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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 35 2021 TARIFS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 35 2021 TARIFS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Jeunesse,
nvoyé en préfecture le 18/04/2021
Aure le 13/04/2021 Fi
à
6200027027 "202 10406-DELI9 "35 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COPTAONAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un
e le 6 avril à dix-huit heure trente,
ar sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au
Eu tag he Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. TERRITOIRE ragne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
TT AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIE 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice: 38
Présents: 29 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie Votants : 35 DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°35-2021 — FINANCES — TARIFS 2021 DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUTAIRES
Au vu des orientations budgétaires (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance
du 16 mars 2021, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances informe le conseil qu'aucune
augmentation des tarifs existants ne sera appliquée en 2021.
Il convient cependant d'apporter des modifications aux tarifs des services suivants :
- Pour la piscine, sur proposition de la commission Sports lors de sa réunion du 23 février 2021,
élargissement du tarif réduit, à l'unité (3,50 €) ou pour 10 entrées (+1 gratuite, 33,75 €) à partir
du 1° juillet 2021 aux publics suivants :
Etudiants et apprentis,
Demandeur d'emploi,
Personnes bénéficiaires des minimas sociaux,
Personnes bénéficiaires de l'AHA (Allocation Adulte Handicapé),
Personnes titulaires d'une carte CNAS,
Résidents des structures d’hôtellerie de plein air du territoire d’Arc Sud Bretagne, sans
piscine après signature d'une convention entre la Communauté de Communes et la
structure avec justificatif fourni par le gestionnaire de la structure,
Plaisanciers en escale au port de La Roche-Bernard après signature d'une convention
entre la Communauté de Communes et la Compagnie des Ports du Morbihan avec
justificatif fourni par le gestionnaire du port. Ce tarif serait applicable sous la condition pour l’usager
justifiant de sa situation.
-__ Pour les gens du voyage, création de nouveaux tarifs suite à la mise en place de bornes de
télégestion sur l'aire d’accueil de Muzillac :
Borne de télégestion emplacement : 2 € par jour (à la date de mise en service),
Borne de télégestion eau : 3 € le m3 (à la date de mise en service),
Borne de télégestion électricité : 0,17 € le KW/heure (à la date de mise en service).
Les anciens tarifs resteront applicables jusqu'à la date de mise en service des bornes de
télégestion et en cas de problème technique sur la borne.
Les tarifs 2021 appliqués par la Communauté de Communes se trouvent récapitulés en annexe.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les modifications tarifaires des services présentés ci-dessus,
- _ ADOPTE l’ensemble des tarifs présentés en annexe.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_ 12314 [2021
Le Président,