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Compte-Rendu - 20150516 CM CR
Compte-Rendu - CR+10062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+10062026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
Yvelines
Saint
Leger
en
Yvelines
L’an
2026
et
le
10 juin
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
tieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
de
Saint
Léger
en
Yvelines
sous
la
présidence
de
MADELAINE
Virginie,
Maire.
Présents
:Mme
MADELAINE
Virginie,
Maire,
Mmes
:
BOURDON
Séverine,
DAUENDORFFER
Justine,
HANQUEZ-QUINAULT
Céline,
LE
BORGNE
Sandrine,
MAFRAND
Isabelle,
PERSON
Evelyne,
VIANA
Detphine,
MM
:BILAN
Xavier,
GIRY
Christian,
MARIE
François,
MARION
Didier,
PIGOT
Jean-Baptiste,
SARLANGE
Cédric,
ZALMAN
Alain
ml
br
e__
Afférents
au
Conseil
municipal:
15
+
_ Présents
:15
Date de la convocation
: 04/06/2026
Date
d'affichage
: 04/06/2026
Acte rendu exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Rambouillet
Le
: 16/06/2026
A été
nommée
secrétaire
:Mme
HANQUEZ-QUINAULT
Céline
ORDRE
DU
JOUR
SOMMAIRE
1.
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
sécurisation
du
centre
du
Vitlage
- 202634D
2.
Remboursements
de
frais
avancés
pour
le
compte
de
la
commune
à des
élus
et
à un
agent
- 202635D
3.
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
des
Scouts
Unitaires
de
France
de
la
paroisse
de
Montfort
l'Amaury
- 202636D
Révision
des
tarifs
périscolaires
à
compter
du
01/09/2026
- 202637D
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à compter
du
01/09/2026
- 202638D
Adoption
du
règtement
des
services
périscolaires
à compter
du
01/09/2026
- 202639D
Adoption
du
règlement
du
restaurant
scotaire
à
compter
du
01/09/2026
- 202640D
Dons
mobiliers
pour
la
commune
- 202641D
Election
du
Jury
d'Assise
pour
l'année
2027
- 202642D
0.
Appel
d'offres
pour
l'attribution
du
marché
de
La
restauration
scoiaire
de
l'école
Jean
Moulin
- 202643D
Nous 209 11.
Convention
relative
à
La
mise
à
disposition
d'agent
du
service
remplacement
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
Grande
Couronne
- 202644D
12.
Nomination
du
correspondant
défense
de
La
commune
- 202645D
13.
Constitution
de
l'Assemblée
du
Centre
Communal
d'Aide
Sociale
(CCAS)
- 202646D
14.
Election
du
Jury
d'Assise
pour
l'année
2027
- 202642D
202634D
- Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
sécurisation
du
centre
du
Village
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Article
1 -
Décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
des
amendes
de
police
pour
La
réfection
et
La
sécurisation
des
cheminements
piétons
aux
abords
scolaires
de
l'Ecole
Jean
Moulin
et
de
la
sente
aux
Oiseaux
Article
2
-
Approuve
le
programme
de
travaux
portant
sur
la
réfection
des
voies
communales
suivantes
:
e
Rue
de
la
Mairie
e
Sente
aux
Oiseaux
Article
3 -
Précise
que
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 29
877.30
HT,
et
que
la
subvention
sollicitée
correspond
à 23
901.84
euros
HT.
Article
4-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sont
inscrits
au
budget.
Article
5 -
Précise
que
les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'après
notification
de
l'acceptation
de
la
subvention
par
le
Département.
Article
6 -
Autorise
Madame
te
Maire,
où
en
cas
d’empêchement,
la
Première
Adjointe,
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
et
à
entreprendre
toutes
démarches
utiles
auprès
du
Conseil
Départemental
en
vue
de
l’obtention
de
cette
aide.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0)
202635D
- Remboursements
de
frais
avancés
pour
Le
compte
de
la
commune
à des
élus
et
à
un
agent
- Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
Art.
1 -
De
rembourser
à :
Madame
Virginie
MADELAINE
pour
un
montant
de
123.47
euros,
Monsieur
François
MARIE
pour
un
montant
de
167.18
euros,
Madame
Séverine
BOURDON
pour
un
montant
de
89.20
euros,
Madame
Apolline
MERIGOTde
TREIGNY
pour
un
montant
de
74.70
euros.
Art.
2
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2026,
au
chapitre
011.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:
15
contre
:0
abstentions
:0)
202636D
- Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
des
Scouts
Unitaires
de
France
de
la
paroisse
de
Montfort
l'Amaury
- Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
: - de
demander
un
complément
d'information
à
l'Association
des
Scouts
Unitaires
de
France,
notamment
un
rapport
moral
et
financier,
afin
de
de
délibérer
sur
Leur
demande
de
subvention
Lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Vote
à
l’unanimité
{pour
:15
contre
:O
abstentions
:0)
202637D
- Révision
des
tarifs
périscolaires
à
compter
du
01/09/2026
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
ART.
1
- Les
tarifs
applicables
aux
services
périscolaires
à
compter
du
01
septembre
2026
sont
les
suivants
:
avec
goûter
Services
Horaires
1 erenfant
2
ème
enfant
3
ème
enfant
4
ème
enfant
Garderie
du
matin
8h00
à
8h50
2.22€
2.00€
1.66€
1.36€
Garderie
du
soir
avec
16h30
à
AAIE
83.97€
3.31€
2.65€
goûter
19h00
Etude
surveillée
avec
16h30
à
2.86€
2.56€
2.14€
1.79
€
goûter
18h00
Etude
surveillée
+
garderie
|
16h30
à
441€
83.97€
3.31€
2.65
€
18h00
Services
Garderie
Mercredi
|
Horaires
1erenfant
2-ème
enfant
3-ème
enfant
4
-ème
enfant
Garderie
du
matin
avec
8h00
à
13h30
|
14.97€
13.46€
11.41€
9.13€
repas
:8h00
à
13h30
Garderie
du
matin
sans
8h00
à
12h00
|
8.22€
742€
640€
5.15€
repas
8h00
à
12h00
Garderie
après-midi
:
13h30
à
12.13€
10.97€
9.32€
748€
19h00
13h30
à
19h00
Garderie
mercredi
8h00
à
19h00
|
20.21€
18.16€
15.41€
12.33€
Toute
la
journée
RETARD
APRES
19h
:15
euros
par
enfant
et
par
jour
Forfait
annuel
:
Services
Horaires
1erenfant
2 ème
enfant
3 ème
enfant
4 ème
enfant
+
Garderie
du
8h00
à
8h50
matin
.
:
;
.
Tarif
annuel
:
Tarif
annuel
:
Tarif
annuel
:
Tarif
annuel
:
+
Garderieet
Jou
16h30
à
727€
644€
546€
442€
Etude
surveillée
19h00
ART.
2 -
De
donner
pouvoir
au
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
à la
Première
Adjointe,
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. Vote
à l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0) 202638D-Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
01/09/2026
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
ART.
1
- Les
tarifs
applicables
aux
repas
du
restaurant
scolaire
à
compter
du
01
septembre
2026
sont
les
suivants
:
Restaurant
scolaire
:
e
Repas
adulte
= 5.00€
+
Repasenfant
=4.50€
e
Prise
en
charge
des
enfants
avec
un
protocole
individualisé
dont
le
repas
est
fourni
par
la
famille
:1.55
€.
ART.
2 -
De
donner
pouvoir
au
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
à
la
Première
Adjointe,
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. Vote
à l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0)
202639D
- Adoption
du
règlement
des
services
périscolaires
à
compter
du
01/09/2026
-
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
ART.
1 -
D'ADOPTER
le
règlement
de
la
garderie
et
de
l'étude
surveillée
pour
l'année
scolaire
2026-2027
tels
qu'annexé
à
la
présente
délibération
ART.
2 -
D'ETABLIR
la
règle
selon
laquelle
le
règlement
de
la
garderie
et
de
l'étude
est
remis
à
chaque
famille
en
début
d'année
scolaire.
Il devra
être
retourné
à ta
Mairie
revêtu
de
la
mention
maenuscrite
" lu
et
approuvé
"et
signé
des
parents.
ART,
3
- DE
DONNER
pouvoir
au
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
à
La
Première
Adjointe,
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités,
signer
tout
acte
concrétisant
l'intention
de
cette
délibération
ou
en
étant
la
conséquence.
Vote
à l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:O)
202640D
- Adoption
du
règlement
du
restaurant
scolaire
à compter
du
01/09/2026
Vote
à
Vunanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
ART.
1 -
D'ADOPTER
le
règlement
du
restaurant
scolaire
applicable
au
01/09/2026
et
annexé
à
ta
présente
délibération.
ART.
2
- D'ETABLIR
la
règle
selon
laquelle
le
règlement
du
restaurant
scolaire
est
remis
à chaque
famille
en
début
d'année
scolaire.
IL devra
être
retourné
à
La
Mairie
revêtu
de
La
mention
manuscrite
” Lu
et
approuvé
"et
signé
des
parents.
ART.
3
- DE
DONNER
pouvoir
au
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
à
ia
Première
Adjointe,
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités,
signer
tout
acte
concrétisant
l'intention
de
cette
délibération
ou
en
étant
La
conséquence.
Vote
à l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0)
202641D
- Dons
mobiliers
pour
La
commune
- Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
ACCEPTE
le
don
des
biens
mobiliers
désignés
ci-dessus
et
donnés
par
Banque
Populaire
Vai
de
Loire +
PRECISE
que
ce
don
est
consenti
à titre
gratuit
et
sans
condition
particulière
+
AUTORISE
Madame
te
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'intégration
de
ces
biens
dans
le
patrimoine
communal
+ __
DIT
que
les
biens
seront
inscrits
à
l'inventaire
communal
si
leur
nature
ou
leur
valeur
le
justifie
Vote
à
l’unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0)
202642D
- Election
du
Jury
d'Assise
pour
l'année
2027
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents Madame
le
Maire,
en
présence
des
conseillers
municipaux
et
publiquement,
a
procédé
au
tirage
au
sort
des
électeurs
appelés
à constituer
la
liste
préparatoire
pour
la
formation
des
jurés
d'assises
de
l'année
2027.
La
tiste
des
personnes
tirés
au
sort
sera
transmise
prochainement
au
tribunal
de
Versailles.
Vote
à
l’unanimité
(pour
:
15
contre
:0
abstentions
:0)
202643D
- Appel
d'offres
pour
l'attribution
du
marché
de
la
restauration
scolaire
de
l'école
Jean
Moulin
-
Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
te
Maire
à
procéder
à
l'appel
d'offres
portant
sur
le
choix
du
fournisseur
de
repas
pour
la
cantine
scolaire
et
Les
repas
à
domicile.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:
15
contre
:0
abstentions
:0)
202644D
- Convention
relative
à
La
mise
à disposition
d'agent
du
service
remplacement
du
centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
Grande
Couronne
- Vote
à
lunanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
d'autoriser
Madame
te
Maire
à
signer
cette
convention
telle
qu'annexée
à cette
délibération.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:15
contre
:0
abstentions
:0)
202645D
- Nomination
du
correspondant
défense
de
La
commune
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à l'unanimité,
de
nommer
Monsieur
Gérard
BERTINETTI
correspondant
défense
municipale.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:15
contre
:O
abstentions
:0)
202646D
- Constitution
de
l'Assemblée
du
Centre
Communal
d'Aide
Sociale
{CCAS)
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
Ont
été
proclamés
membres
du
Conseit
d'administration
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Membres
du
Conseil
Municipal
:
*+
Evelyne
PERSON
e
Céline
HANQUEZ +
Isabelle
MAFRAND
+
Jean-Baptiste
PIGOT
+
Sandrine
LE
BORGNE
Membres
Extérieurs
:
+
Christelle
DESVERNES
+
Elisabeth
ROBERGE
+
Françoise
PATRUX
Vote
à
l'unanimité
(pour :
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à
: 21
:33
En
mairie,
le
10/06/2026
Le
Maire,
Virginie
MADELAINE