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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 65 SUBVENTIONEXCEPTIONNELLEALACOMMUNEDESMEES visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association des maires des Alpes de Haute Provence en accord avec Gérard PAUL, Maire des Mées, lance un appel à tous les maires du département afin que leurs conseils municipaux puissent voter une subvention aux sinistrés des Mées. ---- L’Association départementale des Maires des Alpes-de-Haute-Provence se propose de regrouper l’intégralité des subventions qui seront ensuite reversées à un collectif en cours de création. C’est une façon de montrer une solidarité à ces familles qui ont tout perdu et en même temps, à la commune des Mées, qui vient de vivre des moments très douloureux.
----- Monsieur le maire propose que la commune d’Aubignosc apporte un soutien financier de 1000 euros.
----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros) à l’Association des maires des Alpes de Haute Provence au profit des sinistrés de la commune des Mées DIT que le virement de crédits suivant sera effectué :
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 1000 €
Compte 6574 : …… + 1000 €
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF,
le 12 décembre à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 décembre
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle.
2 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à AVINENS René et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°65 /2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES SINISTRES DE LA COMMUNE DES MEES VIA L’ASSOCIATION DES MAIRES 04
17 décembre 2019