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Compte-Rendu - 20100422
Déliberation - 20210408
Procès Verbal - 20120524
Compte-Rendu - 20180222
Procès Verbal - 20160407
Procès Verbal - 20130425
Procès Verbal - 20120329
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20120329)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE-REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
29
mars
2012
à
20
h
30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès
verbal
L'an
deux
mille
douze,
le
vingt
neuf
Mars
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
POIRSON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/03/2012.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22/03/2012.
Présents
:M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Michel
BUTZ,
M.
Raymond
GENAY,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Daniel
LALLEMANT,
M.
Jean-Pierre
DIDIER,
Mme
Colette
CONTAUX,
M,
Dominique
PIERRE,
M.
Jean
MANSOURI,
M.
Gérard
CUNAT,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
André
LOUIS,
M.
Christophe
GRAVIER,
Mme
Elisabeth
AMET,
M.
Maurice
ROCKLIN,
Excusé(s}
ayant
donné
procuration
:M.
Jean
Marc
FANTONI
à
M.
Michel
BUTZ,
A
été
élu
secrétaire
:M.
Daniel
LALLEMANT
qui
a accepté.
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d’un
immeuble
sis
13
rue
du
Cuchot
appartenant
à
SCI
Chloe
Vente
d’un
immeuble
sis
702
rue
de
Franould
appartenant
aux
Consorts
Thierry
Pas
d’exercice
du
droit
de
préemption.
AFFAIRES
COMMUNALES
1.
Ressources
Humaines
Formation
des
agents
Stages
effectués
au
profit
des
personnels
communaux
Il est
rappelé
l'intérêt
que
présente
tant
pour
la compétence
des
personnels
et la performance
de
la
Mairie
Les
stages
proposés.
Les
personnels
sont
invités
à utiliser
au
mieux
ces
possibilités. Emplois
d’été
Création
de
postes
en
vue
du
remplacement
du
personnel
des
services
techniques
et
administratifs
en
juillet
et août
Le
principe
est
adopté.
Les
années
précédentes
ont
montré
l’utilité
des
postes
d’été
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
Le
nombre
de
postes
et leur
durée
seront
examinés
par
la
commission
ad
hoc.
Personnel
communal
Contrat
assurance
des
risques
statutaires
Courrier
du
centre
de
gestion
Délibération
pour
mandater
le centre
de
gestion.
Ce
mandatement
n’engage
à rien
pour
le
moment,
I}
appartiendra
au Conseil
ces prochains
mois,
et au vu des résultats
de la
consultation
présentés
fin juin
2012,
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à ce
contrat
groupe.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
2. Finances
et Affaires
Economiques
Budgets Les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2011
sont
présentés
au
Conseil.
Avant
de
passer
à l'approbation
de
ces
comptes,
le Maire
se retire
et cède
sa place
au
doyen
de
l’assemblée,
Le
doyen
rappelle
la concordance
entre
les
comptes
administratifs
d’une
part,
les
comptes
de
gestion
du
Trésor
d’autre
part.
Le
conseil,
à l'unanimité,
adopte
les
comptes
suivants
pour
l'exercice
2011
:
- Comptes
Administratifs
- Affectation
des
résultats
- Comptes
de gestion
du
Receveur
Municipal
- Bilans
annuels
: Acquisitions
et cessions
immobilières,
marchés,
formations
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
COMMUNE
Section
d'exploitation
Fotal
des
dépenses
1 086
584.12
Total
des
recettes
2
383
854.61
Résultat
1 297
270.49
Section
d'investissement
Total
des
dépenses
522
358.61
Total
des
recettes
1756
227.30
Résultat
1233
868.69 EXPLOITATION
FORESTIERE
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Résultat Section
d'investissement
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Résultat
307
230.01
718
297.19
411
067.18
39
706.29
36
172.48
-3
533.81
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Résultat Section
d'investissement
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Résultat SERVICE
DES
EAUX
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Résultat Section
d'investissement
Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Résultat
173
903.15
234
283.36
60
380.21
490
208.15
502
403.77
12
195.62
77 989.34 338
426.99
260
437,65
92
664.17
198
383.93
105
719.76 BUDGET
SERVICE
POMPES
FUNEBRES
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
589.00
Total
des
recettes
774,93
Résultat
182.93
BUDGETS
PRIMITIFS
Le
budget
de
la
commune
est
un
budget
d’action
: le financement
de
l'opération
des
Blés
d’Or,
de
l’inondabilité.
Le
budget
annexe
des
eaux
permet
les
opérations
de
bouclage
des
sources
et de
traitement
des
eaux.
Sur
décision
unanime
du
Conseil
Municipal,
les
budgets
sont
votés
chapitre
par
chapitre
COMMUNE
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
2 354
539.18
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 4 294
200.00
€
Le
budget
est voté
à l’unanimité
SERVICE
DES
EAUX
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
159
117.41
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
600
410.00
€
Le
budget
est
voté
à l'unanimité
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à
243
150.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
135
745.62
€
Le
budget
de
l’assainissement
est
voté
à l’unanimité,
EXPLOITATION
FORESTIERE
Les
dépenses
d'exploitation
s'élèvent
à
408
833.37€
Les
recettes
d’exploitation
s’élèvent
à
608
833.37
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
93
033.81
€
Le
budget
forêt
est
voté
à l'unanimité. Participation
aux
dépenses
des
Syndicats
Intercommunaux
S.L.V.O.M.
(secteur
scolaire)
: 25
705.52
€
Syndicat
mixte
pour
l'informatisation
communale
: 699.74
€
Syndicat
intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la Gestion
des
Services
d' Incendie
et de
Secours
du
Secteur
de
Remiremont
: 3 703.49
€
Syndicat
mixte
de
la Voie
Verte
de
la Moselotte
_: 5 405.02
€
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Remiremont
: 3
596.67
€
Syndicat
mixte
départemental
d’assainissement
non
collectif
: 90
€
Le
montant
des
participations
syndicales
est
voté
à l’unanimité.
FISCALITE
LOCALE
Le
Conseil
Municipal
n’applique
aucune
augmentation
des
taux
Ainsi
le
total
du
produit
fiscai
s'élève
à
629
416
€ réparti
comme
suit :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
21,32
Taxe
foncière
bâti
13.72
Taxe
foncière
non
bâti
30,49
Cotisation
foncière
des
Entreprises
:
18,84
Les
taux
des
taxes
sont
votés
à l’unanimité.
SUBVENTIONS
ACCORDEES
POUR
2912
La
tendance
actuelle
des
collectivités
territoriales
d'accorder
des
subventions
à
des
projets
est
soulignée.
Il est
impératif
que
les
associations
conçoivent
des
projets
et
rendent
compte
de
l’utilisation
des
subventions. La
Détente
(subvention
exceptionnelle
achat
matériel)
240.00
Les
Genévriers
du
May
300.00
Football
club
1 450.00
Comité
des
Fêtes
3
000.00
Comité
d' Accueil
Vermeil
3
800.00
Légion
Vosgienne
130.00
Association
Familiale
300.00
Batterie
fanfare
l'Etendard
1 100.00
A.FN,.
300.00
Les
Cavaliers
de
la Licorne
200.00
Amicale
du
Personnel
Communal
1 446.00
Association
Histoire
et Patrimoine
500.00
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
30.00
A.D.MR.
1 000.00
Association
pour
le don
de
sang
bénévole
120.00
Association
des
Conjoints
survivants
40.00
Prévention
routière
150.00
Office
du
Tourisme
1,50
€/habitants
2971.50
Couleur
Récré
200.00
Trail
des
Vosges
170.00
SIVUIS Fiscalisation
ou
non
de
la contribution
au
SIVUIS
Le
Conseil
rejette
à l’unanimité
la proposition
de
fiscalisation.
Forêt
communale
Suite
au
volume
important
de
chablis
:
les produits
accidentels
se montent
à 2400
m3
Modification
de
l’état
d’assiette
des
ventes
de
bois
pour
2012
: 830
m3
sont
retirés.
Il s’agit
de
gérer
au
plus
près
la précieuse
ressource
forestière.
La
décision
est
acquise
à l’unanimité.
Indexation
du
loyer
de
chasse
Loyer
2012
=
loyer
initial
x
coefficient
d'indexation
communiqué
par
l'ONF
3000
€
x
1078=3234
€
La
décision
est
acquise
à l’unanimité. Restaurant
Scolaire
Municipal,
garderie
périscolaire,
études
surveillées
Un
exposé
de
présentation
financière
a permis,
pour
chaque
prestation,
de
délibérer
des
nouveaux
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
décide
de
maintenir
inchangés
les
tarifs
antérieurs
à savoir
pour
la
rentrée
2012
:
Restaurant
Scolaire
Municipal
Prix du repas
pour
les enfants
: 3.80
€
Prix
du
repas
pour
le personnel
communal
et le personnel
enseignant
:
7.00
€
Pérennité
des
tickets
Garderie
périscolaire
et Etudes
surveillées
GARDERIE
: forfait
mensuel
: ticket
: 32
€
GARDERIE
OCCASIONNELLE
: carte
de
20
cases
d’une
1/2
heure
: 32€
Toute
1/2
heure
commencée
est
due.
Pour
toute
arrivée
avant
7h50
le matin,
il sera
décompté
2 demies
heures.
Pour
toute
arrivée
après
7h50
le matin,
il sera
décompté
! demie
heure.
ETUDES
SURVEILLEES
: forfait
mensuel
: ticket
de
17.00
€
ETUDES
OCCASIONNELLES
: carte
de
10
cases
d’une
heure
:
36.00
€
(Le
4
h de
garderie
précédant
l’étude
est
inclus)
Pérennité
des
tickets
Admission
en
non
valeur
de
titres
Madame
le receveur
municipal
a transmis
la liste
des
titres
irrécouvrables
des
budgets
du
service
des
eaux
et
du
service
de
l’assainissement.
Considérant
que
Les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
le Conseil
municipal
doit
prononcer
l'admission
en
non
valeur
des
titres
suivants
:
Rôle
d’eau
2008
: 268,54
€
Rôle
d’assainissement
2008:
426,23
€
Ces
dépenses
seront
imputées
aux
articles
suivants
- article
6541
du
budget
du
service
des
eaux
pour
268,54
€
- article
6541
du
budget
du
service
de
l’assainissement
pour
426,23
€
H
est
toutefois
précisé
que
l’admission
en
non
valeur
n’éteint
pas
les
créances
mais
permet
simplement
au
Trésor
de
cesser
les
recherches
actives
et coûteuses.
Toute
nouvelle
appréhension
de
la position
du
débiteur
relance
la procédure
de
recouvrement.
La
décision
est
acquise
à l’unanimité. 3. Gestion
et entretien
du
patrimoine
Bâtiments
communaux
Lors
de
sa
dernière
réunion
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
pour :
- Travaux
Ecole
Maternelle
Cout
estimatif
: 126
776
€ TTC
- Travaux
Ecole
Elémentaire
Cout
estimatif
: 119
600
€ HT
Le
Conseil
Général
ne
subventionne
qu’une
opération
par
an
et
par
commune
avec
un
plafond
de
dépenses
de
75
000
€ HT.
Par
conséquent
le
Conseil
doit
rapporter
ses
2 délibérations
et
solliciter
pour
2012
la
subvention
suivante
:
Travaux
de
rénovation
des
façades
de
l’école
élémentaire
;
Peintures
façade
arrière
34
200
€
Peinture
façade
extension
école
14
200
€
Menuiserie
11
990
€
Menuiserie
2310€
Honoraires
7000
€
Divers
imprévus
6 000
€
Coût
total
des
travaux :
75
700
€ HT
La
décision
est
acquise
à l’unanimité.
Les
Blés
d’or
Compte
rendu
des
réunions
Point
de
situation
Le
financement
à long
terme
est acquis.
TVA
SUR
LOGEMENTS
SOCIAUX
NEUFS
À
USAGE
LOCATIF :
délibération
:
-
décidant
d’opter
avec
effet
rétroactif du
01/01/2011
pour
l’assujettissement
à la TVA
au
taux
réduit
de
5.5%
pour
la construction
de
logements
sociaux
neufs
à usage
locatif,
lotissement
« les
Blés
d’Or
»
- autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir.
La
décision
est
acquise
à l’unanimité. Traitement
des
eaux
résiduaires
de
Dommartin-Vecoux
délibération
autorisant
la
signature
de
la
nouvelle
convention
à passer
entre
les
deux
communes,
suite
à la
construction
de
la
canalisation
à la
Proye
(Voir
pièces
jointes)
La
décision
est
acquise
à l’unanimité.
Assainissement
collectif
Etude
gratuite
des
branchements
au
réseau
d’assainissement
collectif
:
Liste
des
immeubles
non
contrôlés
du
fait
des
propriétaires
Procédure
appliquée
à l’encontre
des
derniers
récalcitrants.
Après
avertissement
de
la
date
ultime
de
passage,
un
Officier
de
Police
Judiciaire
(Maire
ou
Adjoint)
accompagnera
le
contrôleur
et
dressera
procès
verbal
en
cas
d’impossibilité
d’opérer
due
au
propriétaire.
En
cas
de
refus
de
contrôle
une
pénalité
de
511,20
€
par
foyer
sera
appliquée.
Elaboration
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
PAVE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'aux
termes
de
l'article
45
de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
et
de
ses
décrets
d'application
n°
2006-1657
et
1658
du
21
décembre
2006,
il
est
fait
obligation
à la
commune
d'élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
sa
voirie
et
de
ses
espaces
publics
en
vue
de
les
rendre
plus
accessibles
à
l'ensemble
des
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite.
Il
est
précisé,
que,
par
application
du
décret,
la
commune
doit
porter
sa
décision
d'élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
à la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
- le conseil
municipal
doit
décider :
1 - d'élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
de
la commune.
2
- de
préciser
que
cette
décision
est
portée
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
à la porte
de
la mairie
pendant
un
mois.
3 — de
solliciter
une
aide
de
35
%
sur
un
montant
de
10
000
€
HT
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
}
pour
l'étude
de
plan
global
d'accessibilité.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Imondabüité
:
travaux
de
protection
contre
les
inondations,
de
restauration
et
de
gestion
du
transport
solide
du
réseau
hydrographique,
2
consultations
sont
lancées
depuis
le
8 mars,
remise
des
offres
pour
le 6
avril *Aménagement
du
réseau
hydraulique
superficiel
Coupes
et plantations
rivulaires
* Travaux
d'hydraulique
Aménagement
du
réseau
hydraulique
superficiel
Le
Conseil
Général
a décidé
d’accorder
à la
commune
de
Dommartin-lès-Remiremont
pour
ces
travaux
une
subvention
plafonnée
à 25
857
€
calculée
au
taux
de
28
%
sur
une
dépense
subventionnable
de
129
283
EHT
Le
Conseil
Municipal
exprime
ses
remerciements
au
Conseil
Général
pour
l’aide
accordée.
Une
visite
groupée
a été
organisée
par
le Cabinet
Jacquel
et Chatillon,
le jeudi
29
mars
2012
à 9 h.
Mr
Olivier
LAURENCON
, Chargé
de
gestion
des
milieux
aquatiques
à
la Direction
Départementale
des
Territoires
a participé
également
à cette
séance
Terrains
Communaux
* Par
délibération
du
16
décembre
2010
, le Conseil
Municipal
a décidé
de
procéder
au
déclassement
du
chemin
rural
ci-dessous
désigné
:
>
Lieudit
« Le
Rapré
» entre
les parcelles
cadastrées
section
AC
15
et
13
(ex
propriété
Mme
Stark)
Courrier
de
l’ Agence
des
Arcades
sollicitant
la vente
de
ce
chemin
aux
propriétaires
riverains Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
l’agence
immobilière
dépose
une
proposition
de
prix.
4,
Sport
Loisirs
et Culture
Conseil
Municipal
des
Enfants
Organisation
de
la super
BOUM
du
CME
à la Salle
des
Fêtes.
Maison
du
Patrimoine
Travaux
et équipement
Point
de
situation
Les
travaux
intérieurs
sont
terminés.
La
réception
interviendra
le vendredi
30
Mars
2012.
10 5. Social
- Aide
à la personne
- Affaires
Scolaires
Conseil
d’Ecole Compte
rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
27
mars
de
l'Ecole
Maternelle
:
Les
inscriptions
prévues
doivent
permettre
de
maintenir
l’école
ouverte
à la rentrée
2012.
Le
procès
verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
l'Ecole
Maternelle
est
consultable
en
Mairie.
Compte
rendu
du
Conseil
d’Ecole
du
16
mars
de
l’Ecole
Elémentaire
Le
Conseil
d’Ecole
exprime
sa satisfaction
en
ce
qui
concerne
le voyage
à Paris.
Le
Conseil
Municipal,
quant
à lui,
souligne
le dynamisme
de
« Couleurs
Récré
»
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
d’'Ecole
du
16
Mars
de
l'Ecole
Elémentaire
est
consultable
en Mairie.
Répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Par
délibération
du
2
décembre
1988,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
Cette
participation
est
révisable
annuellement
par
application
du
taux
d’inflation
officiellement
reconnu
par
le
Gouvernement
et
d’autre
part,
réajustable
tous
les
3
ans,
lorsque
les résultats
du
compte
administratif sont
connus.
Dans
son
courrier
du
1
mars
2012,
Monsieur
le
Maire
de
Remiremont
indique
que
les
dépenses
enregistrées
au
compte
administratif
2011
font
ressortir
la
somme
de
55
914,22
€ pour
573
élèves
scolarisés
soit
une
contribution
des
communes
de
55
914,22
=97,58€
573 Contribution
applicable
à compter
de
l’année
scolaire
2012/2013
La
décision
est
acquise
à l’unanimité,
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1.
Communauté
de
Communes
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2012
Une
étude
sur
les
fonds
de
concours
est
en
cours,
un
excédent
de
trésorerie
s’étant
dégagé
des
budgets
antérieurs.
Réunion
de
la commission
des
finances
de
la CCPHV
le 3 Avril
2012
à
18h.
Réunion
du
Conseil
Communautaire
Ie
mardi
10
avril
à
20h30
à
la
salle
des
Fêtes
de
Dommartin
il 2.
Syndicats
intercommunaux
Participation
des
délégués
aux
réunions
Il est
rappelé
aux
délégués
des
différents
organismes
intercommunaux
qu’en
cas
d’impossibilité
de
siéger,
ils doivent
se faire
remplacer
par
leur
suppléant.
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la Gestion
des
Services
d’Incendie
et
de
secours
du
secteur
de
Remiremont
(SEVUIS)
Compte
rendu
de
la réunion
du
27
février
2012
et du
19
mars
2012.
La
Commune
reste
dans
l’attente
de
la décision
du
Tribunal
Administratif.
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
de
PAgglomération
Romarimontaine
(SIVOM) Compte
rendu
de
la réunion
du
29
février
2012
et du
14
mars
2012
Le
tarif par
habitant
reste
inchangé.
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
Compte
rendu
de
la réunion
du
21
mars
2012
Syndicat
mixte
de
la Voie
Verte
de
la Moselotte
Organisation
des
festivités
sur
la voie
verte
Le
1*
mai
Compte
rendu
de
la réunion
du
8 mars
2012
Le
Comité
Syndical
a approuvé
le Compte
Administratif
2011,
ainsi
que
le budget
2012.
Le
Comité
de
la Voie
Verte
décide
de
verser
une
subvention
de
200
euros
à la coopérative
scolaire
des
écoles
de
Dommartin
les
Remiremont
pour
leur
projet
décoratif le
long
de
la
voie
verte.
Le
Conseil
Municipal
enregistre
avec
satisfaction
cette
décision.
Syndicat
mixte
pour
l'informatisation
communale
dans
le
département
des
Vosges
(SMIC) Demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Grand.
Le
Conseil
Municipal
décide,
a
l’unanimité,
de
donner
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
la
commune
de
Grand.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
14
février
2012
AFFAIRES
DIVERSES
LEP
Camille
Claudel
Marché
de
printemps
de
l'Ecole
maternelle
le vendredi
6 avril
de17hà19h
Courrier
de
l’Association
« les
amis
de
la
chapelle
de
Travexin
» à
Cornimont
|
À
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
29
mars
2012
Le
Secrétaire,
|
Daniel
Lallemant