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Déliberation - DCM 2021 42 SUBVENTIONCOMPLEMENTAIREALACOOPERATIVESCOLAIRE visee
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 42 SUBVENTIONCOMPLEMENTAIREALACOOPERATIVESCOLAIRE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
---- Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante d’une requête des enseignantes visant à obtenir une subvention complémentaire pour faire face à une dépense exceptionnelle d’un montant de 420 euros.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE d’allouer à la coopérative scolaire une subvention complémentaire de 420 euros
(quatre cent vingt euros).
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quinze septembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 06 septembre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth , LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
6 Absent(s) excusé(s) : ROBERT Frédéric, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice , ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : ROBERT Frédéric à AVINENS René, DANEL Mauricette à DELMAERE Christian et MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Elisabeth ARMINGOL
DCM N°42/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : ECOLE / SUBVENTION COMPLEMENTAIRE