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Compte-Rendu - 20191026 sly cm cr
Compte-Rendu - 20241230 sly cm cr
Compte-Rendu - 20210219 sly cm cr
Compte-Rendu - CR+DU+20260422
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+20260422)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
République
Française
Département
Yvelines
Saint
Leger
en
Yvelines
COMPTE RENDU
ss
à
x
5
À
Séance
du
22
Avril
2
L’an
2026
et
Le
22
Avril
à
20
heures
30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
de
Saint
Léger
en
Yvelines
sous
La
présidence
de
MADELAINE
Virginie,
Maire
Présents
:
Mme
MADELAINE
Virginie,
Maire,
Mmes
:
BOURDON
Séverine,
DAUENDORFFER
Justine,
HANQUEZ-QUINAULT
Céline,
MAFRAND
isabelle,
PERSON
Evelyne,
MM
:BILAN
Xavier,
GIRY
Christian,
MARIE
François,
MARION
Didier,
PIGOT
Jean-Baptiste,
SARLANGE
Cédric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LE
BORGNE
Sandrine
à M.
SARLANGE
Cédric,
VIANA
Delphine
à
M.
MARIE
François
Absent{s)
:
M.
FAIVRE-DUBOZ
Olivier
Nombre
d
br:
+
Afférents
au
Conseil
municipal
:
15
e
Présents
:12
Date
de
la
convocation
: 17/04/2026
Date d'affichage : 17/04/2026 A été nommée) secrétaire
: Mme
HANQUEZ-QUINAULT
Céline
ORPRE
DU JOUR
SOMMAIRE
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
de
la
commune
- 202618D
Approbation
du
compte
administratif
2025
de
la
commune
- 202619D
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026
de
la
commune
- 202620D
Vote
du
budget
primitif
de
La
commune
2026
- 202621D
Vote
des
taux
2026
- 202622D
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
pour
le
budget
ONF
- 202623D
Approbation
du
compte
administratif
2025
pour
Le
budget
ONF
- 202624D
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
ONF
2026
- 202625D
Vote
du
budget
primitif
ONF
2026
- 202626D
10.
Demande
de
subvention
au
titre
du
DETR
- 202627D
11.
Subvention
de
fonctionnement
à l'Association
Saint
Léger
Jumelage
- 202628D
12.
Formation
de
{a
Commission
d'Appel
d'offres
- 202629D
13.
Formation
de
la
Commission
de
révision
des
listes
électorales
- 202630D
14.
Formation
de
la
Commission
des
Finances
- 202631D
D HN OR GR = 15.
Remboursements
de
frais
avancés
pour
le
compte
de
La
commune
- 202632D
16.
Création
d'un
carnet
d'entretien
Eglise
avec
les
services
du
département
- 202633D
202618D
- Approbation
du
compte
de
gestion
2025
de
La
commune
- Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Conseil
Municipat,
après
en
avoir
délibéré,
à
La
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, ADOPTE,
Le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l'année
2025.
La
balance
générale
fait
ainsi
ressortir
un
excédent
globat
de
clôture
de
766
512,06
€.
Vote
à l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:0)
|
202619D
- Approbation
du
compte
administratif
2025
de
La
commune
— Vote
à
la
majorité
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
ta
majorité
:
Art.
1 -
CONSTATE
tes
identités
de
valeur
avec
tes
indications
du
Compte
de
Gestion
2025
tenu
parle
Trésorier
Principal
;
Art.
2
- PREND
ACTE
de
La
conformité
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2025
avec
le
compte
administratif
2024.
Déficit
de
clôture
cumulé
2025
= 229
400,17
euros
Vote
à
la
majorité
(pour
:13
contre
:
0 abstentions
:0)
202620D
- Affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026
de
la
commune
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Conseit
Municipal
à
l'unanirnité
de
ses
membres
présents
et
représentés
valide
le
résultat
reporté
et
l'affectation
suivante
:
- Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2026)...
229
400,17
€
- reste
sur
excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2026
ligne
RO02
+
1
124
183,33€
Vote
à
l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:0)
202621D
- Vote
du
budget
primitif
de
La
commune
2026
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
- VOTE,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
le
budget
primitif
de
La
commune
de
Saint
Léger
en
Yvelines
pour
l'exercice
2026.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
1 414
226,23
euros
Dépenses
991
282,44
euros
Recettes
2415
291,33
euros
Recettes
991
282,44
euros
Vote
à
l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:0) |
202622D
- Vote
des
taux
2026
—
Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
]
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- décide
d'appliquer
pour
l’année
2025
Les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:20.14
%
- Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
:48.26
%.
- Taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
:7.24
%
Vote
à l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:0)
202623D-
Approbation
du
compte
de
gestion
2025
pour
Le
budget
ONF
- vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
Le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
ONF,
pour
l'année
2025.
La
balance
générale
fait
ainsi
ressortir
un
déficit
global
de
clôture
de
6
266,10€
Vote
à l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
:0)
202624D-
Approbation
du
compte
administratif
2025
pour
Le
budget
ONF
- vote
à
la
majorité Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
La
majorité
:
Art.
1 -
CONSTATE
es
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2025
tenu
par
Le
Trésorier
Principal.
Art.
2
- PREND
ACTE
de
la
conformité
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2025
avec
le
compte
administratif
2025.
Art.
3
- ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
Lotissement
ONF
pour
l'année
2025.
La
balance
générale
fait
ainsi
ressortir
un
déficit
global
de
clôture
de
6 266,10
€.
Vote
à
la
majorité
(pour
:13
contre
:0
abstentions
:0)
202625D
- Affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
ONF
2026
- vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
constate
l'absence
d'affectation
et
reporte
au
budget
2026
au
compte
002(DF}
6
266,10
euros.
Vote
à
l'unanimité
{pour
:14
contre
:0
abstentions
:0
202626D
- Vote
du
budget
primitif
ONF
2026
-
Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VOTE,
Le
budget
primitif
du
terrain
ONF
pour
l'exercice
2026
se
présente
ainsi
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
11
266,10
euros
Recettes
175
000,00
euros
Vote
à l'unanimité
(pour
:14
contre
:
0 abstentions
:0)
202627D
- Demande
de
subvention
au
titre
du
DETR
- Vote
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
+
Adopte
l’avant-projet
de
la
construction
d'une
Halle
ouverte
à
La
Mare
Gautier
pour
un
montant
de
140
000
euros
hors
taxes
{HT)
soit
168
000
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC)
;
+
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
Subvention
dans
Le
cadre
de
ta
programmation
DETR
2026
;
*__S’engage
à financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:DETR
- Autofinancement
de
la
commune
+
__
Ditque
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026,
article
2131,
2135,
2151,212en
section
d'investissement
;
*__
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
Vote
à
l'unanimité
{pour
:14
contre
: 0
abstentions
:0)
202628D
- Subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Saint
Léger
Jumelage
- Vote
à
La
majorité Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à la majorité
:
Art.
1 - D'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
1 620,00
€ à l'association
Saint
Léger
Jumelage, Art.
2 - Dit que
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026,
compte
6574.
Vote
à
La majorité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
:1)
| 202629D
- Formation
de
La
Commission
d'Appel
d'offres
-
Vote
à
bulletin
secret
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Madame
Céline
HANQUEZ-QUINAULT
Monsieur
François
MARIE
Madame
Sandrine
LE
BORGNE
- délégués
suppléants
:
Monsieur
Didier
MARION
Monsieur
Cédric
SARLANGE
Monsieur
Christian
GIRY
Vote
à bulletins
secrets
{pour
:14
contre
:0
abstentions
:0) 202630D
- Formation
de
la
Commission
de
révision
des
listes
électorales
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, ARTICLE
1
: DECIDE,
qu’au
titre
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
ARTICLE
2
: PROCEDE
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
ARTICLE
3
: Sont
élus
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
+
Membre
titulaire
:Xavier
BILAN
+ __
Membre
suppléant
:Cédric
SARLANGE
ARTICLE
4 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
Vote
à l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstention
:0)
202631D
- Formation
de
La
Commission
des
Finances
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, - DECIDE
de
créer
une
commission
des
finances
dont
Madame
le
Maire
est
président
de
droit
- DÉSIGNE
les
membres
suivants
:Céline
HANQUEZ-QUINAULT,
Didier
MARION,
Cédric
SARLANGE,
Christian
GIRY,
Sandrine
LE
BORGNE
Vote
à
l'unanimité
(pour
: 14
contre
:0
abstentions
: O)
202632D
- Remboursements
de
frais
avancés
pour
Le
compte
de
La
commune
-
Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
conseil
municipal,
Les
justificatifs
des
dépenses
engagées
étant
produits,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
Art.
1 -
De
rembourser
à
:
Monsieur
François
MARIE
pour
un
montant
de
169.30
euros,
Madame
Virginie
MADELAINE
pour
un
montent
de
29.98
euros,
Art.
2 -
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2026,
au
chapitre
011.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:0)
202633D
- Création
d'un
carnet
d'entretien
Eglise
avec
les
services
du
département
- Vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
*__
Approuve
le
projet
de
réalisation
et
la
mise
à jour
d’un
diagnostic
sanitaire
d'entretien
de
l'édifice
concerné
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
;
+ __
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
du
diagnostic
sanitaire
de
L'église
Saint
Jean
Baptiste
et
d'éventuelles
prestations
supplémentaires,
selon
le
devis
de
l'Atelier
Touchard
d’un
montant
de
7 320
€T.T.C
ou
d’un
montant
maximal
de
15
O00€T.T.C., Donne
son
accord
pour
La
mise
à jour
du
carnet
d'entretien
dont
le
montant
maximal
est
estimé
à
6000
€ TTC
;
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
conformément
à
La
Programmation
qui
sera
établie
dans
Le
diagnostic
sanitaire
et
dont
le
montant
est
estimé
au
maximum
à 30
000
€
TTC/an.
Sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon
les
modalités
du
dispositif
concerné
:
+
à 8
000€
pour
la
création
d’un
carnet
d'entretien
;
+
à4000€
pour
La
mise
à jour
du
carnet;
+
à
15
000€
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien.
S'engage
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe.
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Département
définissant
Les
modalités
pratiques
de
l'opération
et
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la
présente
décision.
Inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
2026,
2027
et
2028
de
la
Commune.
Vote
à
l'unanimité
(pour
:14
contre
:0
abstentions
:0)
Séance
levée
à: 22:04
En
mairie,
le 22/04/2026
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
|
Virginie
MADELAINE
|
Mme
HANQUEZ-QUINAULT
Céline