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Compte-Rendu - 18 octobre 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 octobre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Compte rendu de la séance du 18 novembre 2021
Département de
l'Ardèche
République Française
COMMUNE DE PRUNET
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 9
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 novembre 2021, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Laurence ALLEFRESDE, Jean-Claude BONNAUD, Paulette JAUSSAINT, Raymond SOULERIN, Thomas ROSELLO--CAUSSE, Gaëlle PREVIDOLI, Christophe CAFFIAUX
Représentés: François BLAISE par Laurence ALLEFRESDE, Laetitia PIC par Gaëlle PREVIDOLI
Excuses:
Absents: Pierre-Henry GOMEZ, Séraphie BAUDRY
Secrétaire de séance: Thomas ROSELLO--CAUSSE
Délibérations du conseil:
renouvellement contrat assurance risque statutaire 2022
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Décide
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat :4 ans (date d’effet 01/01/2022 au 31/12/2025)
Contrat souscrit en capitalisation
Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques Délai de préavis de résiliation : 4 mois pour l’assuré avant l’échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
AGENTS PERMANENTS (TITULAIRES OU STAGIAIRES) IMMATRICULES A LA C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire Conditions : 6.47 %
Franchise : 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Indemnités journalières : remboursement des indemnités journalières à 90 % Vote: unanimité pour
recrutement d'un agent recenseur 2022
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement en 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
* La création d'un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se déroulera en 2022
* L’agent recenseur percevra la somme de 500 € bruts pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2022 (formation comprise).
Vote: unanimité pour Décision modificative n°1
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -3000.00
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 3000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote: unanimité pour
Demande de subvention Etat pour dégâts d'orage octobre 2021
Madame la Maire informe les conseillers que l’épisode cévenol du 2 au 3 octobre a fait d'importants dégats sur la commune. Elle explique qu’elle souhaite solliciter une subvention de l’Etat.
Vote: unanimité pour
Demande subvention au Département pour dégâts d'orage octobre 2021 Madame la Maire informe les conseillers que l’épisode cévenol du 2 au 3 octobre a fait d'importants dégats sur la commune. Elle explique qu’elle souhaite solliciter une subvention du Département
Vote: unanimité pour
RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR:
Du 5 janvier au 20 février 2022
Missions: - 2 demi-journées de formation les 5 et 12 janvier matins
- Distribuer les notices permettant aux habitants qui le souhaitent de répondre au questionnaire de recensement par internet
-Distribuer et récupérer les formulaires papiers
- Tenir à jour carnet de tournée
-Rendre compte de l'avancement du recensement
Les horaires en dehors des formations des 5 et 12 janvier et du 20 et 21 janvier (premiers jours de collecte) sont libres. L'organisation de l'agent recenseur doit lui permettre de réaliser le recensement et le finir dans les temps.
Candidature à déposer à la mairie avant le 24 décembre 2021