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Compte-Rendu - 20191026 sly cm cr Document publié le Samedi 26 octobre 2019 par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191026 sly cm cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Yvelines

Saint Leger en Yvelines

Compte rendu de séance

Séance du 26 Octobre 2019

L'an 2019 et le 26 Octobre à 09 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Mairie de Saint Léger en Yvelines sous la présidence de Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire.

Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BRIQUET Evelyne, GUILLOT Laurence, QUINET-CATHALA Virginie, MM : FAIVRE-DUBOZ Olivier, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, MOUTET Jean-Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GRANJUS Sandra à M. FAIVRE-DUBOZ Olivier, Mme LAGORCE Sylvie à Mme QUINET-CATHALA Virginie, MARESQ Andrée à M. GHIBAUDO Jean-Pierre, MM : DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves, GRAND Philippe à Mme GUILLOT Laurence, MARIE François à

M. MOUTET Jean-Luc

Excusé(s) : Mme LE MARC Martine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents :8

Date de la convocation : 22/10/2019

Date d'affichage : 22/10/2019

A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à rajouter trois points à l'ordre du jour relatifs à :

1. Commission des affaires scolaires et périscolaires

2. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la réhabilitation du presbytère 3. Dénomination du lotissement Route des Petits Coins

Le Conseil Municipal donne un avis favorable, puis le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité, les signatures portées au registre.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

. Décision modificative n°5 au budget de la commune - 2019063

. Cession de la maison forestière du Petit Produit - 2019064

. Finances - Indemnités de séjour aux enseignants classe découverte 2019 - 2019065 - Subvention pour l'association Culture et Loisirs - 2019066

. Participation financière BAFA - 2019067

. Signature de la convention de mise à disposition de la maison forestière du Petit Produit - 2019068 . Choix de l'entreprise pour la création du réseau assainissement Chemin de Poigny - 2019069 Désignation des membres de la commission des affaires Scolaires et Périscolaires (annule et remplace celle

du 21/09/2019) - 2019070

9. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la réhabilitation du presbytère 10. Dénomination du lotissement Route des Petits Coins.

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—1. Décision modificative n°5 au budget de la commune - réf : 2019063

Monsieur KOPPE, adjoint en charge des finances, informe le Conseil Municipal des réajustements budgétaires sur le budget communal

Monsieur Pierre-Yves KOPPE propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2019 :

Section de Fonctionnement et investissements - Dépenses

D 66111 - intérêts réglés à l'échéance + 3 500.00 euros

D 2115 - Terrain Bâti + 28 000.00 euros

D 020 - Dépenses imprévues (investissement - 28 000.00 euros

Section de fonctionnement - Recettes

R 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation + 3500.00 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la décision modificative au budget

principal 2019.

Vote à l'unanimité (pour: 14)

2. Cession de la maison forestière du Petit Produit - réf : 2019064

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 10/09/2018 sous la référence 2018/051 fixant les modalités financières de l'acquisition de la Maison Forestière du Petit Produit,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder la Maison Forestière du Petit Produit à Monsieur Serge MOUKACHAR demeurant à Saint Léger en Yvelines ou à une société civile immobilière familiale dans laquelle Monsieur Serge MOUKACHAR sera porteur de parts majoritaires. Descriptif du bien : contenant une maison de 139.90 m2 + 36.80 m° de surface aménageable sis Le Petit Produit- les Bruyères de la Hasserie d'une contenance totale de 5515 m2?

- Section C numéro 398 pour 2 ares 50 centiares (ex parcelle section C numéro 106 pour 2a 43ca) - Section C numéro 399 pour 20 ares 71 centiares (ex parcelle section C numéro 107 pour 20 ares 93

centiares)

- Section C numéro 400 pour 31 ares 94 centiares (provenant de la division de la parcelle Section C 108pour 58 ares 54 centiares en deux parcelles cadastrées Section C numéro 400 pour 31a 94 ca et C numéro 401 pour 27a 98 ca), le tout pour la somme de 341 000.00 euros

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation et la signature

de l'acte de vente notarié.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire, où en cas d'empêchement le premier adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et signer la promesse de vente ainsi que l'acte de vente notarié relatif à la cession de la propriété au prix de 341 000.00 €.

Vote à l'unanimité (pour: 14)

3. Finances - Indemnités de séjour aux enseignants classe découverte 2019 - réf : 2019065

Conformément à l'arrêté du 20 mars 1972 et du décret du 6 mai 1985 du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, les communes organisatrices de classes de découverte peuvent verser auxenseignants chargés d'accompagner les élèves une indemnité de surveillance.

Cette indemnité est calculée à partir d'un taux journalier. Le montant de l'indemnité est alors égal au produit du taux journalier par la durée du séjour, appréciée du jour de l'arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la classe (soit 4 jours).

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, pour les enseignants (Mme MARTINACHE et Mrs MALASSIGNE et COUVIDAT) au titre de l'accompagnement des enfants à la classe découverte 2019 à CANCALE, une indemnité de surveillance déterminée à partir d'un taux journalier de 26.93 € (107.72 euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

Vote à l'unanimité (pour: 14)

4. Subvention pour l'association Culture et Loisirs - réf : 2019066

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant la demande de l'association Culture et loisirs relative à l'organisation de la Fête de la Pomme et de la Châtaigne qui a eu lieu sur la commune le 13

octobre 2019.

Après avoir pris connaissance des dépenses liées à l'organisation de cet évènement, après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

- Arrête la participation financière à la somme de 400.00 euros pour l'association Culture et Loisirs et précise qu'un mandat sera emis pour ce montant.

Vote à la majorité (pour : 5 contre : 4 abstentions : 5)

5. Participation financière BAFA - réf : 2019067

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaitait organiser une session de formation BAFA dans ses locaux et qu'une délibération en date du 03/05/2019 sous la référence 2019/036 actait les modalités de participation financières pour les inscrits à cette session de formation. Cette formation n'a pu se faire faute de participants (1 inscrit sur 20 places proposées)

Monsieur le Maire souhaite proposer aux jeunes (moins de 25 ans) habitant la commune une aide financière pour les inscrits à cette formation BAFA (brevet aptitude aux fonctions d'animateur) et précise que la somme de 135 euros sera versée pour tous les diplômés du BAFA attestant de la validation des formations obligatoires.

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - D'accepter la participation financière pour la formation BAFA,

Art. 2 - Dit que les crédits sont prévus au budget 2019,

Vote à l'unanimité (pour : 14)

6. Signature de la convention de mise à disposition de la maison forestière du Petit Produit

réf: 2019068

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité de signer une convention avec l'association de Chasse de la Charmoie représentée par son Président Monsieur Jean-Paul BELLENGER, afin de règlementer l'utilisation de la maison forestière du Petit Produit.

Monsieur le Maire précise que les frais d'abonnement et de consommation électrique et téléphonique sont à la charge de l'association et la commune émettra un titre pour le remboursement des frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération

Vote à l'unanimité (pour: 14)

7 Choix de l'entreprise pour la création du réseau assainissement Chemin de Poigny - réf :

2019069

Monsieur le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de création du réseau d'assainissement Chemin de Poigny, il est nécessaire de désigner l’entreprise retenue pour les travaux

Conformément à l'analyse de la commission d'appel d'offres et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, retient :

- l'entreprise MTP - 7 avenue Johannes Gutenberg 78990 ELANCOURT pour un montant de

141 029.01 HT soit 169 234.81 TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et indique que les crédits sont prévus au budget 2019 de l'assainissement.

Vote à l'unanimité (pour: 14)

8. Désignation des membres de la commission des affaires Scolaires et Périscolaires (annule et

remplace celle du 21/09/2019) - réf : 2019070

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-22, Vu la délibération du 20/03/2008 portant sur la création des commissions communales dont la commission communale des affaires scolaires et périscolaires

Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission des affaires scolaires et

périscolaires,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, que la commission des affaires scolaires et périscolaires est composée comme suit à compter du 01 septembre 2019 :

MR Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire. Pierre-Yves KOPPE, maire adjoint, Mme Andrée MARESQ, maire adjoint, Mr Olivier Guillard, Maire adjoint, Monsieur KULICK Inspecteur Départemental de l'Education

Nationale de Rambouillet.

Mr Olivier MALASSIGNE, Directeur de l'Ecole Jean MOULIN, Madame Chantal GHIBAUDO), retraitée de l'éducation Nationale, Mme Virginie MADELAINE, secrétaire de mairie,

Mme Christine HUET, Mme Sandrine IGUAL, Jocelyne DOCQUINCOURT et Juliette TESSON, agents

communaux des services périscolaires,

Dix parents d'élèves ci-après nommés : Mmes Sandrine DE MAGALHAES, Muriel BILAN, Delphine VIANA, Marie DELALANDE, Christèle SAINT-MLEUX, Eveline PEDRO, Sophie HIGUINIER , Stéphanie MONFERME, Geneviève CHAUME-GRUEL et Mr Cédric SARLANGE.

Vote à l'unanimité (pour: 14)

9. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la réhabilitation du

presbytère - réf : 2019071

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la commune de Saint Léger en Yvelines de restaurer et de maintenir le

patrimoine,

Considérant que le Conseil Départemental des Yvelines subventionne ce projet à hauteur de 65 %

plafonné à 85000.00 euros HT.Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

ART. 1 - De restaurer le presbytère et le bâtiment de la rue du Rocher dans le prolongement de

l'église

ART. 2 - Demande une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre de ses aides à la restauration du patrimoine, au taux de 65 % de la dépense subventionnable HT, plafonnée à

85000.00 euros HT

ART. 3 - Déclare ne pas effectuer les travaux avant d'avoir obtenu une réponse du Conseil Départemental sur la demande de subvention.

ART. 4 - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune, article

21318.

ART. 5 - De donner pouvoir au Maire, ou en cas d'empêchement à l'adjoint délégué, pour prendre toutes mesures, accomplir toutes formalités, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. Dénomination de la voix desservant le lotissement Route des Petits Coins - réf : 2019072

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2 et 2213-1,

Monsieur le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle à la voie décrite ci-dessous suite à l'implantation de nouvelles constructions immobilières et rappelant les conditions d'exercice du choix du conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée, Considérant que les frais d'implantation de poteaux et d'apposition de plaques seront pris en charge

par la commune,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

Art. 1 - La voie de la commune ci-après désignée telle qu'elle figure au plan annexé à la présente délibération recevra la dénomination officielle suivante : Allée des 8 Arpents.

Art. 2 - Un crédit est ouvert au budget de la commune pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux et plaques indicatives.

Questions diverses :

En mairie, le 26/10/2019

Le Maire

Jean-Pierre GHIBAUDO