Procès Verbal - 20130425

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Procès Verbal - 20130425 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20130425)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 25 avril 2013 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

Procès verbal

L’an 2013, le 25 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/04/2013. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/04/2013.

Présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Daniel LALLEMANT, M. Jean-Pierre DIDIER, M. Dominique PIERRE, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. André LOUIS, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET, M. Maurice ROCKLIN,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Robert SALZEBER à M. Jean-Pierre DIDIER, Mme Colette CONTAUX à Mme Elisabeth AMET, M. Jean MANSOURI à M. Marcel MICHEL, M. Jean Marc FANTONI à M. Maurice ROCKLIN,

A été nommé secrétaire : M. Daniel LALLEMANT

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un terrain sis 354 rue du Cuchot

appartenant à Mme Marie MATHIEU née GENAY

Monsieur le Maire rappelle que lors de toute vente, le notaire doit obligatoirement demander à la Commune, pour certains secteurs du village, si elle entend faire jouer son droit de préemption.

Le Conseil prend acte de la vente.

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Le recrutement des jeunes pour les emplois d’été est en cours

Candidatures retenues

-une candidature pour les services techniques

-deux candidatures pour les services administratifs

Après avis de la Commission, Monsieur le Maire prendra sa décision. Ce ne devrait pas tarder. Les candidats retenus ou non seront immédiatement prévenus.

2. Finances et Affaires Economiques

Dépôt de plainte à l’encontre de la Société SAGRAM. Point de situation

La SAGRAM a déposé un pourvoi en cassation. Celui-ci n’étant pas suspensif, une assignation sera introduite par Dommartin afin de contraindre l’entreprise à respecter ses obligations de fin de bail.

Délibération du Conseil municipal autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires avec Maître Welzer.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’avocat retenu.2

Tarifs

Droit de place

Tarif fixé le 1er février 2013 à 4,00 € le ml

A l’unanimité, le Conseil ramène le tarif à 3 euros ( uniquement pour le vide-grenier )

Assurances communales

Révision des contrats d’assurance de la Commune

Comme chaque année, Dommartin met les assureurs en concurrence pour obtenir les tarifs les plus favorables possibles. Etude des propositions en cours.

3. Gestion et entretien du patrimoine

Les Blés d’or

Compte rendu des réunions

Exposition prochaine des maisons témoins (T2 et T3)

Ø Celle-ci aura tout d’abord lieu pour présenter les maisons aux candidats qui se sont officiellement inscrits. Ils seront invités.

Ø L’inauguration officielle du lotissement les Blés d’Or aura lieu en mai en présence des autorités et du public intéressé.

Tarif de location des logements

Les tarifs ne sont pas modifiés. Les loyers seront payables mensuellement à terme échu. Mise en place d’une caution solidaire, condition nécessaire à la signature du bail. Une dernière main est mise à la rédaction du bail qui sera soumis aux candidats. Monsieur le Maire précise qu’un avocat a été consulté pour s’assurer de la légalité de celui-ci.

Affectation des logements :

Compte rendu de la réunion du 16 avril portant sur les propositions d’affectation des logements. Les demandeurs seront avisés par écrit des suites données à leur requête et des dispositions qu’ils devront prendre en conséquence.

Monsieur le Maire recevra individuellement les candidats proposés par la commission. Il fera part des résultats de ces entrevues à la commission (2ème quinzaine de mai).

INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES CANALISATONS D’ EAU POTABLE ET D’EVACUATION D’EAUX USEES DU LOTISSEMENT « GESPA SUR LA RIVE »

Un arrêté de lotissement a été signé le 31 mars 1998 avec la société Gespa pour la réalisation de 3 lots « Sur la Rive ». L’ensemble des travaux a été réceptionné le 30 juin 1998. Les canalisations d’eau potable et d’évacuation des eaux usées sont restées propriété des constructeurs ce qui présente des inconvénients pour les propriétaires, la Commune et les futurs acquéreurs des terrains à bâtir situés à proximité.

Afin de remédier à cet état de fait, Monsieur le Maire propose, en accord avec les propriétaires, l'incorporation dans le domaine public communal des dites canalisations situées sur les parcelles B 1593 et B 1594.

La proposition est adoptée à l’unanimité.3

Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin

Les procédures sont toujours pendantes. Monsieur le Maire a rencontré l’avocat pour lui demander de faire le nécessaire pour les accélérer.

Travaux sur les réseaux d’eau

Alimentation du secteur des Xaty –Installation d’un suppresseur dans le réservoir de Franould

Point sur la reprise des travaux

Réhabilitation et mise à niveau des stations de neutralisation de Clairegoutte et Grande Goutte

Point de situation. Les travaux vont débuter sous peu.

Le souci de la Commune étant que ceux-ci ne gênent en rien l’alimentation en eau pendant la période d’été.

4. Sport Loisirs et Culture

Formation BAFA :

Cette formation a pour but de préparer l’encadrement périscolaire des enfants lorsque le changement des rythmes scolaires interviendra à la rentrée 2014.

- une candidature (formation du 20 au 27 Avril).

- une autre interviendra plus tard.

Les candidats sont peu nombreux ; les contraintes horaires étant difficiles.

Conseil Municipal des Enfants

6 enfants préparent des affiches sur l’écomobilité pour favoriser et promouvoir la marche et l’usage du vélo.

Sortie voie verte le dimanche 12 mai en direction du plan d’eau avec vélos, rollers, trottinettes.

Maison du Patrimoine

Les gros travaux sont terminés. Reste à acquérir les vitrines et autres moyens nécessaires à la présentation des objets.

Concours des Maisons Fleuries

Selon la météo, les dates du 8 juillet ou 23 juillet sont arrêtées.

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rythmes scolaires :

Présentation aux parents d’élèves : compte rendu de la réunion du 12 avril.

Cette adaptation demandera beaucoup de coordination entre les Ecoles (rythmes scolaires) et la Commune – pour la partie périscolaire. Les parents seront consultés sur le projet conjoint qui leur sera proposé. Monsieur le Maire indique qu’il a écrit au Président de la Communauté de Communes pour que les moyens etc....soient étudiés aussi à ce niveau..4

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Le Conseil Municipal prend acte du point de situation : travaux dans les écoles, désherbage, mise en place des signalisations.

Les gros travaux d’été auront lieu au profit de l’école maternelle (toiture, cour, accès handicapés...)

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes de la Portes des Hautes Vosges (CCPHV)

- Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 9 avril 2013

Le Conseil, tout comme Madame le Maire de Saint-Nabord, s’étonne de voir retenues pour la réparation du plafond de Maxonrupt qui s’est effondré les entreprises dont les premiers travaux se sont révélés défectueux.

Le conseil dénonce la même tarification de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères alors que certaines communes bénéficient d’un double ramassage et pas d’autres. L’argument avancé par le SICOVAD étant que ceci est rendu nécessaire pour les villes de plus de 3 500 habitants. Certes mais alors la campagne n’a pas à payer pour la ville. A suivre...

Aire de grand passage : Il est rappelé que l’arrivée de gens du voyage sur l’aire de grand passage doit être sécurisée et que seul, le Préfet dispose des véritables moyens à cet égard. Monsieur le Maire souligne que la Préfecture – demandeur dans cette affaire- n’a pas tenu ces engagements financiers.

Le Conseil déplore que lors des réunions du bureau de la CCPHV, pas plus pour la réunion de la commission des finances, aucun ordre du jour ou autre document ne soit envoyé par avance. Dans ces conditions, il est difficile de « creuser » les affaires présentées par la suite en Assemblée Générale. S’entendre dire que le bureau ou telle commission a donné son aval au sujet soumis en Assemblée Générale est aller un peu vite parfois.

- Composition du Conseil communautaire après le renouvellement des Conseils Municipaux en 2014

Le Conseil Municipal demande à l’unanimité qu’après étude en bureau CCPHV, la composition du Conseil Communautaire soit portée à l’ordre du jour du conseil communautaire prochain afin qu’il se prononce sur ladite composition au plus tard pour la première quinzaine de juin 2013. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet, dans sa circulaire du 21 mars 2013, a attiré l’attention des Communes sur la nécessité d’avoir terminé les consultations pour le 30 juin au plus tard faute de quoi il sera considéré qu’il n’y a pas d’accord entre les parties.

- Bilan du mandat communautaire (CCPHV):

Le Conseil Municipal demande à l’unanimité que soit établi un bilan de fin de mandat : bilan général pour la Communauté de Communes, et détaillé par commune.

A cet égard, le Conseil déplore que le séminaire annuel qui permettait de faire le point n’ait pas été maintenu.

- Crèche / halte-garderie de Maxonrupt :

- Bilan des travaux : en cours

- Bilan des inscriptions crèche-halte garderie : Pas d’inscrit de Dommartin en 2013 !5

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges (SMIC) Demandes d'adhésion du Syndicat Mixte d’adduction en eau potable de la Presles siège : Fresse sur Moselle

Le Conseil accepte à l’unanimité l’adhésion.

Compte rendu de la réunion du 13 février 2013. Le Conseil prend acte.

Schéma de cohérence territoriale – SCOT- point de situation :

La recherche du périmètre optimal est toujours en cours. Le Conseil estime que le projet doit faire abstraction de toute autre considération que celle visant l’intérêt général.

AFFAIRES DIVERSES

- Voie verte : correspondance de Mr le Président de TERRAE GENESIS . Consultable au secrétariat.

- Remerciement du Conseil à Madame Lallemant pour sa traduction d’un texte latin datant de 1152. Texte qui sera mis en valeur à la maison du patrimoine (le plus ancien texte mentionnant Dommartin)

- Elections municipales : changement de mode de scrutin :

Scrutin de liste : séances d’informations : élus, public.

Pour les élus, la date retenue est le 16 mai à 18 heures.

La date de la séance publique sera fixée ultérieurement.

- SIVUIS : la Mairie a reçu ce jour le jugement concernant la procédure engagée contre la prise en charge technique et financière de l’opération par le SIVUIS (Construction de 2 casernes). Cette décision la déboute, contrairement au jugement précédent qui avait tranché contre le SIVUIS.

Considérant que des moyens existent de faire infirmer cette décision, Dommartin décide à la majorité ( 1 abstention ) d’autoriser Mr .le Maire à relever appel.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 25 avril 2013

Le Secrétaire,

Mr Lallemant