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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140621 CM CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République Française
Département Yvelines
Commune de Saint Leger en Yvelines
Référence
2014/058
Objet de la délibération
Finances - demande de
subvention au PNR pour le
diagnostic architectural et
technique de la Citerne
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
15 11 15
Date della convocation
17/06/2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/06/2014
L'an 2014 et le 21 Juin à 09 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire
Présents : M. GHIBAUDO Jean-Pierre, Maire, Mmes : BRIQUET Evelyne, GUILLOT Laurence, LAGORCE Sylvie, LE MARC Martine, MARESQ Andrée, MM : FAÏVRE-DUBOZ Olivier, GUILLARD Olivier, KOPPE Pierre-Yves, MARIE François, MOUTET Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GRANJUS Sandra à M. FAIVRE-DUBOZ Olivier, QUINET-CATHALA Virginie à Mme LE MARC Martine, MM : DELABARRE Laurent à M. KOPPE Pierre-Yves, GRAND Philippe à Mme LAGORCE Sylvie
A été nommé secrétaire : M. KOPPE Pierre-Yves
Date d'affichage
17/06/2014
Vote
Vote à l'unanimité
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture Rambouillet
Le :
Et
Publication ou notification du :
Objet de la délibération : Finances - demande de subvention au PNR pour le diagnostic architectural et technique de la Citerne
Après en avoir entendu l'exposé du Maire concernant le projet de restauration de la Citerne située sur la Commune de Saint Léger en Yvelines,
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la subvention PNR, soit 80 % du coût AT du projet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Adopie l'avant projet des travaux "mission de diagnostic architectural et technique",
S'ENGAGE à réaliser l'opération sous maîtrise d'ouvrage communale, et à recourir à l'assistance
technique du parc { mise au point du projet / suivi de l'étude /ou de la réalisation ).
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/06/2014
Le Maire
Jean-Pierre GHIBAUDO