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Arrêté - 23.206 Arrete temp Jules Verne Chesnay Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.206 Arrete temp Jules Verne Chesnay Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département des Yvelin
wi e Arrêté temporaire N° 23.206
VRD/AL
se
La Celle Saint-Cloud
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.206
es
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions DU STATIONNEMENT ET DE à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4" Maire adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
ALLEE JULES VERNE matière de stationnement et de circulation des véhicules,
AVENUE DU CHESNAY Vu la demande présentée en date du 20 octobre 2023 par la société EIFFAGE AVENUE PASTEUR ENERGIES domiciliée au 8 avenue Joseph Paxton 77164 Ferrieres en Brie,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Considérant que pour effectuer des travaux de modernisation du réseau gaz
pour le compte de GrDF, il importe dans un but de sécurité publique de
réglementer LE STATIONNEMENT et LA CIRCULATION de l'allée Jules
Verne et les avenues du Chesnay et Pasteur e à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023, entre 08h30 et 17h00, le
Stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci sur 20 mi de part et d’autre
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10 Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
1/2 ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Arrêté temporaire N° 23.206
VRD/AL
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l'entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le { 3 NOV, 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué f :
à l'aménagement/des espac blics,
voirig, environnement et espatés verts
Jean-Christian SCHNELL 2
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