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Compte-Rendu - CR CM 2021 11 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-du-Gua.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 11 08)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
DU
GUA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
Novembre
2021
|
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le huit
novembre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
03
novembre
2021
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
L'Espace
Gaston
GIRAUD,
lieu
précisé
sur
la
convocation
de
Francis
GIRAUD,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Eliane
LOUBERSAC
Présents
:
Francis
GIRAUD,
Xavier
NADAL,
Eliane
LOUBERSAC,
Laurent
HILAIRE,
Monique
PHILIBERT,
Johan
OPSOMER,
Francis
HUBERT.
Absent
ayant
donné
procuration
: /
Absent
n’ayant
pas
donné
procuration
: Isabelle
DOS
SANTOS,
Téodora
HARAP,
Léa
BINETTI.
Délibération
n°1
: Attribution
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l'année
2021
Par
délibération
n°2021-05-12/126
du
12
mai
2021,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
a
approuvé
un
règlement
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l'année
2020.
Pour
rappel,
une
enveloppe
budgétaire
de
200
000
€
a
été
allouée
à
ce
dispositif.
Suite
de
cette
délibération,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
auprès
de
l'ensemble
des
communes
membres
ayant
une
population
inférieure
à
1 000
habitants
avec
une
date
limite
de
remise
des
dossiers
au
31
Juillet
2021.
La
commune
de
Saint
Julien
du
Gua
a
déposé
une
demande
dans
les
délais
impartis
concernant
l'opération
d'acquisition
foncière
pour
la
création
d'un
pôle
jeunesse
«
école
—
bibliothèque
—
salle
des
associations
».
Après
examen
par
le
bureau
communautaire,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'allouer
à
la
commune
un
fonds
de
concours
en
investissement
d'un
montant
de
10
000€.
La
convention
portant
attribution
de
fonds
de
concours
ci-annexée
prévoit
notamment
les
engagements
réciproques
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
d'agglomération
à
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l'article L5216-5
VI,
Vu
la
délibération
n°2021-05-12/126
du
12
mai
2021
du
Conseil
communautaire
approuvant
le règlement
de
fonds
de
concours
au
titre de
l'année
2020,
Vu
la
délibération
n°02021-09-15/216
du
15
septembre
2021
du
Conseil
communautaire
portant
attribution
des fonds
de
concours
2021,
- APPROUVE
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
en
investissement
d'un
montant
de
10
000€
concernant
le
financement
de
l'acquisition
foncière
pour
la
création
d'un
pôle
jeunesse
«
école
—
bibliothèque
—
salle
des
associations».
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
fonds
de
concour
Délibération
n°2
:
Convention
de
promesse
d’achat
d’une
partie
de
la
Parcelle
D718
et
de
la parcelle
D
643
pour
la réalisation
d’un
parking
à
la
Pervenche
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
par
délibération
en
date
du
12
Avril
2021,
il a
été
approuvé
l'acquisition
d'une
partie
d’un
terrain
cadastré
D
718
situé
à
la
Pervenche
pour
la création
d’un
parking.
Sur
les
conseils
du
géomètre,
le
bornage
définitif
de
la
partie
du
terrain
à
acquérir
par
la
mairie
ne
peut
se
faire
qu'après
réalisation
des
travaux.
Monsieur
propose
aux
élus
d'établir
une
convention
par
laquelle:
«Les
parties
conviennent
que
le
Promettant
s'engage
à
vendre
le
foncier
nécessaire
à
la
création
d’un
parking
sur
la
parcelle
Section
D
numéro
1379
d'une
surface
totale
de
3
O0
67m?
(anciennement
parcelle
D
718)
et
la
parcelle
Section
D
numéro
643
situées
au
quartier
La
Pervenche. Il a été
défini
entre
le promettant
et le bénéficiaire
un
prix
de
424
€
TTC.
La
vente
définitive
aura
lieu
dès
lors
que
la
commune
aura
fait
réaliser
le
bornage
par
un
géomètre.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
élaborer
et
signer
une
convention
de
promesse
d’achat
avec
les
propriétaires
des
parcelles
D
1379
et
D
643
afin
d'engager
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
places
de
parking
à
La
Pervenche. Délibération
n°3
: Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
—- communication
des
résultats
par
le CDGO7
pour
les
collectivités
et établissements
employant
au
plus
20
agents
CNRACL
—
résultats
agents
IRCANTEC
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
12
Avril
2021,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ardèche
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Il
donne
lecture
des
résultats
communiqué
par
le
Centre
de
Gestion
concernant
la
commune:
Le
marché
a
été
attribué
à
la
compagnie
CNP
Assurance
avec
l'intermédiaire
SOFAXIS Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE
:
Wu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article 26
;
Vu
le
Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités locales
et établissements
territoriaux
Article
ler
: d'accepter
la
proposition
suivante :
- Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/01/2022
au
31/12/2025)
- Contrat
souscrit
en
capitalisation
- Délai
de
déclaration
des
sinistres
: 120
jours
sur
l’ensemble
des
risques
- Délai
de
préavis
de
résiliation
: 4
mois
pour
l’assuré
avant
l’échéance
annuelle,
la
résiliation
prenant
effet
le
31
décembre
suivant
à
minuit.
AGENTS
PERMANENTS
(TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES)
IMMATRICULES
À
LA
C.N.R.A.C.L.
-
Risques
garantis
:
Décès,
accident
du
travail/maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/maladie
de
longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire
- Conditions
: 6.47
%
- Franchise
: 10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
- Indemnités
journalières
: remboursement
des
indemnités
journalières
à
90
%
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON-AFFILIES
À
LA
C.N.R.A.C.L.
ET
AGENTS
CONTRACTUELS
DE
DROIT
PUBLIC
- Risques
garantis
: Accident
de
service
/
maladie
professionnelle
; Maladies
Graves
;
-Maternité-Paternité-Adoption
; maladie
ordinaire
- Conditions
taux
: 0,95
%
- Franchise
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Article
2 :
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.