Procès Verbal - 20110908

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Procès Verbal - 20110908 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20110908)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 8 septembre 2011 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Procès-verbal

Etaient présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, M. Daniel LALLEMANT, M. Jean-Pierre DIDIER, M. Dominique PIERRE, M. Jean MANSOURI, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. André LOUIS, Mme Elisabeth AMET, M. Maurice ROCKLIN,

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme Colette CONTAUX à Mme Elisabeth AMET, M. Christophe GRAVIER à M. Maurice ROCKLIN, M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ,

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Daniel LALLEMANT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction. Il l’a acceptée.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 30 juin 2011 qui a été adressé en son temps. Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu a été adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 1er septembre 2011.

Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite passé à l'examen de l'ordre du jour.

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un immeuble sis 1809 rue de Pont

appartenant à Mr et Mme Schumacher

Vente d’un immeuble sis 39 rue de la Moussière

appartenant à Mrs Bénard

Vente d’un immeuble sis 435 rue des Clos

appartenant à Mr Vincent Fromaget

Vente d’un immeuble sis 45 rue de Vaubexy

appartenant aux Consorts Deshayes

Vente d’un terrain sis 90 rue des Sapins

Appartenant à Mr Serge HABER et Mme Michèle ALEXANDRE

Travaux sur le réseau d’eau de la Commune de Dommartin les Remiremont : Bouclage du réseau eau potable rue de Gerbiachamp et rue des Mitreuches Alimentation en eau potable de l'écart de Xaty

Avec l’entreprise PEDUZZI VRD SAS

74 Grande Rue, 88120 SAINT AME .

Montant de l’offre

Tranche ferme : 181 035,00 € HT

Tranche conditionnelle : 37 230,00 € HT

Total HT : 218 265,00 € HT

TVA 19,6 % 42 779,94 €

Total TTC : 261 044.94 € TTC

Placement de trésorerie

Le Conseil prend acte du placement de fonds pour un montant de 1 200 000 € (emprunt Blés d’or)

Durée 6 mois à partir du 07 07 2011

En compte à terme des collectivités locales2

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Emplois d’été. Le bon déroulement est souligné.

2. Finances et Affaires Economiques

Congrès des Maires

Le Conseil donne au Maire mission de se rendre à Paris pour participer au Congrès des Maires 2011.Les frais d’hébergement, de transport et de restauration exposés au titre de cette mission seront pris en charge par la Commune.

Voté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Admission en non valeur de titres

Madame le receveur municipal a transmis la liste des titres irrécouvrables des budgets du service des eaux , du service de l’assainissement et de la Commune.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, le Conseil municipal doit prononcer l’admission en non valeur des titres suivants : Rôle d’eau 2008-2009 : 55.30 €

Rôle d’eau 2010 : 0.10 €

Rôle d’eau 2010 : 1 €

titre commune pour droit de place 2007: 25€

Rôle d’assainissement 2008-2009 : 72.29 €

Ces dépenses seront imputées aux articles suivants

- article 654 du budget du service des eaux pour 56.40 €

- article 654 du budget du service de l’assainissement pour 72.29 €

- article 654 du budget commune pour 25€

Le Conseil Municipal prend acte et prononce l’admission en non valeur des titres transmis.

3. Gestion et entretien du patrimoine

Révision du PLU

Les projets de zonage et de règlement proposés par le bureau d’études ont été discutés. Le résultat en sera remis incessamment au bureau d’études pour rédaction.

Les Blés d’or

Le permis de construire a été déposé.

Mr le Maire est autorisé à signer l’avant projet définitif dès lors qu’il sera définitivement conforme.

Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin

Point de situation : le litige est toujours pendant et les procédures ad hoc ont été introduites en vue de bonne fin et de protection des intérêts des Communes de Vecoux et Dommartin. Il a été demandé aux Services de l’Etat d’apporter leurs conseils pour assurer dans les meilleures conditions la protection de l’environnement.

Conduite d’eau et d’assainissement entre le carrefour de la Brasserie et la Brasserie Point de situation

Modification du plan de zonage de l’assainissement non collectif .

Proposition votée à la majorité ( 1 vote contre )

Etudes Inondabilité :

Définition d’un programme de travaux en liaison avec le Cabinet Jacquel et Chatillon. Le service de l’environnement et des risques de la direction départementale des territoires assura la formation des personnes concernées afin de faciliter l’opération au plus près du terrain.3

Chemins ruraux

Demande des riverains concernant l’entretien du chemin rural des Mézins

Compte rendu de la commission des chemins du 18 août 2011

Les riverains proposent de participer à hauteur de 30 % du montant des travaux. La somme est insuffisante. Mr le Maire rappelle que la Commune n’a aucune obligation concernant l’entretien des chemins ruraux ou d’exploitation. De plus un précédent est à craindre concernant l’ensemble des chemins ruraux ; ce qui ne manquerait pas de peser sur les finances locales. Affaire à suivre.

Forêt communale

Achat de parcelles forestières

Diverses propositions de ventes de parcelles forestières émanant de particuliers ont été adressées à la commune. Le Conseil est favorable à la mise à profit des opportunités.

Natura 2000

Le Conseil estime nécessaire la mise en place d’un interlocuteur unique avec lequel il puisse négocier. Le système actuel multiplie les intervenants et dilue les responsabilités, ce qui paralyse l’action et décourage les élus.

Incendie en forêt

Cas de Mr Simon qui a provoqué l’an passé un début d’incendie de forêt. L’intéressé a voulu trop bien faire pour rapproprier le terrain communal après une coupe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer aux procédures, l’intérêt financier étant insignifiant. Il estime que la probable amende que l’intéressé aura à payer suffit à sa peine.

Cession amiable de bois en terrain non soumis au régime forestier

Le Conseil est favorable à la proposition de M. Mougenot pour un montant de 500 euros et de Mr DE STEPHANE pour un montant de 1 578,60 € TTC.

Cimetière communal

La formation des personnels et les prix pratiqués en retour du service rendu reviennent trop chers à la commune. Ces services sont fournis par des entreprises compétentes qui pratiquent des prix concurrentiels couvrant l’ensemble des frais d’obsèques.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne plus procéder aux exhumations ou inhumations.

Par contre les travaux au jardin du souvenir, au columbarium sont maintenus ainsi que ceux relatifs aux concessions expirées ou abandonnées.

Logement Ecole Elémentaire

Location du petit logement du milieu à la Radio des Ballons.

Loyer mensuel indexé proposé : 280 €. Bail civil de trois ans le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer le bail.

4. Sport Loisirs et Culture

Conseil Municipal des Enfants

Une nouvelle présidente est élue : Melle Flavy BAUMONT. Vice-présidente : Melle Lucie GEORGES.

Opérations brioches : samedi 8 Octobre.

Manisfestations :

Foire aux Pieds de Cochon, Feu de la Saint Jean, 14 juillet :

Point de situation

Subventions et aides en prestations :

Les documents peuvent être consultés en Mairie.4

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rentrée des classes

Bilan des effectifs :

-école maternelle : 64

-école élémentaire : 107

Bilan des travaux d’été effectués au profit des écoles.

Changement horaires de la garderie

Le matin à partir de 7 h 15 au lieu de 7 h 30

Mercredi Familles-Enfants

Rentrée le 7 septembre. S’inscrire auprès de Madame RUCH

Sécurité routière

Journée de sensibilisation, à l’initiative de Couleur Récré le 7 octobre 2011

Transports Scolaires

Achat des vignettes, montant annuel : 4 700 €

Mr le Maire rappelle que celui-ci est pris en charge par la Commune alors que cette dépense est réglée par les familles. Les bénéficiaires doivent venir s’inscrire et les chercher en Mairie. Faute de quoi la Commune aura payé pour rien. Une telle négligence sera sanctionnée. Les vignettes de la personne concernée ne seront plus prises en charge par la commune les années suivantes.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Viabilité hivernale

Déneigement, Approvisionnement en sel

Les dispositions sont prises.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes

M. le Maire rend compte de la réunion du Conseil Communautaire du 5 juillet 2011

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées

La loi RCT du 16 Décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales, abroge les dispositions qui permettaient l’existence des pays.

Celui de Remiremont devrait par conséquent disparaître. La question a été posée à tous niveaux (Préfet, élus, parlementaires etc. …) pour savoir ce qu’il en est de cette mesure. Les réponses sont des plus vagues. Affaire à suivre.

Syndicat Intercommunal d’assainissement du Haut des Rangs (SIAHR) Compte rendu de la réunion du 6 juillet 2011.

Les démarches entreprises par 2 E Conseil auprès des propriétaires bénéficiaires du raccordement se déroulent bien. L’accueil réservé est, aux dires même des agents, très courtois.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 8 septembre 2011

Le Secrétaire,

Daniel LALLEMANT