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Déliberation - DCM 2020 88 VENTEPARCELLEB2031 visee
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 88 VENTEPARCELLEB2031 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
OBJET : VENTE DE LA PARCELLE B 2031 – Montée du Bassin
---- Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante que, faisant suite à la réunion du conseil municipal du 02 juillet 2020, des renseignements ont été pris pour estimer le prix du terrain cadastré section B N° 2031 (issue de la parcelle B 1782), d’une contenance de 1409 m². Un prix de vente de 110 000 euros est avancé. ---- Monsieur le maire précise qu’une étude de sol (G1) pour l’aléa « retrait gonflement des argiles » est rendue obligatoire par la loi Alur, la parcelle étant en aléa moyen (étude à la charge du vendeur).
--- Après en avoir délibéré à la majorité (1 vote contre), le conseil municipal :
CONFIRME son intention de vendre la parcelle B N°2031
FIXE le prix à 110 000 euros net vendeur
AUTORISE le maire à poursuivre les démarches
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt
le dix-sept décembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 11 décembre 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
4 Absent(s) excusé(s) :, MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried,
WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
2 pouvoirs : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric ; WALCZAK
Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 88/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 1
Abstention : ……………. 0
POUR EXTRAIT CONFORME