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Déliberation - 2023 09 28 113 2023 Fonds de concours metropolitain tourisme de proximite 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 28 113 2023 Fonds de concours metropolitain tourisme de proximite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 28 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 113/2023 FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN TOURISME DE PROXIMITÉ 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt huit septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 22 septembre 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, M. Quénéa, Mme Landier, Mme Deletang, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), Mme Cabaret-Martinet (pouvoir à M. Faës), M. Soccoja (pouvoir à Mme Douaisi), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), M. Kabbaj (pouvoir à M. Quénéa), M. Letrouvé (pouvoir à M. Chusseau), M. Vendé (pouvoir à Mme Desgranges), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Carole Daire-Chaboy a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16569-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture : 29/09/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
OBJET : FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN TOURISME DE PROXIMITÉ 2023 :
M. Hugues Brianceau donne lecture de l'exposé suivant :
Mis en place en juin 2016, le fonds de concours métropolitain pour la gestion de sites à vocation touristique
et à rayonnement métropolitain a connu une évolution en 2021 avec la prise en compte d’un seul site par
commune et un double plafonnement de son montant à 40 % des dépenses éligibles et à un maximum
annuel de 20 000 €. La ville a alors choisi de retenir le site de la Maison radieuse. Les données financières
relatives à l’année 2022 ont été transmises au service gestionnaire de Nantes métropole en avril dernier.
Le montant de ce fonds de concours, sous réserve du vote du conseil métropolitain du 6 octobre 2023,
serait d’un montant de 12 275 € pour l’année 2023.
Le conseil municipal doit par délibération solliciter le versement de ce fonds de concours.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5215-26 et L5217-7,
Considérant que le conseil municipal doit par délibération solliciter le versement du fonds de concours pour
l’année 2023,
Vu l’avis du bureau municipal du 4 septembre 2023,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 19 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise la maire ou l’adjoint délégué à signer la convention pour le versement du fonds de concours par Nantes Métropole à la ville, ainsi que ses éventuels avenants
- Sollicite le versement du fonds de concours pour l’année 2023 dont le montant sera voté en conseil métropolitain le 6 octobre 2023
- Dit que les recettes seront inscrites au budget de la ville, sous l’imputation 74 718/323/ARCHIVES
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230928-16569-DE-1-1
Date de télétransmission : 29/09/23
Date de réception préfecture :29/09/23 www.nantesmetropole.fr
CONVENTION ANNUELLE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE A LA COMMUNE DE REZE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Nantes Métropole, représentée par Monsieur Emmanuel TERRIEN, Elu délégué au Tourisme de Proximité, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain en date du 6 octobre 2023,
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
ET :
La Commune de Rezé, représentée par Madame Agnès BOURGEAIS, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du … / … / ……,
désignée ci-après par « la Commune »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors de la séance du 28 juin 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé le principe et les critères d'un
soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice de communes assurant la gestion de sites à
vocation touristique et à rayonnement métropolitain.
Une mise à jour de ce dispositif, adoptée lors du Conseil métropolitain du 8 octobre 2021, prévoit que
les montants des fonds de concours attribués varient en fonction des dépenses éligibles engagées par
la commune bénéficiaire, ceci dans le cadre des conditions fixées par le Code Général des
Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5215-26 et L5217-7.
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nantes Métropole accorde à la commune de Rezé, au titre de l’année 2023, un fonds de concours en fonctionnement pour l’entretien écologique du site « Maison Radieuse ». ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le montant du fonds de concours est déterminé en fonction des critères et des modalités d'attribution explicités et approuvés au Conseil métropolitain du 8 octobre 2021.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales le montant total des fonds de concours ne peut excéder la moitié de la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
Conformément aux éléments budgétaires 2022 transmis par la commune bénéficiaire, le montant des dépenses éligibles au fonds de concours 2023 sur ce site est de 30 695,82€.
Au regard de ces éléments, le montant du fonds de concours de Nantes Métropole s'élève à 12 275€ au titre de l’année 2023.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le versement du fonds de concours sera effectué à :
- la notification de la présente convention signée des deux parties ;
- la réception de l’extrait de délibération de votre Conseil Municipal, approuvant l'attribution de ce fonds de concours 2023 par Nantes Métropole.
Le versement sera effectué sur le compte ouvert à l’IBAN suivant :
FR62 3000 1005 89D4 4800 0000 013 / BIC : BDFEFRPPCCT
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification et s’achèvera le 31 décembre 2023.
A Nantes, le
Pour Rezé,
La Maire,
Agnès BOURGEAIS
Pour Nantes Métropole,
L’Elu délégué au Tourisme de Proximité,
Emmanuel TERRIEN