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Déliberation - u0x04hfhrnyxseu
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - u0x04hfhrnyxseu)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU RHONE
Le 4 septembre 2015
MAIRIE
DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
69290 EN DATE DU 31 AOÛT 2015
Téléphone : 04-78-48-12.09
Fax : 04-78-48-15-09
Conseil municipal du 31 août 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 août 2015
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Paul PIEGAY
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, MORELLON, TISSOT, CARRET, COQUARD, DURRANT, PIEGAY, Mesdames: JASSERAND, BERTHIER, BLAIS, BIRET, JOUSSE,
Excusés : Madame PENCZ (pouvoir à monsieur MARQUIER), Madame MURE (pouvoir à Monsieur MORELLON), Madame ROUX (pouvoir à Monsieur TISSOT) Monsieur GUIGNON, Monsieur BOUCHARD
= DECISION MODIFICATIVE N°2 :
Monsieur le Maire convient de valider ies modifications suivantes relatives à la section investissement du budget principal 2015 : Imputation Compte/chapitre BP DM Nouveaux crédits
DEPENSES
PLU 202 1208 25025.28€ +4600.00€ 29625.28€ Terrains de voirie 2112 66711.70€ -15700.00€ 51011.70€ Hôtel de ville 21311 1900.00€ +1100.00€ 3000.00€ Bâtiments scolaires 21312 27000.00€ +9000.00€ 36000.00€ Immeubles de 2132 36000.00 -6332.00€ 29668.00€ rapport
Autres bâtiments 21318 11280.00€ +6332.00€ 17612.00€ publics
Rénovation 2313-1203 37282.04€ +1000.00€ 38282.04€ ancienne mairie
TOTAL 0.00€
DEPENSES
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- __ Approuver la décision modificative N° 201 5/N°2 telle que ci-dessus mentionnée
Monsieur le Maire précise que cette année, 3 décisions modificatives seront nécessaires
compte tenu des baisses de dotations et des augmentations des frais de fonctionnement liées aux embauches de personnel à l’école.
Les précisions concernant les modifications :
- 202 1208 PLU: +4600.00€ =les frais pour le commissaire enquêteur + annonces légales
- 21311 Hôtel de ville : +1100.00€ = le point d’eau créé dans le bureau Monsieur PERONNET
- 21312 Ecole : +9000.00€ = les travaux dans la cour +WC +radiateur
- 21318 Autres bâtiments publics: +6332.00€ ECOPIC dans la salle des fêtes et le déclencheur manuel alarme dans la salle des fêtes que nous pouvons passer en investissement
- 2313 1203 Rénovation ancienne mairie : +1000.00€ réajustement marché
Les crédits sont pris sur 2112 terrains de voirie et sur 2132 immeubles de rapport (TVA sur projet bar multiservices)
Voté à l’unanimité
m AVENANT AU CONTRAT PLURIANNUEL :
Pour soutenir la vie locale, le conseil départemental du Rhône accompagne les communes par l'intermédiaire de contrats pluriannuels d’une durée minimale de trois ans permettant aux élus locaux de programmer leurs travaux dans un cadre financier garanti.
Le contrat s’élabore localement entre le maire et le conseiller départemental du Rhône et le directeur administratif de la Maison du Rhône :
2 Monsieur le Maire a signé en date du 30 mars 2015 un contrat pluriannuel triennal (2015/2017) dont le montant total maximum de la subvention est de 272 386 € avec un taux de 25% révisable chaque année.
Le contrat en date du 30 mars 2015 a défini les conditions administratives et financières d’attribution des aides du conseil départemental du Rhône aux initiatives de la collectivité.
La collectivité souhaite apporter des modifications à certaines opérations figurant au contrat.
Le présent avenant (ci-joint) a pour objet de prendre en compte ces modifications,
Le montant plafond de l’aide départementale reste de 272 386 €
Opérations modifiées :
* Action 1 : Création d’une salle d'activités
- _ Cout HT : 509 OQ0€ (au lieu de 136 000 €)
- _ Dépense subventionnable : 500 000 € ( au lieu de 136 000 €)
+ Action 5 : Requalification de la salle des fêtes
= Cout HT : 136 000€ (au lieu de 350 000 €)
- _ Dépense subventionnable : 136 000 € { au lieu de 350 000 €)
+ Action 6 : Aménagement de l’école et le restaurant scolaire
- Count HT : 310 350 € (au lieu de 460 350 €)
- _ Dépense subventionnable : 310 350 € (au lieu de 460 350 €}
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'avenant au contrat pluriannuel ci-joint
AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant à ce contrat
Monsieur le Maire précise qu’il a souhaité cet avenant afin de pouvoir modifier les sommes ventilées pour ces trois opérations compte tenu que le projet de construction de la maison MIAGKOFF est retardé car il est lié à des promoteurs, propriétaires des maisons avoisinantes.
Monsieur le Maire a donc souhaité mettre l'accent sur des projets liés à l’école et à la réalisation de la salle multi activités.
Voté à l'unanimité
# SIGNATURE D’UNE CONVENTION EMPLOI JEUNE
Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement a mis en place des dispositifs pour tenter de résoudre le chômage.
La commune peut prétendre au dispositif « Contrat unique d'embauche /contrat d'accompagnement dans l'emploi ». Ce contrat permet l'embauche d’une personne qui rencontre des difficultés d’accès à l’empioi, avec une aide financière importante et une exonération d’une partie des cotisations patronales de sécurité sociale.
3 La commune a besoin d’embaucher pour le service cantine, garderie et nettoyage des locaux. L’embauche d’une personne à l’aide d’un CUI/CAE va permettre d’apporter notre contribution dans la lutte contre le chômage
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi
OUVRE les crédits au chapitre 012 du budget communal 2015
MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Grades ou Emplois Catégories Effectifs Effectifs Temps de
budgétaires pourvus travail
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché territorial A 1 1 100%
Rédacteur territorial | B 1 1 100% Adjoint administratif | C 2 1 100%
1 100%
TECHNIQUE
Agent entretien € 6 5 100%
Agent technique C 1 1 50% SOCIAL
ATSEM 2°" classe | C 2 2 100% CULTURELLE
Assistant B 1 0 50% Conservateur du
Patrimoine
Assistant B 0 0 100% Conservateur du
Patrimoine
Assistant B 1 0 100% Conservateur du
Patrimoine Principal
Agent patrimoine | C 1 1 100% 2" classe
POLICE
MUNICIPALE
Policier municipal a 1 0 100% AUTRES
CAE 1 1 100%
AUXILIAIRE GC 1 1 100% TECHNIQUE
ANIMATEUR 1 0 640 heures/an ESPACE JEUNES
TOTAL 20 15 DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget communal au chapitre 12
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une création de poste mais le remplacement d’un agent en disponibilité, Le poste sera effectif le 1 er septembre 2015.
Le poste sera pourvu pour un an renouvelable.
Voté à l’unanimité
Questions diverses :
Rapports d'activités 2014 du SIPAG par Madame JOUSSE, conseillère municipale et vice- présidente du SIPAG