JP. DUNOGUIEZ, E. HAEHNER
.
Excusés DECIDE de :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel des investissements éligibles au FEC
- de solliciter une subvention départementale au titre du FEC
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette
opération.
D22_02_2023_03_ DEMANDE SUBVENTION FIL - MACS 2023
Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une subvention peut être demandée auprès de la MACS afin de financer les 40% restant à charge sur le financement d’une tondeuse frontale auto-portée.
Prévisionnel
Prix de revient TTC Financement
FCTVA 5 198.00
Achat tondeuse 25 990.00
Estimation TVA 5 198.00
Reste à charge de la commune
AVANT FIL 25 990.00
FIL maximum autorisé (40%) 10 396.00
MACS FIL 10 396.00
Reste à charge de la commune
APRES FIL 20 792.00
Total 31 188.00 € Total 31 188.00 €
Il est donc proposé au Conseil de demander une subvention de 10 396.00 € à la MACS dans le cadre de l’acquisition d’un tracteur tondeuse pour la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette demande de subvention à la MACS - Autorise Mme Le maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes de subventions.
D22_02_2023_04_ DEMANDE DETR ISOLATION BÂTIMENTS
Mme Le Maire explique à l’assemblée, que dans le cadre de la rénovation énergétique, il serait bien de finir l’isolation des bâtiments communaux. Plusieurs devis ont été demandés pour l’isolation de la salle de cantine, de la coursive de l’école primaire, ainsi que pour la régulation des thermostats de la salle des fêtes. Pour financer ces travaux, Mme Le Maire propose de faire une demande de DETR au taux maximum pour réaliser ces travaux.
taux maximum pour réaliser ces travaux.
Pour financer ces travaux, Mme Le Maire propose de faire une demande de DETR pour un montant de 14 946.46 € correspondant à 40 % des dépenses globales. D22_02_2023_05_ TARIFS CENTRE DE LOISIRS
Suite à l’augmentation du prix des repas par MACS, les 5 communes du centre de loisirs ont décidé d’augmenter le prix de la journée avec repas en conséquence pour les enfants fréquentant le centre intercommunal de loisirs.
PERISCOLAIRE
Journée avec repas
CAF Prix de revient Bons vacances CAF PSO CAF Aide du Conseil Départemental Aide de la commune Prix à payer
par les
familles
0 à 449 35 8 4,39 0,93 18,68 3
449,01 à 794 35 6 4,39 0,93 17,68 6
794,01 à 905 35 3 4,39 0,93 17,68 9
905,01 à 1200 35 0 4,39 0,93 16,68 13
1200,01 à 1600 35 0 4,39 0,93 15,68 14
1600,01 à 2000 35 0 4,39 0,93 15,18 14,5
plus de 2000 35 0 4,39 0,93 14,68 15
sans QF ou QF non fourni 35 0 4,39 0,93 14,68 15
MSA Prix de revient Bons vacances MSA PSO MSA Aide du Conseil Départemental Aide de la commune Prix à payer
par les
familles
0 à 449 35 5,5 4,39 0,93 21,18 3
449,01 à 780 35 5,5 4,39 0,93 18,18 6
780,01 à 794 35 0 4,39 0,93 23,68 6
794,01 à 905 35 0 4,39 0,93 20,68 9
905,01 à 1200 35 0 4,39 0,93 16,68 13
1200,01 à 1600 35 0 4,39 0,93 15,68 14
1600,01 à 2000 35 0 4,39 0,93 15,18 14,5
plus de 2000 35 0 4,39 0,93 14,68 15
sans QF ou QF non fourni 35 0 4,39 0,93 14,68 15
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Fournisseur Objet Montant H.T. Montant H.T.
PROPLAC
Plafond Salle de
restauration 11 134,00
DETR - Subvention
(40%) 14 946,46
PROPLAC Isolation COURSIVE 13 967,34
PROPLAC Faux plafond Salle Dizabo 4 373,57
Restant à charge
commune avant FIL 22 419,69
PROPLAC Pièce coupe feu SDF 5 258,71
DAKARRA
Régulation Thermostat Salle
des Fêtes 2 632,53
MACS - FIL (40%
restant) 8 967,88
Restant à charge après
FIL 13 451,81
TOTAL 37 366,15 37 366,15 CAF ou MSA Hors
département
Prix de
revient Bons vacances PSO
Aide du
Conseil
Départemental
Aide de la
commune
Prix à payer par
les familles
0 à 449 35 0 4,39 0,93 18,68 11
449,01 à 794 35 0 4,39 0,93 17,68 12
794,01 à 905 35 0 4,39 0,93 17,68 12
905,01 à 1200 35 0 4,39 0,93 16,68 13
1200,01 à 1600 35 0 4,39 0,93 15,68 14
1600,01 à 2000 35 0 4,39 0,93 15,18 14,5
plus de 2000 35 0 4,39 0,93 14,68 15
sans QF ou QF non fourni 35 0 4,39 0,93 14,68 15
1/2 journée sans repas
CAF Prix de revient Bons vacances CAF PSO CAF Aide du Conseil Départemental Aide de la commune Prix à payer
par les
familles
0 à 449 15 4 2,195 0,465 6,84 1,5
449,01 à 794 15 3 2,195 0,465 6,34 3
794,01 à 905 15 1,5 2,195 0,465 6,34 4,5
905,01 à 1200 15 0 2,195 0,465 4,84 7,5
1200,01 à 1600 15 0 2,195 0,465 4,34 8
1600,01 à 2000 15 0 2,195 0,465 3,84 8,5
plus de 2000 15 0 2,195 0,465 3,34 9
sans QF ou QF non
fourni 15 0 2,195 0,465 3,34 9
MSA Prix de revient Bons vacances MSA PSO MSA Aide du Conseil Départemental Aide de la commune Prix à payer
par les
familles
0 à 449 15 2,75 2,195 0,465 8,09 1,5
449,01 à 780 15 2,75 2,195 0,465 6,59 3
780,01 à 794 15 0 2,195 0,465 9,34 3
794,01 à 905 15 0 2,195 0,465 7,84 4,5
905,01 à 1200 15 0 2,195 0,465 4,84 7,5
1200,01 à 1600 15 0 2,195 0,465 4,34 8
1600,01 à 2000 15 0 2,195 0,465 3,84 8,5
plus de 2000 15 0 2,195 0,465 3,34 9
sans QF ou QF non
fourni 15 0 2,195 0,465 3,34 9
CAF ou MSA Hors
département
Prix de
revient Bons vacances PSO
Aide du Conseil
Départemental
Aide de la
commune
Prix à payer
par les
familles
0 à 449 15 0 2,195 0,465 6,84 5,5
449,01 à 794 15 0 2,195 0,465 6,34 6
794,01 à 905 15 0 2,195 0,465 6,34 6 905,01 à 1200 15 0 2,195 0,465 4,84 7,5
1200,01 à 1600 15 0 2,195 0,465 4,34 8
1600,01 à 2000 15 0 2,195 0,465 3,84 8,5
plus de 2000 15 0 2,195 0,465 3,34 9
sans QF ou QF non
fourni 15 0 2,195 0,465 3,34 9
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal , avec 11 voix pour et 3 abstentions (M. WALLYN, M. CREPIN et L.
GRACIET)
▪ EMET un avis favorable pour l’application de ces tarifs à compter du 1er mars 2023 ▪ SOUS CONDITION DE L’ACCORD DES AUTRES COMMUNES MEMBRES
D22_02_2023_06_ ABANDON DE PARCELLE DEVENUE D’UTILITE PUBLIQUE DANS LE CADRE D’ALIGNEMENT DE VOIRIE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal, que sur la parcelle B 802, située sur la route de Bel Air,
les containers du SITCOM y sont installés depuis plusieurs années.
Le remaniement cadastral laisse apparaître que cette parcelle est la propriété de Madame VIELLE
Elisabeth née CONTE, suite au décès de Monsieur Pierre Jean Georges VIELLE le 21 février 2013.
Madame Vielle déclare abandonner la parcelle B 802 d’une contenance de 183 m² au profit de la
commune de Saint Jean de Marsacq conformément aux dispositions de l’article 1401 du Code Général des
Impôts.
La parcelle concernée sera retirée du rôle d’imposition « foncier non bâti » du propriétaire et sera classée
dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
- D’approuver l’abandon de la parcelle B 802 au sens de l’article 1401 du CGI, au profit de la
commune de Saint Jean de Marsacq
- D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer tout
document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
D20_02_2023_07_ REVISIONS DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CEE
Madame le Maire rappelle que le recrutement d’une partie des personnels de l’animation se fait dans le
cadre de contrats d’engagement éducatif depuis 2021.
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux
directeurs d’accueils collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins
spécifiques de ce secteur d’activités. Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires
au droit de travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Voici ce qui avait été décidé par la dernière délibération du 17 mai 2021 :
• Les journées de préparation auront lieu les samedis ou en soirée
• Les conditions de recrutement :
✓ Les stagiaires BAFA sont recrutés pour une durée maximum de 15 jours par an soit la durée du stage pratique 14 jours et 1 journée de préparation
✓ Les animateurs sont recrutés selon la durée analysée à partir des effectifs et des taux d’encadrement nécessaires pour les grandes vacances ou les petites vacances
Concernant la rémunération, le salaire minimum applicable est défini en jour.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir :
- Une rémunération de 22.55 € brut par jour pour les stagiaires BAFA,
- Une rémunération de 61.09 € brut par jour pour les non diplômés,
- Une rémunération de 90.16 € brut par jour
- et repas du midi offert (5€) pour tous.
Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que 6 postes d’adjoints d’animation en CEE dont 3 sont réservés aux
stagiaires BAFA et 3 sont réservés aux animateurs ont été créés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
DE DOTER ces emplois d’une rémunération journalière égale à
- 22.55 € par jour pour les stagiaires BAFA,
- 61.09 € pour les animateurs non diplômés,
- 90.16 € forfait pour la journée pour les animateurs
DE PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
D20_02_2023_08_ CREATION D’EMPLOIS (SUITE AVANCEMENTS DE GRADES 2023)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au Conseil la création des emplois suivants :
▪ la création, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent à temps complet d’ATSEM Principal de 1ère classe ▪ la création, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (33 h) d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
▪ la création, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent à temps non complet (31h) d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
▪ la création, à compter du 1er mars 2023, d’un emploi permanent à temps complet Adjoint Technique Principal de 1ere classe
Le Conseil Municipal,
DECIDE
▪ la création de ces postes
PRECISE
▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
QUESTIONS DIVERSES
Support communication pour Média Presse : Contrat pour 3 ans avec 3 propositions La première était le livret d’accueil en 2022
Un support à vélo avec un panneau supportant le plan de la commune avait été proposé. A ce jour, le système n’est pas au point, il sera donc retenu l’agenda pour 2024.
Taxe sur les habitations secondaires : Sur la commune, environ 35 résidences secondaires. La pertinence de l’augmentation de cette taxe sera plutôt débattue en commission finances. Il faudra connaître, auparavant, les possibilités d’augmentation.
Projet de jardin pédagogique : le terrain est situé derrière l’école maternelle. L’association de « las callunas » a participé à la réunion. Agnés Aury, Michelle Guingant seront parties prenantes dans l’animation des ateliers avec les enfants. Un appel à projet a été déposé par le centre de loisirs et l’association Permagenta nous accompagne dans le plan d’agencement du projet.
Luc Pace : Luc Pace s’est lancé un défi : parcourir les 9 diagonales de France à pied, soit environ 11 000 km, et marcher pour collecter des dons et faire avancer la recherche sur la sclérose en plaques. Il sera accueilli par les Joyeux randonneurs le 7 mars dans l’après-midi, ils iront à sa rencontre sur la route de Beyris.
Il interviendra au centre de loisirs puis à la mairie. Un pot d’accueil sera offert par la municipalité. Le lendemain, les volontaires (adultes et enfants) l’accompagneront pendant quelques kilomètres. Les Joyeux randonneurs et l’association AKT Sport Santé ainsi que le centre de loisirs ont participé à l’organisation de cet accueil.
Enquête publique : modification n°3 du PLUI qui se tiendra du 6 Mars au 6 Avril. Le commissaire enquêteur viendra en mairie le 29 Mars.
Pour préparer cette rencontre, les élus se réuniront le 16 Mars à 19H pour échanger sur cette modification et donner leur avis.
Marquage pin : Pour suivre le plan de gestion et pour éviter que le scolyte ( des arbres sont déjà atteints de la maladie) ne fasse trop de ravage, il conviendra de faire le marquage des pins. Cela débutera le vendredi 10 et samedi 11 Mars. Carte d’identité et passeport : notre candidature a été retenue et les démarches pour la mise en place du service ont débuté. Il faudra mener une réflexion pour l’organisation de ce service qui sera ouvert à des personnes extérieures à la commune : rendez-vous, sur 2 après midi ??
Exposition : L’association Patrimoine et Festivadour organiseront une exposition sur l’Adour au mois de Mai.
Stand de Tir : un arrêté préfectoral a annoncé la fermeture d’une ligne de tir jusqu’à ce que des travaux d’élévation de la butte de protection soient faits et qu’un nouveau règlement intérieur soit élaboré.
La séance est levée à 20H50