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Compte-Rendu - 20180324 sly cm cr Document publié le Samedi 24 mars 2018 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180324 sly cm cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, République Française

Département Yvelines

Saint Leger en Yvelines

Compte rendu de séance

_ Séance du 24 Mars 2018

L' an 2018 et le 24 Mars à 09 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la

présidence de GHIBAUDO Jean-Pierre Maire

Présents: M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BRIQUET Evelyne, LAGORCE Sylvie,

MARESQ Andrée, MM : DELABARRE Laurent, FAIVRE-DUBOZ Olivier, GRAND Philippe, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François, MOUTET Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GRANJUS Sandra à Mme LAGORCE Sylvie, GUILLOT Laurence à Mme MARESQ Andrée, LE MARC Martine à Mme BRIQUET Evelyne, QUINET-CATHALA Virginie à M. GUILLARD Olivier

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 11

Date de la convocation : 16/03/2018

Date d'affichage : 20/03/2018

A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à rajouter six points à l'ordre du jour :

13. Finances - Subvention à l'association CERF pour l'année 20181 - 2018/028

14. Finances - Subvention à l'association Culture et Loisirs - les Jardins Vivants - année 2018 - 2018/029

15. Finances - Subvention à l'association Scène Zen pour l'année 2018 - 2018/030

16. Personnel - Indemnités de conseil du Trésorier de Rambouillet pour l'année 2017 - 2018/031 17. Finances - Remboursement de frais à Monsieur GUILLARD Olivier - 2018/032

18. Intercommunalité - Approbation du rapport de la commission Locale d'évaluation des transferts de charge 2018 - 2018/033

Le Conseil Municipal donne un avis favorable, puis le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, les signatures portées au registre.

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1. Finances - Vote du budget primitif de la commune 2018 - 2018/016 2 .Finances - Vote du taux des trois taxes locales - année 2018 - 2018/017 3. Finances - Vote du budget assainissement 2018 - 2018/0184, Finances - Vote du budget ONF 2018 - 2018/019

5. Finances - Subvention à l'association Les Ateliers Musicaux pour l'année 2018 - 2018/020

6. Finances - Subvention à l'Ecole de Rugby de Montfort l'Amaury pour l'année 2018 - 2018/021

7. Finances - Subvention Saint-Léger Jumelage pour l'année 2018 - 2018/022 8. Finances - Subvention à l'association la SARRAF pour l'année 2018 - 2018/023

9. Finances - Subvention au club de Judo de St Leger en Yvelines - 2018/024 10. Appel d'offre - Lancement d'un appel d'offre pour la commercialisation de terrain route de Houdan - 2018/025 11. Administration Générale - Signature de la convention relative à la mise à disposition

des biens nécessaires au fonctionnement du SDIS - 2018/026

12. Appel d'offre - Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie du lotissement Pré de Nogent -

2018/027

13. Finances - Subvention à l'association CERF pour l'année 20181 - 2018/028 14. Finances - Subvention à l'association Culture et Loisirs - les Jardins Vivants - année 2018 -

2018/029

15. Finances - Subvention à l'association Scène Zen pour l'année 2018 - 2018/030 16. Personnel - Indemnités de conseil du Trésorier de Rambouillet pour l'année 2017 - 2018/031

17. Finances - Remboursement de frais à Monsieur GUILLARD Olivier - 2018/032 18. Intercommunalité - Approbation du rapport de la commission Locale d'évaluation des transferts de

charge 2018 - 2018/033

1. Finances - Vote du budget primitif de la commune 2018 - 2018/016

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission des finances, réunie le 17 mars 2018. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - VOTE à l'unanimité le budget primitif de la commune de Saint Léger en Yvelines pour l'exercice 2018.

Il s'équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 431 204.00 euros

Recettes 1 805 839.08 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 367 986.54 euros

Recettes 1 368 986.54 euros

Vote à l'unanimité (pour: 15)

2. Finances - Vote du taux des trois taxes locales - année 2018 - réf : 2018/017

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- DE CONSERVER pour l'année 2018 les mêmes taux des taxes d'habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti.

- DE FIXER le taux des trois taxes directes locales pour l'année 2018 comme suit :

Taxe d'habitationTaux 2011 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2012 pour mémoire = 7.24%

Taux 2013 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2014 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2015 pour mémoire = 7.24 %

Taux 2016 pour mémoire = 7.24%

Taux 2017 pour mémoire = 7.24%

Taux 2018 7.24%

et Décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Foncier bâti

Taux 2011 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2012 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2013 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2014 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2015 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2016 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2017 pour mémoire = 8.56 %

Taux 2018 : 8.56%

Foncier non bâti

Taux 2011 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2012 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2013 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2014 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2015 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2016 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2017 pour mémoire = 48.26 %

Taux 2018: 48.26 %

Vote à l'unanimité (pour: 15)

3. Finances - Vote du budget assainissement 2018 - réf : 2018/018

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité, VOTE,

Le budget primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2018

I s'équilibre ainsi :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses 105 163.74 euros

Recettes 130 138.86 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 45 150.00 euros

Recettes 302 043.41 euros

Vote à l'unanimité (pour: 15)4. Finances - Vote du budget ONF 2018 - réf: 2018/019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à la majorité, VOTE,

Le budget primitif du terrain ONF pour l'exercice 2018

Il s'équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 623 626.03 euros

Recettes 624 107.10 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 578 626.03 euros

Recettes 578 626.03 euros

Vote à l'unanimité (pour: 15)

5. Subvention à l'association Les Ateliers Musicaux pour l'année 2018 - réf : 2018/020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n° 107/2003 du 1/02/2003 concernant le calcul de la subvention accordée

par la commune à l'association " Les Ateliers Musicaux ",

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'allouer aux familles de Saint Léger en Yvelines une aide 46 € par enfant pour l'année scolaire 2017/2018,

- d'allouer aux familles de Saint Léger en Yvelines une aide de 77 € par enfant à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit pour l'année scolaire 2017/2018,

- que cette aide sera versée directement aux Ateliers Musicaux sur présentation de la liste des enfants âgés de moins de 18 ans et les étudiants inscrits pour l'année scolaire 2017/2018,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, au compte 6574.

Après lecture de la liste des élèves de la commune fournie par les Ateliers Musicaux le 21/03/2018, il sera attribué une subvention pour quatre enfants de la commune de Saint Léger en Yvelines, soit une somme de 184.00 euros.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

6. Finances - Subvention à l'Ecole de Rugby de Montfort l'Amaury pour l'année 2018 -

2018/021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention formulée le 15/02/2018 par l'Ecole de Rugby de Montfort l'Amaury, Vu le nombre de licenciés de la commune de Saint Léger en Yvelines,Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- de verser une subvention de 200.00 € pour l'année 2018 à l'Ecole de Rugby de Montfort l'Amaury, - dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

7. Finances _- Subvention Saint-Léger Jumelage pour l'année 2018 - 2018/022

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre du jumelage de la commune de Saint Léger en Yvelines, l'association sollicite une participation de la commune,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - D'accorder une subvention d'un montant de 1500 € à l'association Saint Léger Jumelage,

Art. 2 - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, compte 6574.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

8. Finances - Subvention à l'association la SARRAF pour l'année 2018 - 2018/023

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de subvention formulée par la SARRAF (société des amis de la région de Rambouillet et de sa forêt), en date du 11/01/2018

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'accorder une subvention d'un montant de 150 € à la SARRAF,

- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2018. - autorise Monsieur le MAIRE à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

9. Finances - Subvention au club de Judo de St Leger en Yvelines - 2018/024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention formulée par le judo club de Saint Léger en Yvelines, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- de verser une subvention de 3500.00€ pour l'année 2018 à l'association " Judo club " de Saint Léger en Yvelines,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, au compte 6574.

Vote à l'unanimité (pour : 15)10. Appel d'offre - Lancement d'un appel d'offre pour la commercialisation de terrain

route de Houdan - 2018/025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet du lotissement Pré de

Nogent et présente la situation financière actuelle de cette opération.

Dans le cadre d'un aménagement du secteur, Monsieur le Maire souhaite commercialiser les trois dernières parcelles du lotissement Pré de Nogent ainsi que la parcelle voisine cadastrée B 1033 pour une contenance de 4124 n° située route de Houdan conformément à l'OAP du PLU de la commune approuvé le 27 janvier 2017, à travers un appel à projet par la désignation d'un aménageur foncier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents,

- de voter la mise en consultation de ce projet,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

11. Administration Générale - Signature de la convention relative à la mise à disposition

des biens nécessaires au fonctionnement du SDIS - 2018/026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux de réfection du parvis et de sécurisation du site du Service Départemental d'Incendie et de Secours sur la Commune situé route des Grands Coins. En effet, le SDIS souhaite procéder aux travaux d'aménagement de la cour de la caserne avec la participation financière de la commune à hauteur de 20 000.00 euros, les réaménagements de l’existant sont les suivants :

e Pose d’enrobé sur l’ensemble du parvis (y compris devant les pavillons et les locaux de la municipalité situés sur le même site),

e La création d’une aire de lavage devant la remise, avec la mise en place d’un séparateur hydrocarbure,

e La mise en place d’un portail autoportant et d’un portillon piéton, avec accès par digicode et télécommande,

e la pose d’un fourreau aiguillé entre la limite de propriété et toutes les habitations y compris le bâtiment abritant la miellerie afin de permettre aux riverains d’installer un interphone, e l'attribution de deux télécommandes par foyer,

e l’implantation et la répartition définitive des places de parking validées en phase travaux. e la création d’une dalle afin de stocker les conteneurs de collecte de déchets, e la création d’un réseau d’eaux usées (EU), au droit du bâtiment annexe ainsi qu’un fourreau permettant le passage d’une adduction d’eau en perspective d’une éventuelle restructuration

Il convient donc de modifier la convention de mise à disposition par un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents,

- de voter l'avenant relatif à la mise à disposition des biens nécessaires au fonctionnement du SDIS, - d'approuver la participation financière de la commune afin de réaliser ces travaux, - d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

12. Appel d'offre - Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie du lotissement Pré de

Nogent - 2018/027Monsieur Le Maire expose au conseil municipal qu'il est important de réaliser les finitions de voirie

du lotissement Pré de Nogent, conformément à la délibération 2017/0275 du 25/11/2017.

Après le lancement de l'appel d'offre pour ce projet et analyse des plis par les membres de la

commission d'appel d'offres de la commune, il convient désormais de procéder au choix du maître

d'œuvre.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes propositions qu'il a reçues

concernant l'avant-projet détaillé,

- proposition de MTP : 105 578.58 € HT

- proposition d'EUROVIA : 99 960.61 EHT

- proposition de COLAS IDF : 126 891.10 EHT

- proposition de VRD 78 : 115 008.70 €EHT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ARTICLE 1 - DECIDE de retenir la proposition de la société EUROVIA pour réaliser les travaux de

finition de voirie du lotissement communal situé sur le terrain ONF,

ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement le premier adjoint, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

13. Finances - Subvention à l'association CERF pour l'année 20181 - 2018/028

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- De verser une subvention de 200 € au Centre d'Etudes de Rambouillet et de sa Forêt,

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

14. Finances - Subvention à l'association Culture et Loisirs - les Jardins Vivants - année

2018 - 2018/029

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de subvention formulée le 22/03/2018 par l'association Culture et Loisirs de Saint

Léger en Yvelines, afin de pouvoir financer la création d'un chemin stabilisé sur le site des Jardins Vivants Route de Rambouillet.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

- de verser une subvention de 300 € pour l'année 2018 à l'association " Culture et Loisirs " de Saint Léger en Yvelines,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018.

Vote à l'unanimité (pour : 8, contre : 7)15. Finances - Subvention à l'association Scène Zen pour l'année 2018 - 2018/030

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention reçue en mairie le 23

mars 2018 par l'association Scène Zen afin de promouvoir un projet théâtrale dont les décors et les

costumes nécessitent un investissement conséquent pour l'association.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- d'allouer une subvention de 200.00 à l'association Scène Zen pour l'année 2018,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, au compte 6574.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

16. Personnel - Indemnités de conseil du Trésorier de Rambouillet pour l'année 2017 -

2018/031

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a reçu de Monsieur le Trésorier principal de Rambouillet le décompte des indemnités dites du receveur pour l'exercice 2017,

Il explique que cette indemnité, votée par le conseil municipal, est donnée au comptable du trésor pour les prestations facultatives de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Le Conseil décide, à la majorité :

- d'attribuer à Monsieur GOUX Pierre-Michel et Monsieur DREVET Gilles titulaire du poste depuis

le 01/09/2017, Trésorier Principal, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o

Sur les 22 867.35 euros suivant à raison de 2 %o

Sur les 30 489.80 euros suivant à raison de 1,50 %o

Sur les 60 979.61 euros suivant à raison de 1 %o

Sur les 106 714.31 euros suivant à raison de 0,75 %o

Sur les 152 449.02 euros suivant à raison de 0,50 %o

Sur les 228 673.53 euros suivant à raison de 0,25 %o

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %o

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

- d'accorder à Mr GOUX Pierre-Michel une indemnité brute de 469.59 € et Monsieur DREVET Gilles une indemnité brute de 234.86 € au titre de l'année 2017

, calculée selon les modalités précédemment décrites,

- DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts au budget principal 2018 article 6225.Vote à l'unanimité (pour: 15)

17. Finances - Remboursement de frais à Monsieur GUILLARD Olivier - 2018/032

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Monsieur GUILLARD Olivier a engagé sur ses propres deniers des frais pour le

compte de la commune pour l'achat d'un téléphone portable et d'une carte SIM pour les services périscolaires de la commune d'un montant de 159.00 euros en investissement et de 12 euros en fonctionnement,

Considérant que Monsieur GUILLARD Olivier sollicite le remboursement par la commune des frais ainsi engagés,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - De rembourser à Monsieur GUILLARD Olivier la somme de 171.00 euros,

Art. 2 - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018, aux chapitres 011 et 21.

Vote à l'unanimité (pour: 15)

18. Intercommunalité - Approbation du rapport de la commission Locale d'évaluation

des transferts de charge 2018 - 2018/033

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 Nones C du Code Général des impôts

Vu le compte rendu des décisions de la CLETC de RT du 10 janvier 2018, Vu les délibérations n°CC1801FI03 et CC1801FI04 du conseil communautaire de RT du 29 janvier 2018,

Entendu l’exposé Monsieur le Maire et la nécessité de fixer les attributions de compensation pour 2017 et 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 10 janvier 2018,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive de 2017 pour 15 802 776 € dont 75 007 € pour la ville de St Léger en Yvelines.

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2018 pour 14 032 884 € dont 75 007 € pour la ville de St Léger en Yvelines

Vote à l'unanimité (pour : 15) Fait le 24/03/2018

Questions diverses Le Maire,

Jean-Pierre GHIBAUDO